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Déliberation - 14 05 Budget primitif 2022 La Poste tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 14 05 Budget primitif 2022 La Poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2022
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220322-D
14
00-DE
Pace
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Hermine
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
M.
BABOU
Mme
KHAN
Mme
DANIELOU
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Date
de
convocation
: 15/03/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
:
21
Quorum
réuni
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
HERCEG-GALESNE.
Mme
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M.
TRUBERT.
Mme
MASSART,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOUGEON.
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
KHAN Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax. :
02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr e
.
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
Reçu
en
orétecture
le 24/08/2022
Affiché
le
ID:
685-213502107-20220392.D
14
GG5-DE
14/05
— 22
mars
2022
Budget
primitif
2022
La
Poste
Le
rapporteur,
2
présente
le
projet
de
budget
annexe
2022
du
bureau
de
poste.
Ce
projet
de
budget
a fait l'objet
d'une
analyse
lors
de
la « commission
des
finances
» du
9
mars
2022.
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
de
la Poste ;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
des
Finances
»,
lors de
sa
réunion
du
9
mars
2022;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE : le budget
annexe
2022
du
bureau
de
la
poste ;
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
-
pour
copie
conforme,
Le
Maire, ue
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
H.
DEPOUEZ
TT
LE CAL
4
ss
ee
7
eeone
€
re
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 005-DE
B.
BOUFFORT
7 7. HERCEG- -GALESNE
drag
M.
MOKHTARI
We PAIMPARAY-KANY D. GOUGEON
—[T. LEMARCHAND.
" .
[
CATTAR
|
TS BATAILLE
LE. LE
FUR°-
S.
CONFINO.
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