Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 17 07 2014
Conseil Municipal - CM 18 09 2014
Conseil Municipal - CM 03 04 2014
Conseil Municipal - CM 06 03 2014
Conseil Municipal - CM 24 04 2014
Conseil Municipal - CM 24012018
Conseil Municipal - CM 09082017
Conseil Municipal - CM 24 11 2014
Conseil Municipal - CM 29 03 2017
Conseil Municipal - CM 18 ET 20 06 2014
Conseil Municipal - CM 13 30 OCT 2014
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 30 OCT 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
A l’ordre du jour
Conseil Municipal du 13 octobre 2014
PRESENTS : 19 – REPRESENTES : 2 – ABSENTS EXCUSES : 2
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité
1) Marché de travaux salle multis-
ports : applications de pénalités
Monsieur le Maire présente le tableau des pénali-
tés proposées par le maître d’œuvre au 25/09/14
(établi selon le C.C.A.P.) et expose les liquidations
des pénalités calculées par le maître d’œuvre,
ainsi que ses remarques. Il rappelle en substance
que le Conseil a toute latitude pour décider de
l’application des pénalités aux entreprises ou de
leur remise gracieuse. Monsieur le Maire propose
que le montant des pénalités applicables aux en-
treprises ne dépasse pas 15% du montant initial
des travaux H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide l’application des pénalités aux entreprises
dans la limite d’un plafond fixé à 15 % du mon-
tant initial des travaux H.T.
Conseil Municipal du 30 octobre 2014
PRESENTS : 16 – REPRESENTES : 5 – ABSENTS EXCUSES : 2
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité
1) Résultat du marché : travaux
d’aménagement du chemin de la
Péguileyre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du
Conseil Municipal, qu’un marché public à procé-
dure adaptée a été lancé pour les travaux d’amé-
nagement du chemin de la Péguileyre. La com-
mission s’est réunie afin d’examiner les pièces
administratives et de déterminer l’offre écono-
miquement la plus avantageuse, à partir des cri-
tères de sélection. Elle a finalement émis un avis
favorable sur la proposition de l’entreprise CMR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de confier les travaux d’aménagement du
chemin de la Péguileyre à l’entreprise CMR pour
un montant de 174 383,91 euros H.T. soit 209
260,69 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire
à signer le marché et tout document s’y rappor-
tant.
2) Règlement de l’A.L.S.H.
La commission Jeunesse a travaillé sur le règle-
ment de l’A.L.S.H. et propose des modifications
au règlement existant. Après une présentation
de Madame Laure BENCTEUX, adjointe à la
jeunesse, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de valider le règlement intérieur de
l’A.L.S.H. tel que présenté.
Questions diverses / informations
diverses
Monsieur le Maire fait un point sur le dossier
L.G.V. et appelle les habitants à s’exprimer avant
le 8 décembre, date de clôture des deux enquêtes
publiques. Monsieur le Maire informe également
que le Conseil s’exprimera prochainement par le
biais d’une délibération, qui sera prise avant le 8
décembre prochain
Extraits des Conseils Municipaux
du 13 et 30 octobre 2014
L’Écho octobre - novembre 2014 5