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Compte-Rendu - compte rendu 02.10.2018
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02.10.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
DOÉXRDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2018
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Date
d’affichage
: 5 octobre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-huit,
le deux
octobre
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
|
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
BENTZ
Jean-Marc,
M.
GUY
Fabrice,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
POULAIN
Stéphane
conseillers
municipaux.
Absents
: Mme
COURTIGNE
Isabelle,
conseillère
municipale
Absents
excusés:
M.
ABAFOUR
Julien,
conseiller
municipal
Secrétaire
: Mme
COLLAS
Céline
DÉLIBÉRATION
N°
2018-049
: INTERCOMMUNALITE
- REVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
AUX
COMMUNES
MEMBRES
PAR
FIXATION
LIBRE
TENANT
COMPTE
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
VU
la loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018
;
VU
le Code
Général
des
Impôts,
et plus
particulièrement
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
VU
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
5 septembre
2018
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la mission
d'étude
relative
au
pacte
financier
et
fiscal
a débuté
par
une
mise
à plat
des
flux
financiers
existants
entre
la Communauté
de
communes
et
les
5 communes
membres
historiques.
Ces
flux
financiers
relèvent,
par
nature,
d'opération
de
neutralisation
financière
compensatoire
des
impacts
de
transferts
de
fiscalité
ou
des
impacts
de
changement
dans
l’organisation
financière
territoriale.
Au
vu
des
problèmes
posés
par
les
dispositifs
du
précédent
pacte,
exposés
dans
le rapport
de
la
CLECT
ci-joint,
il convient
de
consolider,
sécuriser
et
clarifier
ces
flux
en
les
intégrant
au
seul
flux
spécifiquement
dédié
aux
opérations
de
neutralisation
des
transferts
fiscaux
et financiers,
à savoir
l'attribution
de
compensation
(AC).
Conformément
aux
dispositions
du
1bis
du
V de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
« le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
La
CLECT
réunie
le
5 septembre
2018
a approuvé
l'intégration
d'une
partie
de
ces
flux
financiers
(fonds
de
concours
relatifs
aux
transferts
de
fiscalité
et
au
passage
en
TPU,
et
dotation
de
solidarité
communautaire),
sans
indexation,
dans
l'attribution
de
compensation.
Cette
hausse
de
l'AC
impactera
à la
baisse
le montant
de
DGF
perçu
par
Liffré
Cormier
Communauté.
Les
conclusions
de
cette
réunion
sont
retracées
dans
un
rapport,
transmis
en
annexe
à la
présente
délibération
et
diffusé
auprès
des
communes
pour
approbation
par
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
concernées.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
O0
17
— contact@dourdain.fr
Rurean
ouvert
: lundi
an
samedi
: 9h
à 19h
- Permanence
télénhoniane
: lundi
au
vendredi:
13h30
17h Suivant
les
conclusions
de
ce
rapport,
les
attributions
de
compensations
résultant
de
ces
nouveaux
transferts
de
charges
sont
les
suivantes
:
Montant
z
Dotation
de
des
Fonds
de
nr
Montant
des
AC
solidarité
AC
actuelles
concours
.
