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Acte - D2026 02 14 Convention cadre avec IT05 rédaction et publication d'actes admin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Acte - D2026 02 14 Convention cadre avec IT05 rédaction et publication d'actes admin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Recu en nréfecture le 26/02/2026
D OMRIIV IV VE VU ve
ID : 005-210500062-20260225-D2026 02__14-DE
Vu les articles L.2121-29, L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que les collectivités territoriales ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes de vente, d’acquisition ou d’échange,
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que certains actes dits « simples » (acquisition, de vente, d’échange) peuvent être entérinés sous la forme d’actes administratifs.
Il précise que la demande de prestation est réalisée auprès d’IT 05 au moyen d’un bon de
commande et que la prestation est facturée au coût réel des interventions.
Cette convention est consentie pour une durée de trois ans à compter de la signature de cette
dernière et ne peut se renouveler tacitement.
Monsieur le maire propose de signer une convention cadre avec IT 05 relative à une mission
d’assistance récurrente pour la rédaction et la publication d’actes administratifs.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour) :
- Approuvent l’exposé de Monsieur le maire,
- Autorisent Monsieur le maire à signer une convention cadre avec IT 05 relative à une mission d’assistance récurrente pour la rédaction et la publication d’actes administratifs.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 FÉVRIER 2026
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
2 absents et représentés : Christine LAZARINI
qui donne procuration à Serge THIVOLLE, Alice
PRUD’HOMME qui donne procuration à Éric
RIPPERT
1 absent non représenté : Florent LONGIS
12 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Sandrine REYMOND,
Sandra BONNET, Marie-Noëlle DISDIER,
Maxime RANCON, Éric RIPPERT, Carole
ROBERT, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2026-02-14
Objet de la Délibération :
Signature d’une convention cadre
avec IT 05 relative à une mission
d’assistance récurrente pour la
rédaction et la publication d’actes
administratifs
Date de convocation : Secrétaire de séance : Rémi ROUX 19 FÉVRIER 2026 Envové en oréfeciure le 26/02/2626
Reçu en préfecture le 26/03/2626 sans sas
Fubtié te 02/09/2026 RSS
ID : 005-2750500062-20260225-02026 02 14-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 25 FÉVRIER 2026.
Le Maire,
Alain SANCHEZ