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Déliberation - DELIBERATION 2025 28 Versement fonds concours Metropole de Lyon dans le cadre du FIC et du PROX 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 28 Versement fonds concours Metropole de Lyon dans le cadre du FIC et du PROX 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/28 Reçu en préfecture le Fur L 3
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_28-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/28
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 3 avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 3 avril 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 10 avril 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents excusés ayant M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. ROUVIER. ; Mme BAILLON,
donné procuration : pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme GILI-TOS, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN, M. TOUZOT, pouvoir à M. MAUGEIN.
Absent Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absents : O
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Versement d’un fonds de concours à la Métropole de Lyon dans le cadre du fonds d'initiative communale (FIC) et du budget de proximité (PROX) 2025,
Rapporteur: Madame Noëlle MAGAUD
En application de l'article L.3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, les dispositions de l'article L.5215-26 dudit code, relatives aux communautés urbaines sont applicables à la Métropole de Lyon, permettant à une
commune située sur son territoire de verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours pour contribuer à la réalisation de travaux ou au fonctionnement d'un équipement.
Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Il est donc possible pour les communes de la Métropole de Lyon d'abonder par un fonds de concours la participation de la Métropole de Lyon au Fonds d'initiative Communale (FIC) et au budget de proximité (PROX), dans la limite maximum du doublement des budgets attribués. Pour l'année 2025, la Métropole de Lyon a décidé de maintenir les montants des budgets de Fonds d'initiative Communale (FIC) et de proximité (PROX) pour la commune de Genay à la même hauteur que pour les années 2023 et 2024 (soit 61 212€ pour le FIC et 63 018€ pour le PROX). Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/28 Reçu en préfecture le Fur L 5
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_28-DE
Il est donc possible pour la commune de doubler ces mdmems-aesors-quees-sommres concernées sont utilisées exclusivement pour la réalisation de travaux décidés par la Ville. Pour la programmation, le projet prioritaire est celui de la rue des Ecoles : réalisation d'un
plateau surélevé pour sécuriser la traversée piétonne au droit de la place des Ecoliers mais celui-ci devrait être financé par le Plan Piétons.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l'ensemble de ces sommes exclusivement à la réalisation des travaux suivants :
1. Rue de Proulieu : création d'un alternat entre la montée des Lisières et la montée des Champs ;
2. Rue de Proulieu : création de trottoirs entre le carrefour de la montée du Plâtre et le
n°320 de la rue de Proulieu ;
3. Place de Verdun : mise en conformité de la place PMR et du cheminement piéton :
4. Rue de la Grande Verchère : création d'une place de stationnement PMR à proximité du cabinet médical ;
5. Rue du Cèdre : réalisation d'alternats entre la rue du Bas Perron et la rue du Perron :
6. Rue Moreau : abaissement de trottoirs au droit d'un passage piétons :
7. Route de St André de Corcy : réalisation d'un plateau surélevé au carrefour de la rue
Antonin Penet ;
8. Chemin du Creuzet : remplacement des coussins lyonnais par un plateau surélevé et création d'un trottoir côté Est.
Après exposé et en avoir délibéré, ie Conseil Municipal décide de :
- FINANCER sur le budget 2025 les travaux susmentionnés par un fonds de concours
d'un montant de 61 212€ pour abonder le Fonds d'initiative Communale 2025, et d’un
montant de 63 018€ pour abonder le budget proximité (PROX) ;
- PRECISER que le versement de ce fonds de concours fera l’objet d'une convention
entre la commune de Genay et la Métropole de Lyon,
- AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les
documents afférents à ce dossier,
- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 204.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26,
Pour 29
VOTE Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'Unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
N\
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 avril 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 15 avril 2025