Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
JANVIER
2025
Le
Maire
Date
de
la
convocation
: 13/01/2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 13/01/2025
Le
vendredi
dix-sept
janvier
deux
mil
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHMVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULHERE-
Vincent
DEJENLIS
Anne
LEFEUVRE
Philippe
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEAU
rie
PERICHET
Nelly
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
;
Absent{e}s
et
excusé(e)s
:
Didier
ECHIVARD,
Eric
PARIZEAU,
Anne
DE
JANLIS,
Vincent
HOULLIERE,
Gérard
LE
ROY
Absent{e})s
et
non
excusé(e)s :
Pouvoirs
: Didier
ECHIVARD
à
Marc
RENARD,
Eric
PARIZEAU
à
Martine
BREUX,
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
Vincent
HOULLIERE
à
Laurette
BOUCLY,
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 19
Laëtitia
ECHIVARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13/12/2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2024
a été
approuvé
comme
suit:
| Pour
: 19
| Contre
: 0
| Abstentions
: O
|
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
17
janvier
2025
:
1-
Finances
communales
2 D
i & U u 1 A 1
Lettre
d'orientation
budgétaire
RAR
2024
Délibération
Plan
de
paysage
— actualisation
du
plan
de financement
Point
PPI
2025
Premières
prospectives
BP
2025
— fonctionnement
et investissement
Délibération
tarifs
restauration
scolaire
et
accueil
périscolaire
Administration
générale
Délibération
certificat
d’adressage
logements
2ème
tranche
Résidence
de
l’Aiguison Délibération
Fourrière
Départementale
de
la
Mayenne
:adhésion
2025
à
la
SPA
Gouvernance
municipale
Calendrier
des
instances
municipales
pour
l’année
2025
finalisé
Bilan
présentiel
des
élus
au
Conseil
Municipal
pour
l’année
2024
Indemnités
versées
aux
élus
au
titre
de
l’année
2024
Points
et informations
diverses
RPI
avancement
du
projet
:
Ÿ
Calendrier
avancement
des
travaux
Ÿ_
Journée
de
déménagement
dans
la 1°"
tranche
samedi
22
mars
Bureau
de
poste
inauguration
Musée
réunions
du
Comité
de
Pilotage
Dispositif
« L'Heure
Civique
»
Préparation
de
la mise
en
ligne
du
site
Internet
Ÿ”_
Proposition
des
contenus
Ÿ
Contact
avec
les
associations,
les
commerçants
et
artisants
Y_
Trombinoscopes
des
élus
(prises
de
photos)
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Maire
Questions
diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
LETTRE
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Rapporteur
: Michel
GALVANE
La
lettre
d'Orientation
Budgétaire
annuelle
a
pour
objectif
de
donner
les
priorités
et
orientations
qui
seront
à
prendre
en
compte
dans
l’exécution
et
le
suivi
budgétaire
pour
l’année
2025
en
dépenses
et
en
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
en
prenant
en
compte
l’approche
désormais
pluriannuelle
s'appuyant
sur
le
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'investissement)
et
sur
la
mise
en
place
d’un
PPF
(Plan
Pluriannuel
de
Fonctionnement)
du
fait
d'engagement
lié
à
des
contrats
et
la
démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
des
Parcours
Professionnels
et
des
rémunérations
du
personnel.
Depuis
deux
ans
le
pilotage
budgétaire
communal,
prévoit
la
mise
en
place
d’une
approche
prospective
et
analytique
du
budget
s'appuyant
notamment
sur
la
nomenclature
M57
en
version
développée
et
d’un
suivi
mensuel
par
la
commission
finances
et
ressources.
Elle
comprend
également
l’évolution
des
pratiques
de
travail
avec
l'instauration
de
procédures
pour
le respect
de
la chaîne
comptable.
Pour
les
élus,
cela
s’est
traduit
depuis
deux
ans
par
un
rôle
plus
prégnant
donné
à
la
commission
finances
et ressources
créée
pour
l'élaboration,
le suivi
et l’exécution
budgétaire,
du
portage
technique
réalisé
par
la
Directrice
des
Services
sur
la
stratégie,
la
prospective
financière
et
la secrétaire
de
mairie
en
charge
du
suivi
et
de
l'exécution
budgétaire.
L'ensemble
de
ce
process
en
matière
budgétaire
apporte
depuis
deux
ans :
Ÿ”
Un
travail
de
suivi
et
de
renégociation
des
contrats
de
prestation
qui
ont
permis
une
baisse
de
leur
coût
à
l'instar
de
ce
qui
a
été
réalisé
pour
l’informatique,
la
reprographie
et
la téléphonie
Ÿ
Une
dynamique
dans
la
recherche
de
financement
auprès
des
collectivités
ou
de
partenariats
financiers
(mécénat,
souscriptions
appel
à
projet,
…)
par
une
meilleure
anticipation
dans
la
préparation
des
projets.
