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Déliberation - 33 12 tampon
Déliberation - 33 13 tampon
Déliberation - 33 00 tampon
Déliberation - 33 05 tampon
Déliberation - 33 02 tampon
Document publié le Lundi 6 janvier 1992 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 33 02 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250204-D
25
33 02-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
02
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
‘ Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M$
LE
GALL
M. ROUAULT Mme
CABANIS
Asa
en : nntr
e RO
E
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 28/01/2025
|
M:
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
MASSART
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 25
M.
TRUBERT
M.
BABOU
Quorum
réuni.
Me
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
PERRUDIN .
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés :
Mme
LE
GALL
jusqu’à
20h46.
ME
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pouvoir
à Mme
BRICE.
M. BOUFFORT
a
donné
pouvoir à M. GARNIER.
Mme
BOISNARD
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
KHAN
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44.
Étaient
absents:
M.LEMARCHAND
jusqu’à
22h06.
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
BAILLY.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741
Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2085
Reçu
en
gréfecture
le
06/02/2025
Pubtié
le
10 :085-213502107-20250904-0D
25
38
G3-DE
33/02
- 04
février
2025
Rapport
d'orientations
budgétaires 2025
Le
rapporteur,
expose
que
l’élaboration
du
budget
est
une
phase
importante
du
processus
budgétaire
qui
traduit
la
politique
de
la ville
pour
les
années
à venir.
Préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2025
(BP
2025),
il convient
de
présenter
un
rapport
d'orientations
budgétaires.
Le
contenu
de
ce
rapport
est
prévu
par
décret
n°2016-841
du
24 juin
2016
etprus
précisément
à l’article
D.2312-
3 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
I doit
comporter
notamment :
- les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
en
fonctionnement
comme
en
investissement
avec
les
hypothèses
d'évolution
en
matière
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions,
- la
présentation,
le cäs
échéant,
des
engagements
pluriannuels
avec
la
programmation
des
dépenses
et
recettes
d’investissements. - des
informations
relatives
à
la structure
de
gestion
de
l’encours
de
la
dette
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
|
- le niveau
d'épargne
brute
et
nette,
- lastructure
des
effectifs
et son
évolution,
:
;
- les
dépenses
de
personnel
comportant
les
éléments
sur
la rémunération,
- la durée
effective
du
travail
dans
la commune.
Vu
la loi Administration
Territoriale
de
la République
(ATR)
du
6 vérifier 1992,
Vu
l'article
107
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
lai « NOTRe
»,
Vu l'article L. 2312-1
du
code
général
des collectivités
territoriales,
|
Vu
la correspondance
du
16
décembre
2015
du
préfet
d’Ille-et-Vilaine
relative
aux
nouvelles
dispositions
prévues
par
la loi NOTRe
relatives
à
la transparence
et à la responsabilité financière
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
des finances
lors
de
sa
réunion
du
23 janvier 2025
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
”
PREND
ACTE:
De
l’organisation
d’un
débat
sur
le contenu
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2025.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
”
Le
Maire,
Cédric
BAILEY.
Hervé
DEPOUEZ,