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Déliberation - 41 Demande dun fond de concours à la CCSB
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 06h48 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Demande dun fond de concours à la CCSB)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
:cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20251103-202511b
41-DE
çu
le 07/11/2025
N°2025-11-41
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
la
séance
: 03
novembre
2025
exercice
: 8
Présents
: 6
Date
de
la
convocation
: 27
octobre
2025
Votants
: 6
Présents
:
MM.
DENUELLE
Sixte
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
Absents
excusés
: MM
DORY
Sylvain
-
SAVOYE
Marc
Secrétaire
: Mme
PRELE
Chayste)
Le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Demande
d'un
fond
de
concours
voirie
à
la
CCSB
pour
la
place
du
village
En
complément
des
subventions
de
l'état
44
000
€,
de
la
région
88
000
€,
du
département
44
000
€
et
de
la
CCSB
Fonds
de
Concours
de
10
%,
nous
sollicitons
un
second
Fonds
de
Concours
spécial
voirie
à
hauteur
maximum
de
136
000
€.
C'est
une
avance
sur
notre
budget
voirie
nous
évitant
éventuellement
ainsi
de
souscrire
un
emprunt
à
court
terme
au
crédit
agricole
qui
pour
rappel :
- Objet
: Crédit
à
court
terme
taux
fixe
en
attente
de
subventions
ou
FCTVA
-
Montant
du
capital
emprunté
: 112
000
€
- Durée
amortissement
: 12
mois
- Taux
d'intérêt
: 2,65
%
-
Frais
de
dossier
: 380,00
€
- Type
d'amortissement
: remboursement
du
capital
à
la
dernière
échéance
(in
fine)
-
Périodicité
des
intérêts
: intérêts
annuels
payable
à
terme
échu
-
Remboursement
anticipé
:
possibilité
de
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
sans
frais,
ni
indemnité.
Un
remboursement
anticipé
partiel
avant
le
déblocage
total
empêche
l'utilisation
du
solde
disponible
;
Pour
information
L'état
n'est
pas
en
mesure
de
verser
son
avance
sur
subvention
avant
2026. Grâce
à
un
tel
budget
voirie
nous
devrions
porter
tout
ou
partie
notre
financement
Place
de
Village
sur
nos
fonds
propres
et
les
subventions
obtenues
pour
revenir
à
une
trésorerie
largement
positive
en
juin
2026. :cusé
de réception
en préfecture
9-216902585-20251103-202511b
41-DE
:çu le 07/11/2025
_
N°2025-11-41
M.
le
Maire
propose
de
demander
à
la
CCSB
ce
fond
de
concours
spécial
voirie
qui
correspond
à
une
avance
de
2
ans
sur
la
somme
attribuée
tous
les
ans
pour
la
voirie
de
la
commune
par
la
CCSB
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
voirie
pour
une
somme
maximum
de
136
000
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
demander
le
fond
de
concours
Voirie
- AUTORISE
M,
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sixte
Denuelle