Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20105056 D
Conseil Municipal - acte 20085020 D
Conseil Municipal - acte 20085160 D
Conseil Municipal - acte 20085065 D
Conseil Municipal - acte 20075387 D
Conseil Municipal - acte 00137082 D
Conseil Municipal - acte 20075551 D
Conseil Municipal - acte 00029894 D
Conseil Municipal - acte 00128304 D
Conseil Municipal - acte 00127971 D
Conseil Municipal - acte 20095043 D
Document publié le Lundi 2 mars 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095043 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/03/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 2 mars 2009
D - 2 0 0 9 0 0 9 2
Aujourd'hui Lundi 2 mars Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sarah BROMBERG, Mme Martine DIEZ, Musée d’Aquitaine. Archives Municipales. Convention de
partenariat avec le Centre Régional de Documentation
Pédagogique d’Aquitaine (CRDP Aquitaine). Signature.
Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine et Archives Municipales) et le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Aquitaine (CRDP d’Aquitaine) dont les missions consistent à repérer, produire et diffuser des ressources pédagogiques destinées à accompagner les enseignants, les formateurs et les intervenants culturels, souhaitent s’associer pour mettre en place le projet de publication sous la responsabilité du CRDP, d’un ensemble documentaire dénommé « La traite négrière atlantique » comportant :
- un ensemble imprimé regroupant le texte de Silvia Marzagalli, historienne, et des documents accompagnés chacun d’une notice et d’un commentaire
et
- en annexe un cédérom regroupant des documents pour un usage scolaire.
Le CRDP a proposé un dépôt-vente de ce catalogue dans les deux établissements au prix de vente public de 19.50 € l’unité. L’éditeur consentira sur le prix HT (18.48 €) une remise de 30 % soit un prix d’achat de 12.94 € l’un.
Deux conventions de partenariat stipulant les obligations de chaque partie ont été établies.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ces documents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X
( M U S É E D ’ A Q U I T A I N E )
E T L E C E N T R E R E G I O N A L D E
D O C U M E N T A T I O N P E D A G O G I Q U E
D ’ A Q U I T A I N E ( C R D P
d ’ A Q U I T A I N E )
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
D’une part,
Et,
Le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Aquitaine (CRDP d’Aquitaine) établissement public national à caractère administratif, dont le siège est 75 cours Alsace et Lorraine à Bordeaux, représenté par Monsieur Michel CHAUMET en sa qualité de Directeur,
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention :
La Ville de Bordeaux et le CRDP d’Aquitaine, établissement public dépendant de l’Éducation nationale) – dont les missions sont de repérer, produire et diffuser des ressources pédagogiques destinées à accompagner les enseignants, les formateurs et les intervenants culturels –, ont décidé de s’associer en vue de réaliser la publication (sous la responsabilité du CRDP) d’un ensemble documentaire dénommé « La traite négrière atlantique » comportant :
un ensemble imprimé regroupant le texte de Silvia Marzagalli, historienne, et des documents accompagnés chacun d’une notice et d’un commentaire
et
en annexe un cédérom regroupant les documents pour un usage en classe.
Cet ouvrage dont le tirage est prévu à 1500 exemplaires sera diffusé au sein du réseau de centres départementaux et régionaux de documentation, en direction des professeurs d’histoire des classes de collège et de lycée. Article 2 – Obligations du CRDP d’Aquitaine :
Le CRDP d’Aquitaine, s’engage à faire figurer :
en regard de chaque document reproduit, son titre, sa cote éventuelle et sa provenance, en quatrième de couverture le logo de la mairie de Bordeaux avec la mention « musée d’Aquitaine »
Le CRDP d’Aquitaine accorde au musée d’Aquitaine le droit d’utiliser tout ou partie de l’œuvre produite dans le cadre de ses expositions temporaires ou permanentes. Les droits de reproduction ou de représentation sont indépendants des droits des artistes et auteurs pour ceux dont les œuvres ne sont pas tombées dans le domaine public. Le CRDP d’Aquitaine est donc tenu de solliciter les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit.
20 exemplaires de cet ouvrage seront offerts au musée d’Aquitaine par le CRDP.
Article 3 – Obligations de la mairie de Bordeaux (musée d’Aquitaine) :
La ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) accorde au CRDP d’Aquitaine :
l’autorisation de reproduire les documents mentionnés dans la liste annexée à la présente convention dans l’ouvrage cité ci-dessus. Ces documents seront reproduits sans aucune dénaturation par rapport à l’original.
Le musée d’Aquitaine fournira au CRDP d’Aquitaine (à titre gracieux) des fichiers numériques haute définition des documents nécessaires pour cet ouvrage.
Article 4 – Diffusion – communication
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et le CRDP d’Aquitaine conviennent de rechercher ensemble les meilleurs moyens de diffuser l’ensemble documentaire produit par le CRDP :
à l’occasion des manifestations prévues en mai 2009 au musée d’Aquitaine
par le biais de la mise en vente à la librairie de l’Éducation et au musée d’Aquitaine sous la forme suivante :
- 100 exemplaires de cet ouvrage seront mis à disposition avec paiement différé (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 19.50 € l’unité. L’éditeur consentira sur le prix HT (18.48 €) une remise de 30 % soit un prix d’achat pour le musée d’Aquitaine de 12.94 € l’un.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de vie de l’ouvrage.
Article 6 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois. Article 7 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 8 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux Pour le CRDP d’Aquitaine – 75, cours Alsace et Lorraine – 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en quatre exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
Po/ Le Maire
L’Adjoint au Maire
Dominique DUCASSOU
P/le CRDP d’Aquitaine
Le Directeur
Michel CHAUMET Convention de partenariat entre
La Ville de Bordeaux (Archives municipales)
Et
Le Centre de documentation pédagogique
d’Aquitaine (CRDP d’Aquitaine)
Entre les soussignés
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du
Reçue en Préfecture le
D’une part
Et,
Le Centre régional de documentation pédagogique d’Aquitaine (CRDP d’Aquitaine), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est 75, cours Alsace-et- Lorraine à Bordeaux, représenté par Monsieur Michel Chaumet en sa qualité de directeur,
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Le CRDP d’Aquitaine – dont les missions sont de repérer, produire et diffuser des ressources pédagogiques destinées à accompagner les enseignants, les formateurs et les intervenants culturels -, projette de publier un ensemble documentaire intitulé La traite négrière atlantique comportant :
- un ouvrage imprimé comprenant un texte de Silvia Marzagalli, professeur d’histoire à l’Université de Nice, et des documents accompagnés chacun d’une notice et d’un commentaire ;
- un cédérom en annexe regroupant les reproductions numériques des documents, pour usage en classe.
Cet ouvrage dont le tirage est prévu à 1500 exemplaires sera diffusé au sein du réseau de centres départementaux et régionaux de documentation, en direction des professeurs d’histoire des classes de collège et de lycée.
La Ville de Bordeaux (Archives municipales) souhaite apporter sa contribution à cette publication, en favorisant l’utilisation de documents relatifs à la traite et à l’esclavage, conservés dans les fonds des Archives municipales.
Article 2 – Obligations du CRDP d’Aquitaine
Le CRDP d’Aquitaine s’engage à faire figurer :
- en regard de chaque document reproduit, son titre, sa cote et sa provenance, - en quatrième de couverture le logo de la mairie de Bordeaux avec la mention « Archives municipales »
Le CRDP d’Aquitaine accorde aux Archives municipales le droit d’utiliser tout ou partie de l’œuvre produite dans le cadre de leurs projets culturels et pédagogiques propres. Cinq exemplaires de cet ouvrage seront offerts aux Archives municipales par le CRDP d’Aquitaine. Article 3 – Obligations de la Ville de Bordeaux (Archives municipales)
La Ville de Bordeaux (Archives municipales) accorde au CRDP d’Aquitaine l’autorisation de reproduire dans l’ouvrage et le cédérom cité ci-dessus, les documents dont une liste est annexée à la présente convention. Ces documents seront reproduits sans aucune dénaturation par rapport à l’original.
Ces reproductions sont exonérées des droits d’exploitation.
Article 4 – Diffusion – communication
La Ville de Bordeaux (Archives municipales) et le CRDP d’Aquitaine conviennent de rechercher ensemble les meilleurs moyens de diffuser l’ensemble documentaire publié par le CRDP.
A cet effet, pour une période de 6 mois à compter de la parution, 10 exemplaires de cet ouvrage, seront mis à la vente avec paiement différé, aux Archives municipales, au prix de vente public de 19,50 € l’unité.
L’éditeur consentira sur le prix HT (18,48 €) une remise de 30% soit le prix d’achat pour les Archives municipales de 12,94 € l’un.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de vie de l’ouvrage
Article 6 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois.
Article 7 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 8 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Pour le CRDP d’Aquitaine, 75, cours Alsace-et-Lorraine, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
Po/ Le Maire
L’Adjoint au Maire
Dominique DUCASSOU
P/ le CRDP
Le Directeur
Michel CHAUMET