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Conseil Municipal - acte 00127971 D
Conseil Municipal - acte 20085065 D
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085065 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 février 2008
D - 2 0 0 8 0 1 0 5
Aujourd'hui Lundi 25 février Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés : Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de
Bordeaux. Programme Manuscrits Médiévaux en Aquitaine.
Convention. Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Aquitaine souhaite développer dans la Région Aquitaine un programme national de reproduction des manuscrits médiévaux conduit depuis 1979 par l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes (I.R.H.T.).
Cette opération sera organisée dans le plus large partenariat, avec des représentants de toutes les institutions dépositaires de manuscrits médiévaux, de leurs correspondants en administration centrale, et de tous les partenaires associés au travail scientifique sur les fonds ou attachés à leur valorisation.
Pour cela, après consultation des directions nationales du Ministère de la Culture et de la communication, Livre et Lecture et Archives de France, un comité de pilotage a été constitué de représentants de :
- la Direction du Livre et de la Lecture
- la Direction des Archives de France
- l'Institut de Recherches et d’Histoire des Textes (I.R.H.T.)
- la Bibliothèque Municipale Classée de Bordeaux
- les Archives Départementales de Lot-et-Garonne
- la Région d'Aquitaine
- l'agence Arpel
La D.R.A.C. en assure le fonctionnement.
Ce comité représente toutes les tutelles, tous les métiers, tous les partenaires financiers de l'opération. Il a pour but d'accompagner le programme, du recensement à la valorisation.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions dans lesquelles se dérouleront le recensement et la reproduction des manuscrits médiévaux conservés dans les bibliothèques d’Aquitaine, ainsi que de régler les questions de droits et de responsabilités des parties, en précisant les engagements de chacun.
Elle définit les modalités de la collaboration entre les parties, leurs responsabilités en vue de mener à bien le programme de reproduction des manuscrits médiévaux conservés en Aquitaine, ainsi que les conditions d'utilisation des images produites depuis le début de ce programme et le suivi scientifique du projet. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire Convention sur le programme de connaissance et de
valorisation
du corpus des manuscrits médiévaux en Aquitaine
Entre :
L’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication,) représenté par M Francis Idrac, préfet de la Région Aquitaine, préfet de la Gironde
Le Conseil Régional d'Aquitaine, sis à l’Hôtel de Région - 14 rue François de Sourdis 33077 – Bordeaux, ci-après désigné par « CRA », représenté par Alain Rousset son président
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du
Reçue en Préfecture le
Le Centre National de la Recherche Scientifique, Etablissement public à caractère scientifique et Technologique, dont le siège est 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16, représenté par son Directeur Général et par délégation, par Monsieur Tony ROULOT, Délégué Régional pour la circonscription Ile-de-France, Paris A, 27, rue Paul Bert, 94204 Ivry-sur-Seine ci-après désigné par le « CNRS » agissant au nom et pour le compte de l'Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, UPR 841, ci-après désigné par « l'IRHT »
L'Agence Régionale pour l'Ecrit et le Livre, sise137, rue Achard - 33300 Bordeaux ci-après désignée par « l'ARPEL », représentée par son président, Claude Villers
Considérant
- la convergence des préoccupations de chacune des parties quant à la conservation, l'étude scientifique et la valorisation du patrimoine écrit ;
- l'intérêt commun des parties pour une meilleure connaissance et mise en valeur des fonds de manuscrits médiévaux conservés en Aquitaine ;
- le travail accompli dans ce domaine par la collaboration du Ministère de la culture et de la communication et de l'IRHT, dont la vocation est d'assurer les recherches fondamentales permettant l'exploitation scientifique de la documentation réunie et sa mise en valeur ;
- le programme de Banque numérique du savoir en Aquitaine mis en place par le Conseil Régional, l’Etat et les principales collectivités d’Aquitaine pour décrire, numériser, mettre en ligne et valoriser le patrimoine aquitain via les techniques d’information et de communication.
Il a été convenu ce qui suit
Article premier - Objet de la convention :
Le Ministère de la culture et de la communication conduit depuis 1979, en collaboration avec l'IRHT, un programme de recensement et de reproduction des manuscrits médiévaux conservés dans les bibliothèques municipales (cf. convention jointe en annexe 1).
