Déliberation - 54 creation emplois agents technique territorial principal de 2cme classe

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Déliberation - 54 creation emplois agents technique territorial principal de 2cme classe Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Brando. Lien du pdf (Déliberation - 54 creation emplois agents technique territorial principal de 2cme classe)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRANDO

AR Préfecture

N° 2017/54

du 23.11.2017

domaine 4.1

NOMBRE DES MEMBRES

AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 17 17 00 00

CONVOCATION AFFICHAGE

17.11.17 17.11.17

Objet : Création emplois Agent Technique Territorial Principal de 2ème classe

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2017

Présents : Agostini, Berti, Biaggi, Bozieglav, Carbuccia, Coudert, Esposito, Fombelle, Mattei, Maury, Peretti, Ricci D, Ricci RM, Rossi, Valery;

Représenté : Faure, Muselli,

Absents : Elgart, Sanguinetti,

Secrétaire : Peretti

L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.

Le Maire informe le Conseil que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création deux emplois permanents d’Agent de voirie et d’entretien spécialisés dans le service de l’eau et de l’assainissement, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par deux fonctionnaires titulaires relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Après examen et délibération, le Conseil décide

D’ACCEDER à la proposition du Maire

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRANDO

AR Préfecture

DE CREER deux emplois permanents d’Agent de voirie et d’entretien spécialisés dans le service de l’eau et de l’assainissement, relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures

DE POUVOIR l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,

DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,

D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme,

Pour le Maire le 1erAdjoint,

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