Pour
l’année
2025
au
regard
du
contexte
financier
très
contraint
qui
s'annonce,
du
fait
de
la
stabilité
voire
de
la
baisse
des
recettes
de
fonctionnement,
des
projets
engagés
cela
induit
:
Y__
Un
fonctionnement
de
l'exécution
budgétaire
dans
le strict
respect
des
différentes
lignes
de
crédits
voté
au
BP
pour
ne
pénaliser
aucun
service
au
détriment
et
également
dans
le
respect
des
modalités
d'engagement,
de
mandatement
des
dépenses
et
d'émission
des
titres
de
recettes,
Ÿ_
La
poursuite
de
la renégociation
de
tous
les contrats
de
prestations
dès
lors qu'ils
arrivent
à
échéance,
Ÿ”_
Un
suivi
renforcé
des
investissements
tant
sur
le volet
des
dépenses
de
programmation
que
sur
le volet
des
recettes
dont
les
subventions
pour
maintenir
le travail
engager
sur
la
résorption
des
restes
à
réaliser
(RAR),
aujourd’hui
limites
aux
opérations
en
court
(RPI
et
Musée),
YŸ
La
poursuite
de
la
démarche
de
sobriété
énergétique
avec
des
objectifs
chiffrés
à
atteindre
sur
les
consommations
dans
les
bâtiments
communaux
tant
pour
des
Page 150 utilisations
municipales
que
pour
les
mises
à dispositions
par
les
associations,
les
efforts
en
matière
d'éclairage
public,
Une
clarification
du
fonctionnement
des
subventions
aux
associations
sur
le
volet
des
prestations
en
interne.
Des
rencontres
seront
à
mettre
en
place
en
2025
sur
ce
point
avec
toutes
les
associations,
Une
démarche
de
suivi
et
d'évaluation
régulière
avec
l'instauration
de
tableaux
de
bord,
des
temps
de
reporting
mensuel
en
commission
finances
et
ressources
et
semestriel
en
conseil
municipal.
Pour
la
mise
en
œuvre
du
budget
cible
de
la
lettre
d'orientation
budgétaire
induisant
une
Trajectoire
financière
avec
l’évolution
du
fonctionnement
comptable
et
du
suivi
budgétaire
engagé
depuis
deux
ans,
il est
proposé
de
s'appuyer
sur
cinq
orientations
:
1
- Gouvernance
:
Ÿ
Un
travail
d'élaboration
de
prospective
financière
pluriannuelle
par
la
Direction
des
Services Un
rôle
d'arbitrage
par
le
bureau
municipal,
Un
rôle
de
pilotage
et
de
proposition
de
la
commission
« Finances
et
Ressources
»
en
charge
du
suivi
de
l'exécution
budgétaire,
Un
calendrier
annuel
de
réunions
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»,
L'identification,
dans
l’élaboration
et
la
réalisation
de
chaque
projet
d'investissement
nécessitant
des
besoins
matériels,
financiers
et
humains
(externe
- entreprises
ou
interne
en
régie
- personnel
municipal),
2 -
Orientations
budgétaires
2025
pour
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
Ÿ 3 — Ÿ
Chapitre
11
Une
stratégie
de
gestion
incluant
une
trajectoire
permettant
de
revenir
au
niveau
de
dépenses
de
l’année
2022
date
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
fonctionnement
de
la
chaîne
comptable
avec
la
M
57
et
la
mise
en
place
des
tableaux
de
bord
d'exécution
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
Chapitre
12
La
mise
en
place
d’une
GPEPPR
(Gestion
Prévisionnel
des
Emplois,
des
Parcours
Professionnels
et
des
Rémunérations)
2025-2027,
pour
le
suivi
pluriannuel
du
chapitre
012
en
vue
d’avoir
une
approche
prospective
de
la
masse
salariale
au
regard
des
décisions
prise
par
l’état
pour
les
trois
prochaines
années
(cotisations
CNRACL,
prise
en
charges
des
assurances
obligatoires,
évolution
du
SFT,
… },
Orientations
budgétaires
2025
pour
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
Une
généralisation
du
volet
recherche
de
subventions
dans
tous
les
projets
d'investissement
indispensable
particulièrement
cette
année
du
fait
des
faibles
marges
de
manœuvre
après
les
investissements
conséquents
sur
les
années
2022
et
2023,
sauf
à devoir
les
étaler
dans
le
temps,
voire
les
reporter
en
fonction
de
notre
capacité
à activer
ces
financements,
L'intégration
des
contraintes
réglementaires
liées
au
développement
durable,
à
la
sobriété
énergétique
et
au
bas
carbone
avec
l'identification
dans
les
dépenses
de
ce
qui
Page 151 peut
relever
« d’un
budget
vert
»
pour
se
préparer
commencer
à
intégrer
ces
éléments
dans
le
BP
2026
sur
la
base
du
réalisé
2025,
L’actualisation
du
PPI
2022-2026
incluant
l'instauration
d’une
stratégie
immobilière
et
d’un
plan
de
gestion
patrimoniale
avec
la
prise
en
compte
des
possibilités
d'accompagnement
dans
le cadre
du
dispositif
Village
d’Avenir
dont
la candidature
vient
d’être
renouvelée
par
les
cinq
communes
du
Val
d’Erve,
4 - Approche
analytique
du
budget
par
opération
en
s'appuyant
sur le passage
à la M57
Ÿ Ÿ
Poursuite
du
suivi
de
l’exécution
et
de
l’évaluation
budgétaire
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
par
opération
Formalisation
d’un
Plan
Pluriannuel
de
Fonctionnement
2025-2027
prenant
en
compte
les
décisions
de
l'Etat
en
matière
de
baisse
de
recettes
et
de
décisions
de
nouvelles
dépenses;
les
impacts
des
investissements
réalisés
pour
le
fonctionnement
(exemple
de
l’acquisition
de
matériel
et
des
besoins
d'entretien
à
prévoir
ou
des
baisses
de
consommation
d'énergie)
5
—
Poursuite
de
la
planification
de
gestion
administrative,
comptable
(calendrier),
d'une
communication
et d’une
information
synthétique
sur le budget
Ÿ
Maintien
du
calendrier
mensuel
en
commission
«finances
et
ressources»
et
semestrielle
en
conseil
municipal
avec
un
accompagnement
externe
d’un
point
de
situation
financière
Organisation
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
Mise
en
place
d’une
communication
municipale
lors
du
vote
du
budget
prévisionnel
avec
un
volet
vulgarisé
pour
les
habitants
de
la
commune
par
le
biais
de
la
Voix
du
Conseil
et
du
futur
site
Internet.
