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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 14 01 Approbation CG 2022 Commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception en préfecture
012-211202155-20230314-20230314_01-DE
Reçu le 15/03/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT : AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE de SAINT CHRISTOPHE
VALLON
NOMBRE DE MEMBRES
Ayant
En Présents | Votants donné Absenis Absenis exercice : excUSés
procuration
15 14 15 1 dl 0
S
éance du 14 mars 2023
- date convocation L'an deux mille vingt-trois et le quatorze marsr à 20 heures 00,
09 mars 2023 le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle des fêtes de saint-Christophe-Vallon,
sous la présidence de Christian GOMEZ Maire,
Présent(s) : GOMEZ, BELET, BELLEC, CERNEAUX, LANZA, VEYRIER,
, BIROL, BRACHET, DARSES, DELTOUR, , FLAUSS FRANQUE, ,
LEMARECHAL, ROBERT
Absent{s) :
Absents excusés :, DELCUZOUL
Procurations à : DELCUZOUL à DELTOUR
Secrétaire : LANZA
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 - budget Commune
2023-03-14 O1
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle hi observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Résultat du vote
Pour : 15
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après tri
Le 15 mars 2023 nn
et publication ou notification
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Christian|GC W
Dématéri dise)
(à
Ssionen Préfecture bar voie dématérialisée