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Déliberation - 10 2018
Déliberation - 28 2018
Déliberation - 13 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
| Envoyé en préfecture le 16/08/2018
| Reçu en préfeciure le 16/03/2018
EXTRAIT DU! Affiché le 16/03/2018
| ID :013-211 800090-20180315-132018-DE
Des—
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 15 mars 2018
RS LA L'an deux mille dix-huit et le quinze du mois de mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN àété assemblé à la
DEPARTEMENT mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément
DES BOUCHES DU RHONE aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités
LE a Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire. ARRONDISSEMENT
” PP Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
République française ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, : M. Alain P ROOT, Mme Sandrine TUR,
Liberté, égalité, fraternité Mme Anna GOURLIA, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Ulrich MOLL..
Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice, ne 518 PIRE NE IE US le conseil étant composé de quatorze membres. Nombre de membres
ii 14 Excusés donnant pouvoir: M. Christian ARRIVE à Monsieur Nicolas Présent 9 VIROLLE Mme Eva PLANES à Mme Madeleine CHAUMARD, Mme
Nombre de membres Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M Gauthier AMALRIC à
Votants 13 Anna GOURLIA
Pour 13 Û c Absent: M. Gilles SAUVAIJOL,
ontre
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : 6000000 09 /03/2018
Objet : Impôts directs — Vote des taux 2018.
Depuis la loi du 10 janvier 1980, le Conseil municipal est compétent pour fixer le taux des impôts directs locaux.
Il est proposé au Conseil de maintenir les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés
bâties et sur les propriétés non bâties fixant les taux 2018 ainsi qu’il suit :
Taux 2017 pour mémoire Taux 2018
Taxe d’habitation 10.84 % 10.84%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 16.34 % 16.34%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43.06 % 43.06%
Page 1 sur 2 D 13-2018 Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
| Envoyé en préfecture le 16/03/2018
| Reçu en préfecture le 16/03/2018
Affiché le 16/03/2018
ID : 013-211800090-20180315-132018-DE
||
|:
Article unique : DECIDE de fixer les taux d’imposition 2018 ainsi qu’il suit :
Taux 2018
Taxe d’habitation 10.84 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 16.34 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43.06 %
Article 2 PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Page 2 sur 2
LA BARBEN, le 16 mars 2018
Le Maire,
Christophe-AMA LRIC
signé SAR,
D 13-2018
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