L'objectif
des
orientations
de
cette
lettre
est
de
permettre
une
meilleure
compréhension
et
appropriation
des
mécanisme
comptable
et
budgétaire
d’une
collectivité
et
être
acteur
de
leur
mise
en
œuvre.
Elle
rappelle
les
dispositions
à prévoir
pour
faire
face
au
contexte
financier
très
contraint
dans
une
période
de
conduite
de
préparation
de
plusieurs
projets
structurants
pour
la
commune
(travaux
du
RPI,
du
musée,
2"€
tranche
de
la
résidence
Aiguison
et
du
lotissement
de
Chammes). Une
évaluation
de
la
lettre
d'orientation
budgétaire
est
prévue
chaque
année
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
s'assurer
sa
mise
en
œuvre
et
procéder
le
cas
échéant
à
son
actualisation.
Page 152 RAR
2024
|
Rapporteur
: Aline
DAVOUST
|
Le
montant
des
Restes
à
Réaliser
2024
de
la
section
d'investissement
(dépenses)
s'élève
à
933
133,11
€
et
correspond
aux
opérations
en
cours
:rénovation
et
réaménagement
du
RPI
Perrine-Dugué,
rénovation
et
réaménagement
du
musée
de
la
Cité,
remplacement
des
lanternes
par
le
Territoire
d’Energie
Mayenne,
création
du
site
Internet
et
achat
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons.
RAR
DÉPENSES
2024
|
BUDGET
PRINCIPAL
-SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
878,60
877,92
4514,40
4 514,40
site
Internet
11.641,32
:
IRIS
INTERACTIVE
n°2024/8452
et
2024/9679
du 20/07
licence
1Y boissons
î
0.00
8 000
M
HUCHET
STEPHANE
le
des
lanternes
17
009,00
16
115,82
TEM
du
|
e à
la maitrise
d'
6 360,00
6 360,00
[DV
LOUET
du
àla
maitrise
d'œuvre
6023831
|
15361,69
153669
MARCHE
2323-MAPA-SOM
IPH
INGENIERIE
notifié
le 27/09/2023
102000
|
_
APAVE
est
Matsuo
h
.
1368,00
sPs
E
LL
277158
L663,62
les
N°2243264.2
APAVE
du
bâtiment
3430.40
2449,60
N°2283216.2
APAVE
DU
19/02/2024
ra
.
48000
|
N°2243279.1
APAVE
DU 14/02/2024
fabrication
et
garde-corps
ramps
PMR
Lo
+
|
22759,52
2275952
|
DEVIS
N°2024-246
$.
GUILLERY
OU
05/1
2204
MARCHE
202401 notifié le 09/07/2024
+ AVENANT
N°1 notifié le
Lot n°1 Gros-œuvre
:
+
38 046,85
40 882,15
40 862,15
BTEM 2924/003 notifié le 09/07/2024 + AVENANT N°1 notifié le
Lot n°2
bois- couverture - serrurerie
39
295,44
30 643,13
8652,31
86523!
CHARPENTE
ET COUVERTURE
DU AOCHARD
Lot
n'3
Ménuiseres
extérieures
_
187
56
187,36
131
103,84
131
103,84
notifié
le 11/07/2024
LELASSEUX
n'4
Doublage
-isolation
-menuiseries
intérieures
-faux-
239
335,13
2
213
669.09
669,09
202404
noufié
le
2024
PLAFITECH
202405
notifié
le 08/07/2024
+AVENANT
N'1
notifié
le
n'5
Revétements
de
sois
et
muraux
+
102
956,63
+
102
102
956,63
13/12/2024
GESUIN
PEINTURE
DECO
n'é
extérieurs
119
676,00
16
182,77
103
103
49
292406
notifié
le
LEROY
PAYSAGES
2024004
notifié
le 08/07/2024
+AVENANT
N°1
notifié
le
n°7
Plomberie
-
-ventilation
210853,05
42
42,46
168
510,59
158
510,59
17/12/2024
ENERGIE
+53
292408
notifié
le 08/07/2024
+AVENANT
N°1
notifié
le
n'8
Électricité
105
121,20
15
132,86
89
89
988,34
LÉCOULES
ll
x
.
vu, certifié conforme aux éerrures comptables, Le 08/01/20 Le Maire,
à
\
tés
|
+
|
Le
09
01
2025
M:
\
*
}
ru
auras
t
|
1
/
;
ti)
|
Cédax
DAVONS
Pa: Les
Restes
à
Recouvrer
2024
de
la
section
d'investissement
(recettes)
d’un
montant
de
760
621,80
€
représentent
les
subventions
accordées
et
notifiées
pour
les
projets
cités
précédemment.
Ils
comprennent
également
la
subvention
d'Etat
de
30
000
€
destinée
à
l'opération
Plan
de
Paysage
dans
le
cadre
du
dispositif
Villages
d’Avenir
réunissant
les
communes
du
Val
d’Erve.
RAR
RECETTES
2024
BUDGET
PRINCIPAL
- SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Subvention
F
Vert
- étudi
é
ele
t
:
Arrèté
"210817
tion
Fonds
Vert
- étude
opérationnelle
rénovation
1274150
|
2619220
6 548.30
rêté
EJ
n°
2104172096 du
1321
énergétique
API
Perrine
Dugué
L
L_
16/10/2023
F
e
é
$
aa
:
Subvention
Fonds
Vert -
travaux
rénovation
écologique
et
30000000
|
7500000 |
225
000.00 |
175
000,00
rête
©) n°2104338756
du
1321
énergétique
RPI
Perrine
Dugué
.
