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Conseil Municipal - CM du 7 decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu seance du 7 decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu seance du 7 decembre 2020
Déliberation - Compte rendu des deliberations du 7 decembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations du 7 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
DOCXRDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2020
Date
de
convocation
: 30
novembre
2020
Date
d'affichage
: 11
décembre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
présents
: 14
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt,
le sept
décembre
à vingt
heures,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
COURTIGNÉ
Isabelle,
Maire,
Présents
: Mme
COURTIGNÉ
Isabelle,
Mme
BARBEDET
Paméla
première
adjointe,
M.
REGNAULT
Sébastien
deuxième
adjoint,
Mme
TULANNE
Elodie
troisième
adjointe,
M.
REGNAULT
David,
Mme
POSTEC
Céline,
M.
GOUPIL
Samuel,
M.
DENOUAL
Cédric,
Mme
COSNEFROY
Jennifer,
Mme
PAQUET
Mélanie,
Mme
DAUGUET
Marine,
M.
BLOT
Daniel,
M.
MAILLARD
Michel,
Mme
MEYER
Mélanie
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: M.
BOUVET
Sébastien,
conseiller
municipal
Pouvoirs
: M.
BOUVET
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
COSNEFROY
Jennifer
Secrétaire
: M.
DENOUAL
Cédric
DÉLIBÉRATION
N°
2020
- 065
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CLECT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
qui
dispose
en
son
IV
qu'il
« est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article
et les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
»
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
07
juillet
2020
fixant
la composition
de
la CLECT
à
deux
représentants
par
commune
: Maire
et
un
conseiller
municipal
nommé
par
le Maire,
Considérant
que
les
dispositions
ne
précisent
toutefois
pas
comment
sont
désignés
les
membres
de
la
CLETC,
il convient
de
considérer
que
les
membres
sont
désignés
par
délibération
de
chaque
conseil
municipal. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
|
- DESIGNE,
pour
siéger
à la
CLECT,
les
membres
suivants
: Mme
COURTIGNEÉ
Isabelle
et
Mme
TULANNE
Elodie
DÉLIBÉRATION
N°_2020
- 066
: INTERCOMMUNALITÉ
— TRANSFERT
DE
COMPETENCE
ENFANCE
JEUNESSE
:
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
RELATIVES
A LA
GESTION
DES
ESPACES
JEUNES
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Vu
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
et notamment
l'article
4 qui
autorise
l'exécutif
à ne
pas
saisir
les
commissions
consultatives
visées
à l’article
L. 2121-22
du
CGCT
;
Vu
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
et plus
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Bureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9 h
à 12h-
Permanence
téléphonique
: lundi
au
vendredi
: 13h
30à
17h
particulièrement
son
article
2 relatif
au
mandat
des
conseillers
communautaires
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.5214-16-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2019,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
Vu
La
délibération
du
28
décembre
2018
(2018/170),
actant
la modification
statutaire
au
titre
des
compétences
facultatives
sur
le domaine
de
l'enfance
jeunesse
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Dourdain
n°2020-044
et
n°2020-045
du
27
août
2020
relatif
à l'ouverture
de
l’ALSH
et de
l'espace
jeunes
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Dourdain
n°2020-048
du
27
août
2020
relative
aux
tarifs
applicables
à ses
structures
;
Vu
l'avis
Favorable
des
bureaux
communautaire
de
Liffré
Cormier
Communauté
du
28
Avril
2020
et du
2 Juin
2020
;
Madame
la troisième
adjointe
expose
que
par
délibération
du
28
décembre
2018
(2018/170),
le conseil
communautaire
a validé
la modification
statutaire
au
titre
des
compétences
facultatives
comme
suit
:
e Création,
gestion,
aménagement
et
entretien
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
au
titre
des
petites
et grandes
vacances,
implantés
sur
le territoire
communautaire
à compter
du
01®"
jour
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2020.
e Etant
précisé
que
le mercredi
reste
de
la compétence
municipale
durant
les
périodes
scolaires
e Création,
gestion,
aménagement
et entretien
des
espaces
jeunes,
implantés
sur
le territoire
communautaire
à compter
du
01°"
septembre
2020
Cette
modification
statutaire
a été
l'occasion
de
rappeler
que
le transfert
de
compétence
a pour
objectif
de
construire
une
politique
enfance/jeunesse
ambitieuse
et
harmonisée
à l'échelle
communautaire
tout
en
veillant
à s'appuyer
sur
les
singularités
et
spécificités
des
approches
pédagogiques
portées
aujourd'hui
par
les
communes.
