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Conseil Municipal - acte 00128304 D
Conseil Municipal - acte 00127971 D
Conseil Municipal - acte 20085160 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085160 D)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 2 9
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée
d’Aquitaine. Convention de partenariat entre le Musée
d’Aquitaine et la Société CMB. Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et la Société C.M.B. (Copie Micro Bureautique) souhaitent s’associer pour acquérir une œuvre d’art réalisée par l’artiste bordelais Pascal Daudon intitulée « Aquitaine » (peinture allégorique représentant l’Aquitaine) afin d’enrichir la section Histoire Contemporaine des collections régionales du musée d’Aquitaine.
A cette occasion, le musée d’Aquitaine mettra à la disposition de la Société C.M.B. l’Auditorium du musée d’Aquitaine pour une journée professionnelle prévue le mercredi 9 avril 2008.
En contrepartie, la Société C.M.B. s’engage à acquérir pour le musée d’Aquitaine une œuvre de l’artiste bordelais Pascal Daudon intitulée « Aquitaine », pour un montant de 1067,14 €.
Une convention de partenariat stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur
le Maire à :
- signer ce document.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LE MUSÉE D’AQUITAINE ET
LA SOCIÉTÉ C.M.B.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et,
La Société C.M.B., 6 rue Pablo Neruda – 33140 Villenave d’Ornon, représentée par son directeur
M. Jean VERNHÉS.
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE – Objectif commun
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et la Société C.M.B. ont décidé de s’associer pour acquérir une œuvre d’art réalisée par l’artiste bordelais Pascal Daudon intitulée « Aquitaine » (peinture allégorique représentant l’Aquitaine) afin d’enrichir la section Histoire Contemporaine des collections régionales du musée d’Aquitaine.
Article 1 - Objet
La présente convention de partenariat a pour objet la collaboration entre la Société C.M.B. et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) dont ce document décrit les principales caractéristiques.
Article 2 – Obligations de la Société C.M.B. :
La Société C.M.B. s’engage :
- à acquérir pour le musée d’Aquitaine l’œuvre de l’artiste
- Pascal DAUDON intitulée « Aquitaine » pour un montant de 1067,14 €.
Article 3 – Obligations de la mairie de Bordeaux (musée d’Aquitaine) :
La ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) s’engage :
- à mettre à la disposition de la Société C.M.B., l’Auditorium du musée d’Aquitaine pour la manifestation prévue le mercredi 9 avril 2008 Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
Article 5 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois.
Article 6 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux - Pour la Société C.M.B., 6 rue Pablo Néruda – 33140 Villenave d’Ornon
Fait à Bordeaux, le
en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société C.M.B.
Po/ Le Maire Le Directeur
L’Adjoint au Maire Jean VERNHÉS