modifiées
communautaire
(CLECT
24/04/18)
La Bouëxière
71
135,61
€
270
510,00
€
8 899,00
€
350
544,61
€
Chasné
sur
Illet
29
624,05
€
71
247,00
€
4 553,00
€
105
424,05
€
Dourdain
4 982,15
€
41
721,00
€
860,00
€
47
563,15€
Ercé
près
Liffré
15
137,36
€
72
807,00
€
480,00
€
88
424,36€
Gosné
57
352,68
€
57
352,68€
Mézières
sur
Couesnon
19
791,89
€
19
791,89€
Livré
sur
Changeon
-14724,08
€
-14
724,08
€
Liffré
1 702
621,65
€
482
772,00
€
62
460,00
€
2 247
853,65€
Saint
Aubin
du
Cormier
363
849,91
€
363
849,91
€
TOTAL
2249771,22€
939
057,00
€
77
252,00€
3 266
080,22€
Après en avoir délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- VALIDE
les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
et la
révision
par
fixation
libre
des
attributions
de
compensations
correspondantes,
tel
que
présenté.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-050
: INTERCOMMUNALITE
- EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
EXTRASCOLAIRE
: MODIFICATION
STATUTAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-17
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
du
29
décembre
2017
relatif
à l'approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
LIFFRE-CORMIER
Communauté
;
Vu
les
statuts
de
LIFFRE-CORMIER
Communauté
;
VU
la délibération
de
Liffré
Cormier
Communauté
en
date
du
17
septembre
2018
;
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'extension
de
son
périmètre,
au
1°
janvier
2017,
aux
communes
de
GOSNE,
LIVRE-SUR-CHANGEON,
MEZIERES-SUR-COUESNON
et SAINT-AUBIN-
DU-CORMIER,
Liffré
Cormier
Communauté
avait
intégré
dans
ses
statuts
une
compétence
issue
de
l'ex
Communauté
de
communes
à laquelle
adhéraient
les
quatre
communes,
pour
la gestion
du
temps
extrascolaire
(petites
et grandes
vacances)
et du
temps
périscolaire,
pour
la gestion
du
mercredi,
suite
à la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Cette
compétence,
exercée
sur
les
quatre
communes
susmentionnées,
avait
fait
l’objet
d’un
rattachement
aux
missions
facultatives
de
LIFFRE-CORMIER
Communauté
selon
la définition
suivante
:
« gestion
et
animation
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
des
espaces
jeunes
précédemment
gérés
par
un
EPCI
».
La
pérennité
d'une
maitrise
d'ouvrage
portée
par
l'échelon
intercommunal
a ainsi
permis
d'assurer
la
continuité
du
service
public
auprès
des
usagers
qui
fréquentaient
les
structures
d'accueil
communautaire. Néanmoins,
dans
le cadre
d’une
réflexion
plus
globale
relative
à la
volonté
d'étendre
un
service
extrascolaire
communautaire
relevant
des
petites
et
grandes
vacances
à l’ensemble
de
son
périmètre,
LIFFRE-CORMIER
Communauté
et
ses
communes
membres
ont
fait
le choix
de
clarifier
l'exercice
de
la compétence
en
rétrocédant
la gestion
du
mercredi
aux
communes
concernées
à compter
du
1°
janvier
2019.
Il convient
donc
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
en
faisant
usage
des
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
CGCT.
Afin
de
clarifier
le rôle
de
la Communauté
de
communes,
il est
proposé
de
supprimer
le libellé
actuel
et
de
le remplacer
par
le libellé
suivant
:
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureani
ouvert
: lundi
au
samedi:
Qhà12h-
Permanence
télénhoniane
: lindi
au
vendredi:
13h
2303
17h « Gestion
et
l’animation
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
au
titre
des
petites
et
grandes
vacances,
implantés
sur
les
communes
de
:
© SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
;
© GOSNE; © MEZIERES-SUR-COUESNON
;
© LIVRE-SUR-CHANGEON.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- SUPPRIME
le libellé
statutaire
rédigé
comme
suit
:
« Gestion
et
animation
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
des
espaces
jeunes
précédemment
gérés
par
un
EPCI
»
- APPROUVE
le projet
de
modification
statutaire
comme
suit
:
« Gestion
et
l’animation
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
au
titre
des
petites
et
grandes
vacances,
hors
mercredi,
implantés
sur
les
communes
de
:
Ÿ
Saint-Aubin-du-Cormier
;
\
Gosné;
\
Mézières-sur-Couesnon
;
\ _
Livré-sur-Changeon.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
DÉLIBÉRATION
N°
_2018-051
: INTERCOMMUNALITE
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LIFFRE
CORMIER
COMMUNAUTE
- COMPETENCE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
VU
la loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L5211-17
et
L5214-16
(loi
n°2014-173
du
21
février
2014,
article
11-1-6°-b)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré
— Cormier
Communauté
;
VU
l'avis
de
la commission
n°1
en
date
du
5 septembre
2018
;
VU
la délibération
de
Liffré
Cormier
Communauté
en
date
du
17
septembre
2018
;
Monsieur
le Maire
expose
que
l'article
L 5211-17
dispose
que
«les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
peuvent
à tout
moment
transférer
certaines
de
leurs
compétences,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier.
