Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Cazères. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 11 juillet 2016 à 20h30

Ouverture de La séance : 20h30

L'an deux mille seize Le 11 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est 1éuni à la Mairie, Salle Raymond Pujol, sous la présidence de Monsieur OLIVA Michel, Maïre, Nombie de conseillers en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 04 juillet 2016

1 - Installation d’un conseiller municipal

Rapporteur : M. OLIVA

Monsieur le Maïe infome l'Assemblée de la démission du Conseil Municipal de Madame Germaine BOUé. Monsieur Le Maïre rappellera que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article L270 du Code Electoral, le candidat venant sur La liste immédiatement après le dernier élu de cette même liste est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège est devenu vacant. Lecture de la lettre de Mme BOUé informant de sa démission et approuvé par Monsieur le Sous-Préfet Le 08 juillet 2016. De ce fait, Monsieur le Maïre infoime l’Assemblée que Monsieur Noël LOSIO devient conseiller municipal à la place de Madame Germaine BOUé, et Le poste de gime adjoint devient vacant.

Le tableau des élus sera ainsi modifié :

Fonction Me) NOM ET PRÉNOM

Maire M OLIVA Michel

I” Adjoint M LAFFONT Guy

2°" Adjoint |M GRILLOU Robert

3°" Adjointe | Mme DRIEF Marie-Anne

4°" Adjoint

5°" Adjoint |M FAGUET Michel

6°" Adjointe | Mme FERRé Yvette

[°° Adjoint |M DEFIS Raymond

8°" Adjointe | Mme ROUSSEAU Andée

Conseiller M COUTANCEAU Serge

Conseillère Mme PAOLINI Michelle

Conseiller M DUBOIS Michel

Conseiller M COMBES Jean-François

Conseiller M RAMINI Marc

Conseiller M HRITANE EL Houssaine

Conseillère Mme BARDET Chantal

Conseiller M HAMADI Ahmed

Conseillère Mme COUZINIÉ Isabelle

Conseillère Mme SOULA Sandiine

Conseillère Mme DUBRANA Carole

Conseillère Mme MARY Muniel

Conseillère Mme BOREL Amandine

Conseiller M RIVIERE Jean-Luc

Conseillère Mme DUC Florence

Conseiller M DELMON Joffrey

Conseillère Mme COSTES Marie-Claude

Conseiller M SAINT-BLANCAT Jacques

Conseiller M LOSIO Noët

Présents : 23 Absents : 2 (MM. DELMON-RIVIERE)

1 Monsieur le Maire procède à l'appel

Etaient présents : la majorité des membres en exercice :

MM. OLIVA - LAFFONT - GRILLOU - Mmes DRIEF - FERRE - ROUSSEAU - M.COUTANCEAU - Mme PAOLINI - MM. DUBOIS - COMBES - RAMINI - HRITANE - HAMADI- Mmes BARDET - COUZINIE - SOULA - DUBRANA- MARY - BOREL- DUC- M. SAINT-BLANCAT - Mme COSTES- M. LOSIO. Absents ayant donné procuration : M. DEFIS ayant donné procuration à M. OLIVA - M. FAGUET ayant donné procuration à M. LAFFONT.

Absents : MM. RIVIERE - DELMON.

2 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. OLIVA

Monsieur Le Maire exposera que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

IL est proposé au Conseil de procéder à cette nomination par un vote à main levée.

Monsieur le Maire propose délire Madame Sandrine SOULA en tant que secrétaire de séance.

Monsieur le Marre demande l'avis du Conseil Municipal,

Présents : 23 Absents : 2 (MM. DELMON-RIVIERE) Procurations: 2 Pou1:24 Abstentions : 1 (Mme DUC)

3 - Modification des statuts de La communauté de communes du Canton de Cazèr1es suite à La loi NOTRe et avant fusion

Rapporteur : Mme ROUSSEAU

Vu le CGCT, et notamment Les anticles L. 5211-17 et L. 5211-20 ;

Vu Le code du tourisme, notamment Les articles L. 134-1 et L. 134-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2010 portant création de la Communauté de communes Canton de Cazènes ;

Vu Les statuts de la Communauté de communes de Canton de Cazènes ; Vu la délibération N°16-5-2 du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communautaire de La Communauté de communes de Canton de Cazères a transféré de nouvelles compétences en matière de tourisme à l'établissement public de coopération intercommunale ;

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération N°16-5-2 du 26 mai 2016, modifiant les compétences de l’EPCI en matière de tourisme à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 7 août 2015, dite "Loi NOTRe”.

