Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Canteleu. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement, ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL

du

lundi 28 novembre 2022

Lieu de la séance: au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU

Horaires: 17h30

Installation d'une nouvelle conseillère municipale

1 – DE-109-22 - Avenant n°1 au contrat Dommage aux Biens - Ville de Canteleu - Pilliot / VHV - Autorisation de signature

2 – DE-110-22 - Plan de sobriété énergétique de la Ville de CanteleuDépartement de la

SEINE-MARITIME

Arrondissement de

ROUEN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Le 28 novembre 2022 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.

Étaient présents : 25 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

Mme BOULANGER, Maire ;

Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :

Mme LE BRUN a donné pouvoir à Mme ELIE, M. COLAK a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à M. GLARAN, M. GARCIA a donné pouvoir à M. CONFAIS, Mme ADAM a donné pouvoir à Mme GRIEUX.

N° ACTE : DE-109/22

OBJET : Avenant n°1 au contrat Dommage aux Biens - Ville de Canteleu - Pilliot / VHV - Autorisation de signature

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.2121-29,

- Le Code des Assurances,

- Le Code de la Commande Publique,

- La délibération n° 63/17 du 29 juin 2017 portant sur l'autorisation de signature de la convention de groupement de commande pour la remise en concurrence des contrats d'assurance de la Ville et du CCAS de Canteleu pour la période 2017/2019, - La délibération n°96/18 du 27 septembre 2018 portant sur l’autorisation de signature et l’attribution des marchés d’assurance de la Ville et du CCAS,

- Le courrier de résiliation anticipée du contrat en Dommage aux Biens, adressé à la commune, par les Assurances PILLIOT, société de courtage mandataire de l'assureur VHV, le 17 juin 2022,

- La remise en concurrence infructueuse du marché d'assurance « Dommage aux Biens » suite à l'avis de publicité paru le 29 août 2022,

- L’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 novembre 2022,

CONSIDERANT QUE:

- La Ville de Canteleu a conclu un contrat d’assurance Dommage aux Biens à effet du 1er janvier 2019, pour 7 années, avec les Assurances PILLIOT, société de courtage mandataire de l’assureur VHV,

- les Assurances PILLIOT ont signifié à la commune, par un courrier du 17 juin 2022, leur volonté de résilier de façon anticipée, dès le 31 décembre 2022, le contrat en Dommage aux Biens, conclu à l'origine jusqu'au 31 décembre 2025, sauf à ce que la commune de Canteleu accepte une majoration des conditions tarifaires HT de 100 % prenant effet dès le 1er janvier 2023,

- la remise en concurrence infructueuse de ce marché par la ville de CANTELEU, témoignant de l'absence manifeste d'intérêt des assureurs à couvrir les risques du patrimoine des communes notamment classées en Zone Urbaine Sensible,

- la commune doit continuer à protéger ses biens, même si son taux de sinistralité est satisfaisant depuis 2019 suite aux efforts qu'elle produit en investissant dans des dispositifs de sécurité de son patrimoine comme par exemple le déploiement de caméras, mais aussi en raison de l'attention particulière que lui apporte au quotidien les agents de la commune,Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’accepter les termes de l’avenant n°1 au contrat Dommage aux Biens fixant la prime d’assurance pour l'année 2023 à 69 406,87 € HT soit 75 119,14 € TTC par les Assurances PILLIOT. En cas d’évolutions tarifaires jusqu’en décembre 2025, date de fin du contrat initial, un nouvel avenant viendra acter les changements.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 annexé à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Mélanie BOULANGER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 12/12/2022

Affichage le : 12/12/2022

Notification le : 12/12/2022

Préfecture le : 12/12/2022

ID DEMAT : 076-217601574-20221128-

lmc1H11420H1-DEAVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS » DE LA COLLECTIVITE DE CANTELEU

Ministère, collectivité territoriale ou établissement :

Ville de CANTELEU

Hôtel de Ville

13 Place Jean Jaurès

BP II

76380 CANTELEU

Représentée par Mélanie BOULANGER, Maire,

Titulaire du marché :

PILLIOT Intermédiaire

Rue de Witternesse

BP 40 002

62120 AIRE SUR LA LYS

Représenté par Bavi-DEBRH. Taicques PILOT

le Directeur,

Objet du marché :

Contrat d'assurance « Dommages aux biens Collectivités »

ARTICLE 1

Le présent avenant a pour objet :

S > d'augmenter la prime et le taux de révision de l’assiette de prime deAQ9.%

variation de l’indice FFB prévue au contrat comprise (valeur au trimestre

AGU4 (denmen de cour au Aufo/2022 )

> Nouveau taux de révision AAOIAE HT/m° de l’assiette de prime.

v Montant des nouvelles primes provisionnelles de la ville :

= Dommages aux biens

NT: G4Uo6G 84

TAXES: S#2,2#

CY compris contributions attentats de €) FRAIS TTE :

PRIMETTC: S 449, il

Bris de machines

Gear it €>. Montant de la nouvelle prime provisionnelle du EEAS : Vie _

Dommages aux biens

HT: GaUocs7

TAXES : SZ A

FRAIS TTC :

PRIMETTC: 458$ 9 4 Æ

ARTICLE 2

> L'avenant prendra effet au 01 janvier 2023. En cas d'évolutions tarifaires jusqu'en décembre 2025, date de fin du contrat initial, un nouvel avenant viendra acter les changements.

ARTICLE 3

Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été modifiées par le présent avenant.

A Witternesse, le La personne représentant de la collectivité ou de

titulaire, Bavid-DEBRH- l'établissement compétent pour signer le marché

Tocques PutioT

Fait à LeDépartement de la

SEINE-MARITIME

Arrondissement de

ROUEN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Le 28 novembre 2022 à 17:30, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de Mme BOULANGER Mélanie.

Étaient présents : 26 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

Mme BOULANGER, Maire ;

Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme BARÉ, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme BAPTISTE, Mme CLERO, M. DELAHAYE, Mme PANDORE-PIQUOT, M. GALLET, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

Mme LE BRUN a donné pouvoir à Mme ELIE, M. COLAK a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à M. GLARAN, M. GARCIA a donné pouvoir à M. CONFAIS, Mme ADAM a donné pouvoir à Mme GRIEUX.

N° ACTE : DE-110/22

OBJET : Plan de sobriété énergétique de la Ville de Canteleu

VU :

- Le code général des collectivités territoriales,

- La délibération n° 97-18 du conseil municipal du 27 septembre 2018 visant à adopter les engagements de la ville de Canteleu pour soutenir la transition énergétique et climatique menée au niveau de la Métropole Rouen Normandie au travers de l'Accord de Rouen pour le Climat,

- L'accord de Rouen pour le climat signé le 29 novembre 2018,

- La délibération n°16-19 du conseil municipal du 18 mars 2019 portant sur l’engagement de la commune de Canteleu dans la démarche de labellisation Cit’ergie,

- La délibération n°74-21 du conseil municipal du 29 juin 2021 portant sur l’approbation de la stratégie climat-air-énergie et la demande de labellisation CAP Cit’ergie, - L’avis de la Commission générale du 22 novembre 2022,

CONSIDERANT QUE:

- La situation actuelle est telle que :

• Outre les sécheresses, canicules, feux, éboulements de falaises, inondations et autres conséquences de l’accélération du dérèglement climatique constatés une nouvelle fois en 2022, le conflit russo-ukrainien provoque la hausse du coût de l’énergie et pèse fortement sur les finances des collectivités,

• En 2022 à Canteleu, une hausse moyenne de 80 % du budget de fonctionnement consacré à l’énergie par rapport à 2021 a été constatée, soit un passage de 53€/an/habitant à 93€/an/habitant en 2022,

• Pour 2023, ALTERN prévoit une multiplication par 3 ou 4 de ce budget, soit 150€ voire 200€/hab/an,

• Cela s’additionne aux opérations de rénovation énergétique du patrimoine, soit 96 bâtiments, à programmer pour se conformer au Décret Tertiaire et indispensables pour la maîtrise de l’envolée des coûts, estimées au global à plus de 160 M€.

• Ce contexte révèle l’urgence et la nécessité pour les collectivités à faire du processus de transition énergétique une priorité absolue.

- La démarche de sobriété est avant tout une question de justice sociale et de droit des générations futures à elles aussi pouvoir utiliser les ressources limitées de la planète (eau, énergie, etc.). La ville de Canteleu inscrit ces valeurs dans sa politique depuis plusieurs années :• Dès 2009, en effectuant un bilan carbone et en mettant la priorité sur une gestion économe et écologique des ressources du territoire afin de les rendre accessibles à tous : ◦ par la mise en place d’une chaufferie bois et le raccordement d’une partie du plateau au réseau de chaleur urbain labellisé « écoréseau », desservant plus de 5500 équivalents logements,

◦ par le développement de l’accès à une nourriture saine et de proximité via la création de 120 parcelles cultivables de jardins familiaux, l’installation d’un maraîcher bio commercialisant en AMAP et la création d’un verger conservatoire,

◦ par la mise en place d’une gestion économique et écologique des espaces verts avec le zéro phyto strict des espaces verts, puis des cimetières et terrains de sports.

• Fin 2018, en adoptant de nouveaux engagements via la COP21 locale et en entrant dans la démarche de labellisation Territoire Engagé pour la Transition Écologique (ex- Cit’ergie) avec l’adoption d’une stratégie air-énergie-climat en 2021.

