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Conseil Municipal - acte 00127971 D
Conseil Municipal - acte 20075387 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075387 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/09/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 24 septembre 2007
D - 2 0 0 7 0 4 6 6
Aujourd'hui Lundi 24 septembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Muriel PARCELIER, M. Jacques COLOMBIER, Direction Générale des Affaires Culturelles. Archives Atlas
Historique de Bordeaux. Convention avec l’UMR Ausonius.
Autorisation. Signature.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’intérêt renouvelé pour une connaissance du passé archéologique de Bordeaux, et les apports des fouilles et des travaux scientifiques menés au cours des dernières décennies, ont conduit plusieurs historiens et archéologues, réunis autour de Sandrine Lavaud, maître de conférence à l’université Bordeaux III et de Dany Barraud, conservateur général du patrimoine, chef du service régional de l’archéologie, à entreprendre la réalisation d’un Atlas historique de Bordeaux. Cette publication qui prendra place dans la collection des Atlas historiques des Villes de France, est aujourd’hui inscrite au programme de l’unité mixte de recherche Ausonius et du Service régional de l’archéologie.
Afin de mener à bien cette publication et de réaliser conjointement une banque de données spatialisées par système d’information géographique (SIG) dénommée Tabor (Topographie Ancienne de BORdeaux), l’équipe du projet a sollicité la collaboration technique et scientifique des Archives municipales de Bordeaux. Celle-ci prendra la forme suivante :
Pour les Archives municipales :
- D’une cession de plans cadastraux numérisés destinés à compléter le plan de référence établi à partir du cadastre de 1854.
- D’une collaboration avec l’équipe du projet pour l’élaboration et l’enrichissement de bases iconographiques et planimétriques intégrées à la base Tabor.
Pour l’équipe du projet :
- De la mise à disposition du cadastre vectorisé de 1854 pour consultation par le public aux Archives municipales et pour éventuelle utilisation comme support de projets de recensements patrimoniaux.
- De la notification de la participation gracieuse de la ville de Bordeaux (Archives municipales) lors de la publication de l’Atlas historique, dont 10 exemplaires seront remis à la Ville.
Une convention stipulant les obligations des différentes parties et précisant les aspects relatifs à la propriété et à la diffusion des données a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA REALISATION DE L’ATLAS HISTORIQUE DE
BORDEAUX
Entre les soussignés
- l’Unité Mixte de Recherche (UMR) 5607 Ausonius, représentée par son Directeur M. Raymond Descat,
d’une part
ET
- la Ville de Bordeaux (Archives municipales), représentée par son maire, Alain Juppé, dûment habilité par délibération du enregistrée en préfecture le
d’autre part
Il est préalablement exposé ce qui suit :
L’UMR Ausonius a inscrit dans ses programmes la réalisation de l’Atlas Historique de Bordeaux, selon les normes, modalités et objectifs scientifiques de la collection de l’Atlas Historique des Villes de France, adaptés au cas particulier de Bordeaux. Elle a placé ce projet sous la direction de Mme Sandrine Lavaud, maître de conférences en histoire médiévale à l’université de Bordeaux III.
Cette publication s’accompagne de la mise en œuvre d’une banque de données spatialisées par le Système d’information Géographique (SIG), dénommée Tabor (Topographie Ancienne de Bordeaux) effectuée en coordination avec l’UMR Ausonius et le Service Régional d’Archéologie d’Aquitaine et sous la codirection de Sandrine Lavaud et de Dany Barraud, conservateur général du Patrimoine, chef du service régional de l’archéologie.
L’objectif de la présente convention est de préciser les termes tant d’une mise à disposition et d’utilisation des données que d’une collaboration scientifique entre les deux parties :
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objectifs et forme de la mise à disposition
Afin de mener à bien les deux projets susvisés, les Archives municipales de Bordeaux s’engagent à mettre à disposition d’Ausonius, d’une part, des reproductions de documents cadastraux, destinés à compléter le plan de référence établi à partir du cadastre de 1854, et d’autre part, des données iconographiques et planimétriques pour la réalisation de l’Atlas historique de Bordeaux et de la base de données Tabor. Cette cession se fera sous forme de fichiers numériques haute définition, réalisés soit par le laboratoire photographique des Archives municipales de Bordeaux, soit par prise de vue directe des participants aux deux programmes de recherche.
Article 2 : utilisation des planches cadastrales par l’UMR Ausonius et ses partenaires
Les planches cadastrales numérisées, cédées par les Archives municipales de Bordeaux à l’UMR Ausonius, seront vectorisées et géoréférencées par Ausonius pour être intégrées au plan cadastral de référence. Ce support SIG sera utilisé pour la réalisation et publication, par Ausonius-Editions, de l’Atlas historique de Bordeaux. Lors de la publication de l’Atlas historique de Bordeaux, sera notifiée la gracieuse participation de la ville de Bordeaux (Archives municipales) et 10 exemplaires de l’édition imprimée seront donnés à la Ville pour son usage.
Le Service Régional de l’Archéologie (SRA), par le fait de la convention SRA/UMR Ausonius du 22 novembre 2005, aura l’usage du cadastre vectorisé de 1854 dans le cadre de ses missions. Toute autre publication, notamment électronique, des planches cadastrales numérisées doit faire l’objet d’un avenant à la dite convention.
L’UMR Ausonius s’engage, en échange, à reverser aux Archives municipales de Bordeaux l’intégralité de la version vectorisée et géoréférencée du cadastre de 1854. Ces échanges et mises à disposition ne font l’objet d’aucune contrepartie financière.
Article 3 : propriété du fonds, diffusion et utilisation des données cadastrales
Les deux parties, l’UMR Ausonius et la Ville de Bordeaux (Archives municipales), restent propriétaires de leurs propres fonds et en concèdent l’usage à l’autre partie ; les planches cadastrales scannées sont le produit et la propriété de la ville de Bordeaux (Archives municipales) qui les met à disposition de l’UMR Ausonius. Ce dernier doit les utiliser, en vue de leur vectorisation, exclusivement pour la réalisation de l’Atlas historique de Bordeaux. Le plan cadastral de 1854 dans sa forme vectorisée élaborée sur la base des planches scannées demeure la propriété de l’UMR Ausonius.
Les Archives municipales disposent du droit de mise à disposition au public du cadastre vectorisé de 1854 pour consultation en salle de lecture. La reproduction in extenso d’une planche n’est possible qu’avec l’accord de l’UMR Ausonius. Ce cadastre vectorisé de 1854 peut être également utilisé par la Ville comme support à ses projets de recensements patrimoniaux. Dans tous les cas, il y a obligation de citation de l’auteur.
Article 4 : coopération scientifique
Au-delà du projet d’Atlas historique de Bordeaux, les Archives municipales et l’UMR Ausonius s’engagent à mener à bien une collaboration scientifique relative à l’élaboration et à l’enrichissement de bases iconographiques et planimétriques intégrées à la base de données TaBor. D’autres projets requérant un partage de données et de compétences sont également envisagés. Ces collaborations feront l’objet de conventions particulières.
Article 5 : effet et dénonciation
La présente convention prend effet à sa signature. Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties, avec un préavis de trois mois dûment notifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland – 33077 Bordeaux Cedex
Pour l’UMR Ausonius,
Fait à Bordeaux, le
En 4 exemplaires
Le Maire de la Ville de Bordeaux Le Directeur d’Ausonius