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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200327 w Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200327 w)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 novembre 2020

DELB-20200327 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-

M. le Président.- J’ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 5211.10 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations du Conseil communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil communautaire.

Prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité :

Décisions du Bureau communautaire du 5 novembre 2020

DECB-20200082-APPEL NOMINAL.-

DECB-20200083-SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

DECB-20200084-BUREAU COMMUNAUTAIRE - LIEUX DES DECISIONS - FIXATION.- DECB-20200085-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES DU MESNIL - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CESSION - CONSORTS GERMAIN - SOCIETE A CREER - APPROBATION.-

DECB-20200086-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES LE HAVRE PLATEAU - CONCESSION - CESSION - SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT - APPROBATION.-

DECB-20200087-VOIRIE - FONCIER - FONTAINE LA MALLET - FEVRETOT - RESEAU ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDE - SIGNATURE.-

DECB-20200088-SANTE - FONCIER - SAINT-ROMAIN DE COLBOSC - MAISON DE SANTE - MODIFICATION DU MONTANT DES CHARGES - 1 ER ETAGE - BAIL PROFESSIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20200089-ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - SITES DE LA COMMUNAUTE URBAINE - INSTALLATIONS DE SURETE - MAINTENANCE - ACCORD-CADRE - IMPUTATIONS BUDGETAIRES - PRECISIONS.-

DECB-20200090-ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - ETRETAT - RENOUVELLEMENT RESEAU POTABLE - RESTRUCTURATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECB-20200091-ASSAINISSEMENT - LE TILLEUL - STATION D'EPURATION - LOT N° 1 - CONSTRUCTION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20200092-EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - CONTROLE DE CHLORATION - ANALYSE - FOURNITURE DE MATERIEL - ACCORD-CADRE - SIGNATURE -

DECB-20200093-EAU POTABLE - RADICATEL - CREATION VOIRIE D'ACCES - RESERVOIR BAS SERVICE - REHABILITATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200094-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CHASSIS DE VEHICULES NUS ET/OU EQUIPES AVEC PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS EXTERIEURES - ACQUISITION - COMMUNAUTE URBAINE ET VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-DECB-20200095-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - AGREGATS - ACQUISITION - COMMUNAUTE URBAINE/VILLE DU HAVRE/MONTIVILLIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200096-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - ACQUISITION - COMMUNAUTE URBAINE/VILLE DU HAVRE/OCTEVILLE-SUR- MER/MONTIVILLIERS/CCAS DE MONTIVILLIERS/SAINTE-ADRESSE/ROLLEVILLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION -. DECB-20200097-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MASQUES CHIRURGICAUX - ACQUISITION - COMMUNAUTE URBAINE ET TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200098-ESPACES NATURELS - PRESTATIONS D'ABATTAGES D'ARBRES ET SUPPRESSION DE SOUCHES - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET VILLE DU HAVRE - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20200099-EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - BASSIN VERSANT DE LA LEZARDE NORD RD 52 - 4 OUVRAGES HYDRAULIQUES - REALISATION - TRAVAUX - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200100-EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - PAYSAGERS - AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE DOUCE - REALISATION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE -

DECB-20200101-EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - TERRASSEMENTS - AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE DOUCE - REALISATION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20200102-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CENTRES DE RECYCLAGE - GARDIENNAGE - ACCORD-CADRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20200103-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - COLLECTE SELECTIVE EN PORTE A PORTE - EX-CAUX ESTUAIRE - ACCORD- CADRE - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-

DECB-20200104-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DECHETS MENAGES ULTIMES - PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20200105-ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE DE SERVICES - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECB-20200106-ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-

DECB-20200107-MODE DOUX - BASSIN PAUL VATINE - REALISATION DUNE PASSERELLE MOBILE PIETONNE - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - SIGNATURE - VERSEMENT PRIME.- DECB-20200108-SPORT - GYMNASE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - STADE CANDIDATURE - JURY - INDEMNISATION DES MEMBRES DU JURY.-

Décisions du Président transmises au contrôle de légalité

DECP-20200437 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SITE FRISSARD - RESTAURATION UNIVERSITAIRE - REGION NORMANDIE - CONVENTION DE FINANCEMENT - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200438 VOIRIE - MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION ROUTIERE - ACCORD-CADRE - AVENANT N°5 - SIGNATURE.-

