Conseil Municipal - 1647417207 CM 07 03 2022

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Conseil Municipal - 1647417207 CM 07 03 2022 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1647417207 CM 07 03 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07/03/2022

Présents : Mmes - TIQUEUX Frédérique - COLLAS Monique - PACAUD Sandrine Messieurs CHARBONNEL Pascal, COLLARDEAU Laurent, DOS REIS José François - GOMICHON Michel, JOUANADE Guillaume - SURE Olivier - VIDAL Jérémy - VINCENT David

Excusé : -

Absent:

Secrétaire : GOMICHON Michel

Le compte rendu du conseil municipal en date du 18/01/2022 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ouvre la séance

DELIBERATION : PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – Affectation

des résultats (au BP 2022)

(Délibération 20220307-012)

Monsieur le maire s’étant retiré de la séance et ayant confié la présidence à Madame COLLAS Monique, conseillère municipale, pour la présentation et la mise au vote du Compte Administratif 2021. Considérant que celui-ci est en concordance avec le Compte de Gestion du même exercice établi par les Comptables publics du Service de Gestion Comptable de Riom

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité (10 Voix POUR – 1 Abstention) le Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2021

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Recettes réalisées : Recettes

Titres émis 83 313.53 € Dépenses réalisées : Dépenses

Mandats émis uniquement 62 620.12 € ---------------------

= Excédent 2021 + 20 693.41 €

Report Excédent de l’exercice 2020 + 24 007.27 € ---------------------

EXCEDENT Brut 2021 44 700.68 €

Report Restes à réaliser en dépenses 48 000.00 € ---------------------

Déficit brut réel d’investissement – 2021 - 3 299.32 €SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées : Recettes

Titres émis uniquement 244 251.88 €

-

Dépenses réalisées : Dépenses

Mandats émis 239 308.26 €

---------------------

= Excédent 2021 + 4 943.62 €

Report Excédent exercice 2020 + 339 288.46 €

---------------------

Résultat de clôture Excédent Brut 2021 + 344 232.08 €

A mettre au budget 2022 (avec les centimes)

- En section de Fonctionnement recettes (ligne 002) 340 932.76 € - En section d’Investissement Recettes (article 1068) 3 299.32 € - En section d’Investissement Recettes (ligne 001) 44 700.68 €

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

(Délibération 20220307-013)

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délibérés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le SGC Riom, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils leur ont été prescrit de passer dans leurs écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le SGC Riom, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote à l’unanimité (11 voix POUR)

DELIBERATIONS

DELIBERATION : Nouvelle instruction comptable et budgétaire m57 – Convention tripartite

(20220307-010)

Le maire informe l'assemblée délibérante que la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57 se substituera à titre obligatoire au 01/01/2024 à la M14. Pour autant, les collectivités ont la possibilité d'anticiper cette migration au 01/01/2023 en faisant acte de candidature.Conjointement, la M57 s'accompagne d'une expérimentation sur le compte financier unique (CFU) qui se substituera au compte administratif et au compte de gestion. La commune peut également faire acte de candidature au 01/01/2023 pour le CFU (sous réserve de l'ouverture d'une nouvelle vague d'expérimentation). Le Maire présente le spécimen de convention tripartite à intervenir avec la Préfecture et la DDFIP liée à l'expérimentation du CFU. Le comptable du SGC a formulé un avis favorable en date du 2 février 2022. Le conseil municipal autorise M le Maire :

- à faire acte de candidature pour le passage à la M57 au 01/01/2023

- à faire acte de candidature pour le passage au compte financier unique (CFU) au 01/01/2023

- à signer la convention tripartite pour l'expérimentation du CFU (sous réserve de l'ouverture d'une nouvelle vague d'expérimentation)

Adopté à l’unanimité (11 Voix POUR)

DELIBERATION : TFPB limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage habitation

(20220307-011)

M le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que compte tenu de la réforme (transfert de fiscalité du Département en TFB) les contribuables bénéficieront de 40 % d’exonération de droit, même en cas de reprise de délibération de suppression d’exonération. Il convient toutefois de délibérer pour limiter le pourcentage d’exonération de la base imposable. Le conseil municipal, après en avoir débattu, et VU l’article 1383 du code général des impôts DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable.

Adopté à l’unanimité (11 Voix POUR)

DELIBERATION : Remplacement du TBI Ecole Primaire de TEILHEDE (20220307-014)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder au remplacement du tableau numérique de la classe des CM. En effet l’appareil ne fonctionne plus. Son installation date de 2010. Un devis a été demandé à l’entreprise VIDELIO. Il s’élève à 1400 € TTC. Cette dépense sera imputée au 2183 du BP 2022

Adopté à l’unanimité (11 Voix POUR)

DELIBERATION : RC-1-2-00263-action Ukraine

(20220307-015)

Monsieur le Maire propose de faire un don pour apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires. La DGFIP a informé les collectivités des modalités permettant de virer des fonds FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) – fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes de conflits, le MEAE propose de contribuer financièrement à ce fond pour exprimer concrètement la solidarité des collectivités. Cela garantie que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l’Etat experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises, l’assurance que les fonds seront utilisés avec pertinence et l’importance apportée par le MEAE à la traçabilité des fonds versés vis-à-vis de la collectivité et des administrés.

Le conseil municipal à l’unanimité (11 Voix POUR) DECIDE de faire un don de 500 €POINT SUR LES TRAVAUX

• Adressage sur le l’ensemble de la Commune : toutes les rues ont été nommées et répertoriées. Le bilan va être remis par la Poste dans les jours à venir. Le dossier suit son cours

• La taille du Platane située au niveau du lavoir du Chemin du Pissareux a été réalisé

• Travaux de voirie :

o Aménagement sur le haut du chemin de la Ganne va débuter courant avril o Route de Manzat (entre rue de l’Hospital et le monument aux morts)

réfection trottoirs : travaux prévus avant la fin juin

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire lève la séance