• Le troisième axe de cette stratégie, porte justement sur « La diminution des consommations d’énergie du territoire en visant la sobriété avant tout, puis en travaillant sur l’efficacité énergétique et le développement de la production d’énergie renouvelable », décliné spécifiquement en 11 actions à mettre en œuvre d’ici 2024. • La Ville a déjà été labellisée au niveau 2 étoiles du label pour l’ensemble de cette démarche.

- De plus, plusieurs projets portés par la Ville répondent déjà à cet objectif de sobriété :

• L’ extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 00h30 à 5h00, • La rénovation énergétique de deux des bâtiments les plus énergivores de la ville (Groupes Scolaires Monet et Flaubert, avec reconstruction en BEPOS pour le second), • Le suivi des consommations d’énergie du patrimoine, la mise à jour de 8 audits énergétiques et l’accompagnement par un bureau d’étude et par l’ADEME pour le ciblage des opérations immobilières prioritaires pour les années à venir (SDIE),

• Le recours à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le renouvellement du contrat de chauffage avec performances,

• La formation de l’ensemble des agents des espaces verts pour mise à jour du plan de gestion raisonné d’entretien des espaces verts,

• L’utilisation d’eau de pluie collectée par les récupérateurs et le bassin tampon de la piscine pour l’arrosage des espaces verts,

• L’adoption d’un Plan de Déplacement d’Administration pour réduire l’usage des véhicules thermiques par les agents,

• Le recrutement d’une chargée de mission Transition Écologique pour coordonner et/ou porter l’ensemble de ces actions.

- Malgré tout, le contexte décrit précédemment appelle à réinterroger l’ambition de la démarche de sobriété de la Ville :

• Une concertation via des boites à idées et la tenue de groupes de travail a permis de proposer une série de nouvelles actions, constituant le plan de sobriété de la Ville de Canteleu.

• Le détail des actions proposées est annexé à la présente délibération, et sera inscrit dans la stratégie air-énergie-climat de la Ville.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le plan de sobriété de la Ville de Canteleu, qui comporte dans les grandes lignes :

• Énergie :

◦ Ajustement des températures de consigne et des réduits de nuit des bâtiments, coupure du chauffage lors des périodes d’inactivité et diminution des éclairages,

◦ Réduction de l’eau chaude sanitaire dans les bâtiments administratifs,

◦ Développement de la production d’électricité par le photovoltaïque,• Bâtiments :

◦ Rationalisation de leur usage par l’optimisation ou la cession de certains bâtiments, ◦ Eco-conditionnement des subventions en fonction de l’usage économe des bâtiments, ◦ Mise en place progressive de projets de gestion des bâtiments avec désignation d’un référent sobriété,

◦ Opération de rénovation globale performante de l’école Zola,

• Mobilité :

◦ Réalisation d’un diagnostic de la flotte de véhicules et de son usage, développement de l’autopartage,

◦ Achat d’un vélo utilitaire pour les CTM en remplacement à terme d’un véhicule utilitaire,

• Déchets/réemploi :

◦ Suppression de l’achat de certains consommables à usage unique,

◦ Réduction du gaspillage alimentaire,

◦ Proposition aux cantiliens de récupérer les plantes vivaces/arbustes destinés à être détruits,

• Autres pistes d’économies pour soulager les finances concernant les manifestations, les voyages et la communication.

- que ces dispositions soient déclinées dans une annexe qui fera l’objet d’adaptations autant que de besoin, selon l’évolution des différents éléments du contexte, avec un passage en conseil municipal quand il s’agit d’une obligation réglementaire,

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce plan et des actions nécessaires.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Mélanie BOULANGER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 12/12/2022

Affichage le : 12/12/2022

Notification le : 12/12/2022

Préfecture le : 12/12/2022

ID DEMAT : 076-217601574-20221128-

lmc1H11425H1-DETRANSITION

ÉCOLOGIQUE CA

x x & 3

CLIMAT - AIR - ÉNERGIE

Page 1

22/11/22

Thème N° Intitulé action Détail

Énergie

1

2

3

4

5

6 Compétence et budget métropolitains

Bâtiment

7

8

9

10

11

Plan de Sobriété

Ville de Canteleu Date mise à jour :

Ajustement des températures de

consigne et des réduits de nuit des

bâtiments municipaux

1/ Baisse des températures de consigne :

- 18°C dans les bureaux, salles polyvalentes, espaces associatifs, maison des sports et local jeune, - 19°C dans les vestiaires et salles de classe,

- 21°C à la Résidence Aragon et halte garderie.

2/ Baisse de 2°C des réduits de nuit.

3/ Baisse de 1°C de la température des bassins et des vestiaires de la piscine, et une baisse de 2°C du réduit nocturne. 4/ Déclenchement du réduit des bâtiments 1h avant fermeture pour profiter de l’inertie.

