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Procès Verbal - pv cm 28 02 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 02 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
FEVRIER
2025
Le
Maire
Date
de
la convocation
: 20/02/2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 20/02/2025
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Le vendredi
vingt-huit
février
deux
mil vingt-cinq,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
arrivé
à 19h06
BOUCY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DEJENHS
ARRe
LEFEUVRE
Philippe
LE
ROY Gé
MESANGE
Claudi
MEZIERE
Thérè
PARIZEAU-Erie
PERICHET
Nelly
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents :
Absent{e}s
et
excusé(e)s
: Martine
BREUX,
Thérèse
MEZIERE,
Claudine
MESANGE,
Laurette
BOUCLY,
Daniel
VANNIER,
Eric
PARIZEAU
Absent{e)s
et
non
excusé(e}s
: Gérard
LE
ROY
Pouvoirs
:
Martine
BREUX
à
Catherine
GUEROT,
Claudine
MESANGE
à
Aline
DAVOUST,
Thérèse
MEZIERE
à
Marc
RENARD,
Laurette
BOUCLY
à Vincent
HOULLIERE,
Daniel
VANNIER
à Alain
BARILLER,
Eric
PARIZEAU
à
Nelly
PERICHET,
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 18
Mme
Catherine
GUEROT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17/01/2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17 janvier
2025
a été
approuvé
comme
suit
:
Julien
BARRIER
arrive
à 19h06
et ne
participe
pas
au
vote
de
l’approbation
du
PV.
| Pour
:17
| Contre:
0
| Abstentions
: O
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
28
février
2025
:
1-
Finances
Communales
Débat
d'orientation
budgétaire
—
intervention
du
Cabinet
SFP
Collectivités
Délibération
présentation
et
vote
du
compte
de
gestion
2024
—
budget
Commune
Délibération
présentation
et
vote
du
compte
administratif
2024
-
budget
Commune
Délibération
affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
—
budget
Commune
Délibération
subventions
aux
associations
année
2025
Délibération
passation
Marché
MOE
Conception
réalisation
scénographie
Délibération
actualisation
du
plan
de
financement
de
la
rénovation
et
de
la
scénographie
du
Musée
de
la
Cité
Délibération
convention
Boucles
de
la
Mayenne
Délibération
centre
ancien
protégé
—
attribution
de
subventions
aux
particuliers
Délibération
logement
pour
les
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
Délibération
remise
de
loyers
à
titre
gracieux
à
Mme
Huet
et
M.
Dufour
pour
les
logements
rue
du
Rocher
suite
à
des
problèmes
d'humidité
2-
Administration
générale
Délibération
dispositif
«
L’Heure
Civique
»
Délibération
cession
d’un
fonds
de
commerce
16
place
Hubert
I!
de
Beaumont
5-
Points
et informations
divers
Présentation
évaluation
du
SCOT
des
Coëvrons
Dispositif
Village
d’Avenir
Travaux
RPI
Perrine-Dugué
Inauguration
de
la poste
6
- Décisions
prises
dans
la
cadre
des
délégations
du
Maire
7
- Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
BUDGET
PRINCIPAL
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
BP
2025
Rapporteur
: Michel
GALVANE
-— Cabinet
SFP
Collectivités
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-005
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
d'orientation
budgétaire
provisoire
au
titre
de
l’année
2025.
Il
est
rappelé
qu’il
n’y
a
aucune
obligation
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
de
se
soumettre
à cette
directive.
Dans
le
cadre
d’une
meilleure
transparence,
il
a
été
décidé
par
la
commune
de
Sainte-
Suzanne-et-Chammes
d’apporter
les
orientations
budgétaires
de
l’année
2024
en
visualisant
les
évolutions
des
années
antérieures
en
dépenses
et
en
recettes
sur
les
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
afin
de
mieux
appréhender
la
construction
du
budget
prévisionnel
2025.
La
présentation
du
rapport
est
complétée
par
une
intervention
du
Cabinet
SFP
Collectivités
avec
les
prospectives
financières
en
fonctionnement,
investissement
et
gestion
de
la dette
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
diffusé
à
chaque
membre
du
conseil
municipal,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
ainsi
que
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
»,
Vu
la présentation
prospective
du
Cabinet
SFP
Collectivités,
Considérant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
des
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
2023-2026
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette,
Considérant
qu’il
n’y
a aucune
obligation
pour
les
communes
de
moins
de
3509
habitants
de
se
soumettre
à
cette
étape
importante
de
la
préparation
budgétaire,
il
n’y
a
pas
lieu
de
procéder
à
un
vote
de
l’assemblée
délibérante,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
que
le
débat
d’orientation
budgétaire
2025
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
les orientations
pour
préparer
le budget
prévisionnel
2025
selon
les
orientations
définies
dans
le présent
rapport,
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
annexé
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
ce jour,
il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
déléguée
de
Sainte-Suzanne
et
à
la
mairie
déléguée
de
Chammes
et sera
diffusé
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: O
|
Page 150 *
PREND
ACTE
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2025
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
le
budget
de
la
commune,
"
DIT
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
annexé
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
ce
jour,
sera
mis
à la
disposition
du
public
à
la
mairie
déléguée
de
Sainte-Suzanne
et
à
la
mairie
déléguée
de
Chammes
et
sera
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité,
"
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
préparer
le
budget
prévisionnel
2025
selon
les
orientations
définies
dans
le
présent
rapport,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes,
toute
pièce
relative
à
cette
décision.
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
—
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
:Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-006
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l'exercice
suivant.
Le
compte
de
gestion
est
le
document
qui
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2024,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
établi
par
le
comptable
du
SGC
Mayenne.
Il
précise
que
le
montant
des
titres
et
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
et
que
les
résultats
sont
identiques.
