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Arrêté - dec172 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec172 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE 9.2.0. ME
Canton de ROISSY-EN-BRIE Commande Publique
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Informatique : FL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°172/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat de service PLANITECH mode hébergé société JES (Informatique)
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté 240/2024 du 28 aout 2024 portant délégation de signature à Monsieur ZERDOUN en matière de commande publique,
CONSIDERANT que la mairie de Roissy-en-Brie a acquis le logiciel PLANITECH en mode hébergé et qu’il convient d’en assurer la maintenance,
CONSIDERANT la proposition de la société JES,
DECIDE:
Article 1 : De passer le contrat avec la société JES, sise 5 rue Guglielmo Marconi — 44817 SAINT- HERBLAIN.
Article 2 : Le contrat de service est conclu pour un montant annuel de 1 180,51 € H.T, soit 1 416,61 € T.T.C.
Article 3 : Le contrat prend effet au 01 Janvier 2026 pour une durée d’un an. Au-delà de cette période, il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans pouvoir toutefois excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 4 : Précise que la dépense est prévue au budget de l'exercice
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie
Par délégation du Maire,
Le ler Adjoint en charge de la
Jonathan ZERDOUN