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Compte-Rendu - CM du 13 04 2022
Conseil Municipal - 1649225582 CM 04 04 2022
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Teilhède.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1649225582 CM 04 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 04/04/2022
Présents : Mmes - TIQUEUX Frédérique - COLLAS Monique
Messieurs CHARBONNEL Pascal, COLLARDEAU Laurent, DOS REIS José François - GOMICHON Michel, JOUANADE Guillaume - VINCENT David
Excusé : SURE Olivier (POUVOIR donné à COLLARDEAU Laurent)
Absent: VIDAL Jérémy - PACAUD Sandrine
Secrétaire : CHARBONNEL Pascal
Le compte rendu du conseil municipal en date du 07/03/2022 est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire ouvre la séance
DELIBERATIONS
• Démission de Mme PACAUD Sandrine conseillère municipale élue à la suite des opérations du 15/03/2020. Installée lors du conseil municipal du 25 mai 2020 (Folio 20200525-011)
Le maire donne lecture du courrier de démission qui prend effet au 04/04/2022. Le conseil municipal accepte cette démission et décide qu’il fonctionnera avec dix membres élus dès la prise de cette délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité (9 voix Pour)
(Folio 20220404-016)
• Taxes directes locales 2022 – Vote des taux (Folio 20220404-017)
M le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2022. Dans un souci de maintenir pour 2022 les taux de 2021 afin de maîtriser la pression fiscale, à savoir
o Taxes sur Foncier Bâti (TFB) 29.98 % (9.50 % + 20.48 % (taux départemental) o Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFnB) : 52.50 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité (09 Voix Pour) la reconduction des taux 2021 pour 2022
• Budget primitif 2022 (Folio 20220404-018)
M le Maire présente à l’assemblée la vue d’ensemble du budget primitif 2022
Section Fonctionnement
La section Fonctionnement Dépenses/recettes s’équilibre à 568 952.76 €
DEPENSES RECETTES
Vote 568 952.76 228 020.00 Report Résultats 2021 340 932.76 Total section Fonctionnement 568 952.76 568 952.76 Section Investissement
La section Investissement Dépenses/Recettes s’équilibre à 195 000.00 €
DEPENSES RECETTES
Vote 147 000.00 150 299.32 Restes à réaliser 48 000.00
Solde exécution 2021 44 700.68 Total section Investissement 195 000.00 195 000.00
Adopté à l’unanimité par 9 voix Pour
POINT SUR LES TRAVAUX
• Adressage sur le l’ensemble de la Commune : Rendez-vous à prendre avec la commerciale pour devis plaques de rues, numéros (choix type/couleurs/forme/etc) et supports. Le dossier suit son cours
• Travaux de voirie :
o Aménagement sur le haut du chemin de la Ganne va être réalisé entre le 11/04 et le 05/05
o Route de Manzat (entre rue de l’Hospital et le monument aux morts)
réfection trottoirs : les travaux vont être réalisés entre le 08/04 et le 15/04
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire lève la séance