DECP-20200439 VOIRIE - SAINTE-ADRESSE - TRAVAUX DE VOIRIE - ACCORD-CADRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200440 ESPACES NATURELS - REALISATION DE FOSSES DE PLANTATION D'ARBRES SUR VOIRIE ET ESPACES VERTS - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE URBAINE - VILLE DU HAVRE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200441 ESPACES NATURELS - PRESTATIONS DE TAILLE D'ARBRES - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - VILLE DU HAVRE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200442 SPORT - SAINT-THOMAS BASKET - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20200443 SPORT - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASE - CONSTRUCTION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.-DECP-20200444 ANIMATIONS TERRITORIALES - ANIMATION DES COURS DE CHANT A L'ECOLE DE MUSIQUE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200445 ANIMATIONS TERRITORIALES - ANIMATION DES COURS ET ATELIERS DE DANSE A L'ECOLE DE MUSIQUE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200446 ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - DEPARTEMENT - SUBVENTION - SOLLICITATION.-

DECP-20200447 COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - EVOLUTION ET MAINTENANCE MATERIELS RESEAU ACCES INTERNET VISITEURS - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200448 EAUX PLUVIALES - EAU POTABLE - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DE CAPTAGES - AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DOUCES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - DOSSIER DE DECLARATION D'INTERET GENERAL - REALISATION.- DECP-20200449 ASSAINISSEMENT - OCTEVILLE-SUR-MER - STATION D'EPURATION - RECONSTRUCTION - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.- DECP-20200450 ANIMATIONS TERRITORIALES - PRET DE MATERIEL - EMPRUNT - 2020 - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20200451 GESTION ADMINISTRATIVE - HOTEL DE LA COMMUNAUTE ET LOCAUX ADMINISTRATIFS ANNEXES - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-

DECP-20200452 COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIEL ELECTROMENAGER - ACQUISITION ET MAINTENANCE - ACCORD- CADRE - SIGNATURE -.

DECP-20200453 COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PRODUITS DE QUINCAILLERIE ET DE SERRURERIE - ACQUISITION - ACCORD- CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20200454 COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - GARAGES COMMUNAUTAIRES - ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX - ACCORD-CADRE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.- DECP-20200455 VOIRIE - LE HAVRE - RUES ELSA TRIOLET ET DE VERDUN - MARCHE "MISSION D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET DE STABILITE" - SIGNATURE.- DECP-20200456 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - USAGERS - ENQUETE DE SATISFACTION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20200457 VOIRIE - MONTIVILLIERS - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20200458 FONDS DE CONCOURS 2015-2020 - OCTEVILLE-SUR-MER - ATTRIBUTION.- DECP-20200459 ESPACES NATURELS - PARC DE ROUELLES - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR DES MATERIELS ET ENGINS D'ESPACES VERTS - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200460 GESTION ADMINISTRATIVE - AFFAIRE CONTENTIEUSE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE C/ FEDERATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE - PERMIS DE CONSTRUIRE STATION EPURATION DU TILLEUL - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-

DECP-20200461 FONDS DE CONCOURS 2019-2020 - CUVERVILLE - LA CERLANGUE - LE TILLEUL - SAINT-MARTIN-DU-BEC - VERGETOT - VILLAINVILLE - SAINT-VIGOR D'YMONVILLE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20200462 FONDS DE CONCOURS 2015-2020 - OCTEVILLE-SUR-MER - ROLLEVILLE - ATTRIBUTION.-

DECP-20200463 VOIRIE - OCTEVILLE SUR MER - TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE - MARCHE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-

DECP-20200464 VOIRIE - HALTE FERROVIAIRE DE SAINT LAURENT GAINNEVILLE - AMENAGEMENT DE L'ACCES ET DU STATIONNEMENT - SUBVENTION - SOLLICITATION.- DECP-20200465 VOIRIE - FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE STATION DE DISTRIBUTION D'HYDROGENE - MARCHE - AVENANT N°4 - SIGNATURE.-

DECP-20200466 COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - LAVAGE ET ENTRETIEN VETEMENTS TRAVAIL - ACCORD-CADRE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT - SIGNATURE.-

DECP-20200467 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - MISE A DISPOSITION CAISSONS ET TRANSPORT - UNIFER - ACCORD-CADRE - AVENANT 4 - SIGNATURE.- DECP-20200468 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - HARFLEUR - CENTRE DE RECYCLAGE - CONSTRUCTION - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE - LOT 4 AMO ENVIRONNEMENTAL ET HQE - DIAGNOSTIC FAUNE FLORE - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-DECP-20200469 GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES OU FONCIERES - MARCHE - AVENANT N° 3 - SIGNATURE.- DECP-20200470 GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - PRESTATIONS DE LEVES BATHYMETRIQUES - ACCORD-CADRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.- DECP-20200471 GESTION ADMINISTRATIVE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION.-