Le
Compte
de
Gestion
2024
de
la
commune
est
présenté
comme
suit
:
Section
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Solde
de
clôture
2023
|
l'investissement
|
l’exercice
2024
clôture
de
l'exercice
2024
Investissement
-185
956,54
-12
294,49
-198
251,03
Fonctionnement
|
385
915,58
0,00
395
568,08
781
483,66
Total
199
959,04
0,00
383
273,59
583
232,63
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Abstentions
: 0
J
Pour
: 18
Contre
: 0
"
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
comptable
du
SGC
Mayenne,
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
que
celui-ci
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
#_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2024
de
la
commune
Page 151 PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
— BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-007
L'article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
la
présidente
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»,
avant
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
compte
administratif
2024
de
la
SECTION
FONCTIONNEMENT
commune :
DEPENSES
Art. |
Libellé
Réalisé
2024
Chapitre
011
- charges
à
caractère
317
285,16
général Chapitre
012
- charges
de
500
559,59
personnel Chapitre
014
- atténuation
de
52
982,00
produits Chapitre
65
- autres
charges
de
81
111,74
gestion
courante
Chapitre
66
- charges
financières
59
146,92
Chapitre
67
- charges
spécifiques
78,50
Chapitre
68
- dotations
aux
provisions
et
dépréciations
Eee
Chapitre
042
- Opérations
d’ordre
42
658,32
TOTAL
GENERAL
1
056
406,93
RECETTES
Art.
Libellé
Réalisé
2024
Chapitre
013
- atténuation
de
32
806,38
charges Chapitre
70
produits
des
services
66
460,83
et
des
domaines
Chapitre
73
- impôts
et
taxes
108
805,62
Chapitre
731
- fiscalité
locale
677
569,30
Chapitre
74
- dotations,
subventions
et
participation
472
276,04
Chapitre
75
- gestion
courante
89
183,88
Chapitre
77
- produits
spécifiques
4
870,96
TOTAL
GENERAL
1 451
975,01
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
N-1
385
915,58
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
à
Réalisé
Art.
Libellé
2024
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
FORSS
Chapitre
204
- subventions
ee
:
0,00
d’équipement
versees
Chapitre
21
-immobilisations
4
008,00
corporelles Total
des
opérations
d'équipements
390
319,28
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
137
336,59
assimilées Chapitre
040
- opérations
d'ordre
0,00
Chapitre 041
- opérations
70
269,11
patrimoniales TOTAL
GENERAL
618
966,62
D001
Solde
d'exécution
reporté
N-1
-
185
956,54
RECETTES
Art.
Libellé
Réalisé
2024
D
13
- subventions
443
518,80
investissement
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
0 00
assimilées
(hors
165)
Chapitre
10
- dotations,
fonds
49
705,90
divers
et
réserves
1068
- excédents
de
fonctionnement
0.00
capitalisés
f
Chapitre165
- dépôts
et
520,00
cautionnements
reçus
Chapitre
27
- autres
à
a
:
..
0,00
immobilisations
financières
Chapitre
040
- opérations
d'ordre
42
658,32
Chapitre
041
- opérations
70
269,11
patrimoniales TOTAL
GENERAL
606
672,13 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
compte
administratif
de
l'exercice
2024
de
la
commune, Considérant
que
Monsieur
Michel
GALVANE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Vincent
HOULLIERE,
Maire
délégué
de
Sainte-Suzanne,
pour
le
vote
du
compte
administratif
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstentions
: O0
"
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
de
la
commune
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Section
d’Investissement
:
Prévisions
1
740
993,22
Réalisations
618
966,62
Restes
à
Réaliser
933
133,11
| Recettes
| Prévisions
1 740 993,22
Réalisations
606
672,13
Restes
à
réaliser
760
621,80
Section
de
Fonctionnement
:
Prévisions
1 454
764,01
Réalisations
1 056
406,93
Restes
à
Réaliser
0,00
Prévisions
1 818
533,58
Réalisations
1 451
975,01
Restes
à
réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
Exercice
2024
Dépenses
de
l'exercice |
Recettes
de
l'exercice
|
Résultat
de
l’exercice
Investissement
|
618
966,62
606
672,13
-12
294,49
Fonctionnement
|
1
056
406,93
1
451
975,01
395
568,08
Résultat
de
clôture
Résultat
de
l’exercice |
Solde
de
clôture
2024
Investissement
ai
-198
251,03
Fonctionnement
|.3:
ei
781
483,66
Total
199
959,04
583
232,63
Page 153 AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-008
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2024
de
la
commune,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
l'affectation
de
résultat
de
l'exercice
2024
afin
d'assurer
l'équilibre
budgétaire.
Constatant
que
le compte
administratif
2024
de
la commune
fait
apparaître :
Déficit
d'investissement
198
251,03
€
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
933
133,11
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
760
621,80
€
Besoin
de
financement
370
762,34
€
Reprise
du
solde
de
clôture
en
fonctionnement
781
483,66
€
Solde
de
clôture
disponible
fonctionnement
410
721,32
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
| Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: O
“
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit :
D001
Solde
d'investissement
reporté
-198
251,03
ROO2
Résultat
de
fonctionnement
reporté
410
721,32
1068
Affectation
en
recette
d'investissement
370
762,34
Restes
à
réaliser
en
dépense
d'investissement
933
133,11
Restes
à
réaliser
en
recette
d'investissement
760
621,80
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-009
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
sa
commune,
véritables
actrices
de
la
cohésion
sociale.
L'objectif
est
Page 154 d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le
domaine
d’activités
culturelles,
sportives,
patrimoniales,
…
En
2020
la
commune
a
engagé
une
démarche
de
mise
en
conformité
des
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
avec
la
réglementation
en
vigueur
comprenant : “
La
création
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
“
L’adoption
d’un
règlement
des
conditions
d’attribution
des
subventions
“
La
signature
d’un
contrat
républicain
pour
chaque
dépôt
de
dossier
"L'obligation
de
la complétude
du
dossier
incluant
l’ensemble
des
pièces
justificatives
pour
bénéficier
de
l'attribution
d’une
subvention
“
Le
respect
des
conditions
financières,
en
particulier
en
matière
d’attribution
de
subventions,
celle-ci
devant
correspondre
à une
subvention
d'équilibre
et
ne
doit
pas
venir
augmenter
un
fonds
de
trésorerie
ou
un
fonds
de
roulement
supérieur
au
projet
que
conduit
l’association
chaque
année
"
Le
respect
de
déontologie
et
la
prévention
des
risques
de
conflit
d'intérêt
pour
les
élus
partie
prenante
au
sein
d'association
bénéficiant
de
subvention
municipale.
