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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.03.
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2017
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
Ouverture
de
la
séance
: 20h01
L'an
deux
mille
dix-sept
le
18
décembre
2017
à 20h00,
le Conseit
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
néuni
à la
Mañie,
Salle
Raymond
Pujol,
sous
la
présidence
de
Monsieur
OLIVA
Michel,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2017
Etaient
présents
: la
majonité
des
membres
en
exercice
:
MM.
OLIVA
- LAFFONT
- GRILLOU
- Mme
DRIEF
- M.
FAGUET
- Mme
FERRE
- MM.
DEFIS
- Mme
ROUSSEAU
-
M.
COUTANCEAU
- Mme
PAOLINI
- MM.
DUBOIS
- COMBES
- RAMINI
- Mme
BARDET
- M.
HAMADI-
Mmes
SOULA
- DUBRANA-
MARY
- BOREL
- COUZINIÉ
- M.
RIVIERE
- Mme
DUC
- M.
LOSIO
- Mme
LOURDE
- M.
HAC. Absent
ayant
donné
procuration
: M.
HRITANE
ayant
donné
procuration
à M.
Guy
LAFFONT
Absent
: M.
DELMON
M.
DELMON
: Présent
au
point
n°8
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
son
secrétaire
de
séance.
IL est
proposé
au
Conseil
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
Levée.
Monsieur
le Maire
propose
d’élire
Madame
Valérie
LOURDE.
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Présents
: 25
Procuration
: 1
Absent
: I(M.
DELMON)
Exprimés
: 26
Pour
: 26
le voirie
Rapporteur
: M.
DEFIS
Vu
la
délibération
en
date
du
24.05.2016
concernant
le transfert
de
La
voirie
des
espaces
vents
et
communs,
dans
le
domaine
public
du
lotissement
Mathilde
;
Considérant
l’eneur
matérielle
concernant
les
parcelles
A1810
- A1809
et
À 1808,
d’une
supenficie
de
2325
m?
au
lieu
de
2056
m°
;
Monsieur
Le Maire
demande
de
modifier
la
délibération
précitée
et
de
nectifien
les
pancelles
et
leur
superficie,
à savoir
2325
m?
au
lieu
de
2056
m?
et
de
l’autonisen
à signer
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Présents
: 25
Procwation:
1 Absent
: 1
(M.
DELMON)
Exprimés
: 26
Poun
: 26
Rapporteur
:M.
LAFFONT
Vu
la loi
NOTRe
n°2015-991
du
7 août
2015,
Vu
la
délibération
n°2017-11-19
en
date
du
20.11.2017
;
Vu
l’aviêté
préfectoral
du
24
novembre
2016
portant
création
par
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne,
Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
exerce
La
compétence
obligatoine
«céation,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielles,
commenciales,
tertiaires,
touristiques,
portuaires
ou
aéropoñtuaines
».
L’anticle
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
d’une
pant
que
le transfent
de
compétence
entraine
de
plein
doit
l'application
à l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à leur
exencice,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés,
à la
date
du bransfent,
confoumément
aux
dispositions
des
trois
premiens
alinéas
de
l’anticle
L1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
L’anticle
L1321-2,
et
des
anticles
L1321-3,
L1321-4
et
L1321-5
du
code
précité.
Cet
article
prévoit
d'autre
pant
une
dérogation
à ce
principe
de
mise
à disposition
des
biens
en
instaurant
la
possibilité
de
transférer
en
pleine
propriété
des
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielles,
commenciales,
tertiaires,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires
» transférée
à L'EPCI.
Les
conditions
patrimoniales
et
financières
doivent
alons
être
fixées
par
délibérations
concondantes
de
l'organe
délibérant
et
de
l'ensemble
des
communes
membres,
se
prononçant
dans
les
conditions
de
double
majorité
qualifiée
(2/3
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
du
groupement
ou
l'accord
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
neprésentant
les
2/3
de
la
population
totale
du
groupement,
y compais
l’accond
de
la
commune
la
plus
peuplée). Sur
Le teritoire
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne,
les
zones
suivantes
ont
été
recensées
:
|
— DENOMINATION
COMMUNE
|
SAUT
|
Masquèe
| Cas
Achevée
|
Maillol
de Saint-Jean
Cazènes
|
Achevée
|
Boussens
Boussens
|
Inachevée
Cantatauze-Beve
Nod-Carnaval
Mantres-Tolosane
|
Inachevée
Bordegrosse
Mondavezan
|
Achevée
|
Saint-Blancat
Palaminy
|
Achevée
Borde
Basse
Le
Foussenet
|
Achevée
|
Broucassa
Poucharamet
_Achevée
|
À L'intérieur
de
ces
zones,
22
pancelles
sont
destinées
à la
commencialisation
et
doivent
être
cédées
en
pleine
propriété
à la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
24
juillet
2017
pour
la
commune
de
Mantres-Tolosane,
Ces
pancelles
et
l’évaluation
du
prix
se
décomposent
ainsi
:
Commune
de
Boussens
Proposition
de
prix
(H.T.)