Le Ministère de la culture et de la communication (Direction du livre et de la lecture, Direction des archives de France et Direction Régionale des Affaires Culturelles) souhaite traiter l’intégralité du corpus des manuscrits médiévaux dans la région Aquitaine. Les fonds présents dans les bibliothèques municipales seront traités intégralement (cf. convention, annexe 1). Les manuscrits conservés dans les services d’archives et les musées feront l’objet d’un microfilmage sélectif. L’Etat et la Région, co-promoteurs du programme Banque numérique du Savoir en Aquitaine, souhaitent procéder à la numérisation d’une partie du corpus, à sa mise en ligne, et à une production éditoriale en ligne, accessible gratuitement pour les besoins culturels et pédagogiques.
Le programme, pluriannuel, comprend les étapes suivantes :
- Recensement, à partir des catalogues existants et à partir d'une enquête dans les établissements,
- Microfilmage de l'ensemble des manuscrits médiévaux détenus par les bibliothèques, ainsi que d’une sélection pour les manuscrits provenant d’autres institutions - Sélection des manuscrits à numériser dans leur intégralité et numérisation, - Traitement scientifique des manuscrits, réalisation d'une base de données et de productions éditoriales à destination d’un vaste public,
- Mise en ligne sur Internet de la base de données et des productions éditoriales
La présente convention :
- précise les modalités de la collaboration entre les parties, leurs responsabilités en vue de mener à bien le programme de reproduction des manuscrits médiévaux conservés en Aquitaine
définit les conditions d'utilisation des images produites depuis le début de ce programme et le suivi scientifique du projet.
Article 2 - Modalités du programme
Les partenaires associés se constituent en comité de pilotage composé de : - Un représentant de la Direction du Livre et de la Lecture,
- Un représentant de la Direction des Archives de France,
- Deux représentants de la DRAC (conseiller patrimoine écrit et conseiller musées), - Un représentant du CRA,
- Un représentant de l'IRHT,
- La directrice de la Bibliothèque municipale classée de Bordeaux ou son représentant, - La directrice des Archives Départementales du Lot–et–Garonne,
- Le directeur de l'ARPEL ou son représentant.
Ce comité de pilotage se réunit pour émettre avis et orientations et valider les décisions prises aux principales étapes du programme : lancement, recensement, microfilmage, sélection pour numérisation, élaboration du cahier des charges, numérisation, réalisation de la base de données, actions de valorisation.
Le fonctionnement du comité est assuré par la DRAC Aquitaine.
Article 3 - Responsabilités des partenaires :
3.1 Le Ministère de la culture et de la communication participe à l'encadrement scientifique et technique et au financement du programme.
La Direction du livre et de la lecture soutient financièrement l'IRHT pour sa mission scientifique et technique dans les conditions définies par la convention jointe (annexe 1) et apporte son expertise scientifique pour les différentes étapes du programme.
La Direction des Archives de France apporte son expertise scientifique pour les différentes étapes du programme, notamment pour les phases de recensement et sélection, microfilmage, numérisation (cahier des charges), constitution de la base de données, actions de valorisation via la BNSA. Elle veille à ce que les masters des microfilms et fichiers numérisés à partir des manuscrits conservés dans les services d’archives soient conservés d’une manière pérenne.
La Direction régionale des affaires culturelles
- soutient l'ARPEL pour les missions scientifiques et les actions de valorisation spécifiques à l'Aquitaine, prend également à son compte le chantier de numérisation des manuscrits rassemblés à cette fin à la Bibliothèque municipale de Bordeaux, depuis la rédaction du cahier des charges jusqu’à la fourniture des prestations et leur contrôle, dans le respect du cahier des clauses techniques recommandé par le ministère de la culture et de la communication, incluant une prestation de contrôle qualité, et sous le contrôle scientifique du comité de pilotage, - fournit à l'IRHT et à l'ARPEL une copie (format Jpeg) de l'ensemble des images numériques, - fournit à la BnF (Bibliothèque Nationale de France) aux fins d’archivage pérenne une copie en format non compressé de l'ensemble des images numériques des manuscrits conservés dans les bibliothèques,
- fournit aux institutions propriétaires ou dépositaires des manuscrits le fichier non compressé des images numériques des manuscrits issus de leur établissement.
- est susceptible de soutenir financièrement les opérations de numérisation sur les documents retenus, effectuées par le propriétaire ou dépositaire, dans le cadre d’un dossier de demande de subvention BnsA
3.2 L'Institut de Recherche et d’Histoire des Textes
- effectue, en partenariat avec les institutions concernées, un travail de repérage et de sélection des fonds à microfilmer et assure avec ses moyens techniques la mission de microfilmage sur l'ensemble des documents sélectionnés, propriété de l'Etat ou des collectivités, regroupés à la Bibliothèque municipale classée de Bordeaux Mériadeck - fournit deux copies des microfilms (positif et négatif) pour chacune des institutions, propriétaires ou détentrices de manuscrits,
- l’un des deux doubles des microfilms des manuscrits conservés dans des services d'archives sera remis au Centre national du microfilm et de numérisation à Espeyran (DAF) - coopère à la mission de valorisation scientifique mise en place par l'ARPEL, dans les conditions portées en annexe 3 (organisation des missions scientifiques).
3.3 La Ville de Bordeaux (bibliothèque municipale classée)
- accueille dans ses murs le dispositif technique de microfilmage de l’IRHT, - accueille les manuscrits médiévaux apportés par les propriétaires ou dépositaires. Elle les conservera pendant la durée des travaux de microfilmage et de numérisation dans les mêmes conditions de sécurité que ses propres documents (coffre ou chambre forte), - participe à la mission de repérage et d’expertise scientifique sur l’ensemble des fonds aquitains, aux côtés d’un chargé de mission placé sous l’autorité scientifique de l’IRHT et de la personne chargée de mission par l’ARPEL, dans les conditions définies dans l’annexe technique 2 (organisation des missions scientifiques).
3.4 Le CRA, maître d’ouvrage du portail Banque numérique du savoir en Aquitaine et promoteur de ce programme aux côtés de l’Etat
- met en œuvre l’interrogation des ressources par le portail BnsA sur le site de l’ARPEL, - assiste l'ARPEL pour la mise en œuvre des préconisations techniques permettant cette interrogation,
- participe au financement des opérations de mise en forme et d’édition de valorisation de ces ressources dans le cadre du programme BnsA
3.5 L' ARPEL soutenue financièrement et techniquement par l'Etat et le CRA, dans le cadre de la BnsA
- Met en place, en partenariat avec l'IRHT, une mission scientifique sous la forme d'un recrutement en contrat à durée déterminée pour établir une bibliographie par manuscrit sélectionné, suivant les modalités prévues par l’annexe 2,
- Elabore une base de données à partir de ces notices,
- Participe à la sélection des manuscrits à numériser,
- Propose les pistes de valorisation par l’édition en ligne et des expositions - Réalise ou fait réaliser la base de données, et les productions éditoriales numériques destinées à la valorisation des fonds,
- Met en ligne la base de données, les images des manuscrits pour lesquels elle a reçu autorisation de l’Etat ou de la collectivité propriétaire, et les productions éditoriales, en les rendant accessibles par le portail BnsA, dans les conditions suivantes : mention du propriétaire, définition dégradée, gratuité de l’accès, lien à la demande vers le site de l’institution propriétaire ou dépositaire - Veille à l’application des recommandations techniques de la BnsA, portées dans le guide des bonnes pratiques.
Article 4 - Droits et autorisations
4.1 - Principes généraux
les droits de propriété sur les reproductions microfilmées des manuscrits, effectuées par l’IRHT, sont conjointement détenus par l’Etat, les propriétaires ou détenteurs de fonds et l’IRHT. Ceux-ci pourront représenter et reproduire, organiser les documents microfilmés sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support, dans le cadre d’une exploitation gratuite, à des fins culturelles, scientifiques ou éducatives (cf. Annexe 1).
