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Procès Verbal - PV CM 20221202
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20221202)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
^
t
4r i8r
Le Maire
RELEVE DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 02 DECEMBRE 2022
Date de la convocation : 28/11/2022 Date d'affichage de la convocation :28/11/2022 Le deux décembre deux mil vingt-et-deux, à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise l bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.
BARILLER Alain
BOUCLY Laurotto
BREUX Martine
DAVOUST Aline
ECHIVARD Didier
ECHIVARD Laotitia
GALVANE Michel
GUEROT Catherine
GUERVENO Pascal
HOULLIERE Vincent
DEJENLISAnno
LEFEUVRE Philippe
LE ROY Gérard
MESANGE Claudine
MEZIERE Thérèse
PARIZEAU Eric
PERICHET Nolly
RENARD Marc
VANNIER Daniel
Autres présents : Absent(e)s et excusé(e)s : Mme Anne de JENLIS - Mme Martine BREUX - Mme Laurette BOUCLY - Mme Laetitia ECHIVARD - Mme Nelly PERICHET (arrivée à 20h40) - M. Eric PARIZEAU (arrivé à 21h05). Pouvoirs : de Mme Martine BREUX à M. Michel GALVANE, de Mme Laurette BOUCLY à M. Vincent HOULLIERE, de Mme Nelly PERICHET à M. Didier ECHIVARD Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 16 M. Philippe LEFEUVRE est désigné secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal du Conseil Mynjçipal du 14/10/2022 Le procès-verbal du conseil municipal du 14/10/2022 a été approuvé comme suit :
Pour : 16 l Contre : 0 l Abstentions : 0 Ordre du Jour de la séance du 02 décembre 2022 : Approbation du Conseil Municipal du 14 octobre 2022 Nomination du secrétaire de séance l- Travaux rue de la Libération et rue de Montsûrs
Intervention de M. Clavier (cabinet 2LM) : analyse des offres et choix de I'entre prise Subventions complémentaires : DETR - DSIL... année 2023
2-Administration Générale
Convention parking residence partagée avec la Sté « Loges et Toits » Mayenne Habitat : Fin de bail emphytéotique et reprise des baux (suite à résiliation du bail emphytéotique) + fixation des loyers
- Avancement des dossiers : Audit Assurances (ARIMA Consultants) et Fiscalité Directe (Groupe ECOFINANŒS)
3- Finances Communales
Décisions Modificatives - année 2022 Ouverture du % des crédits en Investissement Travaux en Régie 2022 Passage à la M57 au 1er janvier 2023 : Points d'étape Feuille de route PPI (plan pluriannuel d'investisse me nt) : dossier CRTE-Demande de Subventions au titre de l'année 2023 Marchés Publics / Consultations
Lancement d'un audit en Téléphonie / Informatique : choix du prestataire Emprunt bancaire Investissement 2022-2023 : choix de la banque Lancement d'une consultation pour un audit dans le cadre de la rénovation et sobriété énergétique
Médiéville 53 : convention et subvention complémentaire Lettre d'Orientation Budgétaire 2023 Tarification des services publics 2023 (restaurant scolaire - accueil périscolaire - location salles communales et divers)
4- Personnel Communal
Posfe Gestion et Location des salles communales - entretien des sites communaux Convention SOIS : sapeur-pompier volontaire opérationnel sur temps de travail
5- RPI Ste-Suzanne-et-Chammes
Conventionnement CAF : adoption Projet Educatif Territorial et Projet Pédagogique Presentation des travaux réalisés 2022 et programmation des travaux 2023 Conseil d'école du 16 novembre 2022
6- Point sur les Travaux Bâtimentaires, voirie et espaces verts
Plan de Sobriété Energétique : lères orientations - décisions - modification horaires EP 2023 Gestion des accès des sites communaux : mise en place de PASS Développement de la fibre optique : Route de la Sérardière
7- Communauté de Communes des Coëvrons :
Comité de Suivi Pacte Solidarité Fiscale et Financière Révision PLUi n°2
8- Conseils - Bureaux Municipaux et Commissions Communales
Calendrier 2023
9- Décisions prises par délégation du Maire 10- Questions et Infos Diverses
fN j TRAVAUX RUE DE LA LIBERATION ET RUE DE MONTSURS INTERVENTION DE M. CLAVIER (Cabinet 2LM) : ANALYSE DES OFFRES ET CHOIX DE L'ENTREPRISE Rapporteur : Michel GALVANE Dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre. Monsieur Clavier (cabinet 2LM) intervient pour présenter l'analyse des offres suite au marché d'appel d'offres concernant les futurs travaux de voirie de la rue de la Libération et de la rue de Montsûrs, publié en date du 04 octobre 2022. Monsieur Clavier expose son analyse aux membres du Conseil Municipal dont la date et l'heure de réception des plis ont été fixés le 09 novembre 2022 à 12h00 : 4 offres ont été réceptionnées par voie dématérialisées et déposées dans les délais impartis. L'ouverture des plis s'est déroulée le 09 novembre 2022 à 19h00, le jury a retenu 3 offres sur les 4 déposées sachant qu'une ne correspondait aucunement à l'appel d'offre. Ces offres ont été transmises, ensuite, au cabinet 2LM qui a procédé à leur analyse (document annexe). Monsieur Clavier informe de la problématique concernant les travaux liés au réseau d'eau et d'assainissement qui est du ressort de la Régie des Eaux pilotée par la Communauté de Communes des Coëvrons, l'entreprise retenue (par la commune) devra attendre que les travaux liés au réseau d'eau potable et d'assainissement soient réalisés en amont, les travaux de voirie ne pouvant avoir lieu avant. Lors de l'étude du projet, il avait été décidé la reprise de la canalisation d'eau pluviale (démarrage avec un tuyau de diamètre 300 pour un passage au diamètre 1000 au niveau du centre de secours). Cela aurait pu engendrer des problèmes d'écoulement des eaux importants au vu de la descente. Devant cette problématique, le cabinet 2LM a proposé une solution innovante : supprimer la canalisation d'eau pluviale et la remplacer par la mise en place d'une chaussée réservoir. Cette proposition a été acceptée par la Commission « Travaux » et le dossier d'appels d'offres a été déposé avec ce nouveau principe dit de « chaussée réservoir ». Dans ce type de chaussée, les travaux sont plus en profondeur que dans le cadre d'un revêtement « simple », la chaussée servant de réservoir pour les écoulements d'eaux. Il est annoté qu'une plus-value « terrains rocheux » a été prévue dans l'élaboration du DCE (Détail Quantitatif Estimatif). Pour les raccordements au niveau de la fibre optique, l'entreprise partira de la chambre existante (au niveau de ('ancienne gendarmerie) pour apporter les fourreaux au pied des habitations. C'est le prestataire qui effectuera l'implantation de la fibre et non l'entreprise choisie ou la commune.
f De même que les raccordements en eau potable, les compteurs seront déposés sur le domaine public. Au vu des différentes offres, les travaux se dérouleront sur une période au maximum de 8 mois répartie comme suit :
4,5 mois pour la tranche ferme (de l'hôtel-restaurant « Beauséjour » au carrefour de l'école « Perrine Dugué »). 3 à 3,5 mois pour ta tranche optionnelle (du carrefour de l'école jusqu'au centre de secours).
Le résultat de l'analyse des offres se présente ainsi : Sur la base des critères de jugement prévus dans le règlement de la consultation, le classement est le suivant :
Entreprises
Montante HT
Délai 10%
Critères de jugement Prix 30% l Technique 60%
Note finale
CLASSEMENT
EUROVIA
TU7775.95Î
10
30
55
95.00
1
CHAPRON
1293313.55{
9.38
26.62
42.41
78.41
2
PIGEON
1 303 835.49€
9.38
26.41
42.24
78.03
3
Une entreprise interpelle sur une plus-value en ce qui concerne les HAP (hydrocarbures existants sur les revêtements de route) et leurs valeurs importantes sur une zone bien déterminée après carottage. Cette plus-value est estimée entre 24 000 et 34 000 € HT concernant les rabotages, les traitements et leurs évacuations. Cet avenant pourrait être inclus dès maintenant au marché. Au vu de l'analyse des offres, il est proposé de retenir l'entreprise EUROVIA Atlantique pour un montant de l 147 775,95 € HT, répartie comme suit : Rue de la Liberation = 600 884,65 € HT - Rue de Montsûrs 546 891,30 € HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L. 2122-21, Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2123-1 et suivants, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
- ATTRIBUE le marché de travaux de voirie de la rue de la Libération et de la rue de Montsûrs à EUROVIA ATLANTIQUE (53 - Lavai) pour un montant de 1147 775,95 € HT. - DIT que la plus-value concernant les MAP doit être intégrée au marché initial, pour le montant maximum soit 34 000 € HT, portant ainsi le marché global à 1181 775,95 € HT.
•<; e (l Q AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes le dit marché. DIT QUE les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération seront inscrits au budget principal 2023. A l'issue de ce conseil, les entreprises non retenues seront informées par courrier. L'entreprise retenue ne sera avertie qu'après le délai légal de notification. Monsieur le Maire précise qu'une information devra être faite dans la prochaine « Voix du Conseil » en janvier 2023. Prochaine réunion avec présence du cabinet 2LM : 13 décembre 2022. TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA LIBERATION ET RUE DE MONTSURS -SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE LA DETR- DSIL- PCC... AU TITRE DE L'ANNEE 2023 Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire informe que les travaux de voirie feront l'objet de demande de subventions complémentaires au titre de la DETR et de la DSIL - année 2023 - pour la tranche optionnelle : rue de Montsûrs dont le montant des travaux s'élève à 546 891,30 € HT. En effet, ces travaux entrent dans le cadre de l'amélioration d'un axe principale de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes en vue de favoriser la sécurité routière, la mobilité de l'ensembte des usagers de le route tout en pensant à l'intégration d'une voie partagée « route/piste cyclable » pour aider à faire le tien intergénérationnel (Résidence de l'Aiguison / RPI). La réalisation de l'ensembte de ces travaux en lien avec la rue de la Libération permettra de faire le jalonnement avec la Cité Médiévale. Pour permettre à la commune de réaliser ces dits travaux dans leur globalité, ce programme a été inscrit dans le cadre du CRTE. Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention État au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ou de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement), au titre de l'année 2023.
u < ( Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources
Types d'Aides
Montant
Prévisionnel
Taux
Financements publics État
DETR/DSIL
200 000
30%
Région
Petites Cités de Caractère
90000
16%
Département
Amendes de Police
14600
3%
Communauté de Communes
Fonds de Concours
56000
17%
Auto-financements Fonds Propres
186 291,30
34%
Global
546 891,30
100%
L'échéancier de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 1er trimestre 2023. Date prévisionnelle de fin d'opération : 4ème trimestre 2023 - 1er trimestre 2024. Durée des Travaux : 4 mois (tranche optionnelle).