IL indique que les communes membres doivent délibérer sur la modification statutaïie, conformément aux aticles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT.

IL rappelle en effet qu'en vertu des aticles L. 134-1 et L. 134-2 du code de tourisme, introduit par la loi NOTRe, les Communautés de communes seront de plein doit et en lieu et place des communes membries compétentes concernant :

1° la création, l'aménagement, l'entretien et La gestion de zones d'activité touristique, 2° la promotion du tourisme, dont La création d'offices de tourisme.

En conséquence, les statuts de La Communauté de communes doivent être modifiés en ce sens, et ce, confomément à ce qui a été acté pa la délibération du conseil communautaire N°16-5-2 du 26 mai 2016.

Monsieur Le Maire souligne à ce titre que l'office du tourisme communal sera transféré à la Communauté de Commune du Canton de Cazères ainsi que le personnel et Les biens qui y sont attachés.

2 IL infoume également l'assemblée délibérante que les zones d'activités « MASQUERE - LAS BOUBEES - L’OFFICIAOU, « MAILLOL DE SAINT-JEAN », « PORRUS », « POULEJON >» et « BOUSSUTS » seront transférées avec leurs biens et accessoires (voirie, 1éseaux, éclairage public, espaces vents et réserve incendie).

Après lecture des statuts,

Monsieur le Maire propose donc :

d’approuve: la modification des statuts,

d'inviter Monsieur le Préfet, si La majorité qualifiée est atteinte, à prononcer par aviêté les nouveaux

statuts de La Communauté de Communes du Canton de Cazères,

d'indiquer que La commune :

tiansfère pour la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tou- nisme >» son office de tourisme avec ses biens et son personnel.

Concernant le personnel, il s'agit des contrats de travail de Mesdames De Chastei- gnen, Clave et Nieto,

Concernant les biens, il s'agit de l'office de tourisme de Cazènes, situé 1ez-de chaus-

sée de la Case des Bénédictins de Montserrat, 13 rue de La Case à Cazènes, ainsi que

de ses biens (bureaux, chaises, tables, vitrines, matériel informatique, présentoïrs, cimaises et matériel administratif).

transfère pour la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones

d'activité industrielle, commerciale, tertiaïre, artisanale, touristique, portuaire ou aé1opot-

tuaïre >» Les zones d'activités « MASQUERE - LAS BOUBEES - L’OFFICIAOU, « MAILLOL DE

SAINT-JEAN », « PORRUS », « POULEJON > et « BOUSSUTS » y compris voirie, réseaux , éclai- nage public, espaces vents et réserve incendie et qu'il n'y a pas de personnel à transférer .

n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni personnel à transférer par rapport à la compé-

tence « aménagement, entretien et gestion des aï1es d'accueil des gens du voyage ».

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,

Présents : 23 Absents : 2 (MM. DELMON-RIVIERE) Procurations: 2 Pour : 25

4 - Demande de subvention de L'état au tite du fond de soutien à L'investissement Local (FSIL)

Rapporteur : M. RAMINI

Vu la délibération en date du 25 juin 2012 concernant le lancement de l'opération de réhabilitation de l’ancien hangar à bateaux en salle Garonne ;

Vu la circulaire de Monsieur Le Premier Ministre en date du 15 janvier 2016 concernant le soutien à l'investissement public Local ;

Vu le courrier de Monsieur Le Préfet de Région en date du 04 avril 2016 ; Vu Le p'iojet de réhabilitation pour un équipement structurant de l’ancien hangar à bateaux en Maison Garonne touristique et culturelle ;

Considérant le potentiel touristique qu'offre La Garonne afin de 1edynamiser l’économie locale et le patrimoine culturel ;

Monsieur le Maïre propose de solliciter l’aide de La dotation spéciale de l'Etat de 2016 au titre du fond de soutien à l'investissement local (FSIL).

Cet appel à projet concerne les projets d'investissement qui concowient à un projet global de développement en lien physique avec le fleuve Garonne et d'équipement structurel pour le territoire.