Les droits de propriété sur les reproductions numériques des manuscrits, effectuées par la DRAC, sont détenus par les propriétaires des fonds. Ceux-ci, pourront représenter ou reproduire, organiser et mettre en ligne les documents numérisés sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support, dans le cadre d’une exploitation gratuite, à des fins culturelles, scientifiques ou éducatives.
Toute utilisation marchande devra faire l’objet d’une négociation particulière avec le propriétaire des manuscrits.
4.2 Les collectivités et institutions, propriétaires de manuscrits médiévaux
Chargent si elles le souhaitent l'IRHT d'effectuer gracieusement les opérations de microfilmage prévues dans le programme, après visa du comité de pilotage, pour les manuscrits déposés pour ce faire à la bibliothèque municipale de Bordeaux ; dans ce cas, s’engagent à respecter les règles de sécurité portées dans le document technique annexé sur le conditionnement et le transport des documents et couvrent par assurance, pour les manuscrits n’appartenant pas à l’Etat, les risques encourus par les manuscrits leur appartenant au décours du programme, lors du transport, du dépôt ou des manipulations
Chargent la DRAC, si elles le souhaitent, de faire effectuer à ses frais par un prestataire, sur la base du cahier des charges élaboré par la DRAC, dans les conditions énoncées supra (3), la numérisation des manuscrits sélectionnés par eux en collaboration avec le comité de pilotage et la commission patrimoine de l’Arpel , et déposées à la BMC de Bordeaux dans les mêmes conditions que pour l’opération de microfilmage
S’interdisent tout recours contre les partenaires signataires du programme (ville de Bordeaux pour le dépôt, IRHT pour le microfilmage, Drac pour la numérisation)
- Autorisent Arpel, dans le cadre de la mission BnsA d’information et de valorisation qui lui est confiée, à utiliser dans sa base de données la description des manuscrits entrant dans le corpus et dont elles sont propriétaires, ainsi qu’une image au moins de ce manuscrit
- Donneront une autorisation spécifique, cas par cas, à Arpel pour l’utilisation des images numériques des manuscrits dont elles sont propriétaires, dès lors qu’ils auront été sélectionnés par le comité de pilotage et la commission patrimoine de Arpel, dans les conditions définies plus haut (3.5) .Cette autorisation pourra être assortie de conditions supplémentaires, document par document (limitation à un extrait, par exemple…)
- Autorisent l'ARPEL à réaliser ou faire réaliser les productions éditoriales en ligne issues du programme, sans limitation de durée et pour le monde entier
- S’engagent, dans le cas où elles réaliseraient elles-mêmes et sur leur propre site, les opérations de microfilmage et / ou de numérisation de manuscrits entrant dans le programme
- A effectuer ces opérations suivant le cahier des clauses techniques particulières de l’Etat - A livrer une copie des microfilms à l’IRHT - A livrer à Arpel les fichiers numériques contenant les images de manuscrits pour lesquelles elles donnent autorisation d’exploitation, et au minimum une image pour illustration de la base de données, dans les conditions énoncées en 3.5
Article 5 – Mise en œuvre de la convention :
La présente convention est signée pour la durée du programme scientifique et technique, du repérage des manuscrits à la mise en ligne des productions éditoriales, soit trois ans à compter de février 2008.
