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Arrêté - PM 25 2024 Ar provisoire Ent Les Charpentes de Son
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 25 2024 Ar provisoire Ent Les Charpentes de Sonnay
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 25 2024 Ar provisoire Ent Les Charpentes de Sonnay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
-
ARRÊTÉS
DU MAIRE
LU
Saint
Georges
d'Espéranche
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
dsère
Vu
le Code
de
la Route
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
la loi du
15 juin 1906
(articles 49 et 50) ;
N°
25-2024
PM
Vu
le règlement
général
de
la voirie
N°68166
du
12 janvier
1968
relatif à
la
conservation
et la surveillance
des
voies communales
;
Vu
la demande
reçue
en
Mairie,
par laquelle
l'entreprise
Les Charpentiers
de
ARRETE
PROVISOIRE
SONNAY
sis 3 Chemin
Champs
GODINET
ZA la Blondière à ANJOU
(38150),
”DECIRCULATION
Sollicite une
Demande
d'arrêté,
Sur rue de
La Princière et Impasse
de
La
POLICE / VOIRIE
Portarie
à Saint Georges
d'Espéranche
(38790) ;
a
Considérant
la nécessité
d'assurer la sécurité des
usagers
de la route
;
Considérant
la nécessité d'assurer le bon
déroulement
du chantier ;
un
Considérant
la nécessité
de circulation
des
riverains dans
de
bonnes
Rue
de
La
Princière -
conditions
:
Impasse
de La
ARRÊTE
Portarie
Article
1 -
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
interrompre
la
circulation
rue
de
la
Princière
et
Impasse
de
la
Portarie,
afin
de
pouvoir
déposer
les
matériaux
au-dessus
des
Réhabilitation
des
habitations
à
l'aide
d'un
engin
de
chantier,
dans
le
but
de
réhabiliter
les
logements
logements
de
la
société
dauphinoise
pour
l'habitat.
Par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
des
véhicules,
mais
également
celle
des
piétons,
sera
interdite
aux
ENTREPRISE
LES
abords
et sous
l'engin
de
chantier,
notamment
lors de
sa
phase
de
chargement
et de déchargement
des
matériaux.
.
"DE
Cette
réglementation
sera applicable du
26 avril 2024
au 01
septembre
2025.
À charge
au
bénéficiaire de se conformer
aux dispositions des
articles suivants
:
,
Article
2
La
circulation
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
la
Du 26 avril 2024 au 01
pose
de
panneaux
de
signalisation
et/ou
feux
tricolores.
Il sera
interdit
de
septembre
2025
stationner
au
droit et en face
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours,
la gendarmerie,
la police
municipale
et le service
du
SMND
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et
jeudis
matin,
ainsi
que
les transports
scolaires.
Article
3
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
Les Charpentiers de SONNAY,
et sous sa responsabilité,
Article 4 - Sécurité
et signalisation
du
chantier
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière.
Article
5 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne peut-être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
SIGNATURE
résulter de la réalisation
de ses travaux ou de l'installation de ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article
6 — Une
diffusion
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Les Charpentiers
de SONNAY;
-
Monsieur
le responsable
des
services techniques
de la Commune
;
-__
La
police
municipale
;
qui seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de son exécution.
Le
Maire
certifie exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa
responsabilité
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 26 avril 2024.
Le
Maire,
Brigitte GROIX
|
.