De
septembre
2019
à mars
2020,
les
communes,
leurs
équipes
jeunesse
et
les
élus
ont
été
sollicités
pour
construire
en
commun
les
contours
et les
modalités
pratiques
de
cette
prise
de
compétence.
Quatre
communes
sont
directement
impactées
par
cette
prise
de
compétence
: Chasné-sur-lllet,
Ercé-
près-Liffré,
La
Bouëxière
et
Liffré.
Depuis
le 31
août
2020,
la commune
de
Dourdain
est
également
impactée
par
cette
prise
de
compétence.
En
effet,
la municipalité
de
la commune
a pris
la décision
afin
de
répondre
aux
attentes
des
familles
de
créer
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
un
espace
jeunes.
Des
bureaux
communautaires
ont
jalonné
le processus
actant
au
fur
et
à mesure
les
décisions
prises
sur
le transfert
permettant
d'en
dessiner
les
contours
qui
respectent
l'objectif
principal
d'une
ambition
politique
territoriale
au
service
des
projets
communaux
et
inversement.
La
période
du
second
trimestre
2020
devait
permettre
de
finaliser
par
des
rencontres
communes/communauté
de
communes
les
aspects
pratiques
et
juridiques
de
ce
transfert.
Par
ailleurs,
les
différentes
instances
de
dialogue
social
propres
à chaque
collectivité
(Comité
technique)
devaient
être
informées
des
modalités
administratives
relatives
au
transfert
des
agents.
La
mise
en
place
du
confinement,
au
niveau
national
lié
à l'épidémie
de
COVID-19
à partir
du
16
mars
dernier
et sa
continuité
partielle
jusqu’au
2 Juin
2020
n'ont
pas
permis
de
mener
à bien
l'ensemble
des
démarches
permettant
d'assurer
que
toutes
les
conditions
énoncées
ci-dessus
soient
remplies.
Au
regard
de
l'intérêt
d’une
politique
jeunesse
territorialisée
et
du
consensus
qui
s'était
fait
jour
en
2018
pour
activer
ce
transfert
de
compétence,
les
élus
communautaires
ont
souhaité
que
le transfert
puisse
avoir
lieu
selon
le calendrier
initial
prévu.
En
vertu
de
l’article
L.5214-16-1
du
CGCT,
« la
Communauté
de
communes
peut
confier,
par
convention
conclue
avec
les
collectivités
territoriales
ou
les
EPCI,
la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à une
ou
plusieurs
communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Il est
dès
lors
proposé
de
recourir
aux
dispositions
du
CGCT
susmentionnées
qui
habilitent
les
communes
à exercer
une
mission
de
prestation
de
services
pour
la gestion
de
la compétence
enfance
jeunesse
tel
que
définie
par
les
statuts
communautaires.
Cette
logique
de
prestation
de
service
des
communes
concernées
vers
l'intercommunalité
permettra
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Bureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9 h
à 12h
- Permanence
téléphonique
: lundi
au
vendredi
: 13h
30à17h d'assurer
la continuité
du
service
public
sur
LIFFRE-CORMIER
Communauté
et au
transfert
de
compétences
de
se
réaliser
conformément
aux
statuts
communautaires.
Cette
mission
de
prestation
de
service,
actant
une
délégation
temporaire
de
la gestion
de
la compétence
enfance
jeunesse
communautaire,
se
déroulera
sur
la période
du
01°
Septembre
2020
au
31
décembre
2020
pour
les
espaces
jeunes
et
du
01°
septembre
2020
au
04
janvier
2021
pour
les
ALSH
(date
de
fin
des
vacances
scolaires).
Les
conventions
permettront
de
définir
les
modalités
d'intervention
des
cinq
communes
concernées,
auprès
de
LIFFRE-CORMIER
Communauté
et
les
moyens
alloués
pour
l'exercice
de
la prestation
temporaire
qui
leur
est
dévolue.
Pour
la commune
de
Dourdain,
ces
conventions
s’appliqueront
avec
un
effet
rétroactif
de
septembre
à
décembre
2020.
Il est
précisé
que
les
tarifs
applicables
pour
chaque
structure
sont
ceux
votés
par
le conseil
communautaire
de
Liffré-Cormier
Communauté,
compétente
en
la matière
à compter
du
1er
septembre
2020. Après
accord
avec
les
communes,
il a
été
convenu
que
les
politiques
tarifaires
seraient
identiques
à
celles
appliquées
par
les
communes
au
cours
de
l'exercice
2019-2020.
