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Déliberation - deliberation 2023 14 urbanisme versement dun fonds de concours a la metropole fic proc 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 14 urbanisme versement dun fonds de concours a la metropole fic proc 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Délibération n°DEL2023/14 Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_14-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BEL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 9 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 9 mars 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 16 mars 2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant M. ROUVIER, pouvoir à M. HELOIRE; Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; donné procuration : Mme PIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY ; Mme MONNIER, pouvoir à Mme MAGAUD; M. MICHAUD, pouvoir à M. GRANDJEAN ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. LECLERC, pouvoirà Mme PERRIN, M. TOUZOT pouvoir à M. MAUGEIN.
Absente Mme PARENT. x Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Versement d’un fonds de concours à la Métropole de Lyon dans le cadre du fonds d'initiative communale (FIC) et du budget de proximité (PROX) 2023
Rapporteur : Mme MAGAUD
Il est rappelé à l'assemblée qu'en application de l'article L.3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, les dispositions de l’article L.5215-26 dudit code, relatives aux communautés urbaines sont applicables à la Métropole, permettant à une Commune située sur son territoire de verser à la Métropole de Lyon, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation de travaux où au fonctionnement d’un équipement. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Il est donc possible pour les communes de la Métropole de Lyon d’abonder par un fonds de concours la participation de la Métropole de Lyon au Fonds d'initiative Communale (FIC) et au budget de proximité (PROX), dans la limite maximum du doublement des budgets attribués.
Pour l’année 2023, la Métropole de Lyon a décidé de maintenir les montants des budgets de Fonds d'initiative Communale (FIC) et de proximité (PROX) pour la commune de Genay à la même hauteur que pour l’année 2022 (soit 61 212 € pour le FIC et 63 018 € pour le PROX). Il est donc possible pour la Commune de doubler ces montants dès lors que les sommes concernées sont utilisées exclusivement pour la réalisation de travaux décidés par la Ville. Envoyé en préfecture le 20/03/2023
At: L X : o Reçu en préfecture le 20/03/2023 Délibération n°DEL2023/14 SL
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l'ensemble de c
Publié le
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_14-DE
réalisation des travaux suivants :
Route de St André de Corcy : réalisation d’un plateau surélevé pour sécuriser le croisement avec la route de la Source et marquer nettement le début de la zone 30 en entrée de Ville :
Rue de la Gare : création d'un trottoir vers le lotissement les Ilanites (après suppression des jardinières) pour sécuriser les circulations piétonnes aux abords de l’école ;
Rue de la Grande Verchère : création d’une place de stationnement PMR à proximité du cabinet médical ;
Route de Neuville : mise en conformité des trottoirs entre le chemin de Champ Fleuri et la rue de la Levée ;
Route de Reyrieux Nord : création d’un trottoir entre Moulin France et le chemin du Sablon ;
Chemin du Creuzet : mise aux normes du trottoir entre le virage et le passage-piétons en limite avec Neuville sur Saône ;
Chemin du Creuzet : remplacement des coussins lyonnais par un plateau surélevé et création d’un trottoir côté Est ;
Montée des Lisières : aménagement d’une zone 20 ;
Route de St André de Corcy : élargissement de trottoirs entre la place de Verdun et l’ancienne caserne des pompiers. :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212- 26,
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de financer sur le budget 2023 les travaux susmentionnés par un fonds de concours d’un montant de 61 212 € pour abonder le Fonds d'initiative Communale 2023, et d’un montant de 63 018 € pour abonder le budget proximité (PROX) ;
PRECISE que le versement de ce fonds de concours fera l’objet d’une convention entre la commune de Genay et la Métropole de Lyon,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, chapitre 204.
VOTE
Pour 24
Abstention | 4 | D. COHEN ; L. MADER ; H]
LECLERC ; K. PERRIN
Contre 0
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 20 mars 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 20 mars 2023
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD