Conseil Municipal - conseil municipal 2018 06 19

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Conseil Municipal - conseil municipal 2018 06 19 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2018 06 19)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2018 Page 35

Séance du 19 juin 2018

L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf juin à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme DA SILVA Karine

M. HALLIER Vincent a donné pouvoir à Mme THOURAULT Sylvie.

Monsieur LEFORT Clément a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 4 juin 2018

Le compte-rendu de la séance du 22 mai 2018 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 37/2018 Modification du tableau des emplois communaux

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ; par dix-huit voix pour,

Décide

Art.1 : Un emploi permanent d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 H est créé à compter du 1er septembre 2018. Un poste d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant pour une durée de 20 Heures hebdomadaires est supprimé à la même date.

Art.2 : L’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles relève du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires et/ou supplémentaires.

Art. 4 : L’agent devra être titulaire du concours d’ATSEM.

Art. 5 : A compter du 1er septembre 2018, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : sociale

Cadre d’emplois : agent spécialisé des écoles maternelles

Grade : agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

- ancien effectif : 2,57

- nouvel effectif : 2,80

Art. 6 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2018 Page 36

 N° 38/2018 Service d’Incendie et de Secours – Convention de répartition des Charges

Lors de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 10 septembre 2017, les modalités de transfert de charges liées à la compétence « Incendie et Secours » ont été définies.

Certaines dépenses relatives aux bâtiments dédiés au service de secours sont comprises dans des contrats et des facturations uniques de la commune.

De ce fait, la prise en charge par le Grand Reims se fait au prorata des surfaces et est transcrite dans une convention.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, par dix-sept voix pour, une voix contre,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le Grand Reims et la commune pour le remboursement des charges d’eau, d’électricité et de gaz à hauteur de 23%, selon le décompte ci-après : - Surface totale du bâtiment 420,00 m²

- Surface dédiée à la part communale : 321,40 m²

- Surface dédiée à la part intercommunale : 98,60 m².

 N° 39/2018 Mise en accessibilité des ERP – Signature du marché à intervenir

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L 2122.22-4°,

Vu la délibération n° 35/2014 du 10 avril 2014 délégant au maire la préparation, la passation et l’exécution des marchés dans la limite de 90 000 € HT,

Vu la réglementation des marchés publics, et, notamment, l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article n° 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la procédure adaptée,

Vu le budget de la commune,

Considérant la procédure de consultation dont le déroulement est le suivant : - Date de la publication : BOAMP le 2 mai 2018

- Mise en ligne : Marchés sécurisés le 2 mai 2018

- Date de remise des offres : le 4 juin 2018 à 17H

- Date de la commission d’examen des offres : le 19 juin 2018 à 20H00

Considérant l’analyse et le choix de la commission d’examen des offres,

Après avoir entendu le rapport de la commission d’examen des offres et en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer le marchés à intervenir et toutes les pièces annexes relatifs à la mise en accessibilité des ERP avec :

Lot Unique :

SARL SOGECI

Rue des Semailles

51110 CAUREL

offre retenue : 113 736,35 € HT

 N° 40/2018 FREE – Convention de droit de passage

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il a été contacté par la société CIRCET, sous-traitant de l’opérateur FREE, pour dérouler la fibre jusqu’au château d’eau en empruntant le chemin rural di du Four et les chemins d’exploitation n° 4 et n° 7, propriétés de l’association foncière.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2018 Page 37

Une convention de passage doit être établie avec la société FREE dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Durée initiale de 12 ans, reconduction par période de 10 ans

- Profondeur de tranchée à 100 cm du TN

- Emprise de la servitude : 1 m de large

- Indemnité ferme et définitive de 180 € pour 255 ml soit 0,70 €/ml

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la société FREE sous réserve de la revalorisation de l’indemnité.

 N° 41/2018 Budget CCA – Transfert de crédit

Le conseil municipal décide de procéder aux transferts de crédits suivants sur le budget de l’exercice en cours du Centre de Conférences et d’Animations :

Du compte 60631 Fournitures d’entretien

Au compte 673 Titres annulés

La somme de 200 €

II – Grand Reims

Le bureau communautaire se réunit le 21 juin et le conseil communautaire le 28 juin. Seront abordés l’évolution de la Dotation de Solidarité Communautaire et la validation des subventionnements issus des recettes de la taxe d’aménagement.