Coupure du chauffage pendant les

périodes d’inactivité

1/ Dans les écoles durant les vacances. Concentrer la présence des agents d’entretien sur une semaine. 2/ Dans les gymnases pendant les vacances de fin d’année et d’hiver, donc absence de stages ou de manifestations pour les associations à cette période.

Réduction de l’eau chaude

sanitaire dans les bâtiments

administratifs

Vigilance sur les besoins de ménage.

Pas de baisse partielle possible en dessous de 60° car risque légionellose.

Développement de l’autonomie

énergétique, par la production

d’électricité via pose de panneaux

solaires photovoltaïques

1/ Commander à ALTERN une étude sur le potentiel photovoltaïque pour production sur le toit de l’Hôtel de ville en autoconsommation collective avec l’ECFM.

2/ Étudier le potentiel photovoltaïque et réaliser les études de portance nécessaire pour la production sur Calmat en autoconsommation avec la piscine, sur Zola en autoconsommation avec Res Publica, sur Ani’môme.

Intervention de l’électricien dans

tous les bâtiments communaux

pour diminuer les éclairages

Récentes interventions salles du 1er étage de l’Hôtel de Ville.

Augmentation de la plage

d’extinction de l’éclairage public le

matin de mai à août

Rationalisation de l’usage des

bâtiments

1/ Louer de nouveaux équipements communaux (la salle de l’ECFM, etc.) à des organismes privés. 2/ Fermer le centre Hannier.

3/ Presbytère : étudier la cession du bâti et du terrain.

4/ Fermeture de l’école Bizet : vétusté avancée, proximité de Monet. Carte scolaire à étudier.

Eco-conditionnement des

subventions des associations et

écoles en lien avec l’usage

responsable des bâtiments

Envisager des pénalités sur les subventions selon nombre signalements lumières non éteintes, ordinateurs allumés, fenêtres ouvertes, etc.

Mise en place progressive de

projets de gestion des bâtiments

Ciblage prioritaire des écoles, salles polyvalentes et espaces associatifs afin d’éviter les gaspillages et d’optimiser leur usage : - protocole d’usage du matériel (débranchement des frigos, etc.),

- protocole d’usage produits d’entretien,

- planning d’utilisation des salles,

- programmation des postes énergétiques etc.

Mise en place d'un agent référent

Sobriété dans chaque bâtiment

Opération de rénovation globale de

l’école Zola

Priorisée dans le cadre des audits énergétiques. Opération globale permettant d’atteindre 67 % d’économies d’énergie. Étudier possibilité production photovoltaïque/raccordement réseau de chaleur.Page 2

Thème N° Intitulé action Détail

Mobilité

12

13

14 Réduire le recours à une société de bus pour les transports domicile-école et les déplacements durant le temps scolaire.

15 Investir dans l’achat de gobelets réutilisables ou mugs.

16 Réduire le gaspillage alimentaire

17 Etudier le cas des serviettes jetables à la cantine.

18

19

20 Supprimer la galette des seniors

21

22 64 ans aujourd’hui. Date d’application à définir.

23

24

25 Dates proposées du 09/12 au 02/01.

26

Réalisation d’un diagnostic de la

flotte de véhicules municipaux et

rationalisation

Développer l’autopartage, revoir l’organisation des équipes de terrain, étudier la location plutôt que l’achat. Incidence sur le coût des cotisations d’assurance.

Consacrer le budget participatif

agent à l’achat d’un vélo utilitaire

pour le CTM

En remplacement à terme d’un véhicule utilitaire.

Déployer le programme Moby pour

développer l’écomobilité à l’école

Déchets/

réemploi

Suppression de l’achat de certains

consommables à usage unique

1/ Gestion des inscriptions périscolaires pour réduire les gaspillages. 2/ Mettre en place des « tables de partage » pour les aliments non consommés et non re-stockables qui peuvent intéresser d’autres demi-pensionnaires.

3/ Lancer un challenge dans chaque école.

Fourniture de bavoirs aux familles

en remplacement du contrat de

location-entretien

Proposer aux cantiliens de

récupérer les plantes

vivaces/arbustes destinés à être

détruits

Continuer à réduire la

consommation de papier

Autres pistes

pour soulager

les finances

Faire payer une somme

symbolique pour les voyages

seniors

Limiter les défections qui génèrent des places de transport et de spectacle ou des repas gaspillés (piste évoquée : 10 €).

Reculer à 65 ans l’âge pour

bénéficier des actions seniors

Baisse des montants des

subventions aux associations Objectif cible de -10 %.

Réduire le nombre de mise à

disposition des salles aux

associations

Réduire la période des éclairages

des fêtes de fin d’année

Optimiser la diffusion du magazine

municipal