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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 84 Contrat de cession du spectacle le secret des arbres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240704-D2024-84-AR
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024
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D2024-84
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de cession du spectacle« Le secret des arbres »
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122- 22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22- 8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
De signer avec la compagnie ICI THEATRE, dont le siège social se situe au 56 Grande Rue - 95450 Avernes, représentée par Christian Gustavson en sa qualité de Président, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le secret des arbres », dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit : - Une représentation tout public le dimanche 8 décembre 2024 à 17h - Deux représentations scolaires le lundi 9 décembre 2024 à l Oh et 14h30 - Une représentation scolaire le mardi l 0 décembre 2024 à 1Oh,
à la salle Delfino, située 3 bis avenue du Pasteur Martin Luther King - 78230 Le Pecq.
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 6 600,00 € + 380,00 € de frais de transport du décor et des comédiens + 248,40 € de frais repas, soit 7 228,40 € nets de TVA (association non assujettie à la TVA) ; qui sera réglé par mandat administratif.
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240704-D2024-84-AR
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront infor més de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 04 juillet 2024
1 e Maire~ . ~~ ----- Laurence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 01 3061 21 21