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Conseil Municipal - acte 00127971 D
Conseil Municipal - acte 20085020 D
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085020 D)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 février 2008
D - 2 0 0 8 0 0 7 0
Aujourd'hui Lundi 25 février Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés : Direction Générale des Affaires Culturelles. Convention de
transfert de propriété entre la Ville de Bordeaux et la Ville
de La Réole pour l’orgue Micot-Wenner. Autorisation.
Signature
M. Hugues MARTIN, Premier Adjoint, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
C’est en 1805 qu’il est décidé de réquisitionner l’orgue Micot de l’ancienne abbaye bénédictine de La Réole (aujourd’hui église Saint Pierre de la Réole) pour l’installer dans la cathédrale Saint André de Bordeaux sans instrument depuis la Révolution. Mal adapté, on l’installe par la suite en 1812, dans le buffet du Dom Bedos de Sainte Croix, et il est modifié selon de goût de l’époque par le facteur Wenner au milieu du XIXème siècle. Il est classé au titre des monuments historiques en 1977.
En 1985, ses éléments sont déposés et entreposés dans les salles annexes de l’église Sainte Croix afin de permettre la reconstitution complète, dans la tribune de l’église, de l’orgue Dom Bedos qui s’achève en 1997.
L’orgue Micot-Wenner a donc toute légitimité pour retrouver sa ville d’origine et l’église Saint Pierre de La Réole qu’il a quitté voici deux siècles, la ville de la Réole en ayant fait la demande et souhaitant redonner à l’église Saint Pierre l’instrument qu’elle mérite.
Il convient pour cela de rétrocéder à la Ville de la Réole les éléments provenant de l’église Saint Pierre de la Réole ainsi que les éléments Wenner qui leur ont été adjoints au XIXème siècle. Une convention a été établie, définissant les modalités pratiques de ce transfert.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIETE ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET LA VILLE DE LA REOLE DE
L’ORGUE MICOT-WENNER
ENTRE :
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération n° _____ du _____
Reçue en préfecture de la Gironde, le
ET :
La Ville de La Réole représentée par son Maire, , habilité aux fins des présentes par délibération
n° _____ du _____
Reçue à la sous préfecture de Langon, le
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
C’est en 1805 qu’il est décidé de réquisitionner l’orgue Micot de l’ancienne abbaye bénédictine de La Réole (aujourd’hui église Saint Pierre de la Réole) pour l’installer dans la cathédrale Saint André de Bordeaux sans instrument depuis la Révolution. Mal adapté, on l’installe vers 1812 dans le buffet du Dom Bedos de Sainte Croix. L’orgue est enfin modifié selon de goût de l’époque par le facteur Wenner au milieu du XIXè siècle.
Il est classé au titre des monuments historiques en 1977.
Enfin, en 1985, ses éléments sont déposés et entreposés dans les salles de l’église Sainte Croix afin de permettre la reconstitution complète de l’orgue Dom Bedos achevée en 1997.
Cet orgue a donc toute légitimité pour retrouver sa ville d’origine et l’église Saint Pierre de La Réole qu’il a quitté voici deux siècles.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet, conformément aux articles L.622-14 du Code du Patrimoine, à l’article L-2241 du Code général des collectivités territoriales et L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et dans un souci de mise en valeur patrimoniale, de transférer à la Ville de La Réole la propriété des éléments de l’orgue provenant de l’église Saint-Pierre de la Réole ainsi que les éléments qui leur ont été adjoints au XIXème siècle dans le cadre de l’église Sainte-Croix de Bordeaux, le tout désigné sous le terme d’orgue « Micot-Wenner », éléments classés au titre des Monuments Historiques (Classement n° 302 du 27/06/1977).
ARTICLE 2 : MATERIEL CEDE
La Ville de Bordeaux remet à la Ville de La Réole le matériel décrit dans l’annexe 1 à la présente convention, celle-ci devant alors respecter les droits et obligations du propriétaire conformément, notamment, aux articles L.622-1 à L.622-19 du Code du patrimoine relatifs au classement des objets mobiliers au titre de la protection des monuments historiques. Ce matériel est à ce jour entreposé dans les dépendances de l’église Sainte-Croix de Bordeaux, à savoir dans la partie subsistante de l’ancien cloître et dans le rez-de-chaussée du clocher Sud.
ARTICLE 3 : INVENTAIRE CONTRADICTOIRE
Le matériel fera l’objet d’un état des lieux contradictoires, avant enlèvement, entre les parties en présence du Technicien-Conseil agréé auprès de la Direction de l’Architecture du Patrimoine (Ministère de la Culture et de la Communication) pour les orgues protégés au titre des Monuments Historiques, territorialement compétent.
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de l’enlèvement complet et définitif des pièces de l’orgue Micot-Wenner par le facteur d’orgue missionné par la ville de La Réole.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Par accord entre la Ville de Bordeaux et la Ville de La Réole, le matériel cédé sera enlevé des locaux décrits dans l’article 2 de la présente convention, dès attribution du Marché Public pour la reconstruction de l’orgue dans l’église Saint-Pierre de La Réole, par le facteur d’orgue titulaire du marché qui en assurera également le transport.
Cet enlèvement opérera le transfert de propriété, ainsi que le transfert de responsabilité de l’ensemble du matériel, décrit à l’annexe 1, de la Ville de Bordeaux à la Ville de La Réole, conformément à l’article L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE
Par l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : pour la Ville de Bordeaux, en l'hôtel de ville, place Pey Berland , 33000 Bordeaux pour la Ville de La Réole, …..
Fait à Bordeaux, le , en quatre (4) originaux.
Pour la Ville de Bordeaux,
L'Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou
Pour le Ville de La Réole,
Le Maire
ANNEXE 1 :
SAINTE-CROIX de BORDEAUX
Matériel MICOT-WENNER, décompte général (d'après étude JP. Decavele)
Matériel MICOT WENNER AUTRES 2 Sommiers GO x
1 sommier POS x
1 Sommier RECIT x
2 Sommiers PED x
Machine Barker x
Mécanique GO x
Mécanique REC x
Mécanique POS x
Mécanique PED x
Tirage de jeux x x
Console x
2 Soufflets x
Portes vents x x
Moteur x
Charpente x
Boite expr. x
Grand-Orgue
Cornet 5 rgs 150
Montre 8 25
Prestant 47
Bourdon 8 54(?)
Flûte Harm.8 54
Flûte 4 54
Montre 16 54
Gambe 8 52
Nazard 2 2/3 54
Doublette 2 54
Plein-Jeu 222
Bombarde 16 54
1ère Trompette 54
Clairon 4 36 18(?)
2ème Trompette 54
Matériel MICOT WENNER AUTRES
Positif
Unda-Maris 30 17
Prestant 4 34
Montre 8 25
Bourdon 8 54
Salicional 8 42
Doublette 2 54
Carillon 3 rangs 90
Trompette
Clairon
Cromorne 54
Récit Gambe 8 42
Flûte Oct. 4 54
Voix Céleste 42
Bourdon 8 50 4
Nazard 2 2/3 54
Voix humaine 54
Trompette 8 54
Basson-Hautbois 54
Pédale
Clairon 4 25
Trompette 8 25
Bombarde 16 25
Flûte 4 25
Flûte 8 25
Flûte 16 25
TTl tuyaux 993 829 100