Le plan de financement est Le suivant :

3

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-

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o





o

o

Paitenaïires Dépense HT Taux de paiticipation Financement

Coût des travaux 2 012 700€

Etat - FNADT 19.87 % 400 000€

FSIL- Etat 19.87 % 400 000€

Conseil Départemental 39.74 % 800 000€

Conseil Régional 0.52 % 10 000€

Commune de Cazères 20 % 402 700€

TOTAL 100 % 2 012 700€

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Présents : 23 Absents : 2 (MM. DELMON-RIVIERE) Procurations: 2 Pour : 23 Abstentions : 2 (M. SAINT-BLANCAT-Mme COSTES)

5 - Approbation du parcours de la randonnée « Via Garona > (Création par le Département de la Haute-

Gaionne d’un itinéraire de grande randonnée Via Garona - accord de principe sur son passage sur le

territoire de La Commune de Cazènes et l'autorisation anticipée de travaux de balisage sur les propriétés

communales)

Rapporteur : M. DUBOIS

Monsieur Le Maire rappelle que l’anticle 56 de La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l’anticle L. 361-1 du code de l’environnement, donne compétence aux Départements pour établir un Plan Départemental d'Itinéraies, Promenades et Randonnées (PDIPR).

Le Conseil départemental s'est engagé fin 2015, dans La réalisation d'un parcours pédestre de Toulouse à Saint-Bertrand de Comminges (Via Garona), avec le concours du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de La Haute-Garonne (CDRP). Ce projet est construit en partenariat avec Les collectivités territoriales dont les territoires sont traversés.

Cet itinéraire qui traverse Le territoire de Cazères devra donc être inscrit au PDIPR.

Une réunion de présentation du projet d'itinéraire sur Le teriitoire de la Communauté de Communes du canton de Cazères et de La procédure d'inscription au PDIPR s’est tenue sur La commune de Cazères le 31 mai 2016 en présence des élus concernés.

Sur La commune de Cazènes, l'itinéraire a été relevé et défini Lors de La 1econnaissance de terrain par Le CDRP Le 30 juin 2016. La rédaction d’un article thématique dans le topoguide en préparation est acté.

L’homologation de l'itinéraire Via Garona en GR° 861 doit être soumise à La commission d’homologation et de labellisation de La Fédération Française de Randonnée Pédestre qui se 1éunit à ce jour en octobre 2016.

Afin de présenter son dossier, Le CDRP a besoin, à minima, d’un accord de principe sur la création du parcours d’une part, et d'autre part, d'autoriser le démarage anticipé des travaux éventuels (balisage et son entretien) su1 Les propriétés communales.

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal :

D'émettre un avis favorable sur le passage sur le territoire communal de l'itinéraire de randonnée pédestre en cours de création par Le Département de la Haute-Garonne, dénommé Via Garona, De prendre acte qu’il conviendra de demander au Département de la Haute-Garonne l'inscription de l'itinéraire au PDIPR Lorsque le tracé sera définitivement aviêté et d'autoriser Monsieur le Maire à signe: tous Les documents nécessaires à sa mise en œuv'e,

D’autoriser de manière anticipée le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de La Haute- Garonne à réaliser le balisage et son entretien sur Les propriétés communales, après accord de la Commune et du Département.

D’autoriser Monsieur Le Maïre à signer tous Les actes afférents à ce dossier

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,

Présents : 24 Procuiations: 3 Pour : 27

4

-

-

-

- 6 - Proposition pour le parcours < Jacquaïre » (acte de candidature pour un circuit spécifique Saint-

Jacques)

Rapporteur : M. DUBOIS

Monsieur Le Maire rappelle que l'anticle 56 de La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l’article L. 361-1 du code de l’environnement, donne compétence aux Départements pour établir un Plan Départemental d'Itinéraies, Promenades et Randonnées (PDIPR).

Le Conseil départemental s'est engagé fin 2015, dans la réalisation d'un parcours pédestre de Toulouse à Saint-Bertiand de Comminges (Via Garona), avec le concours du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de La Haute-Garonne (CDRP). Ce projet est construit en partenariat avec Les collectivités territoriales dont les territoires sont traversés.

