Conseil Municipal - CM 09082017

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Conseil Municipal - CM 09082017 Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09082017)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité routière, L’an deux mil dix-sept, le neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juillet 2017

PRESENTS :

M. TAMARELLE Christian, M. BARROUILHET Pascal, Mme BENCTEUX Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme DUPUY Hélène, M. GRUPELI Claude, Mme CAMBOURIEU Myriam, Mme MALARTIC Nathalie, Mme MELSBACH Véronique, Mme SABY Nadia, M. VITRAC Xavier, Mme HALLOUCHE Nahéma,

REPRESENTES :

M. Pascal BARROUILHET a donné pouvoir à M. Christian TAMARELLE M. Joao MARINHO a donné pouvoir à M. Bernard CHEVALIER,

M. Yves RIVALETTO a donné pouvoir à M. Ludovic ARMOET

Mme Evelyne LEBAS a donné pouvoir à Mme Nathalie MALARTIC

Mme Ingrid COMPAN a donné pouvoir à Mme Hélène DUPUY

ABSENTS EXCUSES :

M. Joël GILLARD, M. Patrick GRAMONT, M. Lionel MAURIN, Mme Stéphanie LAURONCE, M.Frédéric BORDESSOULE, Mme Christelle CHOLLON

M.Bernard CHEVLAIER est nommé secrétaire de séance.

1) Création de poste : délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par suite à des mouvements de personnel (mutation d’un agent vers une autre collectivité), il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de créer un poste permanent à temps complet de rédacteur à compter du 25 septembre 2017 - décide de supprimer le poste de rédacteur principal 1ère classe,

-de modifier le tableau des emplois en conséquence,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires,

2) Modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu : délibération adoptée à l’unanimité

La loi NOTRe du 7 août 2015 implique la prise de nouvelles compétences pour les communautés de communes, et les évolutions des statuts vont intervenir à différentes échéances.

Plusieurs modifications interviennent au titre des différents types de compétences :

2) AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE:

3. Création, aménagement et entretien de la voirie

Ajout de ce paragraphe

La Communauté de Communes de Montesquieu participe en partenariat avec le gestionnaire du domaine public, à la réalisation d’infrastructures permettant d’assurer la sécurité des déplacements d’intérêt communautaire.

4. Action sociale d’intérêt communautaire- Enfance-Jeunesse

Modification avec nouvelle proposition

Dans le cadre des politiques partenariales, notamment avec la CAF et la MSA, piloter le contrat enfance-jeunesse intercommunal piloter les différentes politiques et leur contractualisation

Inscription de la sixième compétence optionnelle afin de maintenir le bénéfice de la DGF bonifiée :

6. En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

3) AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES :

2. Environnement

Modification de l’intitulé sur les chemins de randonnées et les itinéraires cyclables

Création, gestion et animation des pistes cyclables d’intérêt communautaire (figurant au Schéma

Directeur des Itinéraires Cyclables) et des chemins de randonnée (inscrits au Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée ou dans un schéma communautaire)

Réalisation de schémas communautaires de pistes cyclables et de chemins de randonnées. Financement de

l’aménagement de ces chemins, et maîtrise d’ouvrage déléguée pour des opérations de dimension

communautaire ou supra communautaire permettant une itinérance à vocation touristique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la modification des statuts

- Informations/Questions diverses

-Monsieur le Maire fait le point sur les travaux estivaux entrepris à l’école maternelle.

-Monsieur le Maire rappelle que les Temps d’Activités Périéducatifs (TAP) se poursuivront à la rentrée 2017/2018 dans les deux écoles de Saint Médard d’Eyrans. Une réflexion sera prochainement menée sur la prolongation ou non des TAP après cette année scolaire.

Monsieur le Maire informe que les effectifs des écoles maternelle et élémentaire sont stables.

-Monsieur le Maire rappelle que le festival des associations se déroulera le 03/09/17.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35