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 546 891,30 € HT concernant les travaux de la rue de Montsûrs : Aménagement et sécurisation de la voie. APPROUVE le plan de financement exposé. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DTER ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de Sainte- Suzanne-et-Chammes, tous documents s'y afférents.
ADMINISTRATION GENERALE CONVENTION PARKING RESIDENCE PARTAGEE AVEC LA SOCIETE « LOGES & TOITS » Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire rappelle que lors de la fermeture de l'ancien site de l'EHPAD de Sainte-Suzanne, ta commune a engagé un travail de requalification et redynamisation urbaine pour ce site « rue du petit rocher ».
ua j Q En 2020, la commune a mis en vente les locaux de l'Ancien EHPAD et la société « Loges & Toits » domicilié à Château-Gontier-sur-Mayenne s'est portée acquéreuse de l'immeuble pour le réaménager et y créer une residence partagée pour personnes âgées autonomes. Dans le cadre de ce projet de résidence partagée, la municipalité s'est engagée à réaménager l'ancien parking de 40 places contigùes aux locaux, dont elle est propriétaire, et le mettre à la disposition de la société « Loges & Toits » pour le fonctionnement de son activité. Le permis de construire a été déposé pour la réhabilitation de la Résidence Seniors du Petit Rocher à Sainte-Suzanne, cette partie est située en zone U.B du PLUi qui prévoit l'obligation d'espace de stationnement pour les appartements de la résidence. A cet effet, la société « Loges & Toits » sollicite la commune pour la mise à disposition de ce parking en vue du démarrage de son activité prévu en septembre 2023. Il est donc proposé au conseil municipal ta mise en place d'une convention de mise à disposition du parking de l'ancien EHPAD, situé « rue du petit rocher » à la Société « Loges et Toits ». Cette convention (jointe en annexe) précise les modalités d'utilisation de ce parking qui sera réservé strictement à l'activité de ce bâtiment, la Société « Loges et Toits » sera garante de l'entretien de ce site, de la gestion du stationnement et toutes dégradations pourraient être refacturées à la société concernée. Cette convention est honorer à titre gracieux pour la durée de l'activité de la Société « Loges et Toits », ceci en vue de permettre t'accompagnement de ce porteur de projet dans la relance d'une activité de résidence de services pour personnes âgées. LE CONSEIL MUNICIPAL, P^rès en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du
parking jouxtant l'ancien EHPAD cadastré sise « Rue du Petit Rocher »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de
Sainte-Suzanne-et-Chammes, tous documents s'y afférents MAYENNE HABITAT : FIN DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ET REPRISE DES BAUX Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire rappelle que lors de la visite de l'Inspection Académique de la Mayenne en mai dernier dans le cadre du contrôle de revaluation des risques.
^ < t ( e Il avait été notifié que la situation actuelle n'était plus conforme à la législation en vigueur en matière de sécurité en raison de l'existence de logements locatifs donnant directement dans la cour de t'école de Sainte-Suzanne. Ces trois logements aménagés dans te cadre d'un bail emphytéotique signé le 16 avril 1996 entre la commune et Mayenne Habitat s'achève fin 2049. La commune a fait part à Mayenne Habitat de récupérer ce bien en pleine propriété afin d'éviter toutes difficultés liées au fonctionnement de rétablissement scolaire avec à terme un risque de fermeture. Le conseil d'Administration de Mayenne Habitat s'est déroulé le 19 octobre 2022, lors de cette réunion, il a été accepté la résiliation du bail à l'amiable moyennant une indemnité de 3 500 € au titre du capital restant des investissements réalisés sur le bien et de répartir à parts égales les frais de notaire entre la Commune et Mayenne Habitat. Il est proposé au conseil municipal d'officialiser la résiliation du bail emphytéotique pour l'immeuble situé 2 rue du petit rocher. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
ACCEPTE de mettre un terme au bail emphytéotique, signé le 16 avril 1996,
concernant le bien sise 2 rue du Petit Rocher, à proximité du RPI de Sainte-Suzanne-et- Chammes.
APPROUVE les clauses de résiliation de ce bail moyennant le versement d'une
indemnité d'un montant de 3 500 € correspondant aux montant des investissements restants dus à la date de résiliation du bail, soit au 31 décembre 2022.
S'ENGAGE à reprendre l'intégralité des baux locatifs en cours, de procéder
progressivement et avec l'accord des locataires occupants à leur relogement.
DIT que les frais de notair ;, inhérents à cette transaction, seront partagés à parts
égales entre la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes et Mayenne Habitat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de Sainte-Suzanne-
et-Chammes, tous documents s'y afférents.
AVANCEMENT DES DOSSIERS : AUDIT ASSURANCES (ARIMA CONSULTANTS) ET FISCALITE DIRECTE LOCALE (GROUPE ECOFINANCES) Rapporteur : Michel GALVANE ARIMA Consultants: Mise en concurrence auprès des assurances. Monsieur le Maire informe que les courriers de résiliation à titre dérogatoire ont été envoyés auprès des assurances actuelles: AXA (Commune) - Groupama (CCAS) et Siaci St Honoré (Risques Statutaires) en demandant une fin de contrats au 31/12/2023.
aa e fl Q De ce fait, les assurances concernées doivent transmettre à la collectivité l'état de sinistralité des 4 dernières années. Mme Sandrine Maingard (directrice des services) suivra ce dossier. Groupe ECOFINANCES: Actualisation des bases de la Fiscalité Directe. La délibération ainsi que la convention d'accompagnement a été envoyé auprès du cabinet Conseil. Le versement de l'acompte a pu avoir lieu correspondant à la mise en place du logiciel, soit 60% du montant de l'accompagnement. Les référents sur ce dossier seront Mme Nelly Périchet (élu commission finances) et Mme Sylvie Cateigne (étant donné qu'elle participe à la CCID - commission communale des impôts directs). FINANCES COMMUNALES DECISIONS MODIFICATIVES-ANNEE 2022 Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération n° 2020-29 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 et à la délibération n° 2020-062 du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions de finances publiques. Il est fait état des décisions suivantes : DM3 - Rupture anticipée des Contrats Copieurs concernant la mairie et l'école de Chammes. Situation d<=s Comptes avant opération. Compte 6/J.8 «Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion »
Compte 022 « Dépenses Section FONCT »
Imprévues -
Budget Total vote
2 000,00
Budget Total vote :
5 000,00
Total realisations
l 624,44
Total realisations :
0,00
Disponible
375,56
Disponible :
5 000,00
Opération effectuée : Rupture anticipée des Contrats Copieurs concernant la mairie et t'école de Chammes - Virement de crédit d'un montant de l 508,44 € du compte 022 « Dépenses Imprévues en Section Fonctionnement » au profit du Compte 6718 « Autres Charges exceptionnelles sur opération de gestion ». Situation des Comptes après opération. Compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion »
Compte 022 « Dépenses Imprévues - Section FONCT »
Budget Total vote
3508,44 l Budget Total voté
5 000,00
Total realisations
l 624,44 l Total réalisations
-1 508,44
Disponible
1884,00 l Disponible
3 491,56
e < DMA - Acquisition d'un Copieur (Touiller Organisation) pour un montant de 4 759,20 € TTC frais d'installation compris. Situation des Comptes avant opération. Compte 2183-0p.90 Matériel de Bureau et Matériel Informatique - Op. Matériel »
Compte 2158 - op.90 « Autres installations, matériel outillages techniques -op. Matériel »
et
Budget Total vote
2 000,00
Budget Total vote :
4l 559,00
Total realisations
563,10
Total realisations :
36 948,00
Disponible
l 436,90
Disponible :
4 611,00
Compte 21578-0p.90 « Autres matériel et outillage de voirie - op. Matériel » Budget Total vote :
5 000,00
Total realisations :
l 321,50
Disponible :
3 678,50
Opération effectuée : Acquisition Système d'Impression Mairie Ste-Suzanne-et- Chammes » - Virement de crédit d'un montant de 4 761,00 € du compte 2158 op. 90 « Autres installations, matériel et outillages techniques -op. Matériel » et du compte 21578 op.90 « Autres matériel et outillage de voirie - op. Matériel » au profit du compte 2183 Op. 90 Matériel de Bureau et Matériel Informatique - Op. Matériel ». Situation des Comptes après opération. Compte 2183 - Op.90 Matériel de Bureau et Matériel Informatique - Op. Matériel »
Compte 2158 - op.90 « Autres installations, matériel outillages techniques -op. Matériel »
et
Budget Total vote
2 000,00
Budget Total vote :
4l 559,00
DM
+ 4 761,00
DM
-4611,00
Budget Restant
6 761,00
Budget Restant
36 948,00
Total realisations
5 322,30
Total realisations :
36 948,00
Disponible
l 438,70
Disponible :
0,00
Compte 21578 - op.90 « Autres matériel et outillage de voirie - op. Matériel » Budget Total vote :
5 000,00
DM
-150,00
Budget Restant
4 850,00
Total realisations :
l 321,50
Disponible :
3 528,50
e ï-a e n Q DM 5 - Ouvrir les crédits au compte 10226 - «Taxe d'Aménagement ». Situation des Comptes avant opération. Compte 10226 « Taxe d'Aménagement »
Compte 020 « Dépenses Imprévues Section INVEST »
Budget Total vote
0,00
Budget Total vote : 14 232,00
Total realisations
0,00
Total realisations :
0,00
Disponible
- 927,32
Disponible :
14 232,00
Opération effectuée : Régularisation Taxe Aménagement FRETE Sébastien - Virement de crédit d'un montant de 927,32 € du compte 020 « Dépenses Imprévues en Section Investissement» au profit du compte 10226 « Taxe d'Aménagement ». Situation des Comptes après opération. Compte 10226 « Taxe d'Aménagement »
Compte 020 « Dépenses Imprévues - Section IUNVEST »
Budget Total vote
927,32 l Budget Total voté
14 232,00
Total realisations
927,32 l Total réalisations
-927,32
Disponible
0,00 l Disponible
13 304,68