:
Pancelles
non
aménagées
:
" Pancelle
n°B-25
(supenficie
6 710
m2?)
“ 2,90
€ Le
m?,
soit
un
total
de
: 19
459,00
€
= Pancelle
n°B-44
(supenficie
3 740
m°?)
“6,00
€ Le
m2,
soit
un
total
de
: 22
440,00
€
" Pancelle
n°B-45p
(superficie
7 904
m!?)
“5,00
€ le
m?,
soit
un
total
de
: 39
520,00
€
" Pancelle
n°B-46p
(supenficie
882
m2)
" 4,50
€ le
m2,
soit
un
total
de
: 3 969,00
€
" Pancelle
n‘B-47p
(superficie
788
m°)
"4,50
€ le
m°,
soit
un
total
de
: 3 546,00
€
“ Pancelle
n°B-48p
(superficie
503
m2)
"4,50
€ le
m?,
soit
un
total
de
: 2 263,50
€
" Pancelle
n°B-50p
(supenficie
1 167
m°)
" 4,50
€ le
m?,
soit
un
total
de
: 5 251,50
€
“ Pancelle
n°B-51p
(superficie
2 888
m°)
" 2,90
€ le
m?,
soit
un
total
de
: 8 375,20
€
= Pancelle
n°B-609
(superficie
3 874
m!?)
" 9,03€
le m?,
soit
un
total
de
: 35
000,00
€
“ Pancelle
n°B-610
(superficie
4 135
m?)
“6,05
€ Le
m2,
soit
un
total
de
: 25
000,00
€
" Pancelle
n°B-613
(superficie
1 540
m2)
= 5,00
€ Le
m?,
soit
un
total
de
: 7 700,000
€
" Pancelle
n°B-614
(supenficie
1 790
m2)
” 5,00
€ Le
m2,
soit
un
total
de
: 8 950,00
€
= Pancelle
n°B-1104
(supenficie
1 201
m°?)
" 2,90
€ Le
m!?,
soit
un
total
de
: 3 482,90
€
“" Pancelle
n°B-1105
(superficie
6 374
m°?)
"6,00
€ Le
m2,
soit
un
total
de
: 38
244,00
€
" Pancelle
n°B-1106
(supenficie
7 736
m°?)
" 2,90€
le m°,
soit
un
total
de
: 22
434,40
€
“ Pancelle
n°B-1107
(superficie
2 568
m2)
"6,00
€ le
m?,
soit
un
total
de
: 15
408,00
€
Surfaces
totales
: 53
800
m?
Total
: 261
043,50
€
Commune de
Martres-Tolosane
Pnoposition
de
prix
(H.T.)
:
Pancelles
non
aménagées
:
”
Pancelle
n'AD-209
(supenficie
1 171
m?)
"
6,00
€
le
m°,
soit
un
total
de
: 7
026,00
€
”
Pancelle
n°AE-134
(superficie
2
584
m°?)
a
3,00
€
Le
m2,
soit
un
total
de
: 7
752,00
€
n
Pancelle
n°AE-186
(superficie
988
m°)
n
3,00
€
le
m!,
soit
un
total
de
: 2
964,00
€
”
Pancelle
n’AE-369
(superficie
330
m°?)
”
3,00
€
Le
m2,
soit
un
total
de
: 990,00
€
”
Pancelle
n°AE-463
(supenficie
1 931
m?)
”
3,00
€
Le
m!,
soit
un
total
de
: 5
793,00
€
”
Pancelle
n'AI-612
(supenficie
22
978
m?)
”
6,00
€
Le
m°,
soit
un
total
de
: 137
868,00
€
Surfaces
totales
: 29
982
m°?
Total
: 162
393,00
€
Soit
un
coût
total
de
423
436,50
€,
sous
néserve
d'actualisation
de
La
superficie
des
pancelles
induisant
une
révision
du
coût
en
conséquence.
