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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220136 w Document publié le Jeudi 19 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220136 w)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mai 2022

DELB-20220136 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-

M. le Président.- J’ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil Communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations du Conseil Communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil Communautaire.

Prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité :

Décisions du Bureau communautaire du 5 mai 2022

DECB-20220085-APPEL NOMINAL.-

DECB-20220086-SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

DECB-20220087-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC D'ACTIVITES POINTE DE L'ESCAUT - REHABILITATION HANGAR 43 - MARCHE - LOTS 3, 4 ET 6 - AVENANTS - SIGNATURE.- DECB-20220088-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES DU MESNIL - CONCESSION - SAS LH BIOGAZ - CESSION - APPROBATION.-

DECB-20220089-VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - RUE COCHET - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC.-

DECB-20220090-VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - RUE COCHET - CESSION - SIGNATURE.- DECB-20220091-VOIRIE - FONCIER - TRAVAUX DE VOIRIE - OUDALLE - ROUTE DE LA VALLEE - PARCELLE A 226 - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20220092-VOIRIE - FONCIER - TRAVAUX DE VOIRIE - OUDALLE - ROUTE DE LA VALLEE - PARCELLE A 461 - ACQUISITION - SIGNATURE.-

DECB-20220093-VOIRIE - FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS - LOT 1 - MARCHE - PENALITES DE RETARD - NON APPLICATION.-

DECB-20220094-VOIRIE - FOURNITURES D'ENROBES A CHAUD ET EMULSION DE BITUME - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENROBES A FROID - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20220095-EAU ET ASSAINISSEMENT - EXPLOITATION ASSAINISSEMENT - MONTIVILLIERS - GIRATOIRE JEAN MONNET - SINISTRE - SOCIETE DLE OUEST - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20220096-EAU ET ASSAINISSEMENT - EXPLOITATION ASSAINISSEMENT - MONTIVILLIERS - GIRATOIRE JEAN MONNET - SINISTRE -SOCIETE CEBH - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20220097-EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - PARC ECO- NORMANDIE - SOCIETE ROBERT ARNAL & FILS - SERVITUDES - CONSTITUTION.- DECB-20220098-COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - DECISION 20210039 - RETRAIT.-

DECB-20220099-GESTION ADMINISTRATIVE - COMMANDE PUBLIQUE - COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS EN RESEAU - ACCORD-CADRE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-DECB-20220100-GESTION ADMINISTRATIVE - COMMANDE PUBLIQUE - REALISATION DE CONSULTATIONS JURIDIQUES PONCTUELLES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20220101-GESTION ADMINISTRATIVE - TRES HAUT DEBIT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COVID 19 - SURCOUT D'EXPLOITATION - GO TELECOM - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20220102-FONCIER - LE HAVRE - RUE ROSAMBO - PARC D'ACTIVITE JULES DURAND - EXTINCTION DE SERVITUDE - SIGNATURE.-

DECB-20220103-FONCIER - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE COMMUNAUTE URBAINE - CRIQUETOT L'ESNEVAL - 4 IMPASSE DES FACTEURS - LOGEMENT - BAIL - SIGNATURE.- DECB-20220104-FONCIER - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE COMMUNAUTE URBAINE - LE HAVRE - 45 RUE VIVIANI - EMPRISE - MISE A DISPOSITION - BAIL - SIGNATURE.- DECB-20220105-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONSTRUCTION DES MODULES DU CAMPUS UNIVERSITAIRE LEBON - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - PRIME - VERSEMENT - AUTORISATION.-

DECB-20220106-ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - VILLE DU HAVRE - PRESTATIONS DE JARDINAGE - LOT N° 2 - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20220107-EAUX PLUVIALES - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - STATIONS DE MESURES - RIVIERES ET MILIEUX HUMIDES - PROTECTION DE LA RESSOURCE - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - OUVRAGES ET INSTALLATIONS - TRAVAUX D'ENTRETIEN - ACCORD CADRE - DECISION N°20210188 - IMPUTATION BUDGETAIRE - COMPLEMENT.- DECB-20220108-EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - DONNEES ET INFORMATIONS METEOROLOGIQUES - FOURNITURE - DISPOSITIF DE VEILLE ET D'ALERTE METEOROLOGIQUE - MISE EN OEUVRE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20220109-RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIELS - RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20220110-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONTENTIEUX - SOCIETE COLLECTAL - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE-.