Cette
compétence
peut
être
transférée
quand
bien
même
le transfert
n'a
pas
été
prévu
par
la loi
ou
par
la décision
institutive.
Il peut
également
prévoir
le transfert
des
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à cet
exercice.
»
Considérant
que
la communauté
de
communes
doit
par
ailleurs,
exercer
des
compétences
facultatives,
au
lieu
et
place
des
communes,
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire.
Qu'au
titre
de
l’article
L.5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la compétence
« politique
de
la ville
» comprend
: l'élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
; animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et d'insertion
économique
et sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
; programme
d'actions
définis
dans
le contrat
de
ville
».
Ce
bloc
de
compétence
« politique
de
la ville
» a
pour
objectif
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
unités
urbaines
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
Les
interventions
sont
ciblées
sur
les
territoires
les
plus
en
difficulté.
La
reconnaissance
d'un
contrat
de
ville
est
liée
à l'existence
et la
reconnaissance
de
quartiers
dits
prioritaires.
Considérant
que
Liffré-Cormier
Communauté
avait
déjà
dans
ses
statuts
la compétence
de
création
et
gestion
d’un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance,
Liffré-Cormier
Communauté
a repris
et
inscrit
dans
ses
compétences
facultatives
la «
création
et
gestion
d'un
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9h
à 19h
- Permanence
télénhoniane
: hindi
au
vendredi
: 13h30
3 17h Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la délinquance
(CISPD)»
au
titre
de
sa
compétence
politique
de
la ville.
Considérant
que
la communauté
de
communes
n’a
pas
de
« contrat
de
ville
», car
il n’y
a pas
de
quartiers
dits
prioritaires
sur
son
territoire,
il a semblé
cohérent
de
ne
pas
prendre
le bloc
« politique
de
la ville
» dans
son
entier.
Le
préfet
dans
son
courrier
adressé
au
président
de
Liffré-Cormier
vient
clarifier
la situation
: il s’agit
d’un
bloc
de
compétences.
Ainsi,
une
communauté
de
communes
dont
le territoire
ne
comprend
pas
de
quartier
prioritaire
au
titre
de
la politique
de
la ville,
peut
se
doter
de
l’ensemble
de
ce
groupe
de
compétences
pour
remplir
les
conditions
d'éligibilité
à la
DGF
bonifiée
même
si,
dans
les
faits,
elle
n'exercera
qu'une
partie
de
cette
compétence
comme
l'animation
et la
coordination
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la modification
des
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
visant
à prendre
le bloc
de
compétence
« Politique
de
la Ville
»:
élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
; animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et d'insertion
économique
et sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
de
ville. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier
DÉLIBÉRATION
N°
2018
— 052
: TARIFS
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
2019
Monsieur
le premier
adjoint
indique
que
la SAUR,
chargée
de
la facturation
et
du
recouvrement
de
la
redevance
assainissement,
a consulté
la commune
afin
de
savoir
si elle
souhaitait
revaloriser
ses
tarifs. Monsieur
le
premier
adjoint
propose
de
reconduire
les
tarifs
actuellement
appliqués
:
. part
fixe
: 69,20
€
. prix
du
m
: 1,57
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
les
tarifs
actuels,
soit . 69,20
€ la
part
fixe
pour
toutes
les
habitations
desservies
par
le service
assainissement
(la
part
fixe
sera
à régler
par
le propriétaire
lorsque
le local
n'est
pas
occupé
le 1°
janvier)
.1,57
€ le
mi.
DÉLIBÉRATION
N°
2018
— 053
: VOIRIE
- MAITRE
D'OEUVRE
: CHOIX
DU
CANDIDAT
RETENU
Vu
le rapport
de
présentation
joint
en
annexe,
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
la délibération
2018-0490
relative
au
projet
de
maitrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
du
centre
bourg.
Monsieur
le premier
adjoint
ajoute
qu'une
consultation
a été
émise
via
le site
de
Mégalis
et
que
des
auditions
ont
été
réalisées
le mardi
25
septembre
2018
en
présence
d'élus
et
de
Mme
RENARD
chargée
de
mission
Développement
Local
de
l'agence
Départementale
de
Fougères.