Vu
les
délibérations
des
communes
ayant
des
terrains
à transférer
à L'EPCI,
se
prononçant
favorablement
sur
Le
transfert
en
pleine
propriété
de
ces
terrains
;
Considérant
que
Les
pancelles
des
zones
d'activité
économiques
susvisées
sont
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielles,
commenciales,
tentiaines,
touristiques,
portuaires
ou
aéropoñtuaires
» transférée
à L'EPCI
au
1°
janvier
2017
;
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D’annuler
la
délibération
n°2017-11-19
en
date
du
20.11.2017,
°
d'approuver
la
mise
en
œuvre
de
la
dérogation
au
principe
de
mise
à
disposition,
prévue
à
l’anticle
L5211-17
du
CGCT,
qui
donne
la
possibilité
de
transférer
la
pleine
propriété
des
biens
nécessaires
à
l’exencice
de
La
compétence
précitée,
transférée
à L'EPCI,
°
d'approuver
les
conditions
pabiimoniales
et
financières
du
iransfent
en
pleine
propriété
des
pancelles
telles
que
présentées
ci-dessus.
e
de
l’autonisen
à signer
tous
Les
actes
afférents
à ce
dossier
Monsieur
le Maine
demande
L'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Présents
: 25
Procwration:1
Absent
: I(M.
DELMON)
Exprimés
: 26
Pour
: 26
Rapporteur
: Mme
BOREL
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
suite
à la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Tevitoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015,
La
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commenciale,
tentiaie,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
» a
été
transférée
aux
intercommunalités
au
1°
janvier
2017.
Pan
amiêté
en
date
du
24
novembre
2016,
M.
le Préfet
a prononcé
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Cœuw
de
Garonne.
La
compétence
communautaine
en
matière
de
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commenciale,
tertiaire,
antisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
» a
donc
pris
effet,
sun
ce
nouveau
territoire,
Le
1°
janvier
2017.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
dispose
d’un
an
pour
réaliser
ce
transfert.
Aussi,
pour
l’année
2017,
dans
l'attente
du
vendu
de
l'étude
du
transfert
de
compétence
et
dans
un
souci
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
Les
communes
disposant
d’une
zone
d'activité
à
transférer
ont
pris
en
change
Les
frais
de
fonctionnement
liés
à
ces
zones
d'activités
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne.
IL convient
donc
de
rembourser
aux
communes
les
frais
de
fonctionnement
qu’elles
ont
pris
en
change
en
2017
pour
les
zones
d'activité
du
teitoire
Cœur
de
Garonne. Monsieur
Le
Maire
fait
lectuie
de
la
convention
portant
remboursement
de
ces
frais
engagés
pan
la
commune
de
CAZERES
poun
l’exencice
2017.
Monsiewr
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
De
l’autoniser
à signer
La
convention
portant
nembousement
des
frais
engagés
pan
la
commune
de
CAZERES
en
2017
pour
la
zone
d'activité
« Masquène
et
Bel
Ain
» et
tout
acte
afférent
à ce
dossier,
D'inscainre
Le crédit
comespondant
au
budget
2017.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Présents
: 25
Procuwration:1
Absent:1(M.
DELMON)
Exprimés
:26
Pour
:
26
Rappoñteur
: M.
HAMADI
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
suite
à la
loi
portant
sw
La
Nouvelle
Onganisation
Tenritoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7 août
2015,
la
compétence
« promotion
du
towiisme,
dont
La
création
d'Office
de
Tourisme
»
a
été
transférée
aux
intercommunalités
au
ler
janvier
2017.
Par
arêté
en
date
du
24
novembre
2016,
M.
le
Pnéfet
a prononcé
la
création
de
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne.
La
compétence
communautaire
en
matière
de
« promotion
du
tourisme,
dont
La
création
d'Office
de
Tourisme
» a
donc
pris
effet,
sur
ce
nouveau
temitoine,
Le 1er
janvier
2017.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
dispose
d’un
an
pour
réaliser
ce
transfent.
Aussi,
pour
l'année
2017,
dans
l'attente
du
rendu
de
l'étude
du
transfert
de
compétence
et
dans
un
souci
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
Les
communes
disposant
d’un
office
de
tourisme
à ransféren
ont
pris
en
change
les
frais
de
fonctionnement
liés
à la
compétence
tourisme
en
lieu
et
place
de
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne.
IE
convient
donc
de
rembourser
aux
communes
les
frais
de
fonctionnement
qu’elles
ont
pris
en
change
en
2017
pour
le
tourisme
du
tenitoine
Cœur
de
Garonne.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
de
La
convention
portant
1embouwrsement
de
ces
frais
engagés
pan
la
commune
de
CAZERES
pou
l'exercice
2017.