05/06) 2074
Subvention
Fonds
Vert
- maîtrise
d'œuvre
pour
le rénovation
du
0.00
000
0.00
14
377.50
Aurété
E]
n°2104591163
Su
1321
Musée de là Cité
L
>
L
7”
J20/12/2024
Subrenton
Minatère
de
Le
trarnution
écologique - plan
de
0.00
Î
15
000,00
1500000
|
15
000,00
onvention -
sgnature
en
1321
pa
vai
d'Erve
cours
(REGION
Petites
Cités
de
Caractère
- subvention
travaux
Arrêté
n°2024
08420
OU
90 000,00
l
90 000,00
|
90 000,00
1322
(rénovation
patrimonsale
du
ste
RFI
Pernne
Qugué
01/10/2024
is
REGION
- subvention
travaux
voire
rue
de
la Libération
2000.09
|
90 000.00
0,00
0,00
si
REGION - subvention
travaux
voune
rue
de
Montsdrs
29
000,00
| 90 000,00
0,00
0.00
REGION
- subvention
travaux
mano
de
la Butte
Verte,
Musée
de
,
à
:
20
536,00
20
52,00
0.00
0,00
1322
l'Audtoire,
rues
Libération
et
Montsürs
Courner
du
Présent
du
Subrenton
travaux
rénovation
RPI
Perrine. Dugué
52
090.00
2,00
5200000
|
26
402,00
[Département
de
la Mtapenne
1323
2/19/2024 |
Courrier
du
Président
du
Subvention
refonte
de
La
muséagrapie
et
parcours
de
visite
du
0,00
0.09
000
40 000.00
[Departement
de
ls Mayenne
1323
Musée de ls
Cité
|
HA
s riens
MSA
Mayenne
Orne
Sarthe
- subrenton
réaménagement
de
ac
0.00
0.00
12
000.00
Courrier
MSA
du
25/11/2024
«+
1328
f'accueil
périscolaire
et
espaces
de
plein
air -
API
Perrine
Ougué
convention
de
financement
À
CAF
de
la Mayenne
- subwenton
aménagement
des
locaux
et
des
0:00
0.00
0,00
ne.
700.00
Courrier
CAF
du
11/12/2024
+
1128
espaces
de
plein
ar
PI
Perrine
Ougué
convention
de
financement
CC
Coëvrons
- Fonds de
soutien
aux
investissements
des
communes
- travaux
vois
rues
Libération
et
Montsurs
Courrier
de
la
Préfète
du
:
“
P
)
L
DSIL 2024 - travaux rénovation API
Perrine-Dugué
300 000,00
0.00
20/07/2024 - DSIL 2025
OSIL
2023
rehiquat
travaux
rues
Libération
et Montsürs
42
815,40
42815,40
vu,
cerufé
conforme
aux
écreures
comptables,
_—
Fr
se
€
|
LE
09
01
2025
Le 08/03/2075
:
Adour
|
Le
Mae,
Micnel
eg
Lg
Page 154 PLAN
DE
PAYSAGE
—
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
:Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-001
La
candidature
au
Plan
de
Paysage
portée
par
le
biais
du
dispositif
Villages
d’Avenir
et
regroupant
des
communes
de
la
Vallée
de
l’Erve
(Blandouet-Saint-Jean,
Saint-Pierre-sur-
Erve,
Saulges,
Thorigné-en-Charnie,
Sainte-Suzanne-et-Chammes)
a
permis
à
ces
cinq
communes
d’être
lauréates
2024
de
l'appel
à
projet
national
lancé
par
le
ministère
de
la
transition
écologique.
La
démarche
projet
prévoit
de
réaliser
u n
état
des
lieux
pour
proposer
un
diagnostic
à
partager
avec
l’ensemble
des
communes,
des
résidents,
des
partenaires
institutionnels,
des
acteurs
associatifs
et
économiques
du
Val
d’Erve.
Le
projet
com
en
ingénierie
pour
la
Maitrise
d'Ouvrage
chargée
de
l’élaboration
et
la
préparation
des
prend
un
accompagnement
dossiers
techniques
et
financiers
des
actions
du
Plan
de
Paysages
du
Val
d’Erve.
Ce
Plan
d'action
comprend
plusieurs
grandes
orientations
:
Un
programme
de
valorisation
et
réhabilitation
du
patrimoine
culturel
et
touristique
Ÿ
L'élaboration
d’un
plan
de
développement
et
de
rénovation
d'équipements
patrimoniaux
et
touristiques
Ÿ _
L'élaboration
d’une
stratégie
de
communication
pour
créer
l'identité
du
Val
d’Erve
Ÿ
La
réalisation
d’un
schéma
de
mobilité
douce
touristique
(sentiers
de
randonnée,
parcours
trail,
vélo
route,
.…)
Pour
la
mise
en
œuvre
du
projet,
il
est
prévu
que
le
portage
de
la
gestion
administrative
et
financière
soit
assuré
par
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes.
À
ce
titre
une
convention
financière
a
été
signée
entre
le
Ministère
de
la
transition
écologique
et
la
commune
de
Sainte-Suzanne,
notifiant
le
montant
de
la
su
bvention
qui
sera
attribué
au
projet.