Pour
la commune
de
Dourdain,
dès
lors
qu'aucun
tarif
n'avait
été
acté
pour
2019-2020,
l'exercice
2020
servira
de
période
de
référence.
Pour
fixer
ses
tarifs
applicables
du
1er
septembre
2020
au
31
décembre
2020,
Liffré-Cormier
communauté
se
réfère
donc
aux
délibérations
visées
préalablement
et
s'engage
à appliquer
les
mêmes
taux
et
modalités
de
calcul.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ACTE
le transfert
de
compétence
selon
le calendrier
prévu
aux
statuts
de
la communauté
de
communes
- VALIDE
le recours
aux
dispositions
de
l’article
L.5214-16-1
du
CGCT,
- VALIDE
les
conventions
soumises
à son
approbation
pour
les
activités
des
Espaces
Jeunes
et
les
activités
des
Alsh
durant
les
vacances
scolaires
- APPROUVE
les
modalités
de
calcul
des
tarifs
et
leur
application
sur
la période
du
1er
septembre
au
31
décembre
2020
;
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ces
conventions,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel,
et
tous
les
documents
nécessaires
à leur
application.
DÉLIBÉRATION
N°
2020-067
: FINANCES
- VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
POUR
L'ANNEE
2021 L'assemblée
est
invitée
à voter
les
tarifs
pour
l'année
2021.
Madame
la troisième
adjointe
aux
finances,
énonce
les
propositions
de
la commission
finances
concernant
les
modifications
de
tarifs
communaux
pour
l'année
2021.
PHOTOCOPIES
: TARIFS
2021
FORMAT
NOIR
ET
BLANC
COULEUR
PARTICULIERS A4
0,35
€
0,42
€
A4
à partir
de
la 11e
0,25
€
-
A3
0,42
€
0,53
€
ASSOCIATIONS
Papier
association
Papier
mairie
Papier
association
Papier
mairie
A4
0,07
€
0,13
€
0,18
€
0,24
€
A3
0,13
€
0,25
€
0,35
€
0,47
€
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Bureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9 h
à 12
h-
Permanence
téléphonique
: lundi
au
vendredi
: 13h30à17h
FAX
: TARIFS
2021
Le
tarif
est
fixé
à 0,35
€ la
feuille
faxée.
SALLE
DES
FÊTES
: TARIFS
2021
Commune
Hors
Commune
Location
pour
le week-end
230
€
350
€
Du
vendredi
13
H 30
au
lundi
9 H
Location
pour
un
vin
d'honneur
|
55€
110
€
(maximum
1 journée)
Location
pour
une
animation
privée
|
100
€
200
€
de
l'association
Le
nettoyage
de
la salle
et
des
|
125€
125
€
toilettes
si les
lieux
ne
sont
pas
remis
en
état
Location
pour
des
animations
200
€
commerçantes
ou
associatives
Location
pour
des
manifestations
|
Gratuit
publiques
sur
réservation
par
les
associations
et
commerces
de
Dourdain Non
tris
des
déchets
45
€
45
€
Location
pour
les
classes
Gratuit
200
€
Location
pour
des
activités
|
Gratuit
hebdomadaires,
organisées
par
des
associations
et
des
intervenants
de
la commune
Un
acompte
de
50
% sur
le prix
de
la location
sera
demandé
lors
de
la réservation
de
la salle.
Cet
acompte
sera
acquis
à la
commune
sauf
en
cas
de
désistement
trois
mois
avant
la date
de
location
et
en
cas
de
force
majeure.
La
salle
des
fêtes
sera
utilisée
prioritairement
par
les
services
communaux,
puis
pour
les
activités
organisées
par
les
associations
locales.
LOCATION
DE
TABLES
SUR
TRETEAUX
ET
CHAISES
: TARIFS
2021
. Forfait
12,00
€
. Par
table
louée
1,50
€
. Par
chaise
louée
0,15€
. Casse
d'une
chaise
35,00
€
Le
transport
est
à la
charge
du
locataire.
_
BULLETIN
MUNICIPAL
: TARIFS
2021
16
€ /
an
pour
les
personnes
n'habitant
pas
la commune
et
les
personnes
ayant
souscrit
un
abonnement
pour
l'année
2021.