Monsiewr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
D’autoniser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
portant
1emboursement
des
frais
engagés
par
La
commune
de
CAZERES
en
2017
l'office
de
tourisme
de
Cœur
de
Garonne;
D'inscrire
Le
crédit
comespondant
au
budget
2017.
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[ Présents
: 24
Procuration
: 1
Absent
:
2 (Mme
PAOLINI
- M.DELMON)
Exprimés
: 25
Pour
: 25
6 Rapporteur
: Mme
MA
Vu délibération
n°
2013-12-05
du
13
décembre
2013,
Vu
la
ciiculaire
relative
au
fond
d'intervention
poun
les
services,
l’antisanat
et
le commence,
Vu
Comité
de
pilotage
OMPCA
du
14
avril
2016,
Vu
le comité
de
pilotage
OMPCA
du
06
juin
2017.
Considérant
la
demande
de
versement
d'une
subvention
à l'Association
Commences
et
Antisans
de
Cazères
C.A.C
au
titre
de
l’action
n°
8 dénommée
« Conception
d’un
site
internet
collectif
».
Le
site
internet
a été
créé
et
mis
en
ligne.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
comme
indiquée
ci-dessous
:
Actions
Montant
_HT
Subvention
à verser
Création
- hébergement
et
maintenance
d’un
site
internet
3
140
€EHT
2
011.49
€
pour
Le
CAC
M. Le Maire,
conforme
à La
délibération
n°
2106-03-10
du
21
mans
2016,
propose
de
verser
la
somme
de
2011.49
€ comespondant
à 64,06
% (17,82
% Fisac
et 46,24
% Mairie)
de
son
investissement
éligible
à
l'Association
des
Commerçants
et
Antisans
de
Cazènes
au
titre
de
l’action
citée
en
objet.
Monsieur
le Maire
demande
L'avis
du
Conseil
Municipal,
E
Pnésents
: 25
Pnocwration:1
Absent
:1(M.DELMON)
Exprimés
:26
Pour
: 26
7 Rapporteur
: M.
DUBOI
En
raison
des
difficultés
financiènes
rencontrées
par
l'Office
de
Tourisme
de
Cazères
sur
Garonne,
la
Municipalité
a
été
sollicitée
pan
l'Association
pour
l’ocbroi
d'une
subvention
covespondant
à
une
avance
Sur
La
subvention
qui
sera
allouée
en
2018.
Monsieur
Le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
subventionner,
par
avance,
l'Office
de
Tourisme
pour
un
montant
de
7
500
€.
Le
montant
sera
déduit
au
BP
2018
et
de
l’autonisen
à signer
tous
Les
actes
afférents
à
ce
dossier.
Monsieur
le Maine
demande
L'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Pnésents
: 24
Procuration
: 1
Absent
:
2
(Mme
PAOLINI
-M.DELMON)
Exprimés
:25
Powr:25
|
é Rapporteur
:
Monsieur
Le Maire
informe
l’Assemblée
que
:
°
suite
aux
réunions
du
Comité
MAPA
du
13.10.2017
(ouverture
des
plis)
et
du
31.10.2017
(analyse
des
offres),
e
et
suite
aux
réunions
concernant
L’ouventune
des
plis
en
date
du
07.12.2017
et
l'analyse
des
offres
en
date
du
15.12.2017,
il y
a lieu
de
choisir
Les
entreprises.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
et
Les
montants
des
travaux
suivants
:
LOTS
ENTREPRISES
|
MONTANTHT
N°2
: Chanpente
bois/façade
bois/
toiture
ANTRAS
565
106.50
€
HT
bois/plancher
bois
N°5
: couverture
tuiles/zinguerie
ANTRAS
88
933.90
€
HT
N°6
: menuiseries
extériewres
DUMORTIER
172
394.05
€ HT
Intégrant
la
prestation
alternative
(menuiseries
en
aluminium)
N°7
: plâtrenie
ETP
57
456.70
€ HT
N°8
: menuiseries
intérieures
Lot
déclaré
sans
suite
N°9
: sols
béton/camelage/faïence
TECHNI
Céram
68
397.60
€ HT
N°12:
électricité
/ssi
MALVAUD
119
648.50
€ HT
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le marché
alloti
tel
que
présenté
ci-dessus
et
de
l’autonisen
à
signer
Les
marchés
et
tous
Les
actes
afférents
à
ce
dossier.
Monsieur
Le
Maire
demande
L'avis
du
Conseil
Municipal,
L
Présents
: 26
Procuration
: 1 Exprimés
: 24
Pour
: 24
Abstentions
: 3(Mme
DUC
- MM.DELMON-RIVIERE)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à20h30.