DECP-20200472 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - LE HAVRE SMART PORT CITY - MOBI SMART PORT - REGION NORMANDIE - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20200473 ESPACES NATURELS - TRAVAUX DE CLOTURES - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - VILLE DU HAVRE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200474 ESPACES NATURELS - CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS VERTS - TRAVAUX DE LUTTE INCENDIE ET DE PLOMBERIE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20200475 ASSAINISSEMENT - CONSERVATION DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS - ACCORD DE CONFIDENTIALITE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200476 ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAUX PLUVIALES - EAU INDUSTRIELLE - TRAVAUX SUR RESEAUX - CONTROLE DE RECEPTION - MARCHE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-

DECP-20200477 ASSAINISSEMENT - BOUES D'EPURATION - TRAITEMENT - ACHAT INNOVANT - EXPERIMENTATION - CONTRAT - SIGNATURE.-

DECP-20200478 EAU POTABLE - SECURISATION PHYSIQUE DES SITES - - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200479 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CENTRES DE RECYCLAGE CRIQUETOT-L'ESNEVAL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ET OCTEVILLE-SUR-MER - VIDEO- PROTECTION - INSTALLATION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200480 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - GESTION DES MOYENS - MAINTENANCE DES APPAREILS DE NETTOYAGE MOBILE A HAUTE PRESSION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200481 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - REPRISE PAPIERS RECYCLABLES - CONTRAT - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20200482 GESTION ADMINISTRATIVE - AFFAIRE CONTENTIEUSE - SYNDICAT DE COPROPRIETE 'LE SQUARE PRONY' - STE FONCIA - TRIBUNAL JUDICIAIRE - SAISINE AVOCAT.- DECP-20200483 SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE GD'O - REFECTION COMPLETE DU PENTAGLISS - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20200484 COMMANDE PUBLIQUE - IMMEUBLE LE JOLIOT CURIE - MISSION D'ETUDE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE SUBSEQUENT N°8 - SIGNATURE.-

DECP-20200485 FONDS DE CONCOURS 2015-2020 - MONTIVILLIERS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20200486 GESTION ADMINISTRATIVE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - STE LE HAVRE LAFFITTE - REFERE CONSTAT AVANT ET APRES TRAVAUX - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE.-

DECP-20200487 GESTION ADMINISTRATIVE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - SDIS - REFERE CONSTAT AVANT ET APRES TRAVAUX - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.-

DECP-20200488 GESTION ADMINISTRATIVE - RESEAUX NUMERIQUES DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MISSION DE CONTROLE ET VERIFICATION DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES DE GONFREVILLE-L'ORCHER - MARCHE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.- DECP-20200489 GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - LOGICIELS SIG - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20200490 URBANISME - MONTIVILLIERS - LE MOULIN CALOIS - CESSION PARCELLES AK 113, 277, 278 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION PONCTUELLE.- DECP-20200491 EAU POTABLE - SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.-

DECP-20200492 EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES - PROGRAMME D'ANIMATIONS AGRICOLES ET NON AGRICOLES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20200493 SPORT - STADE OCEANE - MISSION D'ETUDE POUR LA REALISATION D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-DECP-20200494 EAU POTABLE - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES - ENTREE ET SORTIE D'HIVER - REALISATION D'UNE CAMPAGNE DE RELIQUATS AZOTES - MARCHE - AVENANT N° 4 - SIGNATURE.-

DECP-20200495 ASSAINISSEMENT - SAINT-MARTIN-DU-BEC - USINE DE TRAITEMENT DE LA TURBIDITE - CONSTRUCTION - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200496 ENERGIE - SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES - ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20200497 URBANISME - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - CESSION PARCELLE ZA N° 6 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION PONCTUELLE - DECISION DU PRESIDENT N°20200431 - RETRAIT.-

DECP-20200498 SPORT - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - CABLAGE FIBRE MONOMODE DU STADE OCEANE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20200499 ENERGIE - MAINTENANCE ET SUPERVISION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200500 TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - PRET DE COLLECTION D'OBJETS DU QUOTIDIEN DES ANNEES 50 - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20200501 TRANSPORTS PUBLICS - ACQUISITION INTERFACE SIRI - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200502 HABITAT - ELABORATION ET PRESENTATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2021 - 2026 - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200503 ASSAINISSEMENT - STATION D'EPURATION - AIRE D'ACCUEIL DES BOUES - PERENNISATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20200504 EAU POTABLE - SECURISATION PHYSIQUE DES SITES - MARCHE - IMPUTATIONS BUDGETAIRES - PRECISIONS.-

DECP-20200505 ANIMATIONS TERRITORIALES - MAISON DU TERRITOIRE DE SAINT-ROMAIN DE COLBOSC - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL EVENEMENTIEL - ANNEE 2021 - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20200506 COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CAMION BENNE BASCULANTE - LOCATION - ACCORD-CADRE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-

Vote : Le Conseil prend acte