DECB-20220111-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES - FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, MAINTENANCE - COMMUNES MEMBRES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.- DECB-20220112-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - TRAITEMENT DE BIODECHETS - MARCHES - SIGNATURE.-

DECB-20220113-COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - VALORISATION GESTE DE TRI DU VERRE - TECHNOLOGIE CLIIINK - DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20220114-MODE DOUX - BASSIN PAUL VATINE - REALISATION D'UNE PASSERELLE MOBILE PIETONNE - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20220115-SPORT - LE HAVRE - COMPLEXE AQUATIQUE LES BAINS DES DOCKS - TRAVAUX DE REPRISE OU D'AMELIORATION - MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20220116-SPORT - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASE - TRAVAUX - MARCHE - SIGNATURE.-

Décisions du Président transmises au contrôle de légalité

DECP-20220085 FONCIER - SAINT-MARTIN-DU-MANOIR - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION PONCTUELLE.- DECP-20220086 VOIRIE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - ACCORD-CADRE - AVENANT N° 4 - SIGNATURE.-

DECP-20220087 VOIRIE - LE HAVRE - PROJETS ENTREE DE VILLE - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20220088 ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - LE HAVRE - RUE ALBERT SAMAIN - FACTURES 2017 - REDUCTION.-

DECP-20220089 EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES - CONSEILS AGRICOLES - PERIODE 2022-2025 - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20220090 EAU POTABLE - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES - CAMPAGNE DE SUIVI DYNAMIQUE DE L'AZOTE - PERIODE 2022-2026 - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20220091 TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - ASSISTANCE ET CONSEILS ASSURANCES - ETUDE - ACCORD-CADRE - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.- DECP-20220092 VOIRIE -TRAVAUX REMPLACEMENT GARDE-CORPS SAINNEVILLE - PRESTATION PONCTUELLE SNCF - SIGNATURE.-DECP-20220093 ANIMATIONS TERRITORIALES - MAISON DU TERRITOIRE DE SAINT- ROMAIN-DE-COLBOSC - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - 2022/2024 - CONVENTION DE PRET - SIGNATURE.-

DECP-20220094 ANIMATIONS TERRITORIALES - GROMESNIL DANS TOUS SES ETATS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET PERTINENT - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.-

DECP-20220095 VOIRIE - LE HAVRE - RUE DE L'AVIATION - MUR - TRAVAUX DE CONFORTEMENT - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20220096 GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - PRESTATIONS ASSISTANCE ET EXPERTISE INFORMATIQUE - ACCORDS-CADRES - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

DECP-20220097 FONDS DE CONCOURS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT COMMUNAL EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - COMMUNE D'ETAINHUS - ATTRIBUTION - CONVENTION DE VERSEMENT - SIGNATURE.-

DECP-20220098 COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MOBILIER DE BUREAU ET DE COLLECTIVITES - ACCORD-CADRE - AVENANT - SIGNATURE.-

DECP-20220099 POLITIQUE SPORTIVE - SAINT THOMAS BASKET - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20220100 EAU ET ASSAINISSEMENT - MAINTENANCE ET FOURNITURE D'APPAREILS DE MESURE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20220101 ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIES - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20220102 COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - NETTOIEMENT DE LOCAUX COMMUNAUTAIRES - PRESTATIONS - ACCORDS- CADRES - SIGNATURE.-

DECP-20220103 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SEVEDE - MATERIELS - CESSION.-

DECP-20220104 ANIMATIONS TERRITORIALES - LA METROPOLE EN SCENE 2022 - REALISATION DE SPECTACLES - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20220105 COMMANDE PUBLIQUE - COMMUNICATION - CONCEPTION ET REALISATION DE VIDEOS - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20220106 ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - PARC DE ROUELLES - MATERIELS ET ENGINS D'ESPACES VERTS - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20220107 VOIRIE - ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20220108 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - REDUCTION DES DECHETS - CENTRE TECHNIQUE - OPERATION DE DECONSTRUCTION SELECTIVE - ORGANISATION DE LA VENTE D'ELEMENT REEMPLOYABLE - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20220109 URBANISME - STRATEGIE FONCIERE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - CHEMIN DE GUERNESEY- BEAUREPAIRE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION PONCTUELLE.- DECP-20220110 URBANISME - STRATEGIE FONCIERE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - RUE ABBE MAZE - ROLLEVILLE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION PONCTUELLE.-

DECP-20220111 ANIMATIONS TERRITORIALES - LA FETE DU CIRQUE - GROMESNIL DANS TOUS SES ETATS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET PERTINENT - RESTAURATION - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.-

DECP-20220112 TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - RENDEZ-VOUS DU PATRIMOINE 2022 - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20220113 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A HARFLEUR - LOT N°1 REALISATION D'UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20220114 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SITE LEBON - LE HAVRE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - ACCORD-CADRE - MARCHE SUBSEQUENT N°3 - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-

