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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230016 w
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230016 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 février 2023
DELB-20230016 - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - USINE DE NORVILLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- L’usine de Norville, propriété de Caux Seine Agglo, assure l’alimentation en eau industrielle des entreprises de la Zone Industrielle de Port-Jérôme. L’eau produite est ensuite achetée en gros par la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole au niveau de son usine de Radicatel qui la distribue sur le territoire de la Zone Industrialo-Portuaire du Havre pour le compte d’HAROPA PORT. Les industriels l’utilisent principalement pour des usages de process, de refroidissement, de fabrication de vapeur et de défense incendie.
La quantité d’eau distribuée annuellement sur l’ensemble des deux zones est d’environ 30 millions de m3. L’usine de Norville construite dans les années 1970 nécessite une réhabilitation et une extension commencées le 3 septembre 2018 pour une période totale de 42 mois.
Le service de distribution d’eau industrielle constitue un atout important pour le développement de la zone industrielle du Havre et pour assurer l’équilibre financier de ce service un maintien voire une augmentation des volumes vendus doit être assuré.
Ce service participe également à répondre aux objectifs réglementaires du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux qui vise à limiter les prélèvements sur les rivières et réduire le risque de remontée d’eau saline dans les nappes souterraines.
Il est nécessaire que les collectivités engagées dans les services d’eau industrielle et les clients industriels poursuivent les actions engagées pour accentuer l’utilisation de l’eau industrielle en remplacement des ressources souterraines et superficielles en eau sensibles sur cette partie de l’estuaire de la Seine.
La convention proposée signée entre les deux collectivités et les deux associations d’industriels concernées visent à la pérennisation de l’utilisation de l’eau industrielle et à l’utilisation économe et durable de la ressource.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que le service de distribution de l’eau industrielle sur la ZIP du Havre doit être pérennisé pour répondre aux objectifs réglementaires du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ; - que ce service constitue un outil d’attractivité du territoire pour les entreprises existantes et futures de la ZIP ;
- qu’il est nécessaire de conclure une convention entre la Communauté urbaine, Caux Seine Agglo, et les deux associations d’industriels concernées (l’association INCASE Industrie Caux Seine et l’association SYNERZIP-LH) visant à la pérennisation de l’utilisation de l’eau industrielle et à l’utilisation économe et durable de la ressource.
Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer la convention entre la Communauté urbaine, Caux Seine Agglo, l’Association INCASE Industrie Caux Seine et l’association SYNERZIP-LH définissant l’engagement des parties pour la pérennisation de l’utilisation de l’eau industrielle et à l’utilisation économe et durable de la ressource.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Olivier COMBE;