Le
règlement
adopté
à l’unanimité
par
le conseil
municipal
précise
certains
critères
qui
doivent
rester
intangibles
au
regard
de
l'intérêt
général
de
la
commune,
de
l’éthique
de
la
mise
en
œuvre
de
l’objet
de
chaque
association
et
des
critères
financiers
de
l’utilisation
de
l'argent
public. En
2024,
l’ensemble
de
ces
règles
a
été
appliqué
avec
l'objectif
de
soutenir
au
mieux
le tissu
associatif
et
les
forces
vives
qu'il
représente
pour
l’animation
et
le
lien
social
au
sein
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toute
subvention
sollicitée
doit
correspondre
à
un
besoin
d'équilibre
du
financement
des
projets
et
que
les
demandes
non
conformes
aux
conditions
d'attribution
prévues
dans
le règlement
ne
seront
pas
éligibles.
Il précise,
par
ailleurs,
que
de
nombreuses
associations
bénéficient
également
de
prestations
en
nature
pour
leur
permettre
de
réaliser
leur
projet,
comme
la
mise
à disposition
de
locaux
à
titre
gracieux,
la
prise
en
charge
des
fluides
ou
des
interventions
des
services
techniques
communaux
pour
l’organisation
de
manifestations
associatives.
Comme
cela
a
été
indiqué
lors
du
premier
examen
des
dossiers
en
novembre
dernier,
la
commune
devra
faire
face,
en
2025,
à
des
contraintes
budgétaires
annoncées
par
l'Etat,
liées
à
l'inflation
et
aux
baisses
de
dotations,
qui
nous
impose
de
contenir
l'enveloppe
budgétaire
au
niveau
de
l’année
2024.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
des
subventions
pour
l’année
2025
et
de
procéder
au
vote
des
subventions
aux
associations
correspondant
aux
dossiers
complets
reçus
à
ce
jour,
selon
le
tableau
ci-dessous .
Page 155 6574
Subventions
de fonctionnement
AE
=.
Année |
Année | Année |
Année
Prestation
servie
en
nature
Destinat
“
seu
oc
2022 |
2023 | 2024 |
2025
hors charges personnel municipal
Laisse des solos
Saine-Suranne-er-
Asvosigton
| Cammes:
sortie et materiel
2600 |
Sr09|
2965
|
3000
ÿ
pédagogiques
Asovéséé
APE
Saine-Suranne-ct- 0
é
250
ao!
360
400
Mise à disposition de locaux 70m” (2025) au sein de
l'école perine Dugué
valeur locative 14001
Prise en harge chauffage, eau et élecuiicité.
Mise à disposition de locaux sécurisé au sein de l'ancienne Mairie S0 m”. Prise
Asvudnon
| Ami de Saine-Suranne
59
300
2
£
en charge
des fluides (chaulfage
et élecuicité ) valeur locative 2 0001.
Intervention du personnel municipal pour l'organisation de certaines manifestations. Mise à disposition de la salle Maxime Létard pour les activités sportives de
Asvociton
| Franss leurs
Suxannais
500
500|\
569
308
|diffémenes section.
Pise en charge
chauffage, eau et élecuicié.
Valeur
locative 3 7001
Assosisvon
| La
Frute Surannaie
859
500 |
566
500
ÿ
Assoconon
| La ferche - sonits de Fiche
499
5091
569
3500
ÿ
.
à
.
ï
Mise
à disposition
des
terrains de foot entrenu
parles
servcies
techniques,
de
Le
"
3
nË
3#
LT
Accor
|A
OL de le Chant
SV
|
4
00
locaux et vestiaires. Prise en charge des fluides eau et élecuicité : 6 0001
Asvoñtion
|Fooballié de 0}
5
409
400!
45
400
Mise à disposition du terrain
de foot entrenu par les servcies
techniques, de
locaux et vestiaires, Prise en charge eau et électricité : 4 OOD 1
Assosiston
| Amiab4Æ
A
-CHANRES
429
19 |
45
100
ÿ
Es
Hanou
800
200
Mise à disposition de la salle Adrien Hardouin pour les activités de danse
Prise
Asue
dirt
d
#0
|
2
2
en charge des fluides (eau et électricité, chauffage).
Valeur locative 6001
D
PE
Mise à disposition
de la salle Amand
Dagnet Valeur locative
2 0001
AsSosiston
.
_
6509|
8989
52%
|
EF 700
|Inervention du personnel municipal pour l'organisation de certaines
Sisranne
armonebandes
.
:
D
Een
à
.
s
a
à
manifestations.
Convention tipartite de partenrait entre l'association, la
Mise à disposition de locaux à usage exclusif rue John Ferremen
70 m’ (2025)
au sein de l'école pertine Dugué
valeur locative 16001
Prise en charge des
Assocnon
| Médécile 59
09|
509
g
&
fluides (eau et électricité]. Impression documents
et affiches. Mise à disposition
de l'espace public
Intervention du personnel municipal pour l'organisation de
certaines manifestations.
Asocaon
le Dec
O
- chars
1009
mo0|
366
500
Mise à disposition delasalle
Maxime Létard
pour
les activités chorales.
Prise en
charas des fluides (eau,
électricité).
Valeur locative 6001
Asvoction
| Comiès des Fêtes
- Cannes
580
SO |
1669
500
ÿ
Associaion
| Coms
d'schanges Erve at
350
SO
457
500
ÿ
Associaon
| £s ateliers die
de à Lame
ÿ
ÿ|
69
100
£
Association
| fradaes
ACC
SO
5
£
ÿ
Association
| La/Mesnis
de & Far
Claibois
ÿ
S09|
669
F00
g
Mise à dispsoiion de l'espace publique Prise en charge des fluides (eau et
Association
| Boucles
de
Mbuenne
9
8
1500
|élecricié)]. Intervention du personnel municipal pour l'organisation de la manifestation, prise en charge des repas de bénévoles (300 personnes)
Associations | one
st demandes
J'en
ÿ
450 |
FH05
1AF
Subventions
aux particuliers
“à
Sibrendn pour des particuliers au dère
>
Particuliers
delire
Anoin Eclat dhpoett
S009|
45H|
2569 |
2253
#
Fort
24
200|
25
010|
20
000 |
20000
|
20 000
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ; Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
dans
leurs
actions
;
Entendu
le
rapport
présenté
ce
jour
par
Monsieur
le
Maire,
il
demande
aux
présidents
d'association,
élus
au
conseil
municipal
Mme
Laëtitia
ECHIVARD,
MM.