Elle comprend deux- annexes :
- Annexe 1 : Convention nationale entre l’IRHT et le Ministère de la Culture à laquelle il est fait référence dans la présente convention
- Annexe 2 : organisation scientifique
Fait à Bordeaux, le
Pour l'Etat :
Le Directeur régional
des affaires Culturelles en Aquitaine
Pour le CRA :
Le Président
Pour la ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'IRHT
Le Délégué régional de la
délégation Paris A
Pour ARPEL
Le Président Annexe 1
CONVENTION
2006-2007
Entre :
Le Ministère de la Culture et de la Communication, dont le siège est 3 rue de Valois – 75001 Paris – représenté par la Direction du livre et de la lecture
ci-après désignée par la « DLL »
et
Le Centre National de la Recherche Scientifique, Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16, n° SIREN 180 089 013, code APE 731Z, représenté par son Directeur Général, Monsieur Arnold MIGUS, et par délégation, par Monsieur Tony ROULOT, Délégué Régional pour la circonscription Ile de France, Paris A, 27, rue Paul-Bert, 94204 Ivry-sur-Seine ci-après désigné par le « CNRS »,
agissant au nom et pour le compte de l'Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, UPR 841,
ci après désigné par « l’IRHT » ;
CONSIDÉRANT
la convergence des préoccupations de chacune des parties quant à la conservation, l'étude scientifique et la valorisation du patrimoine écrit ;
l'intérêt commun des parties pour une meilleure connaissance et mise en valeur des fonds de manuscrits médiévaux des bibliothèques municipales ;
le travail accompli dans ce domaine depuis 1979 par la collaboration du Ministère de la Culture et de la Communication et de l’IRHT, dont la vocation est d'assurer les recherches fondamentales permettant l'exploitation scientifique de la documentation réunie et sa mise en valeur ;
VU
L’accord-cadre conclu le 11 juin 2003 entre le CNRS et le Ministère de la Culture et de la Communication.
L’avenant n°1 à l’accord cadre du 11 juin 2003, signé le 3 juin 2004,
L’avenant n°2 à l’accord cadre du 11 juin 2003, signé le 21 juin 2005, L’avenant n°3 à l’accord cadre du 11 juin 2003, signé le 24 mai 2006.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article premier : objet de la convention
L'objet de la convention est :
- de préciser les modalités de la collaboration entre les parties en vue de mener à bien le programme de reproduction des manuscrits médiévaux des bibliothèques municipales ; - de définir les conditions d'utilisation des images produites depuis le début de ce programme et le suivi scientifique du projet.
TITRE I.
DÉFINITION DU PROGRAMME DE REPRODUCTION
ET MODALITÉS D’EXÉCUTION Article 2 : modalités de réalisation du programme
L’IRHT réalise pour chaque manuscrit microfilmé :
- un microfilm noir et blanc négatif original, destiné à l’archivage et conservé par l'IRHT, sur son site d’Orléans-La Source ;
- un microfilm noir et blanc positif pour la consultation à l'IRHT
- deux copies du microfilm (un positif et un négatif) pour la bibliothèque détentrice du manuscrit. Si, après accord entre la DLL et l'IRHT, la bibliothèque préfère recevoir un exemplaire numérique plutôt que deux copies argentiques et si elle dispose d'un financement lui permettant de faire numériser les microfilms par un prestataire, l'IRHT prêtera au prestataire, choisi par la bibliothèque ou à défaut par la DLL, les masters des microfilms et lui fournira les données nécessaires à l'identification des fichiers. L'IRHT procédera en lien avec la bibliothèque concernée au contrôle qualité des fichiers numériques.
L’IRHT réalise pour chaque enluminure ou chaque manuscrit numérisé : un fichier numérique original en format TIFF, destiné à l’archivage et transmis au CINES ou à la BnF pour archivage.
un fichier numérique en format RAW1 conservé par l’IRHT sur son site d’Orléans-la-Source. un fichier numérique JPEG destiné à la bibliothèque détentrice du manuscrit. Le choix du support de stockage des fichiers destinés aux bibliothèques est décidé en concertation avec la bibliothèque concernée.
Si l’IRHT est amené à avoir recours aux services d’une société extérieure pour l’une ou l’autre de ces opérations, il en informe préalablement la DLL. Il veillera à ce que le prestataire réponde au cahier des charges (protocoles de numérisation) recommandé par la Mission de la Recherche et de la Technologie, après validation par la bibliothèque concernée de l'adéquation de ce cahier des charges par rapport à ses besoins propres.
Les opérations de reproduction ne peuvent se dérouler que dans la ville où est sise la bibliothèque qui conserve les documents. A titre exceptionnel, certains documents pourront être déplacés sur un autre site sous réserve d’une autorisation du Ministère de la Culture et de la Communication.
Article 3 : rôle et obligations de l’IRHT.
L’IRHT assure le suivi et l'exécution du programme, en concertation avec la DLL : prises de vues, traitement des films et des fichiers numériques, fourniture des exemplaires aux bibliothèques, coordination avec les bibliothèques où s'opère le travail de reproduction photographique ou de préparation des campagnes de prise de vue des enluminures.