Les
communes
du
Val
d'Erve
Chaque
se
sont
engagées
par
le
biais
d’une
délibération
pour
la
candidature
conjointe
au
Plan
de
Paysage
à contribuer
au
financement
de
la
Maitrise
d'Ouvrage. Il
convient
aujourd’hui
d’actualiser
le
plan
de
financement
d’
un
montant
total
de
75
000
€
qui
propose
une
répartition
entre
les
différents
partenaires
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
TTC |
Recettes
Montant
TTC
Assistance
à
Maitrise
75
000
€
Etat
30
000
€
d‘Ouvrage
du
Plan
de
Paysage
Communes
du
Val
d’Erve
15
000
€
dont
la
Commune
de
Sainte
Suzanne
(7500
€)
Communauté
de
15
000
€
communes
des
Coëvrons
Fonds
Vert
15
000
€
Total
75
000
€
Total
75
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
: 19
Le
Conseil
Municipal
Contre
: O0
Abstentions
: O0
"
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
cette
opération
;
:
Page 155 =
VALIDE
l’actuation
du
plan
de
paysage
pour
un
montant
de
75
000
€ et la participation
de
la
Commune
de
Sainte
Suzanne
à
hauteur
de
7
500
€;
“
DECIDE
d'inscrire
ces
crédits
en
investissement
au
Budget
Prévisionnel
2025 ;
#
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
15
000
€ auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds-Vert
«
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
ou
avenant
concourant
au
bon
aboutissement
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
Plan
de
Paysage.
POINT
PPI
— ANNEE
2025
Rapporteur
: Michel
GALVANE
En
prévision
de
la préparation
du
budget
prévisionnel
budgétaire
un
point
de
situation
a été
réalisé
sur
l’actualisation
du
Plan
Pluriannuel
d‘Investissement
pour
l’année
2025
pour
lequel
il est
prévu
:
Y
De
poursuivre
et
finaliser
le
projet
de
rénovation
et
de
réaménagement
de
l'Ecole
Primaire
Perrine
Dugué
Ÿ”_
De
poursuivre
la rénovation
du
bâti
et
la
refonte
scénographique
du
musée
de
la Cité
De
lancer
la 2"
tranche
de
la résidence
Aiguison
en
partenariat
avec
Mayenne
Habitat
Ÿ_
De
poursuivre
les
études
d'aménagement
du
futur
lotissement
de
Chammes
Ÿ
De
réaliser
l'aménagement
d’un
plateau
de
sécurité
au
carrefour
de
la
routes
de
Chammes
et
de
la
rue
de
Saulges
Ÿ”
De
poursuivre
les
besoins
d'équipements
des
services
municipaux
NE
—
=
.
Montant
HT
|
Montant TTC
Fonds
%
Désignation de l'Opération
us
ane
.
ee
te
en.
A
Région
ons
_——
FNCTVA
ee
a
et
|Penovation
énergétique
éco
26802€
123 200€ CAF
ms
950 000 €
1 140 000
€
247171€
250 000 €}
90 000
€
Contrat
territoire
12000€ MSA
192 000
€
220 000
€
79,96 %.
[Réaménagement
école primaire
RPI
Sainte
Suzanne
et Chammes
40 000 €
48 000 €
5909€
42100 €
acquisition mobilier [Réaménagement
et renouvellement
é
.
pe
es
—.
:
de la muséographie du Musée de Ja
470000 €
S64000€ |
50000]
120000€
130€!
penis
D
me
ep
ui
_.
69 500€
205 200€
51%.
ae
1
|
5 000 € Amis
Sainte
Suzanne!
Lotissement de
Chammes
.
13000 €
15 600 €
+.
€
1900 €
13700
€
0%-
Plat:
écurisation carrefour de
la
18 400 €
—
40000 €
48 000€
-
€
ste
5900€
23660€|
38,3%
2ème
tranche
résidence Aiguison
100 000
€
120 000
€
-
€
ct
ie
45 000
€ Vante
du
terrain,
14 800€
55000
€
10%.
parrain
10000€
12000 €
-
€
1480€
12000€
0%-
services
Municipaux
_1623000€ | 1947600€ | s0000€ | 367171]
264300€]
130000€
95 202€
215200€ | 291480€|
571660€
_
PREMIERES
PROSPECTIVES
BP
2025
— FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Le travail
de
préparation
budgétaire
du
BP
2025
est engagé
avec
un
vote
prévu
lors du
conseil
municipal
du
vendredi
14
mars
qui
se
tiendra
suite
à
la
réunion
de
préparation
budgétaire
du
vendredi
24
janvier
et
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
vendredi
14
février.
Le
travail
de
prospective
réalisé
par
la
Direction
des
Services
et
la
commission
finances
retient
plusieurs
pistes
de
travail
évoquées
en
partie
dans
la
lettre
d’orientations
et
qui
feront
l’objet
d’un
débat
lors
de
la
réunion
de
préparation
budgétaire.
Pour
le volet
recettes
:
On
constate
l’absence
de
dynamique
du
fait d’un
budget
composé
très
majoritairement
des
dotations
de
l’Etat
dont
on
peut
uniquement
s'attendre
à
une
évolution
sur
la
base
de
Page 156 l'inflation
à hauteur
de
1,7%.
Il sera
proposé
de
maintenir
le
choix
de
la
collectivité
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Pour
le volet
dépenses
:
Ÿ_
Chapitre
11,
il sera
proposé
de
travailler
sur
la poursuite
de
la
maitrise
des
coûts
de
fonctionnement
pour
revenir
au
budget
de
l’année
2022
inférieur
à
1M£
avec
une
proposition
en
baisse
par
rapport
au
BP
2024
en
dessous
de
1,1ME€
Ÿ_
Chapitre
12
concernant
les
dépenses
de
personnel,
l'objectif
est
de
la
maintenir
au
niveau
de
l’année
2024
en
absorbant
les
augmentations
imposées
par
l'Etat
en
particulier
celles
des
cotisations
retraite
des
agents
titulaires
de
4
%
chaque
année
sur
les
trois
années
à venir.