Phillipe
LEFEUVRE,
Alain
BARILLER
de
quitter
la
salle
afin
de
procéder
au
vote
de
l'attribution
des
subventions
communales
concernant
les
associations
qu'ils
président.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
principe,
aucune
disposition
légale
ou
réglementaire
n'interdit
à
un
élu
(maire,
adjoint
au
maire,
conseiller
municipal)
de
prendre
des
Page 156 responsabilités
(présidence,
trésorier)
au
sein
d’une
association
municipale,
même
si celle-ci
perçoit
une
subvention
du
conseil
municipal
au
sein
duquel
il est
élu.
Par
contre,
un
certain
nombre
de
précautions
doivent
être
respectées :
-
La
légalité
de
la
décision
du
conseil
municipal
accordant
la
subvention
à
l’association
concernée
-
La
situation
de
l’élu
susceptible
d’être
convaincu
de
prise
illégale
d'intérêt
(art.
432-12
du
nouveau
code
pénal
qui
a
remplacé
l’ancien
délit
de
trafic
d'influence)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
Pour
: 12
Contre
: O
Abstentions
: 0
Le
Conseil
Municipal
décide
:
"
D’APPROUVER
le
montant
de
20
000
€
pour
les
subventions
aux
associations
et
aux
propriétaires
privés
pour
le
volet
d'aménagement
des
centres
anciens
protégés
"2
D’APPROUVER
le
tableau
l'attribution
des
subventions
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
pour
les
demandes
reçues
à ce jour
et dont
les
dossiers
sont
complets
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DES
BOUCLES
DE
LA
MAYENNE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-013
La
2e
étape
de
la
course
cycliste
«
Les
Boucles
de
la
Mayenne
»
se
déroulera
le
samedi
31
mai
2025.
L'événement
commencera
à Sainte-Suzanne
avec
des
animations
place
Ambroise
de
Loré
de
7h00
à
14h00
et se
terminera
à Bais
dans
l’après-midi.
Afin
de
préparer
le
déroulement
de
cette
manifestation
dans
les
meilleures
conditions,
une
convention
de
partenariat
fixant
les
modalités
d'organisation
et
de
collaboration
devra
être
signée
par
la
commune
du
lieu
de
départ
(Sainte-Suzanne-et-Chammes),
la
commune
du
lieu
d'arrivée
(Bais),
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
et
l’organisateur
de
la
course,
association
POCC.
La
participation
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
comprend
la
mise
à
disposition
des
espaces,
des
moyens
techniques
et
humains
pour
la
bonne
installation
des
Boucles
de
la
Mayenne
sur
le site
départ :
Page 157 -
Site
départ :
Espaces
nécessaires
à
l'installation
des
infrastructures
(montées
par
les
Boucles)
Mise
en
place
d’un
barnum
France
Bleu
Mayenne,
buvettes
associatives
(montés
par
la
ville
étape)
Parkings :
Mise
à
disoosition
des
parkings
par
la
Commune
de
Ste
Suzanne-et-Chammes
et
gestion
des
flux
par
les
Boucles.
-
Circulation
et
stationnement :
Tous
les
emplacements
devront
être
libres
dès
7h00
et jusqu'à
14h00.
Les
rues
occupées
seront
interdites
à
la
circulation
{sauf
riverains).
Une
information
sera
à faire
par
la
Commune
à
tous
les
riverains.
Branchements
électriques
:
La
Cornmune
devra
mettre
à disposition
les
branchements
à
proximité
du
site
départ.
-
Matériel:
Fourniture
de
80
barrières
nécessaires
à
la
sécurité
sur
la
ligne
de
départ.
La
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
s'engage
à
les
fournir
à
la
commune.
-
Salles
à
proximité
du
village
départ :
Une
salle
pour
l'organisation
(10
personnes
avec
table
et
chaises}
Une
salle
pour
les
réunions
chauffeurs
et
motards
(50
personnes
debout)
Une
salle
pour
le
repas
des
280
personnes
-
Signaleurs
:
La
Mairie
devra
mettre
à
disposition
des
signaleurs
pour
la
sécurité
du
départ
et
du
passage
des
coureurs. L'organisation
sera
assurée
par
les
Boucles
avec
le
concours
du
responsable
de
la
commune
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes.
La
sécurité
routière
:
Les
plans
de
déviations
seront
étudiés
en
accorcl
avec
la
DRR.
La
ville
se
chargera
d'activer
et
désactiver
les
panneaux
de
déviation.
-
Restauration:
Fourniture
d’un
repas
pour
280
personnes
accréditées
des
Boucles
de
la
Mayenne
le
samedi
à
partir
de
11h.
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
versera
également
à
l'association
POCC
une
somme
de
1 500
£ avec
un
premier
paiement
de
50%
à réception
de
la facture
et
le solde
après
l'événement,
le 2 juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
:18
Contre
: 0
Abstentions
: O0
=
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
et
de
Bais,
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
et
l’association
POCC
(Pégase
Organisation
Courses
Cyclistes,
Les
Boucles
de
la
Mayenne);
“
ACCEPTE
de
verser
à
l’association
POCC
une
subvention
d’un
montant
de
1
500
€
;
Page 158 "
DIT
que
cette
dépense
sera
prévue
au
budget
de
la commune ;
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
CENTRE
ANCIEN
PROTEGE
-— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-012
Une
convention
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a été
signée
en
2018
visant
à :
-
Encourager
les
propriétaires
à
effectuer
les
travaux
de
restauration
nécessaires
par
l'attribution
de
subventions
régionales
et communales
-
Mettre
en
place
des
actions
concertées
d’information
des
propriétaires
organisées
par
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
et l'architecte
du
patrimoine
chargé
du
suivi
de
cette
opération.
-
Soutenir
les
propriétaires
dans
leurs
démarches
administratives
par
un
accompagnement
personnalisé
par
les
employés
de
la commune.
