Compte-Rendu - 2020 07 15 cm cr V2

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Compte-Rendu - 2020 07 15 cm cr V2 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 15 cm cr V2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1/6

Compte-rendu du Conseil Municipal

de Ligny-le-Ribault

Séance du mercredi 15 juillet 2020

L'an 2020 et le 15 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi , dans la Salle Polyvalente sous la présidence de Madame DURAND-GABORIT Anne, Maire.

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, GOUBERT Alex, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LANGUILLE-FLEUREAU Florence à Mme KAKKO-CHILOFF Anne, M. FOUGERET Éric à Mme MINIERE-GAUFROY Claire

A été nommé(e) secrétaire : Mme VALIOT Tatiana

Compte-rendu de la dernière séance : les séances du 3 juin 2020 et du 1er juillet 2020 sont validées à l’unanimité

Ordre du jour :

Budget général

1. Compte administratif et compte de gestion 2019

2. Affectation du résultat

3. Vote des taxes communales

4. Budget primitif 2020

Budget eau/assainissement

5. Compte administratif et compte de gestion 2019

6. Affectation du résultat

7. Budget primitif 2020

8. Appel à projet Volet 2 : subvention salle polyvalente.

9. Renouvellement convention Balayage

10. Renouvellement contrat Véritas

1/ Approbation du compte de gestion 2019 - Budget général

Délibération N° 2020-037

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (modalités du vote à préciser) :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget général Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2/6

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

1/ Approbation du compte administratif 2019 - Budget général

Délibération N° 2020-038

Sous la présidence de Monsieur Durant des Aulnois, délégué aux finances et rapporteur du budget, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses : - 845 376,01 €

Recettes : + 1 176 120,44€

Intégration Pays : + 1 157,89 €

Excédent de clôture = 331 902,32 €

Investissement

Dépenses : - 356 763,29 €

Recettes : + 246 763,19 €

Intégration Pays : + 805,01 €

Restes à réaliser: pas de RAR

Besoin de financement = 109 195,09 €

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2019

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

2/ Affectation du Résultat - Budget général

Délibération N° 2020-039

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire , après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:

A reprendre en RECETTES de fonctionnement au c/ budgétaire 002 : 222 707.23 € A reprendre en DEPENSES d'investissement au c/ budgétaire 001: 109 195.09 € A prévoir au budget EN RECETTE d'investissement et établir un Titre c/1068 :109 195.09 €

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)3/6

3 / Vote des taux d’imposition 2020

Délibération N° 2020-040

Madame le Maire, expose l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019 et suggère de ne pas augmenter la part communale.

Proposition :

Taxe d’habitation : 13,25 %

Taxe foncière pour le bâti : 22,25 %

Taxe foncière pour le non bâti: 55,00 %

A l'unanimité les membres du conseil municipal valident ces taux d'imposition.(pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

4/ Approbation du budget primitif 2020 - - Budget général

Délibération N° 2020-041

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 8 juillet

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 8 juillet 2020

Vu le projet de budget primitif 2020 ,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

Section DEPENSES RECETTES

fonctionnement 1 071 046,73 € 1 071 046,73 €

Investissement 313 500.10 € 313 500.10 €

TOTAL 1 382 383.93 € 1 382 383.93 €

A la majorité (pour : 13 contre : 2 abstentions : 0)

5/ Approbation du compte de gestion 2019 - Budget eau-assainissement

Délibération N° 2020-042

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 et le budget eau/assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)4/6

5/ Approbation du compte administratif 2019 - Budget eau et assainissement

Délibération N° 2020-043

Sous la présidence de Monsieur Bernard VAN HILLE, adjoint chargé de l’eau et l’assainissement, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses : 185 228,90 €

Recettes : 344 760,93€

Excédent de clôture : 159 532,03€

Investissement

Dépenses : 756 619,71€

Recettes : 1 047 515,11€

Excèdent de clôture : 290 895,40 €

Restes à réaliser: 918 851 ,91 €

Besoin de financement: 627 956,51€

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget eau et assainissement 2019

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

6/ Affectation du Résultat - budget eau et assainissement

Délibération N° 2020-044

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 159 532,03 €

un excédent d’investissement de 290 895,40 €

Des restes à réaliser de 918 851 ,91 €

PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

INV => 159 532,03 € => A reprendre en RECETTES au compte 1068 INV=> 290 895,40 € => A reprendre en RECETTES au compte 002

A l'unanimité les membres du conseil municipal valident cette affectation de résultat (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

7/ Approbation du budget primitif 2020 - budget eau-assainissement

Délibération N° 2020-048

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 8 juillet

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 8 juillet 2020

Vu le projet de budget primitif 2020 ,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Section DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 233 101,00 € 233 101,00 €

Investissement 1 036 259,43 € 1 036 259,43 €

TOTAL 1 269 360 ,43 € 1 269 360 ,43 € A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)5/6

8/ Conseil Départemental du Loiret demande de subvention au titre du volet 2 : Réhabilitation technique et énergétique de la salle polyvalente

Délibération N° 2020-047

La commune envisage de changer l’ensemble des portes et le système de chauffage, mais aussi la mise en conformité de l’électricité ainsi que le changement de l’espace scénique et des rideaux de séparation des deux salles (130m² et 70m²) afin d’avoir une bonne gestion du chauffage.

Madame le Maire demande donc l’autorisation aux membres du conseil municipal d'adopté et de déposer un dossier de réhabilitation technique et énergétique de la salle polyvalente pour un montant total de 70 964 € :

Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité le projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d’un montant total de travaux de 70 964€ HT pour une subvention sollicité de 56 771€ HT auprès du Conseil Départemental au titre du volet 2.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

9/ Renouvellement de la convention balayage avec Véolia

Délibération N° 2020-045

Vu la proposition de convention de Véolia,

Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la prestation pour le nettoyage des caniveaux,

Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer le renouvellement de cette convention avec Véolia.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

10/ Contrat Véritas : vérifications et contrôles périodiques des installations et des équipements techniques

Délibération N° 2020-046

Madame le Maire rappelle qu’il existe une règlementation sur les contrôles et vérifications des différentes installations de la commune et qu'en 2016 un contrat avec Bureau Véritas avait été signé. Il est proposé de renouveler avec le bureau Véritas pour un engagement de 3 ans pour :

• la vérification périodique des installations électriques

• la vérification périodique des appareils de levage

Après en avoir délibérer à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le choix du Bureau Véritas pour les contrôles et vérifications périodiques et règlementaires de nos installations pour un engagement de 3 ans.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à 21h15

En mairie, le 20/07/2020

Le Maire

Anne DURAND-GABORIT