Ces décisions modificatives ont fait l'objet de certificats administratifs, transmis au contrôle de légalité afin de procéder aux écritures comptables. Décision modificative en vue de mandater le branchement ENEDIS réalisé à l'étang des Chauvinières :
^af^:3îl3-t^t.l « Etang; des iataMo||| |K:fit^fflaililsil^P^S^'R(^^^.^^ Budget Total vote Total des réalisations Disponible DM7 Nouveaux crédits
l 375,00 Budget Total voté
0,00 Total des réalisations
1375,00 Disponible 332,00 DM7 l 707,00 Nouveaux crédits
80 000,00
0,00
80 000,00
-332,00
79 668,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
ACCEPTE les modalités de ces différentes décisions modificatives
DM10 - Régularisation des écritures comptables dans le cadre des travaux en régie 2022 Afin de prévoir les crédits budgétaires pour passer les écritures comptables concernant les travaux en régie 2022, nous devons modifier les crédits au chapitre 012, comme suit :
( ( e SECTION FONCTIONNEMENT
6411
Remuneration Agents Titulaires
+23 257,18 €
60612
Energie
5 000,00 €
6184
Vers. Organisme Formation
2 140,00 €
6226
Honoraires
2 500,00 €
6227
Frais d'actes et de contentieux
2 500,00 €
6231
Annonces et Insertion
3 000,00 €
6284
Redevances pour serv. rendus
2 000,00 €
66111
Intérêts réglés à l'échéance
6 117,18 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
- VALIDE la Décision Modificative comme présentées ci-dessus au titre du budget principal, afin de passer l'ensemble des écritures liées aux travaux en régie 2022 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant DM11 Dans le but de mandater l'ensemble des taxes foncières 2022 sur l'exercice en cours, dont le montant global s'élève à 29 013,00 €. La collectivité doit prendre une décision modificative car le prévisionnel est insuffisant (prévision 2022 = 22 100,00 €), soit un écart de 6 913,00 €. Au vu du montant à honorer, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
63512
Taxes Foncières
+ 6 913,00 €
022
Dépenses Imprévues
'- 3 490,00 €
65548
Autres Contributions
'- 3 423,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pô' ; : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
- VALIDE la Décision Modificative comme présentées ci-dessus au titre du budget principal, afin de passer l'ensemble des écritures liées au paiement de la taxe foncière 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant
DM12-Alimentation du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » Monsieur le Maire propose la décision modificative n°12 suivante : 66111 6531
SECTION FONCTIONNEMENT Intérêts réglés à l'échéance — Charges Financières
- 210,00 €
Indemnités — Autres charges de gestion courante
+ 210,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résuttat est ie suivant :
Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
- VALIDE la Décision Modificative n°12 comme présentées ci-dessus au titre du budget principal, afin d'alimenter le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », qui se trouve déficitaire à hauteur de 210,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant
0 T- a e OUVERTURE DU QUART DES CREDITS EN INVESTISSEMENT- ANNEE 2023 Rapporteur : Michel GALVANE La préparation de l'exercice budgétaire 2023 se déroulera dans un contexte à nouveau particulier et ce pour ['ensemble des collectivités qui devront sans cesse réajuster leurs dépenses compte tenu des fluctuations à venir. Le débat d'orientation budgétaire pourra se tenir en début d'année et le budget primitif sera porté au vote du conseil municipal au premier trimestre de l'année 2023, au vu du passage à la M57 au 1er janvier prochain. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Pour la section d'investissement, l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales précise qu'en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, une autorisation du conseil municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif. Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement de la collectivité, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2023, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2023 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2022. Ces ouvertures de crédits e -nstituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote du budget 2023, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire et les projets financés. En conséquence, je vous propose d'approuver l'ouverture anticipée des crédits en investissement pour l'année 2023 dans ta limite précisée par opération/chapitre dans le tableau ci-dessous :
r T l ';NS2S^B
iw'"' Ijlîellé feêeë'^
s''%":
â_MÏ
^^i
•s^
|:^T-creaifs rouverts iauaM.
ffî iôa 116156 159 165 166 mam171
Matériel Bâtiments communaux Aménagements ruraux - voirie rurale Voirie urbaine Eglises Aire de jeux Musée de t'Auditoire Aménagement de la rue de la Liberation et rue de Montsûrs Etang des Chauvinières - aménagement Residence de l'Aiguison Aménagement de sécurité La Briqueterie RPI Ste Suzanne et Chammes SOUS TOTAL DES OPERATIONS
0,00
47 565,44 6 000,00 31 400,00 2 800,00
0,00 0,00
4 800,00
0,00
31 000,00
0,00 0,00
123 565,44
52 719,00 34 606,00 l 500,00 18 375,00 4 186,00 10 375,00 60 000,00 758 000,00 l 375,00
0,00 0,00
80 000,00
l 021136,00
5 000,00 8 651,50
0,00
4 593,00 l 046,50
0,00 0,00
189 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
208 791,00
'•^-M
B|;2022::,''+\ BMS
•M
;iouvértslï^®Sïiii L2023-_lâlaB
l Terrains nus - Lotissement Chammes
I^IOJIBÎ Droits d'utilisation de logiciels 21-2111
0,00
l 775,00
ES
Subventions d'investissement TEM - éclairage public Opérations financières
KBSiffI Remboursement K des ^w..^:; :';^.;:^.^ |]|64t'g|g| emprunts
SOUS TOTAL HORS OPERATION GLOBAL
32000,00 32 000,00 33 775,00
123 565,44
24 260,00 5 900,00
0,00
139 873,00 139 873,00 170 033,00 264450,00
6 065,00 l 475,00
0,00 0,00 0,00
7 540,00
216 331,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
APPROUVE l'ouverture anticipée dans la limité du quart des crédits
d'investissements votés à l'exercice 2022, pour un montant global de 216 331,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents actant cette décision
•^ T-fl j Q TRAVAUX EN REGIE - ANNEE 2022 Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire rappelle que la M14 permet la valorisation de dépenses de fonctionnement pour des travaux réalisés par les agents techniques et ayant le caractère de travaux d'investissement par le biais de la procédure des « Travaux en Régie ». Les écritures d'ordre annulent par compensation des dépenses de fonctionnement (personnel, matériel, fournitures, location...) par un titre au 721 ou 722 (chapitre 042) par un mandat d'investissement aux comptes 20,21 et/ou 23 (chapitre 040) Afin d'intégrer le coût de la main d'œuvre des agents techniques concernés, le Conseil Municipal doit statuer sur son montant, celui qui vous est proposé est issu du logiciel de paie : ents Concernés
•t Resp. Service Technique Agent polyvalent bâtimentaires Agent contractuel saisonnier
l iTaux horaire brut ÏJgchargé:;
21,82 € 20,01 € 21,37 €
Agent polyvalent espaces verts, aménagement extérieur
22,11 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
ACCEPTE de répercuter le coût des agents concernés sur les
travaux en régie réalisés au titre de l'année 2022, comme définit ci- dessous :
Agents Concernés
^
iTayx horaire brut lchargé
Resp. Service Technique Agent polyvalent bâtimentaires Agent contractuel saisonnier
21,82 € 20,01 € 21,37 €
Agent polyvalent espaces verts, aménagement extérieur
22,11 €
L ( DIT que le coût horaire chargé de chaque agent évoluera, chaque année, en
fonction des modalités de calcul émanant du logiciel de paie.
APPROUVE que la commune puisse se référer à ses modalités et prenne
celui-ci comme référence. Au cours de l'année 2022, différents travaux ont pu être réalisés par le service technique. Monsieur le Maire propose de basculer en section d'investissements, les travaux ayant un fort impact budgétaire, comme :
les travaux d'aménagement et d'accès PMR de la cour du musée de
l'Auditoire - les travaux liés à l'ouverture du RPI de Sainte-Suzanne-et-Chammes. L'impact financier est le suivant : DATE
N"BORD
MANDAT|
IMP.CPTABLE; OPERATION
TIERS
DENOMINATION
MONTANT€
HT
MONTANT€
ne
09/03/2022
17
196:
21318/75
COLLECTIF R
REFECTION BORNE ACCUEIL
1 600.00
1600,00
20/07/2021
57
567
21318/75
SAVARYJ-P
MODERNISATION - MODIFICATION DES MENUISERIES
3 900,00
4680,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
5500,00
6280,00
08/06/2021
42
3911 60628/Serv.105|Trouillard - Point P
l Achat pavés grès d'Inde
988,99
1186,79
1S/03/2022
20
228] 60632/Serv. 1051 SARL STBL TPS Mollière Yvan
Pierres 0/20
362,27
434,72
28/04/2022
29
3271 60632/Serv. 1051 SARL STBL TPS Molllère Yvan
Pierres 0/20
369,10
442,92
11/09/2021
64
646| 615221;Serv.105|SARLATP3T
Location mini-pelle
225,00
270,00
08/03/2022
13
1611 60632/Serv. 1051 PIGEON BETONS
Livraison béton
82,13
98,56
Droit à Tirage Service Technique Commun 3C - 2022
Communauté de Communes des Coëvrons
Intervention du serv. Technique commun (Travaux de Maçonnerie)
6064,34
Masse Salariale 2022
Mairie Ste Suzanne et Chammes
Intervention pers. Communal Travaux en Règle K.Gallienne-4 jours
Mairie Ste Suzanne et Chammes
Intervention pers. Communal Travaux en Régie E.Tatin-4jours
Mairie Ste Suzanne et Chammes
Intervention pers. Communal Travaux en Régie R, Dervin -11 jours
2801,40 3054,80 8512,35
24/08/2021
62'
619| 615221/Serv.105 ISURET PEINTURE
MODERNISATION - REFECTION ET MISE EN PEINTURE DES MENUISERIES
8371,45
9 208,60
TOTAL
INVESTISSEMENT
30 831,83
32074,48
TOTAL GENERAL
36331,83
38 354,48
Les travaux J aménagement et d'accès PMR de la cour du musée de l'Auditoire ont été réalisés moyennant un coût de 30 831,83 € HT, soit 32 074,48 € TTC.
u T-a e n Q Travaux dans le cadre de ('Ouverture du RPI Ste Suzanne et Chammes - Année 2022
Fournitures
Quantité
Prix HT unitaire
Prix HT facturé
Besoin
Prix HT à Répercuter
Prix TTC à répercuter
Tampon de visite mâle D63
l
2,69
2,69
l
2,69
3,23
Mortier rapide pose clôture (frais de livraison inclus)
10 sacs
59,72
167,40
6 sacs
100,44
120,53
Poteaux + fixation clôture
Cf.facture
2153,60l 2153,60| Totalité fact. | 2153,60| 2584,32
Vis spécifiques clôture
Cf. facture
48,76
48,761 Totalité fact.