Il
est
convenu
que
la
commune
apporte
une
aide
à
hauteur
de
5%
du
montant
des
travaux
subventionnables
HT
(dans
la
limite
de
50
000,00
€
HT)
pour
les travaux
retenus
par
la
Région,
qui
subventionnerait,
elle,
20%
des
mêmes
travaux.
Le
secteur
d'intervention
se
situait
dans
le
périmètre
du
site
patrimonial
remarquable
de
la
commune
déléguée
de
Sainte-Suzanne.
Un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
étant
clôturé
suite
à
l'achèvement
des
travaux,
il convient
d'autoriser
le versement
de
la
subvention
accordée
:
Nom/Prénom
Montant
Subvention
Commune
subventionnable
HOULLIERE
Vincent
45
262,00
€
2
252,85
€
Monsieur
Vincent
HOULLIERE,
élu
au
conseil
municipal
quitte
la salle
afin
de
procéder
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 16
Contre
: 0
| Abstentions
:0
"a
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
la
subvention
aux
particuliers
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-dessus.
Page 159 DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
REFONTE
MUSEOGRAPHIQUE
ET
DE
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
DU
FUTUR
MUSEE
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-015
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adopté,
en
2021,
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
un
projet
de
refonte
de
la muséographie
et
de
l'offre
du
parcours
de
visite
du
musée
de
l’Auditoire
en
vue
de
sa
transformation
en
musée
de
la Cité.
Il s’agit
de
faire
de
ce
site
un
véritable
outil
de
médiation
et
de
découverte
de
l’histoire
de
la
cité
médiévale
pour
les
visiteurs
et
les
touristes
qui
viennent
la
découvrir,
également
pour
les
résidents
scolaires
du
territoire.
Le
budget
prévisionnel
s’appuie
sur
un
multi
partenariat
regroupant
l'Etat,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
le
Département
de
la
Mayenne,
la
Communauté
de
Communes.
Un
montage
financier
qui
est
rendu
possible
par
les
appels
à
projet
du
Département
et
de
la
Région
pour
accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
en
complément
de
financements
plus
classiques
comme
la
DETR
le
Fonds
vert
ou
le
Fonds
Leader
relevant
de
dispositifs
existants.
L'assistance
à
Maîtrise
ouvrage
a
été
déléguée
à
la
muséographe
Margaux
LOUET
dont
le
préprogramme
du
projet
a
permis
de
chiffrer
le
coût
prévisionnel
de
l'opération,
tant
sur
le
volet
rénovation
que
sur
le volet
scénographie.
Pour
l'assistance
à Maîtrise
de
la rénovation
du
bâtiment
du
15°
siècle
qui
accueille
le musée,
elle a été
confiée
au
Cabinet
IPH
Ingénierie
et va
débuter
à la fin du
premier
trimestre
de
l’année
2025. Pour
la
maitrise
d'œuvre
comprenant
la
conception
de
la
scénographie
et
la
partie
réalisation
de
cette
scénographie,
le
premier
appel
d'offre
infructueux
a
conduit
à
s'orienter
vers
un
nouveau
marché
de
Maîtrise
d'Œuvre
Conception
/réalisation
La
mise
en
place
de
la rénovation
du
bâtiment
et la conception
et réalisation
de
la scénographie
sont
estimées
à
415
000
€
HT,
hors
mission
d’assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
d’un
montant
de
15
100
€
HT,
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
21
120
€
HT,
audit
énergétique
et
plans
8
755
€,
aménagement
de
la
classe
patrimoine
de
15
000
£€
HT.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
donc
à 474
975
€
HT.
Afin
de
financer
cette
opération,
il est
proposé
de
solliciter
les
aides
suivantes :
Subvention
d’un
montant
de
130
000
€ auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR ;
Subvention
d’un
montant
de
50
000
€ auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
;
Page 160 Subvention
d’un
montant
de
40
000
€ de
la
Région
des
Pays
de
la Loire
au
titre
de
l’appel
à
projet
visant
à développer
le potentiel
touristique
du
patrimoine
culturel
de
la
région
;
Subvention
d’un
montant
de
40
000
€
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
au
titre
de
l'appel
à
projet
2024
intitulé
« Accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
du
Département
de
la
Mayenne
» ;
Subvention
de
50
000
€
auprès
du
Fonds
Leader
européen
au
titre
de
la
valorisation
des
atouts
culturels,
touristiques
et
patrimoniaux
du
territoire
Subvention
d’un
montant
de
5
000
€
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
au
titre
du
Fonds
Patrimoine
;
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
le
plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit : = Présentation
des
travaux
médiation
pédagogique
Lots
Désignation
des
lots
Nature
des
travaux
Montant
HT
1
Lot
bâti
et
gros
œuvre
Travaux
maçonnerie
/
mise
en
accessibilité
25
000
€
2
Lot
Menuiseries
extérieures
Changement
fenêtres
/portes
/ fenêtres
de
toit
68
000
€
;
.
Ré
i
loi
isolati
menuiseri
3
|Lotisolations
Rénovation
cloisons
/
isolation
/
menuiseries
32
000
€
intérieures
Lot
revêtements
et
peinture
Rénovation
des
peintures
et
des
sols
20
000
€
5
Lot
plomberie
- ventilation
Sanitaires,
VMC
15
000
€
,
Luc
Armoire
électrique
/
éclair
ises
/
chauff
6
Lot
électricité
- chauffage
.
eélectrique
j'Édairase
1 prises
J'éhauffage
44
000
€
Visiophone
7
Lot
serrurerie
Portail
/ serrures
sécurisés
/
barreaudage
6
000
€
,
ue
Aména
nt
musé
i
bilier,
vitrine,
8
Lot
aménagement
intérieur
enageme
.
“
éographique
frobilier,
itHRé
70
000
€
soclage,
boutique,
accueil,
..)
Dispositif
muséographique
:supports
et
contenus
|
|
,
ion,
di
tif
.
9
Lot
scénographie
numérique
et
audios
bornes
disposi
ifs
sensoriels
80
000
€
et
tactiles
personne
situation
de
handicap,
maquettes,
…)
Lot
conception
réalisation
Parcours
de
visites/
supports
visuel
/ cartels
10
|
scénographie
et
réalisation
/signalétique,
dispositif
PMR,
personne
situation
de
35
000
€
graphique
handicap
Lot
rénovation
salle
de
nn
Lite
e
11
!