Il est
maintenant
proposé
de
retenir
le maitre
d'oeuvre.
Monsieur
le premier
adjoint
ajoute
que
le conseil
départemental
octroi
une
aide
aux
communes
au
titre
des
travaux
d'aménagement
de
bourg
et
que
cette
dépense
est
éligible.
Monsieur
le premier
adjoint
propose
de
solliciter
cette
subvention
au
Conseil
Départemental.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureau
ouvert
: lundi
au
samedi
: Qh
à 19h
- Parmanenre
télénhoniante
: lindi
au
vendredi:
13h
303
17h Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
retenir
pour
le projet
de
maitrise
d'oeuvre
pour
l'aménagement
du
centre
bourg
le
cabinet
INFRACONCEPT
et INERMIS
pour
un
montant
14
100
€ HT
(taux
de
rémunération
4,70
%)
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier
- SOLLICITE
l'aide
Départementale
au
titre
des
travaux
d'aménagement
de
bourg
DELIBERATION
N°
2018
- 054
: FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Madame
la deuxième
adjointe
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
une
décision
modificative
afin
de
payer
la facture
du
prestataire
JVS
MAIRISTEM.
A la
suite
de
l'ajout
du
logiciel
PARASCOL
sur
le
contrat,
le prestataire
reconduit
celui-ci
pour
3 ans
à la
date
du
1er
septembre
de
chaque
année.
La
commune
a donc
reçu
en
date
du
12
septembre
une
facture
correspondant
à la
période
de
référence
du
01/09/2018
au
31/08/2019.
Madame
la deuxième
adjointe
précise
que
la commune
a déjà
réglé
la prestation
Horizon
Online
du
01/01/2018
au
31/12/2018
mais
qu'il
faut
prévoir
le règlement
du
01/01/2019
au
31/08/2019
soit
1
711,36
€ en
investissement.
Les
fonds
présents
au
chapitre
20
n'étant
pas
suffisants
au
vu
du
paiement
sur
l'exercice
2018.
Madame
la deuxième
adjointe
ajoute
qu'une
seconde
facture
correspondant
à l'achat
des
chauffages
pour
la rénovation
d'un
logement
au
Presbytère
est
à régler
et que
les
crédits
au
chapitre
21
ne
sont
pas
suffisants.
- Compte
022
Dépenses
imprévues
-2
817,16
€
- Compte
023
virement
à la
section
d'investissement
+2817,16€
- Compte
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+2817,16€
- Compte
2051-165
logiciel
Horizon
Online
+1
711,36
€
- Compte
2158-177
achats
chauffage
logement
Presbytère
+ 1 105,80
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- APPROUVE
cette
décision
modificative
DÉLIBÉRATION
N°
2018
— 055
: RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DANS
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administrative
paritaire
du
27
mars
2018.
Monsieur
le Maire
expose
qu'un
agent
titulaire
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
remplit
toutes
les
conditions
pour
un
avancement
au
grade
d'adjoint
technique
de
principal
de
2eme
classe.
En
effet,
cet
agent
se
trouve
en
fin
de
grille
d'adjoint
technique
territorial.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
poste
à ce
garde
était
déjà
ouvert
pour
agent
qui
vient
de
partir
à la
retraite,
il est
proposé
à l'assemblée
de
modifier
le temps
de
travail
de
ce
poste.
Par
conséquent,
il convient
de
supprimer
ce
poste
d'adjoint
technique
territorial
à 33,96/35°
et
de
modifier
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 33,96/35°
(ancien
temps
du
poste
32,97/35).
|
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- Décide
:
+ La
suppression,
à compter
du
1er
septembre,
d'un
emploi
permanent
à 33,96/35°
d'adjoint
technique
territorial,
+ La
modification,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à 33,96/35°
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(ancien
temps
du
poste
32,97/35).
+ De
modifier
le tableau
des
emplois
correspondant
- Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2018.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureau
ouvert
: lundi
au
samedi:
9h
à 192h-
Permanence
télénhoniante
: lhindi
an
vendredi
: 13h20
à 17h