Monsieur le Maire propose :

- d’acter la candidature de CAZERES pour permettre le cheminement spécifique de Saint-Jacques depuis La Via Garona. Un panneau de signalisation sera implanté à l'embouchure de l’Hourviide situé Boulevard Jean Esterle afin d'informer Les pèlerins et Les randonneurs des spécificités du centre bourg (La Case, La Halle, l'Eglise, patrimoine historique et jacquaire...) ;

- de créer un parcours 1andonnée (PR) sur Le thème Saint-Jacques-de-Compostelle labellisé PR Citadin pour faire découviir le cœur historique de CAZERES ;

- de jalonner ce PR avec des clous en laiton portant le symbole « coquille Saint-Jacques », au départ du panneau d’information en bord de Garonne ;

- de publier un æticle thématique sur Le topoguide en préparation sur Les traces de pèlerinage Saint-Jacques- de-Compostelle à CAZERES.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal,

D'’émettre un avis favorable à la candidature de CAZERES su Le passage sur le territoire communal de l'itinéraire de randonnée pédestre Saint-Jacques ;

D'émettre un avis favorable à la création de ce PR sur le thème « Saint-Jacques-de-Compostelle > ; E l’autoriser à signer tous Les documents nécessaires à sa mise en œuv'e,

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,

| Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procuations: 3 Pour : 26

7 - Non-valeur et créances éteintes (commune et camping)

Rapporteur : Mme COUZINIé

Commune

Monsieur le maire infoime le conseil municipal que la trésorerie de Cazères a fait parvenir un état récapitulatif de créances éteintes concernant le surendettement et la décision d’effacement de la dette (jugement du tribunal administratif).

Le montant de ces créances s'élève à 2 954.33 €.

Monsieur le maï1e propose d'accepter l’état des créances éteintes concernant le surendettement, La décision d’effacement de la dette, des crédits nécessaires ayant été prévus au budget primitif de 2016.

Monsieur le Maï1e propose au Conseil Municipal :

- d'accepter l’état des créances éteintes concernant le surendettement, La décision d’effacement de La dette

- _ d'autoriser Monsieur Le Maïre à signer tous Les actes afférents à ce dossier

- Que Les crédits ont été prévus au BP 2016 de la commune

Le Conseil Municipal est invité à se prononce,

| Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procuations: 3 Pour : 26

5

-

-

- Camping

Monsieur le maire infoime le conseil municipal que la tiésonerie de Cazères a fait parvenir un état récapitulatif de créances éteintes concernant le surendettement et la décision d’effacement de la dette Gugement du tribunal administratif).

Le montant de ces créances s'élève à 5 161.78 €.

Monsieur le maï1e propose d'accepter l’état des créances éteintes concernant le surendettement, La décision d’effacement de la dette, des crédits nécessaires ayant été prévus au budget primitif de 2016.

Monsieur le Maï1e propose au Conseil Municipal :

- d'accepter l’état des créances éteintes concernant le surendettement, La décision d’effacement de La dette

d'autoriser Monsieur le Maïre à signer tous Les actes afférents à ce dossier

- Que Les crédits ont été prévus au BP 2016 du camping.

Le conseil municipal est invité à se prononcer

| Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procuations: 3 Pour : 26

8 - Transfert de matériel du patrimoine du camping au patrimoine communal

Rapporteur : Mme MARY

Monsieur le maïre infoime le conseil municipal que suite au p'iojet de vente du camping municipal, certains biens du camping pourraient être transférés dans Le patrimoine communal.

Compte | Inventaire Désignation Valeur | Amoitissement Valeur HT pécédent Nette HT TIC

2188 2009-00014 | Tondeuse HONDA 0 0 0 0

2014-0002 | Tondeuse Kaaz 1333.33 133.00 1 200.33 1 440.40

2155 2015-0003c | Taille haie perche 574.17 0 574.17 689.00

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

De tiansfére: Les biens ci-dessus cités pour leur valeur vénale du budget annexe du camping au budget communal

D’autoriser Madame le trésorier à effectuer les écritures comptables.