Concernant
l'investissement
pour
l’année
2025
sur
la
base
de
l’actualisation
du
PPI
2022-
2026,
l'objectif
est
de
maintenir
le
programme
d'investissement
sans
recours
à l'emprunt
en
2025
en
poursuivant
la
recherche
de
partenariat,
en
mobilisant
les
reports
d'exercice
et
la
capacité
d’autofinancement
de
manière
prioritaire
sur
les
grandes
opérations
et
le
cas
échéant
d’étaler,
voire
de
reporter
dans
le
temps
certaines
opérations.
Il
est
proposé
de
ne
pas
interrompre,
mais
au
contraire
de
poursuivre
toutes
les
études
nécessaires
et
l’élaboration
des
cahiers
des
charges
d’assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
et
Maitrise
d'Œuvre
pour
ne
pas
hypothéquer
les
possibilités
de
financements
qui
seront
proposées
aux
dossiers
matures
pour
engager
leur
phase
opérationnelle.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
préparer
l'élaboration
du
Budget
Prévisionnel
2025
en
fonctionnement
et
investissement
sur
la
base
de
ces
prospectives.
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ANNEE
2025
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2024-086
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-002
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2024-086
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2025. informe
le
conseil
municipal
que
les
premières
estimations
des
dépenses
à inscrire
au
Budget
Primitif
2025
font
ressortir
une
hausse
substantielle
des
frais
de
personnel
suite
à la
majoration
de
4
points
des
cotisations
CNRACL
et
aux
changements
de
grade
ou
d’échelon
des
agents.
D'autre
part,
la
collectivité
devra
faire
face
à l'augmentation
du
coût
des
denrées
alimentaires,
compte
tenu
de
l'obligation
imposée
par
la
Loi
Egalim
de
prévoir
au
moins
50%
de
produits
durables
et
de
qualité,
dont
au
moins
20%
de
produits
bio
dans
les
repas
servis
par
les
restaurants
collectifs.
Afin
de
pouvoir
répondre
à
ces
exigences,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
délibération
2024-086
en
appliquant
une
légère
hausse
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire,
prestations
particulièrement
affectées
par
ces
changements.
Page 157 >
Tarifs
Restauration
Scolaire
et
Accueil
Périscolaire
Prestation
| Tarifs 2024
NE
| Tarifs 2025
3,70
€
(enfant
domicilié
sur
les
communes
de
Chammes,
de
Ste-
Suzanne
et fréquentant
le
RPI)
3,80
€
(enfant
domicilié
sur
les
communes
de
Chammes,
de
Ste-Suzanne
et
fréquentant
le
RPI)
Restauration
Scolaire
4,70
€
(domiciliation
ne
répondant
pas
aux
critères
ci-dessus)
4,80
€
(domiciliation
ne
répondant
pas
aux
critères
ci-dessus)
7,00
€
(adultes
—
corps
enseignants
et
personnel
municipal)
7,10
€
(adultes
— corps
enseignants
et
personnel
municipal)
Accueil
Périscolaire
(toute
1/2h
commencée
est
due)
0,70
€
la
1/2h
commencée
(coefficient
familial
inférieur
ou
égal
à 765)
0,75
€
la
1/2h
commencée
(coefficient
familial
inférieur
ou
égal
à 765)
0,80
€
la
1/2h
commencée
(coefficient
familial
supérieur
ou
égal
à 765)
0,85
€
la
1/2h
commencée
(coefficient
familial
supérieur
ou
égal
à 765)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
L
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
|
=”
APPROUVE
les tarifs
de
la restauration
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
=
DIT
que
les tarifs
seront
applicables
dès
le
1°’ février
2025
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l’application
de
ces
tarifs
ADMINISTRATION
GENERALE
PARCELLE
E893
ADRESSAGE
LOGEMENTS
DE
LA
2è"°
TRANCHE
DE
LA
RESIDENCE
DE
L’AIGUISON
—
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-003
Conformément
à
la convention
signée
entre
la
commune
et
Mayenne
Habitat,
un
permis
de
construire
a
été
accordé
en
vue
d’amorcer
les
travaux
de
la
2°"
tranche
de
la
Résidence
de
l’Aiguison.
Pour
rappel,
cette
opération
prévoit
la construction
de
8 logements
locatifs
sociaux
individuels
dont
6 avec
garage
situés
résidence
de
l’Aiguison
sur
la parcelle
cadastrée
section
E
n°893
à
Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Dans
ce
cadre,
Mayenne
Habitat
a adressé
à la commune
une
demande
d'obtenir
un
certificat
d’adressage
relatif
à
ces
nouveaux
logements.
Page 158 Compte
tenu
des
habitations
déjà
existantes,
il
est
proposé
d'attribuer
aux
nouveaux
bâtiments
les
numéros
suivants
:
10,
12,
14
(côté
pair)
11,
13
15,
17,
19
(côté
impair)
Allée
Louis
Morteveille
53270
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
et
délivrer
au
demandeur
le
certificat
d'adressage
correspondant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: | Pour
125
|Contre
:0
|Abstentions
:O
|
Le
Conseil
Municipal
=
VALIDE
l'attribution
aux
bâtiments
d'habitation
individuelle
qui
seront
construits
sur
la
parcelle
E
n°
893
de
l'adresse
suivante
:
10,
12,
14
et
11,
13
15,
17,
19
Allée
Louis
Morteveille
53270
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
certificat
d’adressage
comportant
cette
mention.
Page 159 FOURRIERE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
MAYENNE
— ADHESION
2025
A
LA
SPA
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-004
M.
le
Maire
rappelle
que
les
communes
ne
disposant
pas
de
fourrière
pour
y faire
séjourner
les animaux
errants
et dans
l'attente
que
ces
animaux
soient
récupérés
par
leurs
propriétaires
peuvent
faire
appel
à
la
Fourrière
Départementale
de
la
Mayenne
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
la SPA.