Pour les reproductions effectuées depuis le début du programme (1979) pour le compte de la DLL, l’IRHT assure l’archivage des microfilms, des diapositives dans le respect des normes techniques existantes et veille à maintenir l’accessibilité des informations contenues dans ces derniers. Il communique au Comité scientifique (cf. Article 9) le bilan annuel de ses activités.
L’IRHT assure la communication aux chercheurs et aux bibliothèques qui en font la demande des microfilms et photographies des manuscrits selon les modalités définies à l’article 6.
Article 4 : rôle et obligations du Ministère.
Le Ministère :
- participe au pilotage scientifique du programme ;
- verse une subvention annuelle à l'IRHT ;
- contribue à la réalisation de ce programme en prenant contact avec les collectivités territoriales susceptibles d'en bénéficier pour leur bibliothèque municipale.
Article 5 : propriété des images.
1 Raw = format natif des appareils de prises de vues numériques (négatif numérique). Les droits de propriété sur les reproductions des manuscrits (microfilms, diapositives, fichiers numériques) effectuées depuis le début du programme (1979) pour le compte de la DLL sont conjointement détenus par l’IRHT, le Ministère de la Culture et de la Communication et les collectivités territoriales dont les bibliothèques municipales conservent les manuscrits.
Article 6 : exploitation des images par les partenaires à des fins non lucratives.
Les partenaires, ainsi que les bibliothèques détentrices des manuscrits, peuvent représenter et reproduire, sur la base des microfilms et des images numériques effectués, les documents sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support. Ils s’en tiennent mutuellement informés.
L’IRHT communique aux chercheurs qui en font la demande les microfilms et clichés en sa possession et en fournit des duplications selon les modalités suivantes : - il informe annuellement les bibliothèques concernées de l'utilisation faite dans ses locaux des reproductions de leurs manuscrits ;
- il informe l’utilisateur que ces reproductions doivent être affectées à de strictes fins de recherche ;
- il peut facturer ces opérations en référence à la grille fixée par le CNRS.
Dans le cadre des publications scientifiques des collections de l’IRHT portant sur les manuscrits médiévaux reproduits dans le cadre de la convention, tout volume publié fera mention du concours du Ministère de la Culture et de la Communication. Des exemplaires en seront remis à la DLL et aux bibliothèques dont les fonds auront été exploités.
L’IRHT fournit à prix coûtant aux bibliothèques détentrices des manuscrits originaux qui lui en feraient la demande des duplications autres que celles stipulées à l’article 2 de tout ou partie des microfilms ou images numériques en sa possession.
Article 7 : Exploitation des images à des fins lucratives.
En cas de demande d'exploitation commerciale des clichés à l’un des partenaires, celui-ci renverra le demandeur vers la bibliothèque détentrice du manuscrit. Les clichés ne pourront pas faire l’objet d’une publication commerciale sans la référence [Nom de la bibliothèque, cote du manuscrit. Cliché IRHT].
TITRE II.
SUIVI SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME
Article 8 : composition du comité scientifique.
Il est créé, sous la présidence du Directeur scientifique du Département Sciences humaines et sociales du CNRS, ou son représentant, un comité scientifique de programme comprenant :
- le Directeur de l'IRHT ou son représentant ;
- un membre de l'IRHT, désigné par son directeur ;
- le Directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
- le chef du département des politiques documentaires et patrimoniales à la DLL ou son représentant ;
- le chef de la Mission de la Recherche et de la Technologie à la Délégation au Développement et à l’Action Internationale ou son représentant ;
- un représentant des bibliothèques municipales, désigné par le Directeur du livre et de la lecture ;
- un représentant du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France, désigné par le Directeur du livre et de la lecture.
Le comité peut s’adjoindre des experts à titre consultatif.
Article 9 : rôle du comité scientifique. Le Comité scientifique de programme se réunit au moins une fois par an. Il assure le contrôle des travaux effectués et propose le programme des travaux à entreprendre, tout en veillant à ce que leur exécution soit conforme aux dispositions arrêtées dans le cadre de la présente convention.