48,76
58,51
Contre-plaqué
Cf. facture
24,08
27,91
1,16m
27,91
33,49
Matériaux réfection électricité l Cf. facture
171,50
171,50| Totalité fact.
171,50
205,80
Boites encastrables place -colliers- prises de courant avec terre et gaines de passage
Cf. facture
49,61
49,61
Totalité fact.
49,61
59,53
placo-vis placo-bandes pour joints - enduit allégé-rails et montants- mortier
Cf.facture
1367,16
1367,16
Totalité fact.
1367,16
1640,59
Enrobés cour de l'écoie
3to
83,00
249,00
3to
249,00
258,81
Chant plats-mouiures-plinthes- chevilles-patte scellement et nécessaire plaça
Cf. facture
178,63
178,63
Totalité fact.
178,63
214,36
rehausse regard
Cf.facture
7,42
14,84| 2 rehausses
14,84
17,81
Location mini-pelle
Ih
50,00
50,00
27h
1350,00] 1620,00
Sacs de ciment
6 sacs
7,50
45,00
4 sacs
30,00
36,00
Fourniture
Cf. facture
1070,84| 1070,84| Totalité fact. | 1070,84| 1285,01
Location échafaudage
Cf. facture
150,00
150,00) Totalité fact.
150,00
180,00
Portaii (entrée RPI)
Cf.facture
4987,65
r
4987,65l Totalité fact. [ 4987,651 5985,17
Tube LED-Tube FLUO-boite enc. Place
Cf. facture
71,98
71,98
Totalité fact.
62,74
75,29
Jemps des agents
Agents Concernés
Emmanuel Tatin Benoît Puisset Killian Gatlienne Romuald Dervin
Global
Taux horaire
chargé
Temps passé
Montant à Facturer
21,82
209,25| 4565,84
21,37
33
705,21
20,01
177,75 f 3556,78
22,11
2,75
60,80
Gtobal
8888,63
Fournitures Main d'Œuvre Global
9510,47] 11372,57 11372,57 8888,63 20261,20
r- T- < t ( e Les travaux d'aménagement du RPt de Ste-Suzanne-et-Chammes ont été réalisés moyennant un coût de 18 399,10 € HT, soit 20 261,20 € TTC. Afin de basculer l'ensemble de ces travaux en Investissement, il est proposé la décision modificative suivante :
- Pour le musée Designation
Dépenses
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT Art.60632
-17705,93
Total 011 Art-64111
. 17 705,93 -14 368,55
Total 012 D-023 Virement à ia section d'lnvestissement
-14 368,55
Total D023 R-722 Immobilisations Corporelles Total R042 Opérations d'ordre de transfert entre sections R-7788 Produits Exceptionnels Divers Total R77 Produits Exceptionnels TOTAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT R-021 Virement de la section Fonctionnement Total R021 D 2313-159 Musée de l'Auditoire D 2313-171 RPI Ste Suzanne et Chammesl Total D23
- 32 074,48
D-21318 -159 Musée de l'Auditoire Total D040 Opérations d'ordre de transfert entre section TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL
-32 074,48| 32 074,48
0,00
32 074,48 + 32 074,48 32 074,48; + 32 074,48
-32074,481 32074,48
32 074,48 + 32 074,48- 32 074,48 32 074,48
0,00
Prévision 0,00 Prévision 0,00 Prévision 60 000.00 Prévision 80 000,00
En ce qui concerne, le RPI : I Designation 'Total D023
Dépenses
Diminution de crédits
Augmentati
on de crédits
FONCTIONNEMENT Art.60632
-11 372,57
Total 011 Art.64111
-11 372,57
-8 888,63
Total 012 D-023 Virement à la section d'Investissement
-8 888,63
20261,20
R-722 Immobilisations Corporelles
+20261,20 20261,20
Total R042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
+20261,20
R-7788 Produits Exceptionnels Divers Total R77 Produits Exceptionnels TOTAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
-20261,201 20,261,20
R-021 Virement de la section Fonctionnsment
20261,20.
Total R021 D 2313-159 Musée de l'Auditoire
+20261,20
D 2313-171 RPI Ste Suzanne et Chammes Total D23
-20261,20 -20261,20
D-21312-171 RPI Ste Suzanne et Chammes Total D040 Opérations d'ordre de transfert entre section
20261,20 20261,20
TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL
- 20 261,20
0,00
20 261,20
0,00
Prev'sJon 0,00 Prevision 0.00 Prévision 60 000,00 Prévision 80 000,00
« r-a e LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
ACCEPTE les décisions modificatives énoncées ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y
afférents. PASSAGE A LA M57 DEVELOPPE - POINTS D'ETAPE Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire rappelle le passage de la M57 au 1er janvier 2023. Dans ce sens, une délibération avait acte ce passage avec la mise en place du plan comptable abrégé M57 préconisé pour les communes de - 3500 habitants. La Commission « Finances et Ressources », après entretien avec Madame Catherine Perrier (Conseillère des Décideurs Locaux) en date du 21 novembre 2022, souhaite que la délibération prise le 10 juin 2022 soit modifiée afin d'acterle passage à la M57 avec le plan comptable développé que ce soit pour le budget principal, le budget lotissement « La Taconnière II » ou bien le CCAS. Rappel du contexte réglementaire et institutionnel En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de rassemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, result*.. d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une presentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
e v < l C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Les mouvements font alors l'objet d'une communication à rassemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire, de l'optimisation de gestion qu'elle introduit ainsi que de l'avis favorable du comptable public. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à t'amortissement des immobilisations (à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de realisations). La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + l. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Commune. Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature IV114 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Application de la fongibilité des crédits L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe rassemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ceci étant exposé et vu que l'adoption d'un règlement budgétaire et financier n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants.
e 0ae Au vu des modalités de gestion comptable et financière que la commune souhaite mettre en place à compter du 1er janvier 2023, il est proposé d'abroger la délibération du 10 juin 2022 actant pour le plan comptable M57 abrégé au profit du plan comptable M57 développé. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable
de la M57 développé, pour le budget principal et annexes à compter du 1er janvier 2023.
CONSERVE Ie vote par chapitre / par opération. CALCULE l'amortissement des subventions d'équipement versées ainsi
que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations, au prorata temporis.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier
2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
DIT qu'un règlement budgétaire et financier (RBF) sera mis en place
avant le vote du budget principal 2023.
ABROGE la délibération n° 2022-043 en date du 10 juin 2022
concernant le passage à la M57 abrégé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant
l'application de la présente délibération. Monsieur le Maire informe des différents points d'étapes sur l'avancement de la M57 : v^ Intervention Berger Levrault le 24 novembre: installation M57 développé sur l'ensemble des postes. ^ Création d'un budget prévisionnel par services analytiques « parlants ». ^ Mise en place d'un guide des procédures de la chaîne comptable (tout au long de l'année 2023 sur l'ensemble des budgets: commune - CCAS et Lotissement) = RBF règlement budgétaire financier. ^ Travailler sur l'état de l'actif au cours des 6 premiers mois de l'année (janv. /Juin 2023) et inventorier l'actif du musée à la valeur vénale ou à l'euro symbolique - prévoir les écritures comptables sur la M57. Afin de réussir ce passage, Monsieur le Maire propose de recruter un agent contractuel complémentaire dans le cadre d'un CDD de 6 mois.
r < I ( e PASSAGE A LA M57 - DUREE D'AMORTISSEMENTS DES BIENS Rapporteur : Michel GALVANE La mise en place de la nomenclature M57 développé au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Il est annoté que les communes de - de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées et enregistrées sur les comptes 204 conformément à l'article L. 2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales; ainsi que les frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations. Comme nous l'avons vu auparavant, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de la mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. Ce changement concernera que les nouveaux flux à compter du 1er janvier 2023, ainsi les plans d'amortissement qui ont commencés sous la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet. Les subventions d'équipement versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties, sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public. Le compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" est alors débité par le crédit du compte 2804 "subventions d'équipements versées" par opération d'ordre budgétaire. En vertu de la règle de sincérité budgétaire toute subvention versée pour financer la realisation d'un équipement, au bénéfice d'un tiers ou d'un budget annexe de la collectivité (ex : réalisation d'une station d'épuration sur le budget annexe d'assainissement), doit être budgétée comme une subvention d'équipement versée : dépense au compte 204 sur le budget principal + recette du compte 13 au budget du tiers bénéficiaire ou au budget annexe + obligation d'amortir la subvention. Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à rassemblée délibérante de la collectivité versante de définir la durée de l'amortissement de la subvention dans les limites susmentionnées. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
PRECISE que tes subventions d'équipement versées par la collectivité
(imputées à la subdivision intéressée du compte 204) seront obligatoirement amorties, sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.
CONSERVE le barème établit par la DGFIP. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents.
