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Procès Verbal - arr60 2026
Déliberation - dec65 2026
Arrêté - dec86 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec86 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE docnioe
Canton de ROISSY-EN-BRIE
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Informatique : FL
DOMAINE
Commande Publique
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°86/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat de souscription logiciel LogipolVe
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L.2122.22,
VU la délibération n°15/2026 en date du 7 avril 2026 aux termes
de laquelle le conseil municipal a
délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté du maire n°111/2026 en date du 10 avril 2026 portant
délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Jonathan ZERDOUN, Adj oint au maire en charge
de la commande publique,
CONSIDERANT que la commune de Roissy en Brie a acquis
8 terminaux de verbalisation électronique
et qu’il convient d’en assurer la maintenance
CONSIDERANT la proposition de la société AGELID,
DECIDE:
Article 1 : De passer un contrat de service avec la société AGELID,
sise 20 rue de l'Eglise — 76220 -
ERNEMONT-LA-VILLETTE.
Article 2 : Le contrat est conclu pour un montant annuel de 1 080€
H.T. soit 1 296€ T.T.C.
Article 3 : Le contrat de service prend effet au 15 juin 2026 pour une
durée d’un an. Au-delà de cette
période, il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction
sans pouvoir excéder 5 ans, soit
jusqu’au 15 juin 2031.
Article 4 : Précise que la dépense est prévue au budget de l'exercice.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée
au Conseil Municipal
lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Fait à Roissy-en-Brie, le 25 juin 2026
Par délégation du Maire,
Jonathan ZERDOUN