C'est
une
convention
annuelle,
renouvelable
si la commune
le souhaite,
qui
est
proposée
par
la SPA
en
respectant
les termes
suivants
:
-
La
SPA
recueille
des
chiens
et
chats
(à
l’exception
des
chats
sauvages)
en
état
de
divagation
capturés
sur
le
territoire
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
amenés
par
les
services
communaux,
-
Héberge
les
chiens
et
chats,
recherche
les
propriétaires,
effectue
les
examens
vétérinaires
pour
les
animaux
mordeurs
et
suspectés
de
rage
pour
le compte
de
la commune
-
Le
propriétaire
de
l'animal,
pourra
le récupérer
à la fourrière
départementale
ou
bien
à la
SPA
en
s’acquittant
des
différents
frais
(frais
de
garde,
de
vaccination
et
d'identification,
honoraires
pour
les soins
ou
interventions
chirurgicales...)
La
commune
devra
s'acquitter
d’une
cotisation
annuelle
dont
le tarif est
fixé
selon
le nombre
d'habitants.
Pour
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
le
tarif
est
de
0,50
€/habitant,
soit
605,00
€
au
titre
de
l’année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
:19
| Contre
:0
Abstentions
: O0
|
Le
Conseil
Municipal
#
APPROUVE
la mise
en
place
de
la convention
concernant
la fourrière
départementale
de
la
Mayenne
en
lien
avec
la société
protectrice
des
animaux
(SPA)
pour
une
année,
soit jusqu’au
31
décembre
2025
;
=
ACCEPTE
de
verser
une
cotisation
pour
un
montant
de
0,50
€
par
habitant,
soit
605,00
€
au
titre
de
l’année
2025 ;
“
DIT
que
cette
convention
pourra
être
renouvelée
tous
les ans,
selon
les
réels
besoins
de
la
collectivité,
en
s’acquittant
de
la cotisation
révisable
annuellement
;
=
DIT
que
cette
dépense
sera
prévue
au
budget
de
la commune ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Page 160 GOUVERNANCE
MUNICIPALE
| CALENDRIER
DES
INSTANCES
MUNICIPALES
Il
est
proposé
d'arrêter
la
version
définitive
du
calendrier
des
instances
municipales
prenant
en
compte
les
derniers
ajustements
et
modifications
proposés
par
les
présidents
de
commission.
“
Fr
"
'
u
nn
nm
me
nv
mu
mm
nm
mur
mm
me
Calendrier des instances municipales et communautaires année 2025 - Conseils - Bureaux - Commissions - Conférences des maires
Février
Mars $ D
Æsl
Æslolcol-s|e lente le
Sslæicol- le lente |co
Er owi<|e = |zlrofwi= |
n
2: 3:
Æslcolol-selente leslrs |
niet, els
ments |cofrs |
=
D L M H J ÿ 5 D L M
s|s|s|=|s|c)c
eo e
er |o
æl oo
S|s|s
&ftromi< | |=z|Elr
L
.
7
Commission finances etressoutces
m
Bureau municipale lundi à 15h00
EX;
Conseilmuricipalle vendredi à 19h00
Commission ubanisme, environnement, bâtiments, vois, sécurité, aspaces verts le jeudi à 16h30
Vacances
scolaires
[co]
Cukure, Patimaine à 10h00
elsls|={æslcolc
Æ
—|=|æzrlolwi
Sslwlcol-|omtlente leolro |
Sslwicol-slolente cs frs |
Eros = roi}
s|s|s
—|o|c
Hi<|—
COM | Festivités, cérémonies, à 19h30 COM
Jeunesse, spoits, écoles, allaies sociales, aînés: santé à 18h30
[ER
des maires
Décembre
Æslcolclslelente [cs
<= |=z|æzirlolwl<|e|=zlzlr
Ssllcol-s|ofente leofrs |
Qiuni
o
—|Z|=
—|=|=|rlelwl=|— Oo
B-
communautaire à 4h00
Conseil Communautaire à 20h00
Page 161 BILAN
PRESENTIEL
DES
ELUS
AUX
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Durant
l’année
2024
le conseil
municipal
s’est
réuni
11
fois
en
session
de
conseil
municipal
et
une
fois
en
réunion
de
préparation
budgétaire.
Pour
les
conseils
municipaux,
le
taux
de
participation
des
19
élus
qui
composent
le
conseil
s'établit
à
66,3%
en
2024,
contre
un
taux
de
participation
74,5
%
en
2023
et
de
86,7%
en
2022.
Tableau
de
présence
des
élus
aux
conseils
municipaux
durant
l'année
2024
-11
_ © o1 J ©
D:
CRT
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P
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VE
XL
<
Ÿ
<
°
E
INDEMNITES
VERSEES
AUX
ELUS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024
Rapporteur
: Aline
DAVOUST
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
une
obligation
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
dans
ses
articles
92
et 93
de
la
loi.
La
loi
impose
de
communiquer
cet
état
récapitulatif
«
chaque
année
aux
conseillers
»,
il
revient
à chaque
commune
d’établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil.
S'agissant
du
calendrier
de
la
communication
de
l’état
récapitulatif,
les
articles
du
CGCT
précisent
qu’elle
doit
avoir
lieu
«
avant
l’examen
du
budget
».
Pour
rappel,
le
montant
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
est
plafonné
à
25
299,96
£
pour
le Maire,
à 9
766,56
€
pour
les
Maires
délégués
et Adjoints
au
Maire.