r r<{ (e FEUILLE DE ROUTE PPI : CRTE - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES Rapporteur : Michel GALVANE A la suite de la réunion en date du 10 novembre 2022, avec la Préfecture et la communauté de Communes, Monsieur le Maire a présenté les éléments du PPI (programme pluriannuel d'investissement) où il fallait prioriser les projets à venir au titre de l'année 2023. Pour rappel, seul deux projets peuvent être retenus au titre de la DETR ou de la DSIL, pour chaque commune. Au titre de l'année 2022, ta première tranche de travaux de réaménagement et de valorisation patrimoniale de la rue de la libération avait été retenue dans le cadre de la DSIL. Ces travaux étant engagés avec les reports de dépenses au BP 2023, faisant suite au retard de lancement de travaux, il a été proposé de prioriser dans le cadre du CRTE 2023, deux dossiers : > Le Réaménagement et la sécurisation de la rue de Montsûrs > La rénovation énergétique de l'école primaire Le PPI présenté, lors de la réunion du 10 novembre dernier, est le suivant :
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0 Ce PPI nécessite un travail dans le cadre d'Autorisation de Programme, de Crédit de Paiement (AP/CP) à préparer en lien avec le passage en M57 pour le suivi des financements à mobiliser (emprunt d'investissement, délais de versement des subventions, ligne de trésorerie, fonds de roulement). Une démarche importante de suivi va devoir être mise en place et qui entraînera une évolution du fonctionnement des services avec une évolution renforçant la fonction comptable sur un des deux postes de secrétariat. Lors de la réunion du CRTE ont également été présentés les dispositifs de subventions avec les nouveaux contrats de territoire entre le Département de la Mayenne et les communes, qui passent par une gestion intercommunale (une prévision de 6€ / an / habitant) pour trois projets. Des dispositifs de soutien pour les établissements scolaires entre l'Etat et la Région vont accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti en permettant d'améliorer d'au moins 40% la performance énergétique de leurs bâtiments, soit une prévision de 50 €/m2 de SHAB du bâtiment existant. Cette aide sera plafonnée à hauteur de 100 000 €. La conduite de ces projets impose des études préalables : Audit énergétique pour les projets de rénovation énergétique ; assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre (école et musée) afin d'obtenir les financements projetés. Ces démarches vont être engagées dès le début de l'année dans le cadre du BP 2023, d'où la nécessité d'avoir les moyens humains nécessaires afin d'assurer ce suivi. CONSULTATION : PRET BANCAIRE 500 000 € ET LIGNE DE TRESORERIE 250 000 € Rapporteur : Michel GALVANE Dans le cadre des investissements 2022 et à venir, la commune envisage un prêt bancaire à hauteur de 500 000 € sur une durée entre 15 et 30 ans. 6 organismes bancaires ont été sollicités: ta Banque des Territoires - la Caisse d'Epargne - le Crédit Mutuel - La Banque Postale - Le Crédit Agricole et le Crédit Coopératif, 4 ont répondu à la demande de la collectivité ;
Les offres de prêt pour un emprunt à hauteur de 500 000 €, sont les
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16/12/2022
Taux Révisable - Taux Fixe-Échéance Taux Fixe-Echéance Echéance Trimestrielle- Constante Dégressive Taux EURIBOR 3 mois Périodicité Trimestrielle Périodicité Trimestrielle 1,73%
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15 ans
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1,43% 1,52% 1,57%
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Taux Révisable indexé surUvretA+0,60% Possibilité Taux Fixe
3,25%- 10 562,12 € 3,22%-12 358,33 € Entre 2,60% (taux
(8 400,61€ dernière révisable) quelque échéancei
3,42%- 8 654,96 € 3,39 %-10 487,50 €
(6 302,97 € dernière échéance)
Ne le propose pas Ne le propose pas
soit la durée Ou 3,45% (taux fixe) dans la limite de 50% du coût total de l'opération
Taux fixe-Échéances constantes Périodicité trimestrielle 3,21%-Échéance «sur mesure» en fonction de l'arrê; des prêts en cours 3,38%-8 624,11 € 3,38%-7 426,42 €
Ne le propose pas Ne le propose pas Ne le propose pas Ne le propose pas Ne le propose pas
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Ces organismes bancaires ont également été sollicités pour une ligne de trésorerie ou un prêt relais TVA, le temps que la collectivité puisse percevoir les subventions (demande à hauteur de 250 000 €).
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Modalités Prêt ou Ligne de Trésorerie Commission Engagement Tirage Frais de dossier
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Prêt relais subventions Prêt relais subventions Euribor 3 mois fixé mois Euribor 3 mois+0,30% notifiées notifiées par mois (moyenne sur l Échéance Trimestrielle
mois civil) + 0,90% et à terme échu
-marge 0,69 % TauxEURIBORîmois 1,73 % iau 01/07/2022) Durée 2 ans taux variables
Possibilité en 3 fois
(date limite 25/04/2023)
300 €
3,16% Échéance Trimestrielle l 975.00 € Durée 2 ans
250 000 €
(totsiité) 250 €
Dernière valeur connu 2,32 % Durée 12 mois
10 000 € 500 €
Index Octobre 2022 1,43% Durée 12 mois 0,20 % l'an 7 600 € minimum
0€
L'ensemble de ces offres ont été étudié lors de la Commission « Finances et Ressources » du 21 novembre dernier. Il est proposé de souscrire les offres de prêt et de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole sous les modalités suivantes : ^ Emprunt bancaire de 500 000 € sur une durée de 15 ans « sur mesure », au
taux fixe de 3,21%. ^ Ligne de trésorerie à hauteur de 250 000 €, sur une durée de 12 mois. ^ Déblocage des fonds au cours du 1e1' trimestre 2023.
ir r\a e LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
APPROUVE la proposition financière du Crédit Agricole pour la
realisation d'un emprunt selon les caractéristiques suivantes :
Durée : 15 ans. Type de crédit : Crédit amortissable trimestriellement à paliers. Taux du Crédit : Taux fixe à 3,21%. Frais de dossier : 650 €. Garantie : Sans. Prêteur : Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine. Montant : 500 000 €. Clause d'indemnité en cas de remboursement par anticipation : 8% du capital restant dû.
Palier 1
Palier 2
Palier 3
Palier 4
Palier 2
Palier 2
Nombre d'echeance
11
4
16
4
24
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Montant
6 250,t»0€
10250,00€
6 500,00e
18 000,00€
15021,59€
15 021 ^5 €
Date Début
01/01/M23
01,I10,'202S
01,'10,12026
01,'10,I2030
01ir10;203-{
01/10/2037
Date Fin
01/10/Z02S
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01 ,'10/2031
01;10)'2037
m/01,l2038
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en
place de l'opération.
DIT que les crédits seront prévus au budget afin d'honorer les échéances à
venir. Dans le cadre de la ligne de trésorerie, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
de l'Anjou et du Maine, l'attribution d'une ligne de trésorerie d'un montant de 250 000 €, et ce aux conditions suivantes :
Durée : 12 mois. Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 0,30% index flooré à 0 Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par débit d'office. Commission d'engagement : 0,20 % à la mise en place. Déblocage : Par le principe du crédit d'office. Frais de dossier : Néant.
r f - PREND rengagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ; - PREND rengagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances. - CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec rétablissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. CONSULTATION : REALISATION D'UN AUDIT EN INFORMATIQUE ET EN TELEPHONIE Rapporteur : Michel GALVANE Au vu des analyses des offres, à la suite des différents échanges avec les prestataires (Ets CONTY - Touiller Organisation - Factoria 2.0 et It Solutions). M. Le Maire propose qu'un audit soit réalisé afin que l'offre proposée corresponde aux réels besoins de la collectivité. La commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes a donc consulté les différents partenaires dans ce sens :
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(Sté sur llie-et-Vilaine) Touiller Organisation (prestataire svsî. Impression) CONTY (prestataire artuel) It Solutions (Sri Lavai)
l 200 € HT Proposition audit prévu au moment du déploiement des solutions de
monitoring et de gestion (sans offre de formation pour le personnel) Audit indépendant de la structure - Prestataire externe à la Sté Façtgna 2.0
650 € HT Partenariat AMF53 - 50% de l'audit déduit de l'offre
téléphonie/informatique si retenue
400 € HT (Audit Informatique) Titulaire du marché actuel informatique sans propositions d'orientations 800 € HT (Audit en Téléphonie) d'analyse de l'audit au regard de sa connaissance de l'installation
600 € HT (Forfait) Durée 5 à 6h - Restitution 2 à 3h
Deduction du montant de l'Audit si validation de l'accompagnement
Au de ces propositions, des échanges avec les prestataires, la Société It Solutions paraît la mieux placée pour accompagner la commune dans la réalisation de cet audit. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
- APPROUVE la réalisation d'un audit en informatique et en téléphonie sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. - ACCEPTE la proposition de la Ste It Solutions, de Lavai - 53, moyennant un forfait de 600 € HT. - DIT qu'une consultation pourrait être lancée dans le cadre d'une prestation de services et de maintenance en informatique et en téléphonie, à l'issue de cet audit, si cela s'avère nécessaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents.
a fee Arrivée de Mme Nelly Périchet à 20hl5 ASSOCIATION MEDIEVILLE 53 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCIERE Rapporteur : Michel GALVANE Dans le cadre de son projet social, touristique et culturel, la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes réalise chaque année un programme de manifestations en vue de créer du lien social entre les habitants, de renforcer son attractivité autour de la clientèle touristique, sportive et patrimoniale et d'assurer sa promotion en tant que destination touristique. Pour la réalisation de ce projet de programmation, la commune de Sainte- Suzanne-et-Chammes a souhaité s'appuyer sur le tissu associatif pour la realisation de cet objectif. Eu égard aux activités d'animations et des événements qu'organise depuis de nombreuses années l'Association Médiéville-53 au sein de la commune, il est proposé d'établir un partenariat par le biais d'une convention pluriannuelle sur la période 2022- 2024 en lui déléguant, au-delà de ses propres activités, l'organisation d'animations, manifestations et événements de ta programmation communale. La commune s'engage à soutenir logistiquement et financièrement, sous réserve du principe d'annualité budgétaire, dans le respect du règlement communal d'attribution de subventions, I'activite de I'association par : •La mise à disposition à titre gracieux de locaux situés rue John Ferremem pour une valeur locative annuelle de 4 800 €. •La mise à disposition à titre gracieux d'un bureau situé place Hubert II de Beaumont pnur une valeur locative annuelle de l 200 €. • La prise en charge les fluides de ces locaux (eau-électricité-chauffage). • L'attribution, pour la durée de la convention, d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 4 000 € par an. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
APPROUVE la mise en place d'une convention d'objectifs et
financière, dans les termes évoqués ci-dessus, entre la commune de Ste- Suzanne-et-Chammes et l'association Médiéville-53.
AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement dans le
cadre de cette convention au titre de la période 2022-2024, à hauteur de 4 000 €.
VALIDE la mise à disposition à titre gracieux de locaux situé rue John
Ferremen à l'Association Médiéville-53 pour la période 2022 - 2024.
e r ( I ( e - DIT que cette convention sera revue et éventuellement renouvelée avant le 31 décembre 2024. - DIT que ce type de conventionnement pourrait être généralisé à l'ensemble du tissu associatif de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, dès l'année 2023. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents. ASSOCIATION MEDIEVILLE 53 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire rappelle que l'association Médiéville-53 a beaucoup œuvré au cours de l'année 2022, dans le cadre de la programmation de plusieurs manifestations organisées dont les vides greniers que la commune a délégué l'entière organisation et gestion à cette association. Eu égard aux frais engagés pour l'organisation, l'animation, la gestion logistique et la sécurité de ces deux manifestations (printemps et été), il est proposé au conseil municipal d'octroyer une subvention complémentaire à celle adoptée lors du vote du budget prévisionnel 2022 d'un montant de l 000 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont te résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
- AUTORISE le versement d'une subvention complémentaire d'un montant de l 000 € au titre de l'organisation, l'animation et la gestion logistique des vide- greniers sur la commune, au titre de l'année 2022. - AUTORISE Monsieur te Maire à signer tous documents s'y afférents. LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DANS LE CADRE D'UN AUDIT ENERGETIQUE Rapporteur : Michel GALVANE Un audit énergétique permet de constituer une base de données afin d'avoir une connaissance précise, sur l'ensemble des biens immobiliers de la commune, des possibilités d'économies énergétiques et des investissements nécessaires au vue de ses améliorations. Un diagnostic est à solliciter dans les cas suivants:
- les collectivités ont un ou des bâtiments + de 1000 m2
- les collectivités ont un ou des bâtiments - de l 000 m2 dont le mode
de chauffage est défaillant énergivore, une isolation inexistante ou dégradée, une mauvaise qualité de l'air intérieur (humidité, moisissures, taux de CO2...), peu de confort dû aux conditions climatiques (été comme hiver), des factures d'énergie non maîtrisées.