Le
bulletin
sera
distribué
dans
les
maisons
de
retraite
situées
à proximité
de
la commune
afin
de
permettre
à d'anciens
habitants
Dourdanais
de
se
tenir
informés
des
évolutions
au
sein
de
la commune
et
de
pérenniser
le
lien
les
unissant
à
celle-ci.
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
: TARIFS
2021
.15
ans
100,00
€
. 30
ans
180,00
€
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Bureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9 h
à 12h
- Permanence
téléphonique
: lundi
au
vendredi
: 13h30à17h
. 50
ans
320,00
€
COLUMBARIUM
. 15
ans
480,00
€
. 30
ans
820,00
€
. Grande
plaque
80,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à quatorze
voix
pour
et
un
contre
(M.
BLOT
Daniel),
- DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
communaux
ci-dessus
pour
l'année
2021.
DELIBERATION
N°
2020-068
: FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Madame
la troisième
adjointe
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
une
décision
modificative
au
chapitre
012
charges
de
personnel.
Les
fonds
présents
au
chapitre
012
n'étant
pas
suffisants
au
vu
du
paiement
sur
l'exercice
2020.
Madame
la troisième
adjointe
propose
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
- Compte
022
Dépenses
imprévues
- 8
000
€
- Compte
6218
Autre
personnel
extérieur
+6
000
€
- Compte
6413
Personnel
non
titulaire
+ 2
000
€
Madame
la troisième
adjointe
rappelle
que
la commune
a demandé
le retrait
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Val
d'Izé
au
31
décembre
2019
par
délibération
2019-033.
Liffré-Cormier
Communauté
exerce
la compétence
EAU
depuis
1%
janvier
2020
entraînant
la
dissolution
du
syndicat.
Elle
rappelle
également
la délibération
2019-083
concernant
la décision
modificative
permettant
l'intégration
des
résultats
du
syndicat
au
budget
de
la commune
pour
un
transfert
à Liffré
Cormier
Communauté. Il convient
d'actualiser
les
résultats
du
Syndicat
transférés
en
2019
avec
les
excédents
eñcaissés
en
2020.
- Compte
7788
Autres
produits
exceptionnelles
3 491.93
€
- Compte
678
Autres
charges
exceptionnelles
3 491.93
€
- Compte
1068
Recettes
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
13
775.06
€
- Compte
1068
Dépenses
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
13
775.06
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- APPROUVE
cette
décision
modificative
DÉLIBÉRATION
N°
2020
- 069
: FINANCES
- ACTUALISATION
DU
TRANSFERT
DU
RESULTAT
DE
L’ASSAINISSEMENT
_AU
BUDGET
DE
_ LIFFRE
CORMIER
COMMUNAUTE
-— DECISION
MOIDIFICATIVE
N°3
Vu
la délibération
2019-015
faisant
référence
notamment
à la
règle
de
transfert
du
solde
excédentaire
du
budget
annexe
assainissement
:
.
Lise
Transfert
de
la
partie
du
solde
excédentaire
du
budget
annexe
assainissement
collectif
de
la
commune
au
budget
annexe
assainissement
de
Liffré-Cormier
Communauté
correspondant
au
montant
cumulé
du
capital
restant
dû
et
des
projets
de
travaux
identifiés
et
maintien
dans
le
budget
général
de
la
commune
du
montant
résiduel.
Dans
ce
cas
de
figure,
si
des
travaux
non
prévus
étaient
nécessaires
dans
les
dix
ans
suivant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
à Liffré-Cormier
Communauté,
la
commune
sera
appelée
à participer
financièrement
au
coût
des
travaux
dans
la limite
du
montant
du
solde
excédentaire
du
budget
annexe
conservé
au
budget
général
de
la
commune.
Une
convention
sera
rédigée
entre
Liffré
Cormier
Communauté
et
les
communes
concernées
au
transfert
de
la
compétence
pour
encadrer
les
modalités
de
participation
de
la commune.
»
Vu
la délibération
2019-074
du
26
novembre
2019,
transfert
de
compétence
assainissement
à Liffré
cormier
Communauté
au
1°
janvier
2020
;
Vu
les
résultats
du
budget
annexe
de
l'assainissement
;
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
|
Bureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9 h
à 12
h-
Permanence
téléphonique
: lundi
au
vendredi
: 13h30à17h
| Vu
le budget
annexe
assainissement
clôturé
le 31
décembre
2019;
Vu
la délibération
2020-012
du
11 juin
2020
portant
sur
le transfert
du
résultat
de
l'assainissement
au
budget
de
la commune
et report
d'une
partie
au
budget
de
Liffré
Cormier
Communauté
;
Madame
la troisième
adjointe
rappelle
la délibération
2020-012
mentionnant
le solde
excédentaire
au
budget
annexe
assainissement
transféré
à Liffré
Cormier
Communauté
:
-
Capital
restant
dû
: 104
401.42
€
-
Marché
de
travaux
en
cours
: 49
446
€
A cela
doit
s'ajouter
les
travaux
nécessaires
pour
respecter
la réglementation
en
vigueur
ou
préconisés
par
le délégataire
SAUR
pour
un
montant
de
2 868
€.
