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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05072021 28 Delegation de service public multi accueil rapport du delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
p
COMMUNE de LACANAU
VIDE ae Département de la GIRONDE
we % ù ACA A g A 7 Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 29 juin 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 05 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
ts N> 2 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Prés S Æ
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, Mme Victoria FUSTER,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON,
M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC, M. Cyril
CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absentset Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François représentés:5 BEAUCAMP
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à Mme Pascale MARZAT
Mme Sylvie LAVERGNE qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Alain BERTRAND qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné à M. Laurent PEYRONDET
Absent et non
représenté :
M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 N° DLO5072021-28 : Délégation de service public du multi-accueil de Lacanau-océan - Rapport annuel du délégataire - Année 2020
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
L'article L.3131-5 du code de la commande publique dispose :
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité
des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des
services.
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
Ce rapport est transmis au Conseil municipal pour qu'il en prenne acte, conformément à l’article L.1411- 3 du Code général des collectivités territoriales selon lequel :
« Dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
La gestion du service public du multi-accueil de Lacanau-océan a été confiée à l'association Brins d'Eveil par convention de délégation du service public en date du 24 août 2017 pour une durée de 5 ans à compter du 1° décembre 2017.
Le délégataire a transmis son rapport annuel pour l’année 2020.
4
Comptes annuels :
2018 2019 2020
Produits 373 159,47 389 008,10 366 112,94
Charges nettes 394 891,68 381 737,87 350 163,13
Résultat d'activité -21 732,21 | 7 270,23 15 949,81
Quelques chiffres de l’année 2020 :
Heures réalisées : 32 157
Heures facturées : 32158
Montant des participations des familles : 49 417,17 €
Montant prestations CAF-MSA : 133 370,25 €
Montant subventions municipales : 154 392,00 €
Montant aides COVID CAF-MSA : 27 457,00 €
L'année 2020 a été marquée par la gestion de là crise sanitaire avec une fermeture de l'établissement du 15 mars au 11 mai.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
VU les articles L.3131-5, R.3131-2 et suivants du Code de la commande publique :
VU le rapport annuel de l'année 2020 transmis par le délégataire, l'association Brins d'Eveil :
CONSIDERANT l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines rendu lors de
sa réunion du 28 juin 2021;
Page 2 sur 2 Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour la gestion du
multi-accueil de Lacanau-océan au titre de l’année 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
[MAIRIE DE LACANAU Le Maire Télétransmis le :
0 7 JUIL. 2021 27
N° 033 213 302 144 Jo
0404-DoS$o42%021-28-CC Ce Maire certine sous sa tésporneabiie le caraciere exécutoire de cet acte et informe que présente délibéi ation peut faire l'objet d'unrecours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois ATomnter des formalités de publication ét de transmission en Préfecture,
Publié le : ( 7 JUIL. dDPMotirie re: Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Méddÿiéz JUIL, 2021
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