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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 102 Cession spectacle Toutes les choses geniales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240617-D2024-102-CC
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024
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D2024-102
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de cession du spectacle «Toutes les choses géniales »
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122- 1 et R2122-
8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
DECIDE
De signer avec la compagnie Théâtre du Prisme, dont le siège socia l se situe à l'hôtel de ville, 6 place du 4 septembre - 62 400 Béthune, représentée par David GADENNE en sa qualité de Président, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Toutes les choses géniales», dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates de représentations le vendredi 15 novembre 2024 à 20h30 et le samedi 16 novembre 2024 à 19h au Pôle Wilson, situé
6 avenue de la Paix - 78230 Le Pecq.
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 3 000,00 € HT + 310,50 € HT de frais repas + 823,33 € HT de frais de transport du décor et de l'équipe, TVA à 5,5%: 227,36 € soit un montant total de 4 361, l 9 € TTC, qui sera
réglé par mandat administratif.
Hôtel de ville .13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240617-D2024-102-CC
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion .
Le Pecq, le 17 juin 2024
•
Laurence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121