Il convient
donc
de
modifier
le montant
du
transfert
des
résultats
comme
suit
:
e Transfert
fonctionnement
chapitre
67
: 93
899.50
€ (+
2 868
€)
e Transfert
investissement
chapitre
10
: 62
815.92
€ (montant
inchangé)
Madame
la troisième
adjointe
propose
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
- Compte
022
Dépenses
imprévues
- 2
868€
- Compte
67
article
678
Charges
exceptionnelles
+ 2
868
€
Après
ces
écritures,
la commune
va
conserver
au
budget
général
un
excédent
de
39
792.05
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- APPROUVE
le transfert
à Liffré
Cormier
Communauté
d'un
montant
total
de
156
715.42
€
- CONSERVE
un
excédent
de
39
792.05
€ sur
le
budget
de
la commune
- APPROUVE
la décision
modificative
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2020
- 070
: FINANCES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
ETEINTES Madame
la Trésorière
de
Liffré
informe
la commune
que
des
créances
sont
réputées
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
avec
effacement
de
la dette,
pour
un
montant
global
de
186.70
€:
Année
Montant
2018
186.70
€
La
créance
éteinte
s'impose
à la
commune
et
au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- ADMET
en
créances
éteintes
la somme
de
186.70
€,
un
mandat
sera
émis
à l’article
6542
DÉLIBÉRATION
N°
2020
- 071
: FINANCES
— REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
RECETTES
DES
CONCESSIONS
CIMETIERE
Vu
la loi
n°
96-142
du
21
février
1996
abrogeant
la disposition
de
l'article
3 de
l'ordonnance
du
6
décembre
1843
relative
aux
cimetières,
prévoyant
la répartition
du
produit
des
concessions
funéraires
à hauteur
d'un
tiers
au
bénéfice
du
centre
communal
d'action
sociale.
Vu
l'instruction
NOR
BUD
R OO
00078
J publiée
au
B.O.C.P.
n°
00-078-MO
du
27
septembre
2000
portant
suppression
de
la répartition
2/3-1/3
de
la répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières,
Considérant
que
la commune
peut
décider
librement
des
modalités
de
répartition
de
cette
recette
et des
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Bureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9 h
à 12h
- Permanence
téléphonique
: lundi
au
vendredi
: 13h30à17h
quantums
y afférents,
Considérant
que
cette
volonté
doit
être
formalisée
expressément
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante, Madame
la troisième
adjointe
propose
au
conseil
municipal
le reversement
d'un
tiers
du
produit
des
concessions
funéraires
au
centre
communal
d'action
sociale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à treize
voix
pour
et
deux
contre
(M.
BLOT
Daniel
et
M.
MAILLARD
Michel)
:
- AUTORISE
le reversement
au
CCAS
d'un
tiers
des
produits
des
concessions
dans
le cimetière
perçu
sur
le budget
principal
de
la commune,
jusqu'à
ce
qu'une
délibération
contraire
soit
prise,
- AUTORISE
Madame
la Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération, DÉLIBÉRATION
N°_
2020
- 072
: RESSOURCES
HUMAINES
- ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
FIN
D’ANNEE
2020
Madame
la troisième
adjointe
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'offrir
des
Chèques
cadeaux
de
fin
d'année
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires.
L'idée
générale
est
de
pouvoir
remercier
tout
le personnel
communal
pour
leur
implication
et
leur
travail
au
sein
de
la collectivité.
Le
financement
de
cette
dépense
sera
assuré
à l’article
6232
— Fêtes
et
Cérémonies
du
budget
de
la
commune. Madame
la troisième
adjointe
propose
d’allouer
des
chèques
cadeaux
au
personnel
communal
pour
un
montant
de
50
€uros
aux
agents
ayant
une
ancienneté
supérieure
à 6
mois.