De l’autoriser à signer tous les actes afférents à ce dossier.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce transfert de biens.

| Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procuations: 3 Pour : 26

9 - Décision modificative amontissements complémentaires

Rapporteur : Mme MARY

Faisant suite à la décision de tiansfent des biens du camping vers la commune, Monsieur le Maire précise que seuls deux biens sont à amontir :

2014-0002 tondeuse Kaaz pour 241 €

2015-003c taille haie pour 46 €

Aussi, il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaïres au budget 2016 de La commune pour ces écritures d'ordies ainsi énuméñées :

Cpte DF 6811-042 - pour 300 €

Cpte RI 2188-040 - pour 300 €

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,

| Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procurations: 3 Pour : 26

6

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-

-







 10 - Reversement subvention OMPCA à L'association Commence Antisanat Cazérien

Rapporteur : Mme BOREL

Vu délibération n° 2013-12-05 du 13 décembre 2013,

Vu la délibération n° 2016-03-10 du 21 mars 2016,

Vu la ciiculaïre relative au fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commence. Vu Comité de pilotage OMPCA du 09 septembre 2015

Considérant le titre de l’action n°7 - Communiquer et fédérer Les commerçants - pour le financement du Manché de noël 2015,

Association Montant total des factures HT Subvention à verser

CAC 5812.40€ HT 1035.77€

M. Le Maïe, conforme à la délibération n° 2106-03-09 du 21 mars 2016, propose au conseil Municipal de verser La somme de 1035.77 €, comespondant à 17.82% de son investissement éligible, à l'association CAC au titre de l’action citée en objet.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,

| Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procuations: 3 Pour : 26

11- Attribution d’une subvention au Collège de Cazeres dans le cadre du projet Erasmus Rapporteur : M. HRITANE

Dans le cadre du programme d'étudiants et d'enseignants entre les universités et Les grandes écoles européennes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

-_ d'attribuer une aïde financière d’un montant de I 000 € au cotlège « le Plantaurel > dans le cadre du dispositif ERASMUS. Les crédits sont prévus au BP 2016.

- De l’autoriser à signer tous Les actes afférents à ce dossier.

Monsieur le Marre demande l'avis du Conseil Municipal,

| Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procuations: 3 Pour : 26

12 - Modification de la carte scolaire

Rapporteur : Mme DRIEF

Vu l’aœticle L.212-/de la Loi du 13 août 2004 stipulant que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, Le ressont de chacune des écoles est déterminé par délibération du conseil municipal ; Vu la délibération en date du 18 février 2011 ;

Considérant que cette sectorisation, s'appuie sur l'implantation géographique des écoles des Capucins, de l’Houriide et de La Croix de l’Olivier ainsi que sur leur capacité d'accueil, a pour objectif : La cohérence géographique et pédagogique ainsi que l'égalité d'accès de tous les enfants à l’école. Considérant que pour 1épondie à ces objectifs il convient de modifier la carte scolaire, Monsieur Le Maire propose de définir 3 secteurs : Capucins, Howriide et Croix de l’Olivier conformément à la caite jointe en annexe.

IL est précisé que l’école maternelle des Capucins regroupe Les secteurs des Capucins et de l’'Houriide.

En limite sectorielle, Les 2 côtés de La rue sont concernés par la même affectation (exemple : Limite violette : Les élèves des deux côtés de La rue seront affectés aux Capucins ; Limite verte : Les élèves des deux côtés de la rue seront affectés à l’Houriide ; limite bleue, Les élèves des deux côtés de La rue seront affectés à la Croix de l’Olivien).

7

: Monsieur le Maïe indique que les enfants des communes extérieures à CAZERES ainsi que Les élèves qui arviivent en cours d'année scolaire seront affectés selon les places disponibles dans les différents établissements scolaires.

La cante scolaire telle que proposée s'applique à partir de La rentrée de septembre 2016.

Monsieur le Maï1e propose au Conseil Municipal :

- d’approuve: la modification et la mise en place de la cate scolaire - de L’autoriser à signer tous Les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procuations: 3 Pour : 26

LOUE. 2,

13 - Délibérations relatives au recrutement d'agents contractuels sur un emploi non peimanent pour

fai1e face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : M.HAMADI

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de La loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique teviitoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au service technique.

Monsieur le Maire propose Le recrutement de :

5 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique temiitonial de 2°"° classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 1° aviil au 30 septembre inclus, au service technique.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique à temps non complet.

La 1émunération des agents sera calculée par 1éfé1ence à l'indice brut 340 qui pourra être 1evalorisé selon Les textes en vigueur, coviespondant au I échelon du grade de recrutement :

4 agents contractuels dans Le grade d'ATSEM ou d'animation territorial de 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour les périodes d'avril à septembre au service enfance jeunesse.

Ces agents assureront des fonctions d’'ATSEM ou d'animation à temps non complet.