DECP-20220115 AGRICULTURE - CAUVILLE-SUR-MER - ESPACE TEST AGRICOLE - TUNNELS DE PRODUCTION - ACCORD CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20220116 EAU ET ASSAINISSEMENT - SCHEMA DE GESTION PLUVIALE - REALISATION - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20220117 VOIRIE - CONTRÔLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIE PONT JEAN JACQUES ROUSSEAU - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-DECP-20220118 ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - LA RIBAMBELLE - EXTENSION DE LA HALTE-GARDERIE - LOT N°1 BATIMENTS - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE SUBSEQUENT N°16 - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECP-20220119 FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL - CUVERVILLE - HERMEVILLE - LA POTERIE CAP D'ANTIFER - TURRETOT - SAINTE-ADRESSE - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE -

FONDS DE CONCOURS 2015-2020 - NOTRE-DAME-DU-BEC - ANNULATION.- DECP-20220120 GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE C/EIFFAGE VHE VHO - TRIBINAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-

DECP-20220121 GESTION ADMINISTRATIVE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE C/GROUPEMENT SADE ET AUTRES - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-

DECP-20220122 GESTION ADMINISTRATIVE - TRANSPORTS SCOLAIRES - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-

DECP-20220123 GESTION ADMINISTRATIVE - COMPLEXE AQUATIQUE BELLE ETOILE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-

DECP-20220124 GESTION ADMINISTRATIVE - COMPLEXE AQUATIQUE GD'O - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-

DECP-20220125 GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SAINTE-ADRESSE - MUTUALISATION - LOGICIELS CIVIL NET ET LICENCES - CONTRATS DE MAINTENANCE - SIGNATURE.-

DECP-20220126 URBANISME - STRATEGIE FONCIERE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - 30 ET 32 RUE LAMARTINE - LE HAVRE - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION PONCTUELLE.-

DECP-20220127 AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE LA MAINTENANCE PAR ORDINATEUR - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20220128 VOIRIE - TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE - MARCHE - LOT 2 - AVENANT N°2 - SIGNATURE-. DECP-20220129 VOIRIE -TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE DE L'ESPACE PUBLIC - ACCORD CADRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-

DECP-20220130 VOIRIE - INSPECTION ET BALISAGE DES CHEMINS DE RANDONNEE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20220131 VOIRIE - FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20220132 GESTION ADMINISTRATIVE - S.I.G.U. ET TOPOGRAPHIE - ORTHOPHOTOPLAN 2022 - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20220133 GESTION ADMINISTRATIVE - FOURNITURE DE LA LIAISON OPERATEUR GSM ORANGE AU SEIN DU STADE OCEANE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20220134 GESTION ADMINISTRATIVE - INSTALLATION, ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION EDUTICE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20220135 EAU ET ASSAINISSEMENT - INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT - MAINTENANCE - SYSTEMES DE DESODORISATION - MAINTENANCE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20220136 VOIRIE - MISSION D'ASSISTANCE A CONDUITE DE PROJETS (ACP) - ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE DE PROJETS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20220137 HABITAT - DIAGNOSTICS ARCHITECTURAUX PORTANT SUR DES IMMEUBLES ANCIENS A REHABILITER - MARCHE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20220138 ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES - RESEAUX - SUPPRESSION ET MODIFICATION DE BRANCHEMENTS - BRANCHEMENTS NEUFS - TRAVAUX NEUFS - ACCORD CADRE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20220139 FONCIER - VILLE DU HAVRE- MAISON DU PATRIMOINE 125-129 RUE VICTOR HUGO - GIP UN ETE AU HAVRE - BAIL CIVIL - SIGNATURE.-

DECP-20220140 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - COLLECTE ET VALORISATION TEXTILES - COLLECTIFS ASSOCIATIONS CHANTIER INSERTION - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20220141 ASSAINISSEMENT - SPANC - SAINTE ADRESSE - 4 IMPASSE PRIVEE DU GOLF - REDEVANCE PERIODIQUE - FACTURES 2015, 2016 ET 2017 - ANNULATION.-DECP-20220142 ASSAINISSEMENT - SPANC - LE FONTENAY - 3650 HAMEAU DU TOT - REDEVANCE PERIODIQUE - FACTURE 2017 - ANNULATION.-

DECP-20220143 EAU ET ASSAINISSEMENT - INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT - CENTRALES HYDRAULIQUES - MAINTENANCE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20220144 EAU INDUSTRIELLE - RENOUVELLEMENT GROUPE ELECTROPOMPE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

Le Conseil prend acte