La
somme
allouée
sera
proratisée
au
temps
de
présence
de
l'agent
dans
l'année.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- VALIDE
l'attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
communal
(titulaires
et
contractuels)
pour
un
montant
de
50
€ avec
les
critères
ci-dessus
;
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
DÉLIBÉRATION
N°_2020
- 073
: RESSOURCES
HUMAINES
— CONVENTION
MISSIONS
FACULTATIVES
CDG
35
Vu
la convention
générale
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
d'Ille-et-Vilaine
jointe
à la
présente
délibération
;
Madame
la troisième
adjointe
expose
que
le Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
met
à disposition
des
collectivités
des
services
facultatifs
: suivi
médical
des
agents,
accompagnement
sur
recrutement,
missions
temporaires,
inspection
des
conditions
de
travail...
La
possibilité
de
bénéficier
des
missions
facultatives
est
assujettie
à la
signature
préalable
d'une
convention
générale.
Cette
convention
ne
nécessite
aucun
choix
préalable
et
n'engage
pas
la
collectivité
à recourir
aux
missions
facultatives,
elle
permet
simplement
de
se
doter
de
la possibilité
de
le faire. Seules
les
missions
demandées
et
effectuées
sont
facturées.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
la collectivité
à utiliser
les
missions
facultatives
du
CDG35
en
cas
de
besoin
- ACCEPTE
cette
convention
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
y afférentes
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Bureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9 h
à 12
h-
Permanence
téléphonique
: lundi
au
vendredi
: 13h30à17h DELIBERATION
N°
2020
- 074
: CHARTE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
DE
LA
COLLECTIVITE
-
INSCRIPTION
A LA
REMISE
DES
PRIX
ZERO
PHYTO
DURABLE
2021
Le
Conseil
Régional
de
Bretagne
souhaite
mettre
à l'honneur
lors
du
prochain
Carrefour
des
Gestions
Locales
de
l'Eau,
les
communes
récompensées
par
le prix
« zéro
phyto
» régional
et
ayant
atteint
aux
moins
5 années
en
continu
sans
traitement
phytosanitaire.
Considérant
que
la commune
de
Dourdain
a obtenu
le prix
zéro
phyto
en
2017
et que
les
agents
communaux
n'utilisent
pas
de
traitement
phytosanitaire,
Monsieur
le deuxième
adjoint
propose
de
signer
une
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
et
d'inscrire
notre
commune
à la
remise
des
prix
phyto
durable
2021.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
- ACCEPTE
d'inscrire
notre
commune
à la
remise
des
prix
phyto
durable
2021
DÉLIBÉRATION
N°
2020
— 075
: PRESENTATION
DES
DERNIERES
DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Par
délibération
n°
2020
- 062
en
date
du
26
octobre
2020,
le conseil
municipal
délègue
au
maire
une
partie
de
ses
attributions
conformément
à l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Conformément
à ce
même
article,
la Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Ù
Décisions
prises
par
la Maire
dans
le cadre
des
délégations
reçues
:
- Décision
n°2020-24
en
date
du
15
octobre
2020
: Signature
devis
décorations
de
noël
pour
un
montant
de
870,64
€ à
la société
REXEL
- Décision
n°2020-25
en
date
du
21
octobre
2020
: Signature
devis
achat
de
livres
pour
la médiathèque
pour
un
montant
de
109.56
€ à
la société
un
Livre
sur
l'Etagère
- Décision
n°2020-26
en
date
du
24
octobre
2020
: Signature
devis
fournitures
ALSH
pour
un
montant
de
511.63
€ à
la SADEL
- Décision
n°2020-27
en
date
du
02
novembre
2020
: Signature
devis
fournitures
administratives
pour
la Mairie
pour
un
montant
de
541.58
€ à
la société
MARY
- Décision
n°2020-28
en
date
du
10
novembre
2020
: Signature
devis
grille
aération
médiathèque
pour
un
montant
de
207.31
€ à
la société
LEGALLAIS
- Décision
n°2020-29
en
date
du
24
novembre
2020
:
Signature
devis
remplacement
d'une
prise
de
courant
pour
guirlande
pour
un
montant
de
209.34
€ à
la société
SDE35
- Décision
n°2020-30
en
date
du
25
novembre
2020
: Signature
devis
prises
pour
raccordement
guir-
lande
pour
un
montant
de
162.29
€ à
la société
REXEL
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
f
Isabelle
COURTIGNÉ,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Bureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9 h
à 12
h-
Permanence
téléphonique
: lundi
au
vendredi
: 13h
30
à 17h