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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 109 Contrat de cession du spectacle Lenfant de lOrchestre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240625-D2024-109-AR
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
D2024-109
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Contrat de cession du spectacle« L'enfant de !'Orchestre»
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-
8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
De signer avec la compagnie Madame Clarinette et CIE, dont le siège social se situe au 153, rue de Versailles - 78150 le Chesnay, représentée par Bernard RAOUX en sa qualité de Président, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « L'enfant de !'Orchestre», dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit : - Une représentation tout public le dimanche 13 octobre 2024 à 17h - Deux représentations scolaires le lundi 14 octobre 2024 à 1Oh et 14h30
- Une représentation scolaire le mardi 15 octobre 2024 à 1 Oh,
à la salle Delfino, située 3 bis avenue du Pasteur Martin Luther King - 78230 Le Pecq .
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 6 727,50 € + 330,00 € de
frais de transport des artistes + 269, 10 € de frais repas soit 7 326,60 € nets de TVA (association non assujettie à la TV A) ; qui sera réglé par mandat administratif.
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Té l. :0130612121
Date de mise en ligne : le 27 juin 2024 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240625-D2024-109-AR
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 25 juin 2024
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'iJ L Maire,
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Laurence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21