- les collectivités souhaitent réaliser des travaux d'efficacité
énergétique qualitatifs et adaptés à chaque bâtiment.
e nfle Une aide financière peut être octroyée à hauteur de 50% pour les bâtiments de - de l 000 m2 pouvant aller jusqu'à 100% pour les bâtiments > à l 000 m2 dans le cadre de l'adhésion auprès de la SDIE (Schéma Directeur Immobilier Energétique), dans une logique de PPI. Ce dispositif pourrait être renouvelé en 2023. Des sources potentielles de financement existent à l'issue de l'Audit Energétique: - ADEME Pays de la Loire peut apporter un soutien financier à hauteur de
50% du coût d'AMO (pour les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE) - à voir si le dispositif est renouvelé en 20237 - Conseil Régional des Pays de la Loire (si amélioration d'au moins 40% la
performance énergétique des bâtiments publics - exprimée en kWhep/m2/an).
Possibilité de financements selon la catégorie du bâtiment
(équipements sportifs, équipements scolaires...). Au vu du contexte actuel, certaines subventions risquent d'etre mises en place pour aider les collectivités dans leur démarche. Ce projet étant inscrit au PPI de la commune, tes démarches doivent être lancées dès 2023 pour assurer la valorisation du patrimoine et inscrire les dépenses d'investissement éventuelles à venir. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
APPROUVE le lancement d'une consultation dans le cadre d'un audit énergétique de l'ensemble du patrimoine immobilier de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents.
LETTRE D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire rappelle le contexte économique et financier pour l'année 2023 et les enjeux de la préparation au vu du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) :
Une élaboration budgétaire qui s'inscrit dans un cadre de contraintes
nouvelles et impartantes pour les collectivités suite à des décisions prises à l'échelon national concernant les charges de personnel
un environnement de forte inflation généralisée et particulièrement
sur le secteur de l'énergie
Des taux d'emprunts en forte évolution avec de nouvelles offres
bancaires faisant réapparaître propositions à taux variables
T r < Pour la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes décision de mise en
place d'une stratégie de gestion avec une approche analytique et prospectives du budget par le passage à la M57 comme levier d'appui et définition d' orientations pour les années à venir concernant l'étaboration et les priorités budgétaires Les axes d'actions retenus sont les suivants: l - une nouvelle gouvernance avec la création d'une commission finances et ressources.
2 - des orientations budgétaires pour les dépenses et recettes de fonctionnement.
3 - des orientations pour les dépenses et recettes d'investissement. 4 - la mise en place d'une approche analytique du budget par opération avec le passage à la M57.
5 - la Mise en place d'une planification de gestion administrative, comptable,
d'une communication et d'une information synthétique sur le budget.
6 - La mise en place d'un plan de sobriété énergétique. 7 - La mise en place d'une stratégie immobilière (gestion du patrimoine, et rénovation énergétique). Pour le travail d'élaboration budgétaire du BP 2023, il est demandé à chaque Président de commission sur la base des premières orientations arrêtées en conseil municipal et au vu de revolution de la situation d'intégrer trois priorités et de faire des propositions qui seront inscrites dans la feuille de route des commissions : > sur le plan de sobriété éneraéticiue avec les économies à réaliser en fonctionnement tant sur les fluides que sur les consommables. > sur le montaqe des projets une accentuation de la recherche de financements, les demandes de subventions imposant des études préalables comme l'audit énergétique l'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre désormais indispensable au montage de certains dossiers comme les fonds "LEADEF ". > sur les charges de personnel avec la planification des activités s'appuyant une gestion prévisionnelle des emplois des parcours professionnels et des rémunérations la prise en compte du calendrier et des disponibilités du personnel du fait d'une reprise désormais complète de tous nos services en régie à compter du 1er Janvier 2023. Chaque commission devra faire remonter en bureau pour la préparation du BP 2023 le calendrier de préparation et de réalisation des projets pour intégrer les AP/CP, le coût du projet et les financements qui pourront être mobilisés. Il est également demandé de planifier tes travaux à solliciter auprès des services techniques en amont en vue de favoriser ('anticipation des besoins réels de la collectivité. A compter du 1er janvier 2023, la commune ne pourra plus faire appel dans la cadre du service technique commun de la communauté de communes des Coëvrons, le budget alloué étant clôturé.
f 0a î TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS - ANNEE 2023 Rapporteur : Michel GALVANE Dans le cadre de la révision des tarifs des services publics facturés à l'usager, Monsieur le Maire présente ces tarifs proposés par la Commission « Finances et Ressources » qui s'est tenu le 21 novembre 2022. Au vu de la conjoncture à venir et de l'inflation des coûts, la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes a souhaité revoir l'ensemble des tarifs :
Restauration Scolaire. Accueil Périscolaire. Location des Salles Communales. Pas de renouvellement des tarifs de la boutique du musée, étant
donné que celui-ci ne sera pas ouvert d'ici 2024.
> Tarifs Restauration Scolaire et Accueil Périscolaire.
Restauration Scolaire
3,50 € (enfant domicilié sur les communes de Chammes, de Ste-Suzanne et fréquentant le RPI ou enfant domicilié sur Ste Suzanne et Chammes et fréquentant l'école privée Ste Marie) 4,50 € (domiciliation critères ci-dessus)
ne répondant pas aux
6,80 € (adultes - personnel municipal)
corps enseignants et
Accueil Périscolaire (Tte 1/2h commencée est due)
0,60 € la 1/2h commencée (coefficient familial inférieur ou égal à 765) 0,70 € la 1/2h commencée (coefficient familial supérieur ou égal à 765)
> Tarifs de Location des Salles Communales de Sainte-Suzanne-et-
Chammes.
Sites Concernés
Denomination
Tarifs 2023
Salle « Roland Gaillard »
Association de la Commune
Gratuité
Habitants de la Rés. De i'Aiguiso| Gratuité Habitants de la Commune Associations extérieures à la Commune
95,00 € 120,00 €
Coût « horaire » ménage
Salle « Fernand Bourdin »
Prêt AVEC ou SANS cuisine aux associations communales à but non lucratif
35,00 € Gratuité
Prêt Maxi % journée aux particuliers (habitant la commune) pour sépulture
Gratuité
Location Maxi % journée aux particuliers (habitant hors commune) pour sépulture
36,00 €
Location maxi % journée SANS cuisine (vin d'honneur,
73,00 €
0 p < ; ( e Salle « Fernand Bourdin »
pique-nique, assemblée, reunion séminaire.... :particuliers, associations ou organismes hors commune ou à but lucratif) Forfait Location l journée habitant Commune SANS cuisine
120,00 €
Forfait Location l journée habitant Commune AVEC cuisine
180,00 €
Forfait Location l journée habitant hors Commune SANS cuisine
240,00 €
Forfait Location habitant hors AVEC cuisine
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300,00 €
Forfait Location Week-end habitant Commune SANS cuisine
240,00 €
Forfait Location Week-end habitant Commune AVEC cuisine
300,00 €
Forfait Location habitant hors SANS cuisine
Week-end Commune
360,00 €
Forfait Location Week-end habitant hors Commune AVEC cuisine
390,00 €
Forfait chauffage
65,00 €
Coût « horaire » ménage
Salle « Maxime Letard » - Salle des Sports
Associations hors commune à but non lucratif
35,00 € Gratuité
Associations communales à but non lucratif
Gratuité
Manifestations sportives des asso non communales à but lucratif-/2 journée
120,00 €
Salle « Maxime Letard » - Salle des Associations
Associations communales à but non lucratif (sport, musique...)
Gratuité
Habitants de la commune ou aux associations non communales
90,00 €
Salle « Maxime Letard » Pour toutes les salles
Forfait chauffage < journée ou soirée)
3h (1/2
150,00 €
Forfait chauffage >3h (journée complète)
200,00 €
Coût « horaire » ménage
35,00 €
Pour l'ensemble des salles sur la commune déléguée de Sainte-Suzanne
En cas de dégradation, le coût de remplacement des équipements/matériaux et le coût horaire des agents intervenants seront facturés à l'usager
<; not Salle « Adrien Hardouin » - Chammes
Prêt AVEC ou SANS cuisine aux associations communales à but non lucratif
Gratuité
Prêt Maxi Yi journée aux particuliers (habitant la commune) pour sépulture
Gratuité
Location Maxi Yi journée aux particuliers (habitant hors commune) pour sépulture
36,00 €
Location maxi % journée SANS cuisine (vin d'honneur, pique-nique, assemblée, réunion, séminaire.... :particuliers, associations ou organismes hors commune ou à but lucratif)
73,00 €
Forfait Location Week-end habitant Commune SANS cuisine
150,00 €
Forfait Location Week-end habitant Commune AVEC cuisine
290,00 €
Forfait Location habitant hors SANS cuisine
Week-end Commune
220,00 €
Forfait Location habitant hors AVEC cuisine
Week-end Commune
380,00 €
Forfait Location 31 décembre habitant Commune SANS cuisine
220,00 €
Forfait Location 31 décembre habitant Commune AVEC cuisine
360,00 €
Forfait Location 31 décembre habitant hors Commune SANS cuisine
290,00 €
Forfait Location 31 décembre habitant hors Commune AVEC cuisine
450,00 €
Forfait chaufft p.3
65,00 €
Coût « horaire » ménage
Pour la salle des fêtes « Adrien Hardouin » sur la commune déléguée de Chammes Location salles annexes : Salle Erve-et-Charnie (nouvelle mairie de Ste- Suzanne) : 30 places - Salle Annexe Mairie Chammes : 25 places - Salle du Conseil (des Mariages) : 15 places
35,00 € En cas de dégradation, le coût de remplacement des équipements/matériaux et le coût horaire des agents intervenants seront facturés à l'usager
Location salle du Conseil, salle annexe Mairie de Chammes pour Réunion (Particuliers et associations ou organismes hors commune ou à but lucratif)
40,00 €
Salle Erve-et-Charnie : accord préalable
Sur autorisation de M. le Mairel
Salle Amand-Dagnet (rue de Saulges:AMdSS)
Dédiée
Salle Eugène-Ledrain (Poste : "La souris suzannaise")
Dédiée
Ancienne Mairie (costumes
Dédiée
L f < l AASS et historique)
Bibliothèque
Pour l'ensemble des salles annexes
En cas de dégradation, le co| remplacement équipements/matériaux et le| horaire des agents interv^ seront facturés à l'usager
Concerts, courses, cross, rallyes, voitures anciennes sur voie publique... accord préalable
Sur autorisation de M. le Mairel
Concert dans les églises : accord préalable
Sur autorisation de M. le Curé
Matériel Municipal
Plus de location de matériel auprès des particuliers ou du milieu associatif
> Tarifs « Prestations Diverses »
Capture animal errant
lère fois: 50,00 € 2ème fois : 70,00 € 3ème fois : 100,00 €
Encart bulletin municipal « La Voix du Conseil » 12 parutions/an
110,00 €
6 parutions/an
60,00 €
Ventes Diverses Vente de bois, à prendre sur place et en l'état
40,00 € le stère
Vente d'herbes
160,00 €l'hectare/an
Cimetière Concession Cimetières : Caveau d'occasion devenu communal après reprise de concession. 1, 2 ou 3 places
200,00 € la place
Concession Cimetières : Dispersion des cendres Jardin du Souvenir
150,00 €
Concession renouvellement) ans
Cimetières (le ou : Cavurne ou Tombeau, 15
75,00 € le m2
Concession renouvellement) ans
C'^ietières (le ou : ^avurne ou Tombeau, 30
125,00 € le m2
Concession renouvellement) ans
Cimetières (le ou : Cavurne ou Tombeau, 50
200,00 € le m
2
Concession renouvellement)
Cimetières (le : Colombarium, 15 ans
ou
250,00 €
Concession renouvellement)
Cimetières (le ou : Colombarium, 30 ans
450,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
APPROUVE l'ensemble des tarifs des services publics. DIT que les tarifs seront applicables dès le 1er janvier 2023.