Lavabo
/ sanitaire
/ accessibilité
/ rangement
14
000
€
Lot
digitalisation
=
PJan
de
financement
des
travaux
Installation
informatique
/ câblage
6 000
€
DEPENSES
PREVISIONNELLES
Montant
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
Montant
HT
Travaux
bâtiment
(bâti,
électricité,
huisseries,
sanitaires,
aménagement
accessibilité
PMR,
chauffage,
ss)
220
000
€
Subvention
DETR
(inscrite
CRTE
-Villages
d'Avenir)
130
000
€
Travaux
scénographie
(aménagement
intérieur,
aménagement
parcours
accessibilité,
mobilier,
vitrine,
soclage,
dispositif
sensoriel,.….),
195
000
€
Subvention
Fonds-Vert
50
000
€
Subvention
Département
(appel
à projet)
40
000
€
Page 161 Subvention
Région
(appel
à
projet)
40
000
€
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
5
000
(fonds
de
concours
patrimoine)
-
Fonds
Leader
50
000
€
Autofinancement
Commune
100
000
€
415
000
€|'
OTALHT
E
er:
Le
|
415
000€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour:
18
Contre
:
Abstentions
:
=
APPOUVE
l’actualisation
du
plan
prévisionnel
de
financement
de
la
rénovation
de
la
scénographie
et
de
la
rénovation
du
bâtiment
du
futur
musée
de
la
Cité,
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus
;
a
DECIDE
de
solliciter
les
partenaires
institutionnels
pour
l'octroi
des
subventions
suivantes
:
Ÿ”
SUBVENTIONS
DE
L’ETAT
2025
DETR
pour
un
montant
de
130
000
€
;
Ÿ”
SUBVENTIONS
DE
L'ETAT
2025
FONDS
VERT
pour
un
montant
de
50
000
€ ;
Ÿ”
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
(Appel
à projet)
visant
à développer
le potentiel
touristique
du
patrimoine
culturel
de
la
région
pour
un
montant
de
40
000 €
;
Ÿ”
DEPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
(Appel
à
projet)
« Accompagner
le
développement
touristique
des
sites
patrimoniaux
du
Département
de
la
Mayenne
»)-—
pour
un
montant
de
40
000
€ ;
Ÿ
LE
FONDS
LEADER
valorisation
des
atouts
culturels,
touristiques
et
patrimoniaux
du
territoire
pour
un
montant
de
50
000
€
;
Ÿ”
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COEVRONS
fonds
de
concours
patrimoine
pour
un
montant
de
5 000
€.
=“
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
ces
dossiers
de
demande
de
subventions
et
à
signer
tous
les
documents
s’y afférent.
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
CONCEPTION
REALISATION
POUR
LA
SCENOGRAPHIE
MUSEE
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-016
La
commune
de
Sainte-Suzanne
et
Chammes
a
souhaité
engager
un
réaménagement
et
une
mise
aux
normes
complète
du
bâtiment
du
musée
afin
de
proposer
une
scénographie
innovante
et
immersive
pour
le
musée
de
la
Cité
pour
mieux
valoriser
les
collections
et
d'offrir
une
expérience
de
visite
unique
et
immersive.
Page 162 Pour
cela,
le
projet
musée
de
la
Cité
porte
un
concept
d'exposition
dans
lequel
il ne
s’agira
plus
d'exposer
les
traditions
et
savoir-faire,
des
thèmes
aujourd’hui
dépassés,
mais
de
resserrer
le
propos
autour
de
l’histoire
de
la
Cité,
de
ses
personnages
marquants
et
de
son
patrimoine.
Un
projet
qui
doit
également
intégrer
les
contraintes
d’un
bâtiment
du
15°"
siècle
ancien
auditoire
de
justice.
Le
projet
de
musée
de
la
Cité
proposera
une
contextualisation
historique
de
faits
et
de
personnages
ayant
eu
une
importance
capitale
à
Sainte-Suzanne
(Guerre
de
Cent
Ans,
Révolution
française
ou
encore
les
deux
Guerres
mondiales),
illustrés
par
les
collections
du
musée. Ce
concept
d'exposition
permettra
également
d’axer
davantage
le
discours
sur
la
période
médiévale,
qui
est
une
période
phare
de
l’histoire
de
Sainte-Suzanne,
tout
en
rendant
possible
une
meilleure
mise
en
avant
des
éléments
majeurs
des
collections,
à
savoir
l’'armure
authentique,
les
armes
médiévales
et
des
maquettes.
Ce
projet
inclus
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2020/2026
a fait
l’objet
de
plusieurs
délibérations
prévoyant
le
recrutement
d’une
Assistance
à
Maitrise
d'Œuvre
pour
la
scénographie
et
un
Marché
en
Procédure
Adaptée
pour
recruter
les
entreprises
chargées
de
la
réalisation
des
travaux
de
scénographie.
La
consultation
pour
le
recrutement
d’une
assistance
à Maîtrise
d'Œuvre
scénographique
s’est
avérée
infructueuse,
il
est
donc
proposé
de
modifier
le
recrutement
de
la
Maitrise
d'Œuvre
scénographie
et
de
passer
un
Marché
en
Procédure
Adapté
Conception-Réalisation
qui
prendra
en
charge
l’ensemble
de
la
création
de
la
nouvelle
muséographie
de
sa
conception
à
sa
réalisation.
Le
marché
inclura
un
volet
coopération
et
coordination
avec
l’Assistance
à Maîtrise
d'Œuvre
en
Charge
de
la
rénovation
bâtimentaire.
Il est
proposé
d'arrêter
le
budget
prévisionnel
de
du
marché
conception
réalisation
à
hauteur
de
205
000
€
avec
cinq
lots,
sur
la
base
du
tableau
ci-dessous.
Lots
Désignation
des
lots
Nature
des
travaux
Montant
HT
Lot
conception
réalisation
Parcours
de
visites/
supports
visuel
/ cartels
1
scénographie
et
réalisation
signalétique,
dispositif
PMR,
personnes
en
35
000
€
graphique
situation
de
handicap
Dispositif
muséographique
:supports
et
contenus
numérique
et
audios,
bornes,
dispositifs
sensoriels
médiation
pédagogique
2
Lot
scénographie
.
