unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200386 w

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200386 w Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200386 w)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 17 décembre 2020

DELB-20200386 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-

M. le Président.- J’ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 5211.10 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations du Conseil communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil communautaire.

Prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité :

Décisions du Bureau communautaire du 3 décembre 2020

DECB-20200109 - APPEL NOMINAL.-

DECB-20200110 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

DECB-20200111 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE JULES DURAND - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200112 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITES PARC ECO NORMANDIE - EXTENSION - LOT N°1 - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECB-20200113 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITES PARC ECO NORMANDIE - EXTENSION - LOT N°4 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200114 - VOIRIE - MARCHE - ESSAIS GEOTECHNIQUES POUR LES ETUDES ET LES TRAVAUX DE VOIRIE - SIGNATURE.-

DECB-20200115 - VOIRIE - TUNNEL JENNER - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - SOCIETE EGIS TUNNEL - LE HAVRE SEINE METROPOLE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20200116 - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - TRAVAUX - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20200117 - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - TELESURVEILLANCE - INTERVENTION SUR ALARME - ACCOMPAGNEMENT SUR SITES - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20200118 - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAUX PLUVIALES - EAU INDUSTRIELLE - TRAVAUX SUR RESEAUX - CONTROLE DE RECEPTION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20200119 - EAU POTABLE - SITE PRODUCTION RADICATEL - SECURISATION ELECTRIQUE - RENOVATION HAUTE TENSION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20200120 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - LOGICIELS SIG - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE - VILLE DU HAVRE - SIGNATURE.-

DECB-20200121 - COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE - ACQUISITION LOCATION ET MAINTENANCE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20200122 - COMMANDE PUBLIQUE - HOTEL DE LA COMMUNAUTE ET LOCAUX ADMINISTRATIFS ANNEXES - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT - AVENANT N° 3 - SIGNATURE.-DECB-20200123 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MAINTENANCE ET EXTENSION SITES EQUIPES AUTOCOMMUTATEURS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200124 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION - ACCORD-CADRE ACQUISITION ET MAINTENANCE SERVEURS LOGICIELS ET ACCESSOIRES - LICENCES OFFICE 365 - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-

DECB-20200125 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - FOURNITURE DE LOGICIELS CAO/DAO, DE MAINTENANCE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION ASSOCIES - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE URBAINE - MARCHE - SIGNATURE- DECB-20200126 - FONCIER - LE HAVRE - 218 RUE FELIX FAURE - GALLIENI IMMOBILIER - BAIL - SIGNATURE - AUTORISATION -

DECB-20200127 - FONCIER - LE HAVRE - 31 RUE HAUDRY - CONVENTION DE TRANSACTION - SIGNATURE.-

DECB-20200128 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLOTTANT - ATMO - LOT N°1 ASSISTANCE TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS FLOTTANTS RECEVANT DU PUBLIC - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20200129 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLOTTANT - ATMO - LOT N°4 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20200130 - ESPACES NATURELS - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET VILLE DU HAVRE - PRESTATIONS DE FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200131 - EAUX PLUVIALES - AMENAGEMENT HYDRAULIQUE BASSIN VERSANT DE LA LEZARDE NORD RD52 - TRAVAUX - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20200132 - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - TERRASSEMENTS - AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE DOUCE - REALISATION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE -

DECB-20200133 - TRANSITION ENERGETIQUE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL ET DU SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20200134 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A HARFLEUR - MARCHES - SIGNATURE.-

DECB-20200135 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - COLLECTE SELECTIVE EN PORTE A PORTE - EX-CAUX ESTUAIRE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.-

DECB-20200136 - MOBILITE - CREATION STATION AVITAILLEMENT BIOGAZ ET ADAPTATION DU DEPOT DE MAIN ET DE REMISAGE DES BUS - AIDE A LA CONDUITE DE PROJET - ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20200137 - TRANSPORT PUBLICS - MARCHE DE MOBILIER URBAIN - LOT N°2 - SIGNATURE.- DECB-20200138 - TRANSPORTS PUBLICS - CABINES DU FUNICULAIRE - TRAVAUX DE RENOVATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200139 - SPORT - STADE OCEANE - MAINTENANCE MULTITECHNIQUE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20200140 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - ATMO - LOT N°3 CONSEIL EN GESTION ET EXPLOITATION MAINTENANCE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200141 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - ATMO - LOT N°2 QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200142 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - CONSTRUCTION - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECB-20200143 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT 4 - SIGNATURE.-

Décisions du Président transmises au contrôle de légalité

DECP-20200507-FONDS DE CONCOURS 2019-2020 - FONGUEUSEMARE - LA CERLANGUE - SAINT- LAURENT-DE-BREVEDENT - TURRETOT - GONNEVILLE-LA-MALLET - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECP-20200508 VOIRIE - VIABILITE HIVERNALE 2020/2024 - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECP-20200509 FONCIER - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 20 RUE FENELON - LE HAVRE - PREEMPTION.-DECP-20200510 AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - SAISINE POUR AVIS.- DECP-20200511 ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - SAISINE POUR AVIS.- DECP-20200512 COMMANDE PUBLIQUE - MAGAZINE TERRITOIRE - TRADUCTION BRAILLE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200513 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PRESQU'ILE DE L'ESCAUT - PARC D'ACTIVITES NAUTIQUES - REGION NORMANDIE - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200514 GESTION ADMINISTRATIVE - AFFAIRE CONTENTIEUSE - COMPLEXE AQUATIQUE GD'O - COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL - SAISINE AVOCAT.-