Article 10 : durée de la convention
La présente convention prend la suite de la convention passée entre le CNRS, le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Education nationale, le 15 octobre 2002. Elle est conclue pour une durée allant du 1er janvier 2006 jusqu’au 30 juin 2007, date d’échéance de l’accord-cadre en cours. Son renouvellement pourra s’inscrire dans un prochain accord-cadre. Elle peut être modifiée par avenant à la demande des partenaires. Elle peut être dénoncée à tout moment par l’un des partenaires avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.
Fait à Paris, le : 14 novembre 2006
Le Directeur général du Centre National de la Recherche Scientifique Monsieur Tony ROULOT
Délégué Régional Paris A
Pour le Ministère de la Culture et de la Communication
Le Directeur du livre et de la lecture Annexe 2
ORGANISATION DES MISSIONS SCIENTIFIQUES
Le programme de connaissance et de mise en valeur des manuscrits médiévaux en Aquitaine nécessite une coopération scientifique importante entre partenaires, définie par une convention.
Dans ce cadre il apparaît utile d’indiquer en annexe les responsabilités scientifiques précises des divers chargés de mission, et les modalités des restitutions de travaux .
- Les directeurs d’établissements, bibliothèques, musées, archives, effectuent le recensement des manuscrits concernés, à partir des indications fournies par l’IRHT, du catalogue général des manuscrits et de la connaissance de leur fonds, dès réception de la convention réglant le programme.
Ils accueillent et font bénéficier de leur connaissance des fonds les responsables des missions scientifiques décrites ci-dessous
Ils participent aux décisions concernant la sélection des manuscrits pour numérisation. Si des manuscrits ainsi sélectionnés ont déjà fait l’objet d’une numérisation, ils fournissent une copie du fichier numérique produit.
Ils seront associés au programme de valorisation, via la commission patrimoine de l’Arpel.
- L’expertise scientifique sur les fonds est assurée grâce à deux missions coordonnées : Une visite dans les établissements, organisée par l’IRHT (Mme Véronique Tremault), à laquelle participe également M. Louis Torchet conservateur d’Etat, responsable du département patrimoine à la BM Classée de Bordeaux.
Cette mission a pour but, en collaboration étroite avec les directeurs d’établissements, de repérer les pièces les plus remarquables, en vue de leur numérisation.
Une mission scientifique réalisée par une chargée de mission, Mme Anne Ritz- Guilbert, recrutée par ARPEL Elle établira une bibliographie par manuscrit (bibliographie qui, rangée par ordre de cote, signalera brièvement les données importantes (datation, localisation, identification de textes, propriétaires, planches ou figures).
La mission s’effectuera dans la période de novembre 2007 à février 2008.
- Des suggestions de valorisation seront faites par Mme Anne Ritz-Guilbert au comité de pilotage, puis à la commission patrimoine d’ARPEL, ouverte à tous les directeurs d’établissements concernés.
- Une mission supplémentaire sera définie et attribuée en comité de pilotage, concernant l’enrichissement du Catalogue général des manuscrits (CGM) en cours d’informatisation par la Bibliothèque nationale de France. Les notices correspondant aux manuscrits sélectionnés pour la numérisation serons récupérées pour mise à jour et enrichissement tandis que de nouvelles notices seront produites suivant le même format (EAD) pour les manuscrits sélectionnés mais non décrits dans le CGM .
La réalisation du programme de valorisation revient à ARPEL.
La conception et la mise en œuvre du programme sont proposées par ARPEL - dans le cadre de sa commission patrimoine et du comité de pilotage pour avis scientifique, - au comité éditorial de la Banque numérique du savoir en Aquitaine, pour accord et financement de l’Etat (DRAC) et du Conseil régional
- Il comprendra l’installation dans un espace spécifique du site Arpel de la base de données, et des productions éditoriales.
- La conception et la réalisation, en interne ou par un prestataire, de productions scénarisées mettant en valeur les fonds, leur histoire, les établissements qui les conservent - Ces réalisations serviront de base à des programmes de médiation auprès des publics, particulièrement du monde enseignant, pour lesquels Arpel a reçu une mission d’ingénierie régionale