La
commune
de
sainte
Suzanne
a décidé
de
ne
pas
appliquer
ce
taux
plafond
au
regard
des
capacités
du
budget
communal,
il a été
décidé
d'appliquer
un
taux
de
60%
du
plafond.
Page 162 Pour
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
l’état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
en
2024
s'établit
ainsi
:
Nom
et
Prénom
Fonction
Montants
Brut
|Remboursement
frais
Total
des
indemnités
de
déplacement
Michel
Galvane
Maire
14
797,80
€
75
€
14
872,80
€
Didier
Echivard
Premier
Adjoint
-
Maire
|
9
766,56
€
0€
9
766,56
€
délégué
de
Chammes
Vincent
Houllière
Maire
délégué
de
Sainte-
|
6
165,72
€
0€
6
165,72
€
Suzanne
Aline
Davoust
Adjoint
au
Maire
6
165,72
€
0€
6
165,72
€
Claudine
Mesange
|
Adjoint
au
Maire
6
165,72
€
0€
6165,72
€
Philippe
Lefeuvre
Adjoint
au
Maire
6165,72€
0€
6165,72€
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
:Michel
GALVANE
CNRS
DIE
ETAT
EI
Observations
complémentaires
RPI
Perrine-
Dugué
avancement
du
projet
:
-
Calendrier d'avancement des
travaux
-
Journée
de
déménagement 1"
tranche
samedi
22
mars
Bureau
de
poste -
inauguration Musée
de
la
Cité
:
réunions
du
Comité
de
Pilotage
Les
travaux
d'aménagement
devraient
maintenant
permettre
le
déménagement
des
classes
dans
la
partie
rénovée
pour
la
fin
mars
et
ne
pas
hypothéquer
la
livraison
complète
du
chantier
en
septembre
2025.
Les
travaux
se
poursuivent
dans
l'enveloppe
budgétaire
votée
de
950
000
€ HT.
Il
faut
maintenant
programmer
la
journée
de
déménagement
du
22
mars
pour
laquelle
tout
le
monde
est
sollicité:
parents
d'élèves,
personnel
technique
et
élus. Les
travaux
sont
finalisés
à
l'exception
de
la
peinture
du
bandeau
et
pilier
de
façade
prévue
la
semaine
prochaine.
Le
cahier
des
charges
de
la
Maitrise
d'Œuvre
pour
la
scénographie
est
finalisé
et
le
recrutement
du
scénographe
va
être
lancé.
Les
subventions
notifiées
:
- DETR
2024
:177
194
€
- Fonds
Vert
:250
000
€
- DSIL
:70
000
€
- Département
(Contrat
de
Territoire)
:26
802
€
- Région
dispositif
Petites
Cités
de
Caractère
:90
000
€
- MSA
:
12
000
€
- CAF
133
700
€
Le
volet
de
financement
par
des
partenaires
extérieurs
est
clôturé
et
l'objectif
d’une
participation
maximale
a
été
atteint
et
correspond
à
l'enveloppe
inscrite
au
BP
2024.
L’inauguration
du
Bureau
de
Poste
de
Ste
Suzanne
et
le
dévoilement
du
cartel
aura
lieu
le
lundi
27
janvier
2025
à
10h30. Le
dossier
de
l’appel
à
projet
de
la
Région
a
été
déposé.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
en
cours
pour
le
fonds
Leader,
la
DETR,
Fonds
Vert
et
la
Fondation
du
patrimoine.
Un
travail
va
être
engagé
avec
la
fondation
du
patrimoine
pour
une
opération
de
mécénat
avec
un
objectif
de
levé
de
fonds
de
40
000
€.
Page : Dispositif
«
L'Heure
Civique
»
Site
Internet
—
préparation
de
la
mise
en
ligne
La
collectivité
a
été
contactée
par
l'Association
Voisins
Solidaires
qui
a
créé
le dispositif
de
l’heure
civique.
Celui-ci
prévoit
de
mettre
en
lien
des
personnes
souhaitant
donner
quelques
heures
de
leur
temps
sur
des
projets
ponctuels
L'Heure
Civique
peut
répondre
à
des
besoins
comme :
e
structurer
les
animations,
e
soutenir
les
associations,
e
identifier
et
mobiliser
de
nouveaux
bénévoles.
La
préparation
du
nouveau
site
internet
est
en
cours
de
réalisation.
Pour
les
contenus
et
rubriques
le
travail
est
en
cours
de
réalisation.
La
mise
en
ligne
devrait
intervenir
durant
la
première
semaine
du
mois
d'avril.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
à
ce
dispositif
et de
désigner
un
élu
référent
avec
le soutien
de
bénévoles
"ambassadeurs"
par
catégorie
d'animations,
pour
l'organisation
des
évènements
et
la mobilisation
des
bénévoles.
La
présentation
publique
du
site
internet
est
prévue
le
vendredi
4
avril
après-midi,
salle
Roland-Gaillard.
Pour finaliser
sa
mise
en
ligne
il est
nécessaire
de
compléter
les
rubriques
et
de
faire
des
propositions
de
contenu
par
commission,
de
réaliser
un trombinoscope
des
élus
avec
la nécessité
de
prises
de
photos.
Pour
les
contenus
avec
les
associations,
les
commerçants
et
artisans
des
réunions
vont
être
mises
en
place
prochainement .
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à
la délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à la délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme :
LM
LL HA PEN
RES
19/12/2024
2024-018
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
E n°482,
sise
13
rue
du
Docteur
Kelle,
classées
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la CC
des
Coëvrons
La
séance
du
vendredi
17
janvier
2025
est
levée
à 20
h
10.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laëtitia
ECHIVARD
Michel
GALWANE
cet
Page 164