Sur ce dernier point, la commune pourra présenter le projet de réfection de la clôture de l’école élémentaire et, en fonction du cadre définitif, la mise en accessibilité des ERP.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Conseil Municipal Enfants

Lors de sa dernière réunion de la saison, le Conseil Municipal Enfants a visité le corps de première intervention de la commune et a pu participer à quelques ateliers.

Fêtes et Cérémonies

La réunion a porté principalement sur la soirée des Sacres du Folklore et l’organisation de la journée du Patrimoine. Sur ce dernier point, une réunion est programmée le 25 juin.

Jeunesse et Sports

La commission a fait le bilan de l’année écoulée. L’utilisation de la résine sera interdite dans la salle n° 2.

Voirie

La réunion avait pour objet d’analyser le retour du Conseil Départemental sur la sécurisation de la traversée d’agglomération en abordant les points suivants :

- Îlots de stationnement

- Création d’une écluse

- Rond-point franchissable

Mais, également :

- Pose d’un radar verbalisateur

- Mise de toute l’agglomération en zone 30.

Par ailleurs, la commission souhaite avoir la confirmation du taux de subventionnement par le conseil départemental.

Enfin, la commune est dans l’attente d’un projet de mission de maîtrise d’œuvre par le cabinet VRD Partenaires pour l’élaboration et le chiffrage des différents points évoqués ci-dessus.

Une commission sera organisée avant le 1er conseil de la rentrée.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2018 Page 38

Cérémonie de la Citoyenneté

Sur les 14 jeunes conviés à la Cérémonie de la Citoyenneté pour la remise des cartes électorales, six se sont déplacés. Cette cérémonie a été un moment d’échanges entre les élus et les jeunes adultes.

Caisse des Ecoles

Le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles a arrêté ses tarifs pour l’année 2018/2019. Au niveau du périscolaire, l’arrêt des TAP génère une augmentation. Pour une famille qui laisserait son enfant 4 soirs par semaine, cela entraîne une augmentation d’environ 14€ par mois.

Le contrat de restauration a été reconduit avec la société API qui a légèrement augmenté ses tarifs.

IV – Questions diverses

Avec la mise en place du zérophyto, les habitants se manifestent par rapport au changement de méthodes de désherbage. Un article explicatif sera mis dans le Taissotin et, en septembre ou octobre, une exposition et une conférence seront organisées.

Suite à l’ordre de service passé auprès du cabinet BLP pour la rédaction d’un schéma directeur communal, une première rencontre est organisée le mercredi 20 juin à 18H avec les adjoints. L’objectif est de définir les objectifs de la commune sur les prochaines années à l’initiative des élus. Le groupe de travail sera composé des 5 adjoints et des conseillers suivants : HALLIER Vincent, VIELLARD Vincent, LEFORT Clément et MICHEL Rafaële.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté urbaine du Grand Reims arrêtera prochainement les réductions des allocations de compensation pour la prise de compétence sur les zones d’activité. Pour Taissy, ce sont les frais liés à l’entretien des espaces verts qui remontent vers l’intercommunalité, soit une enveloppe de 5 000 €.

Les caméras de vidéoprotection seront installées au mois de juillet. Seul, le rebond de la caméra côté Sillery par le château d’eau sera différé en raison de la nécessité d’obtenir l’autorisation des trois opérateurs de téléphonie installés sur cet équipement.

Dans le cadre de l’aménagement de la coulée verte, l’installation de la passerelle au-dessus de la Vesle, initialement programmée le 26 juin, a été reportée au 29 juin.

Les membres présents sont informés d’une réforme importante sur la tenue des listes électorales. A compter du 1er janvier 2019, les listes électorales ne seront plus tenues localement mais par l’INSEE au travers d’un Répertoire Electoral Unique (R.E.U.). Les principaux avantages sont d’éviter les doublons sur différentes communes et la réactivité plus importante pour les inscriptions et radiations entre les communes. De plus, les électeurs, en cas de changement de domicile, pourront se faire inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6° vendredi précédant le scrutin.

Le rôle du maire est renforcé puisqu’il aura à charge de vérifier les inscriptions et radiations opérées sur la liste électorale. Dans le même temps, la commission administrative de révision des listes électorales est supprimée. Par contre, une commission de contrôle est instituée, elle sera composée dans les communes d’au moins mille habitants de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges et de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. Ses membres sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans. Elle sera tenue de se réunir au moins une fois par an.

Prochaines réunions de conseil :

- Le 4 septembre 2018

- Le 2 octobre 2018

- Le 6 novembre 2018

- Le 4 décembre 2018Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2018 Page 39

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline

DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD VincentCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2018 Page 40