;
.
.
80
000
€
grapnl
et
tactiles
personnes
en
situation
de
handicap,
maquettes,
… )
,
nn
Eu
Aménagement
muséographique
(mobilier,
vitrine,
3
Lot
aménagement
intérieur
;
.
70
000
€
soclage,
boutique,
accueil,
..)
Lot
rénovation
salle
de
sci
die
4
:
Lavabo
/
sanitaire
/ accessibilité
/ rangement
14
000
€
Lot
digitalisation
Installation
informatique
/ câblage
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
6 000
€
Page 163 | Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: O
EE
=
DECIDE
de
lancer
un
marché
de
conception-réalisation
pour
la scénographie
du
musée
de
la
Cité
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics
en
Procédures
Adaptées
“
FIXE
les
objectifs
de
ce
marché
comme
suit :
Ÿ”_
Création
d'une
scénographie
immersive
et
interactive,
Ÿ
Conception
et
réalisation
des
dispositifs
de
mise
en
valeur
des
collections
permanentes
et temporaires,
Ÿ”
Respect
des
normes
de
conservation
et
de
sécurité,
Ÿ”
Intégration
de
technologies
et
dispositifs
de
médiation
innovants
pour
une
meilleure
médiation
culturelle.
=
VALIDE
de
l’actualisation
du
budget
de
conception
réalisation
objet
du
marché
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
inscrit
au
budget
municipal
de
l'année
en
cours
à
hauteur
de
205
000
€
et,
le
cas
échéant,
aux
budgets
suivants
jusqu'à
la
finalisation
de
la
scénographie.
=
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
et
à
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Mme
Aline
DAVOUST
et M.
Didier
ECHIVARD
quittent
la salle
à 20h30.
ACCUEIL
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
- MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRACIEUX
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
SIS
10
GRANDE
RUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-011
La
commune
accueille
régulièrement
au
sein
de
ses
services
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
afin
de
leur
permettre
d'acquérir
des
compétences
professionnelles,
de
mettre
en
œuvre
les
acquis
de
sa formation
en
vue
de
l’obtention
d’un
diplôme
ou
d’une
certification
et
de
favoriser
leur
insertion
professionnelle.
La
formation,
la
professionnalisation
et
l'accompagnement
vers
l'emploi
des
jeunes
sont
des
enjeux
forts
pour
l'ensemble
des
partenaires
(écoles,
étudiants,
administrations).
Le
stage
est
un
moyen
pour
les
structures
d'accueil,
«
d'attirer
les
talents
de
demain
».
16
%
des
recrutements
dans
la fonction
publique
sous
statut
de
fonctionnaire
concernent
des
anciens
stagiaires. En
accueillant
des
stagiaires,
les
employeurs
publics
peuvent
également
contribuer
à réduire
le manque
d’information
et
la distance
dans
la
relation
d'emploi
entre
les jeunes
diplômés
et
Page 164 leurs
employeurs
potentiels,
valoriser
la
diversité
et
la
richesse
de
leurs
emplois,
présenter
les
perspectives
de
carrière,
les
valeurs
de
service
public
et
promouvoir
une
fonction
publique
attractive. Compte
tenu
des
enjeux
que
ces
stages
représentent
pour
la
commune
et
afin
de
faciliter
le
séjour
des
stagiaires
et
d'optimiser
le
déroulement
de
leur
apprentissage,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
leur
disposition,
pour
toute
la
durée
de
leur
stage
et
à titre
gracieux
le
logement
meublé
situé
10
Grande
Rue,
d’une
surface
habitable
de
30m°
et
composé
d’une
pièce
principale,
une
cuisine
équipée
et
une
salle
de
bain.
La
prise
en
charge
des
fluides
(électricité,
eau
et
chauffage)
restera
à
la
charge
du
stagiaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: |
Pour
:15
Contre
:
O
Abstentions
:0
EL
“_
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
logement
meublé
situé
10
Grande
Rue
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
effectuant
leur
stage
au
sein
des
services
municipaux
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
REMISE
DE
LOYERS
A
TITRE
GRACIEUX
À
MME
NATHALIE
HUET
ET
M.
KEVIN
DUFOUR
-—
LOGEMENTS
RUE
DU
PETIT
ROCHER
| Rapporteur
: Michel
GALVANE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-014
La
commune
avait
conclu
des
contrats
de
location
suivants
pour
les
logements
situés
à 4
rue
du
Petit
Rocher
:
Ÿ”
avec
Mme
HUET
Nathalie
appartement
n°2
d’une
surface
habitable
de
36
m2
: contrat
commençant
le
21/10/2024
et
se
terminant
le
20/10/2030
;
Ÿ
avec
M.
DUFOUR
Kévin
et
Mme
AERTS
Manon
appartement
n°5
d’une
surface
habitable
de
63
m2:
contrat
commençant
le
09/06/2023
et
se
terminant
le
08/06/2026.
A
la
fin
du
mois
de
décembre
2024,
les
locataires
se
sont
adressés
à
la
mairie
pour
signaler
une
infiltration
d’eau
entraînant
des
dommages
pour
leurs
meubles
et
leurs
affaires.
Malgré
Page 165 les
mesures
prises
par
le service
technique
de
la commune,
les
dégradations
n’ont
pas
pu
être
évitées. Afin
d’indemniser
les
locataires
pour
les
dégâts
causés
par
l'humidité
et
compte
tenu
de
la
nécessité
pour
les
personnes
concernées
de
quitter
rapidement
les
logements
loués,
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
une
remise
de
loyers
à titre
gracieux
:
Ÿ”_
à
Mme
Nathalie
HUET
—
pour
les
mois
de
janvier
et février
2025 ;
Ÿ”
à
M.
Kévin
DUFOUR
et
Mme
Manon
AERTS
-— pour
le premier
trimestre
de
l’année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
| Pour
: 13
Contre
:
2
Abstentions
: O
#
APPROUVE
la
remise
de
loyers
à titre
gracieux
à
Mme
HUET
Nathalie
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2025
et
à
M.