DECP-20200515 GESTION ADMINISTRATIVE - AFFAIRE CONTENTIEUSE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE C- STE COLAS - REFERE PRECONTRACTUEL - TRIBUNAL ADMINISTRATIF - SAISINE AVOCAT.-

DECP-20200516 GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTÈME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - FOURNITURE D'ABONNEMENTS GSM « MACHINE-TO-MACHINE » - MARCHE - ANNULATION

DECP-20200517 COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET VERIFICATION DES PORTES, VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX, BORNES ET BARRIERES DE CERTAINS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - AVENANT N°3 - SIGNATURE.- DECP-20200518 DEVELOPPEMENT DURABLE - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CPIER - PROJET ASTER INDUSTRIES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20200519 SPORT - PISCINE GDO - VIDEOSURVEILLANCE - SUBVENTION DSIL - SIGNATURE.-

DECP-20200520 EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AGRICULTURE BIOLOGIQUE - DEVELOPPEMENT - PROGRAMME D'ANIMATIONS AGRICOLES - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - SIGNATURE.- DECP-20200521 GESTION DES RIVIERES - PERSONNEL - TECHNICIEN RIVIERES - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RIVIERES EN REGIE - SUBVENTIONS - CONVENTIONS D'AIDES FINANCIERES - DEPARTEMENT DE SEINE - MARITIME - SOLLICITATION.-

DECP-20200522 GESTION DES RIVIERES - PERSONNEL - TECHNICIEN ET INGENIEUR RIVIERES - FINANCEMENT - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- DECP-20200523 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CENTRE DE RECYCLAGE DE SAINT-ROMAIN DE COLBOSC - CONTAINER - CESSION - SORTIE DE PATRIMOINE - AUTORISATION.-

DECP-20200524 SPORT - STADE OCEANE - VIDEOSURVEILLANCE - SUBVENTION DSIL - AUTORISATION - SIGNATURE.-

DECP-20200525 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SITES DE LA DIRECTION - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ACCORD-CADRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200526 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CPIER VALLE DE LA SEINE - PROJET ECODOWNUP - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20200527; AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - TRES HAUT DEBIT - RESEAU DE GONFREVILLE L'ORCHER - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - SAISINE POUR AVIS - AUTORISATION - DECP-20200528; TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - SUBVENTION - SOLLICITATION.-

DECP-20200529; TRANSPORTS PUBLICS - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MISE EN ACCESSIBILITE DE RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS - SIGNATURE - DECP-20200530; COMMANDE PUBLIQUE - DERATISATION DESINSECTISATION DESINFECTION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200531; AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET DEMOLITION PARTIELLE D'UN HANGAR - CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE STOCKAGE DE MATERIEL - LOT 2 - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20200532; COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A HARFLEUR - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20200533; COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PAPIERS RECYCLABLES - REPRISE - CONTRAT- SIGNATURE.-

DECP-20200534; COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - TRIPRATIK - APPLICATION - MAINTENANCE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-DECP-20200535; EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - CONVENTIONS D'ANIMATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20200536; ECLAIRAGE PUBLIC - FOURNITURE DE LUMINAIRES A LEDS - LOT N°7 - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200537 - ASSAINISSEMENT - STATION D'EPURATION - LE HAVRE - EXPLOITATION - ACCORD-CADRE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20200538-ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE - AVENANT N°4 - SIGNATURE.-

DECP-20200539-FONDS DE CONCOURS 2015-2020 - HARFLEUR - SAINT-MARTIN-DU-MANOIR - ATTRIBUTION.-

DECP-20200540-FONDS DE CONCOURS 2019-2020 - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20200541-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - FOURGON 3 PLACES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.- DECP-20200542-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PNEUMATIQUES FLEXIBLES ET BOULONNERIE - ACQUISITION - ACCORDS- CADRES - AVENANTS - SIGNATURE.-

DECP-20200543-COMMANDE PUBLIQUE - PROJETS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIVE - MISE EN PLACE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20200544-GESTION ADMINISTRATIVE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ETRETAT - REFERE CONSTAT AVANT TRAVAUX - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.-

DECP-20200545-GESTION ADMINISTRATIVE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - RAP CASSIN - REFERE CONSTAT - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.- DECP-20200546-GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - REFECTION DU COEUR DE RESEAU DU STADE OCEANE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-

DECP-20200547-GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - TELETRAVAIL - ORDINATEURS PORTABLES - ACQUISITION - MARCHE - SIGNATURE.-

Le conseil prend acte