La 1émunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 340 qui pouria être 1evalonisé selon Les textes en vigueur, coviespondant au 1° échelon du grade de recrutement :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Mairie demande l'avis du Conseil Municipal,

Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procurations: 3 Pour : 26

8

-

- LOUE. 2,

14 - Délibérations relatives au recrutement d’agents contractuels sur un emploi non peimanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Rapporteur : M. COMBES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de La loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de La fonction publique teriitoriale

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

Monsieur le Maire propose de recruter :

5 agents contractuels dans le grade d’ adjoint technique de 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 an allant de janvier à décembre au service technique

Ces agents assure1ont des fonctions d’adjoint technique à temps non complet.

5 agents contractuels dans le grade d’ adjoint technique de 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de I an allant de janvier à décembre au service technique

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique à temps complet.

4 agents contractuels dans Le grade d’ adjoint administratif de 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 an allant de janvier à décembre au service enfance-jeunesse

Ces agents assu1e1ont des fonctions d’adjoint administratif à temps non complet.

4 agents contractuels dans le grade d’ adjoint administratif de 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 an allant de janvier à décembre au service enfance-jeunesse

Ces agents assu1e1ont des fonctions d’adjoint administratif à temps complet.

2 agents contractuels dans Le grade d’ adjoint administratif de 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 an allant de janvier à décembre au service administatif.

Ces agents assu1e1ont des fonctions d’adjoint administratif à temps non complet.

2 agents contractuels dans le grade d’ adjoint administratif de 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 an allant de janvier à décembre au service administatif.

Ces agents assure1ont des fonctions d’adjoint administratif à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 340 qui pourra être 1evaloniisé selon Les textes en vigueur, correspondant au I” échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procurations: 3 Pour : 26

9

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- 15 - Création d’un poste de chef de police municipale

Rapporteur : M. LAFFONT

VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, VU La loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,

VU La loi 2007-209 relative à La fonction publique teriitoriale,

VU Le décret n°2011-44 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 04.07.2016 ;

CONSIDERANT La réorganisation du service de La police municipale qui s'est traduite par l'instauration de patrouilles en fin de journée et Le soir afin de préveni1 les nouvelles formes de délinquance, CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour l'ensemble de ces raisons, de renforce: Le service de La police municipale en nommant un agent expérimenté disposant dès Lors de l’examen de chef de service de police municipale.

Monsieur le Maire propose de créer un poste de Chef de Service de La Police Municipale.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,

Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procurations: 3 Pour : 26

16 - Organigramme de la collectivité

Rapporteur : Mme FERRé

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 04.07.2016 ;

Suite aux départs, aux aviivées en cours d'année et aux permutations, Monsieur Le Maire propose d'adopter l’organigiamme de La collectivité.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,

Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procurations: 3 Pou1:24 Abstentions : 2 (MM. DELMON-RIVIERE)

17 - Gestion insertion des personnes handicapées

Rapporteur : M. GRILLOU

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 04.07.2016 ;

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'équivalent temps plein pour l'insertion des personnes handicapées.

Le nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'élève à 4.

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'élèvent à 6.

La commune n’est donc pas assujettie à La contribution du Fonds pou l’Insertion des Personnes Handicapées (FIPH).

Monsieur le Maire demande l'avis de l’Assemblée sur l'emploi des personnes handicapées.

Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procuations: 3 Pour : 26

10 18 - Bilan social de La commune - 2015

Rapporteur : M. OLIVA

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 04.07.2016 ;

Monsieur le Maire présente Le bilan social de la commune pour 2015 et demande l'avis de l'assemblée

Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procurations: 3 Pou1:24 Contre : 1 Abstention : 1 (M. DELMON)

19 - Changement de nom d’une association

Rapporteur : Mme DUBRANA

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la modification du titre de l'association sportive « TAE KWON DO», inscrite dans La délibération n°2016-04-08 de La séance du Conseil Municipal du 11.04.2016.

Afin de verser La subvention annuelle, il y a lieu de prendre en compte la nouvelle appellation qui est : JOKYEONG DOJANG, sise « La bajonette » 31430 ST-ELIX LE CHATEAU.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal,

Présents : 23 Absente : 1 (Mme DUC) Procurations: 3 Pour : 26

Les annexes et dossiers sont consultables au secrétariat de La Maïie.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 21h52.

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