DUFOUR
Kévin
et
Mme
AERTS
Manon
pour
le
premier
trimestre
de
l’année
2025
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADMINISTRATION
GENERALE
DISPOSITIF
«
L'HEURE
CIVIQUE
»
Rapporteur
: Philippe
LEFEUVRE
Seconde
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
14
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
DELIBERATION
N°
2025-010
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
la
présentation
du
dispositif
«
l’Heure
Civique
» proposé
par
l’Association
Voisins
Solidaires
et soutenu
par
le Département
de
la
Mayenne
depuis
l’année
2023.
Cette
initiative
vise
à encourager
les
Mayennaises
et
les
Mayennais
à offrir
une
heure
de
leur
temps
pour
une
action
de
solidarité
en
faveur
de
la
commune,
d’une
association,
d’un
collectif,
d’un
voisin.
Ce
dispositif
ne
prévoit
aucun
engagement
spécifique
de
la
part
des
habitants
et
précise
que
chacun
pourra
agir
« selon
ses
contraintes,
capacités,
compétences,
centres
d'intérêt
» pour
contribuer
à
des
actions
collectives,
telles
que
des
ateliers,
des
promenades,
des
séances
de
musique
et de
chant...
Les
Mairies
en
assurent
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
sur
leur
territoire
respectif.
Page 166 Les
modalités
du
partenariat
entre
l'association
Voisins
Solidaires
et
la
Commune
sont
fixées
par
voie
d’une
convention.
Considérant
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
le
renforcement
du
tissu
social
local
et
de
l’entraide,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
propose
d’adhérer
à ce
programme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Pour
: 15
Contre
:
O0
Abstentions
: O0
"
APPROUVE
la
décision
de
lancer
le
dispositif
de
l’Heure
Civique
sur
son
territoire,
“
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
à
signer
la
convention
correspondante.
CESSION
D'UN
FONDS
DE
COMMERCE
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Rapporteur
:Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-017
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
réception
par
la
Mairie
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
d’une
déclaration
de
cession
d’un
fonds
de
commerce
soumis
au
droit
de
préemption
appartenant
à
Mme
ABBOU
et
situé
à
Sainte-Suzanne-et-
Chammes,
16
place
Hubert
Il
de
Beaumont.
Ce
fonds
de
commerce
se
trouve
dans
le
périmètre
pour
lequel
la
commune
s’est
dotée
par
délibération
du
14
novembre
2008
d’un
droit
de
préemption.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: O0
=
DECIDE
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
sur
ce
fonds
de
commerce.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
ECS
Dispositif/Détail
el
ET
EL
ee
ne
TE
LIÉE
Présentation évaluation
du
SCOT
des
Coëvrons
Le SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Coëvrons)
a été
approuvé
en
2019.
Au
bout
de
6
ans
il
doit
faire
l’objet
d’une
Le
document
d'évaluation
présenté
permets
d’avoir
un
retour
précis
en
matière
d'évolution
démographique,
évaluation
et
en
particulier
réinterroger
son
périmètre
lorsque
celui-ci
correspond
au
territoire
de
l’EPCI
ce
qui
est
le cas
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons.
d'habitat,
d'offre
de
service
publique,
de
développement
économique
et
de
mobilité.
Pour
les
Coëvrons
plusieurs
points
ressortent
fortement
comme
celui
du
logement
tant
en
termes
de
quantité
pour
l'habitat
social
qu’en
termes
de
qualité
au
regard
de
l’évolution
de
la
Page 167 Dispositif
Village
d’Avenir Travaux
RPI
Perrine-Dugué Inauguration
du
bureau
de
poste
Une
nouvelle
réunion
s’est déroulée
le
28
janvier
2025
avec
les
points
suivants
à
l’ordre
du
jour :
-
Elaboration
du
cahier
des
charges
Maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
Plan
de
paysage
-
Point
d'état
d'avancement
des
dossiers
propres
à chaque
commune
-
Point
sur
le
dossier
de
candidature
dispositif Villages
d’Avenir
2025
La
fin
de
la
première
phase
étant
prévue
le
14
mars,
le
planning
des
travaux
a
été
mis
à jour
avec
le
début
de
la deuxième
phase
(bâtiment
partie
maternelle
et
cour
n°2)
le
24
mars.
Le
bureau
de
poste
rénové
a été
ouvert
au
public
le
27
janvier,
en
présence
des
représentants
de
l'Etat
et de
la
Poste.
composition
des
familles.
Enfin
il
fait
ressortir
la
pertinence
de
son
périmètre
qui
regroupe
les
4
anciennes
communautés
de
Commune
du
SVET
des
Coëvrons. Les
cinq
communes
du
Val
d’Erve
poursuivent
leur
partenariat
avec
la
réalisation
de
l’audit
pour
Cybersécurité
informatique
à
l'échelle
du
Val
d’Erve.
Elles
préparent
un
projet
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
également
à
l'échelle
du
Val
d’Erve.
Enfin
nous
attendons
la
réponse
de
la
Préfecture
sur
la
nouvelle
candidature
Villages
d'Avenir
pour
un
accompagnement
en
ingénierie
jusqu’en
décembre
2026
Le
déménagement
des
classes
dans
la
partie
rénovée
sera
effectué
par
le
personnel
municipal
et
scolaire
le
weekend
du
22
mars.
Ouvert
au
public
depuis
le
12
décembre,
ce
bureau
propose
tous
les
services
de
la
Poste
: service
courrier
et colis,
banque
et
assurance,
distributeur
automatique
de
billets
et flot
numérique.
Le
coût
de
cette
rénovation
s'élève
à
215
000
€
répartis
de
la
façon
suivante :
150000€
financés
par
la
Poste
et
65
000
€
par
la commune.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à
la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme :
20/01/2025 23/01/2025
2025-001 2025-002
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
C
n°408
sise
2
place
Ambroise
de
Loré,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
E
n°426,
sise
9
rue
du
Petit
Rocher,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
Page 168 23/01/2025
2025-003
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
C
n°528
sise
7
rue
du
Grenier
à
sel,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
17/02/2025
2025-004
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
E
n°447
sise
9
rue
des
Rosiers,
classée
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
17/02/2025
2025-005
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
E n°778
sise
4
rue
Robert
Triger,
classée
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la CC
des
Coëvrons
La
séance
du
vendredi
28
février
2025
est
levée
à
21h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Mai
Catherine
GUEROT
Mi
Jr
,
el
GALVANE
Page 169