u r/a e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à
l'application de ces tarifs.
Arrivée de M. Eric Parizeau à 21h05
PERSONNEL COMMUNAL POSTE ENTRETIEN ET GESTION LOCATIVE DES SALLES COMMUNALES Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire informe les élus de la démission de t'agent d'entretien et de gestion locative des salles communales à la date du 16 décembre 2022. Un complément d'heures a été proposé à l'agent effectuant l'assistance à la preparation des repas au restaurant scolaire dans l'attente d'étudier de nouveau les plannings des agents annualisés. Il est annoté que cet agent est actuellement à hauteur de 25h/hebdomadaires annualisées, une étude sera faite afin de voir la possibilité de passer cet agent sur un 35h/hebdomadaires annualisées à compter du 1er janvier 2023. Les problématiques suivantes ont été soulevées : Les agents annualisés effectuent leur temps de travail, la plupart du temps, sur la période scolaire plafonné à hauteur de lOh journalier. Certaines missions ne pourront être assurées : ^ Les états des lieux d'entrée les vendredis à partir de 17h00 ; ces états
des lieux doivent être placées après 18h30 en période scolaire.
^ L'entretien de la cuisine de la salle des fêtes de Chammes lorsqu'elle est
louée les lundis de 5h45 à 6h45 avant la prise de poste de la cuisinière. Une des possibilités est que l'agent puisse réaliser l'entretien et la désinfection de la cuisine les dimanches en fin de journée (Attention! Un coût supplémentaire sera à supporter pour la collectivité).
^ L'école a sollicité la mise à disposition d'un agent communal sur la
tranche horaire de 13h00 à 13h30.
^ Au vu des effectifs sur l'accueil périscolaire de Sainte-Suzanne et de
Chammes, l'entretien des classes du RPI est partiellement réalisé; le contexte sanitaire actuel ne dispense pas de l'entretien des salles de classe. Une solution doit rapidement être trouvée. •^ Les états des lieux de sortie ne peuvent plus être également faits les
lundis matins, ils devront être déplacés au dimanche en fin d'après-midi ou bien les lundis en début d'après-midi. Il faut prendre en consideration que les associations peuvent prendre les salles à l'issue d'une location et ne pas trouver une salle en parfait état de propreté.
^ La commune n'aura plus de ressources potentielles en vue d'assurer les
remplacements d'agents en absence.
Au vu de ces différents points, la commune doit éventuellement repenser autrement l'entretien et la gestion locative des salles communales. Il est évoqué de faire appel à une société de nettoyage extérieure en vue d'effectuer le ménage à l'issue des locations.
Is 0 i ( e Le conseil municipal propose d'étudier éventuellement cette proposition avant de prendre toutes décisions, mais il serait nécessaire de travailler sur un cahier des charges en amont. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:16
Centre : 0
Abstentions : 0
- APPROUVE la décision de porter le poste d'entretien des locaux et assistante à la confection et à la préparation des repas de 25h/hebdomadaires annualisés à 35h/hebdomadaires annualisés jusqu'au 31 août 2023 (date de la fin de contrat de l'agent) - ACCEPTE de lancer l'étude pour faire appel à une entreprise extérieure dans le cadre de l'entretien des salles communales entre 2 locations - VALIDE la notion d'établir un cahier des charges afin de connaître les attentes réelles de la commune sur cette future prestation - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents. POSTE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE Rapporteur : Michel GALVANE Dans le cadre du passage à la M57 et de sa mise en place (actualisation de l'état de l'actif : commune, CCAS et musée; poursuite de la dématérialisation de la chaîne comptable ; mise en place de procédures...). Monsieur le Maire a évoqué de faire appel à un renfort sur le poste de gestion comptable et financière. En amont, l'agent de gestion administrative et comptable en poste a émis le souhait de de ne pas continuer sur de telles missions (surtout au niveau de la comptabilité) et qu'il envisage de partir à la fin de son contrat, soit au plus tard le 30 avril 2023 (ou avant selon les (.* portunités professionnelles). Afin de réussir le passage à la M57 et de pallier à ce prochain départ, il est proposé de diffuser une offre d'emploi pour procéder à un recrutement dès janvier 2023. Si ce recrutement s'avère concluant, il y aura éventuellement la possibilité d'étendre le potentiel de ce poste sur une approche secondaire de la directrice des services en vue de la préparation des dossiers dans le cadre de la stratégie immobilière (missions qui sont mises en attente)... Il faut prendre en considération que c'est un poste avec des missions transversales qui n'ont pas seulement une connotation comptable et financière mais ce poste conservera tes missions liées à la communication, à l'assistance à l'agent de prévention et dans le cadre de la mise en place des modalités liées au RGPD. Monsieur le Maire rappelle que le poste d'agent de médiation du musée et du patrimoine est gelé pour l'année 2023.
a rf e LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
ACCEPTE de lancer le recrutement d'un agent de gestion administrative et
comptable.
DIT que ce poste sera ouvert dès le 1er janvier 2023. DIT que les crédits seront ouverts au titre du budget prévisionnel 2023, au chapitre 012.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce recrutement.
CONVENTION SDIS : SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE OPERATIONNEL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Rapporteur : Michel GALVANE A la suite d'une réunion avec le chef de centre, les agents du service technique et monsieur le Maire afin d'évoquer le dispositif d'accompagnement des agents à s'engager en tant que sapeur-pompier volontaire opérationnel sur le temps de travail, du fait du manque d'effectifs sur certains centre de secours dont celui de Sainte-Suzanne-et-Chammes durant la journée. Au vu de ces échanges, un agent de la commune a fait part de son souhait de s'engager dans cette démarche citoyenne et de volontariat, il est donc proposé à la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, siège d'un centre de secours de valider la signature d'une convention de sapeur-pompier volontaire opérationnel sur temps de travail (SPVTT) Cette convention définit les conditions et le seuil des autorisations d'absences afin que le sapeur-pompier volontaire puisse exercer ses missions opérationnelles tout en garantissant à la collectivité la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public. Elle permet également de formaliser un calendrier, les durées et créneaux horaires accordées au Sapeur-Pompier Volontaire en terme de disponibilité opérationnelle. Par sa présence, le salarié ou l'agent sapeur-pompier volontaire contribue à la sécurité de la commune, car il est non seulement formé, mais dispose également d'une expérience de lutte contre les sinistres en tant :
qu'agent de prévention et de sécurité. qu'agent de sécurité incendie. que de secouriste expérimenté.
Cette convention est également un accord tripartite signé entre le SDIS, l'agent (sapeur- pompier volontaire -SPV) et la commune.
e r De plus, certaines interventions dites à caractère exceptionnelles peuvent perdurer dans le temps, dans ce cadre, il est nécessaire de signer une autorisation de « retard à l'embauche » auprès de la collectivité pour les sapeurs-pompiers volontaires concernés. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
- APPROUVE la mise en place de ce dispositif auprès du centre de secours de Sainte-Suzanne-et-Chammes. - ACCEPTE les modalités d'engagement, les conditions de la convention encadrant les agents et les employeurs dans le cadre des sapeurs-pompiers volontaires opérationnels sur le temps de travail. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents. RPI SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES CONVENTIONNEMENT CAF : ADOPTION PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - PET - Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire souhaite proposer aux enfants scolarisés sur la commune par le biais du projet éducatif de territoire une offre d'activité périscolaire en amont et en aval des activités éducatives de l'Education Nationale. L'objectif affiché est de faire entre-autre des temps périscolaires un atout supplémentaire du parcours éducatif de l'enfant. Pour l'année 2022-2023, le Projet Educatif de Territoire propose de mettre l'accent sur les points suivants :
> Aider les enfants à se construire eux-mêmes. > Aider les enfants à se situer dans le temps et dans l'histoire de leur commune et de leur pays. > Aider les enfants à se situer dans l'espace et leur cadre de vie. > Aider les enfants à vivre en société.
La mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire s'appuiera également sur le projet pédagogique de l'équipe d'animation qui propose entre le temps passé en classe et celui passé au sein de la famille, des temps périscolaires comme opportunité pour enrichir la vie sociale de l'enfant. Il est proposé au conseil municipal d'adopter le projet éducatif de territoire pour l'année scolaire 2022 - 2023 et de solliciter les partenaires financiers pouvant contribuer à la mise en œuvre des activités éducatives en temps périscolaires.
e ^ e( re LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTE le projet éducatif territorial au titre de l'année scolaire 2022-2023. ACCEPTE les modalités de conventionnement avec le partenaire financier : CAF de la Mayenne dont celle-ci a été renouvelée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents. CONVENTIONNEMENT CAF : ADOPTION PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE A SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES Rapporteur : Michel GALVANE Le projet éducatif de territoire, ayant été adopté, il est stipulé dans sa mise en œuvre la nécessité de s'appuyer sur un projet pédagogique élaboré et porté par l'équipe d'animation du personnel municipal. Ce projet pédagogique propose entre le temps passé en classe et celui passé au sein de la famille, des temps périscolaires comme une opportunité pour enrichir la vie sociale de l'enfant. Il s'agit par le biais de ce projet pédagogique de stimuler le développement de l'enfant en lui offrant un champ d'expérimentation de ses connaissances dans un cadre différent de celui de l'activité scolaire et familiale tout en permettant des activités en collectif. La commune souhaite privilégier par le biais du projet éducatif municipal trois orientations que l'équipe d'animation développera cette année lors de l'accueil périscolaire :
Le développement personnel de l'enfant, de sa sensibilité et de ses
aptitudes intellectuelles et physiques.
L'épanouissement de l'enfant, son implication et le respect à l'autre
dans la vie en collectif.
L'accueil d'enfants porteurs de handicap ou de difficultés sociales.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le projet pédagogique de l'accueil périscolaire de Sainte-Suzanne-et-Chammes pour l'année scolaire 2022-2023 et de solliciter les partenaires financiers pouvant contribuer à la mise en œuvre des activités éducatives en temps périscolaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
- ADOPTE le projet pédagogique de l'accueil périscotaire de Sainte-Suzanne- et-Chammes au titre de l'année scolaire 2022-2023. - AUTORISE Monsieur te Maire à signer tous documents s'y afférents.
< TRAVAUX REALISES EN 2022 ET PROGRAMMATION DES TRAVAUX EN 2023 Rapporteur : Michel GALVANE Depuis la décision de regroupement pédagogique sur un seul site d'enseignement au sein de l'école Perrine Dugué au 1er septembre 2022 et à la suite de la visite de sécurité au mois de mai 2022, une programmation de travaux a été engagée. Les travaux réalisés au titre de l'année 2022 :
Rénovation complète de la salle de classe des CM1 et CM2 (isolation, peinture,
éclairage, connexion informatique).
Aménagement d'un accès indépendant à ta salle d'ateliers entre les deux salles
de classe.
Rénovation partielle de la classe de maternelle (Installation d'une nouvelle
porte de sortie de secours, isolation, un premier volet peinture, un premier volet électricité, connexion informatique).
Réaménagement du bureau de la directrice et de l'équipe enseignante.
Les travaux restants à programmer en 2023 :
Pose des portails de sécurité. (supplémentaires). Finalisation des travaux de rénovation de la classe de maternelle (peinture,
électricité, éclairage).
Aménagement de la cour verte (plantation accès aux salles de classe). Début des travaux dans la classe de CP-CE1-CE2 (peinture et isolation). Travaux d'aménagement de la cour avec un chantier dans le cadre du dispositif
« Argent de Poche ». Il est important de souligner que ces travaux sont indépendants du projet de rénovation énergétique de ['ensemble de rétablissement prévu dans le cadre du PPI ainsi que des travaux d'aménagement dans le bâtiment central qui sera repris en propriété après la résiliation du bail emphytéotique avec Mayenne Habitat. Il est demandé qu'une visite de l'école ait lieu afin de voir les travaux réalisés par les services techniques. CONSEIL D'ECOLE DU 16 NOVEMBRE 2022 Rapporteur : Michel GALVANE Monsieur le Maire expose les principales notions évoquées lors du conseil d'école qui s'est déroulé le 16 novembre dernier : - Un retour positif de la rentrée scolaire avec le regroupement pédagogique sur un seul site. - 12 départs prévus en CM2 à la fin de l'année et 8 inscriptions potentielles en maternelle qui devrait préfigurer une relative stabilité des effectifs.
0 ^et e0 Les travaux réalisés par la municipalité ont été très appréciés avec un retour positif des parents d'élèves. La commune a confirmé la poursuite de ces travaux de la classe de maternelle puis le démarrage dans la classe de CP/CE1/CE2, ainsi que le lancement du programme de rénovation énergétique. Dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, il a été évoqué l'acquisition de matériel pédagogique que du mobilier. Dans ce sens, le conseil d'école demande s'il n'est pas possible de définir un montant annuel. Monsieur le Maire présente également le bilan de la fréquentation de l'accueil périscolaire : lœudelâcEBèff
riscolaire
Sainte-Suzanne
Chammes
iafetjn7h30à8h45
Après miati^5a1i
Le pré-bilan fait apparaître une fréquentation Le pré-bilan fait apparaître la fréquentation la plus élevé sur les différents accueils moyenne d'une dizaine d'enfant tous les jours de la proposes avec une moyenne supérieure à 10 enfants. Une utilisation un peu plus semaine avec des utilisation basse à 3 enfants et faible le vendredi soir mais avec une moyenne de plus de cinq enfants. haute à 13 enfants. le pré-bilan fait apparaître une moyenne de Le pré-bilan fait apparaître une utilisation clairement confidentielle de cet accueil fréquentation de 3 à 5 enfants sur les créneaux avec un seul enfant présent régulièrement et sur le seul créneau de 16h45 à 17h45. horaires du matin. On note un vendredi arec un A la rentrée scolaire il y a eu quelques utilisations de l'accueil par trois enfants seul enfant depuis quelques semaines. La continuité de cet acmeil est donc posée il est
proposé de faire un bilan réalisé à la fin du premier trimestre de l'année 2023
POINT SUR LES TRAVAUX DE BATIMENTAIRES, VOIRIE ET ESPACES VERTS
Plan e t- Sobriété énergétique Gestion des Accès aux bâtiments Communaux
^Décisions
ï
Modification des horaires de l'éclairage public Mise en place de Pass pour le personnel municipal et les adjoints
Eclairage Public Dès 6h le matin Extinction 22h Toute l'année, dès le 1er janvier 2023 Installation effective cette semaine
Fibre Optique Ancien EHPAD Bail Fermier LEROY CHarly
Développement route des Sérrardières. Deux points de blocage (Tertre Ganne/ Camp des Anglais/Dolmen des Erves) et lotissement Sainte-Suzanne. Déplacement du transformateur Dlb du conseil municipal 21/05/2021 dans le cadre d'un bail fermier pour l'exploitation de la parcelle 6351 « La
A relancer A la charge de l'aménageur pour le moment Quand l'ensemble des raccordements auront été réalisés par Mayenne Fibre, cela deviendra à la charge de la commune Prise en charge par la commune - BP2023 Engagement de la commune dans le cadre de l'aide à la mise en place de la résidence senior partagée Actuellement 143 €/Ha/an l 402 m2 = 20,05 €/an Revoir la délibération initiale: annulation Suppression de la collecte des bacs aux cimetières Actualisation DGF 2022 Entretien extérieur de La Poste
Briqueterie » -1 402m2 au tarif annuel 50 € Acte non réalisé par notaire Evron et M. Leroy non informé du coût du bail trop onéreux -/- de la parcelle à exploiter Décision de la Commission Environnement de la 3C du V mars 2022 Ajout Rte Chemin des Poiriers 600 ml Voies Communales 14 473 ml (à actualiser) Revoir les clauses contractuelles
du bail fermier et établissement d'une convention d'exploitation agricole Retrait des bacs depuis le 24/11/2022 Possibilité d'intervention de l'animatrice Prevention - Déchets pour un accompagnement dans le cadre d'un nouveau mode de collecte Mettre en place du même dispositif qu'au cimetière de Chammes Prise Dlb pour ajout de cette voie (dans le cadre du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal) Ces voies sont propriétés de la commune, affectées à la circulation publique et à l'intérieur de l'agglomération Nouveaux mètres linéaires entrent dans le calcul de la DGF A prévoir au planning des agents communaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS PACTE DE SOLIDARITE FISCALE ET FINANCIERE - PSFF Rapporteur : Michel GALVANE Le projet de territoire 2017-2030 de la Communauté de communes des Coëvrons prévoit dans son pacte financier et fiscal qui repose sur les sept orientations suivantes : l. Extinction progressive de la DSC en vigueur et généralisation d'une nouvelle D5C 2. Poursuite de la politique de fonds de concours 2014-2019 jusqu'à son terme 3. Mise en œuvre d'une nouvelle politique de « Fonds de soutien aux investissements des communes » 4. Fixation d'une règle de partage du FPIC entre la Communauté de communes et ses communes membres - 5. Révision des « Allocations de Compensation des Charges » liées aux équipements transférés. 6. Service technique commun - suppression progressive de la dotation des services techniques communs. 7. Taxe d'aménagement. Lors du comité de suivi du pacte de solidarité financière du 24 octobre et à la demande de plusieurs maires sur la clause de revoyure de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire), un avis favorable a été donné à revolution de la DSC de porter celle-ci de 350 K€ à 500 k€ en 3 ans (évolution de 50 k€ chaque année).
•^ •<;0 e eQ Cette décision sera éventuellement confirmée lors du conseil communautaire du 29 novembre dans le rapport d'orientation budgétaire (ROB). AVIS SUR LA NOTICE DE PRESENTATION SIMPLIFIE DU PLUI 2 Rapporteur : Michel GALVANE Ce point a été présenté au conseil communautaire le 18 octobre 2022, il est proposé que ce point soit présenté au conseil municipal du mois de janvier 2023. COMMISSIONS COMMUNALES
Commissions
Président(e)
Point d'Etape
Urbanisme, environnement, Michel Gajvane Retour réunion du 20/10/2022 aménagement du territoire Finances et ressources Affaires Sociales, Aînés-Santé Jeunesse, sports et éducation Culture et Patrimoine Voirie bâtiment sécurité
Aline Davoust Claudine Mésange LauretteBoycl.y Vincent HoyJHere Didier Eçhivaf-d
Retour réunion du 21/11/2022 Prochaine réunion 06/01/2023 - 20h00 (DOB) Réunion du 26/11/2022 Intervention Vincent Hoylljere Retour réunion du 20/10/2022
CALENDRIER 2023 : BUREAUX ET CONSEILS MUNICIPAUX Rapporteur : Michel GALVANE Calendrier des conseils municipaux 2023 Vendredi 20 janvier 20h30 (lettre orientation budgétaire feuille de route connmission) Vendredi 10 février - 20h30 adoption du DOB et du RBF Samedi 25 février de 9h00 à 12h30 (matinée balisée BP 2023 en plénière) Vendredi 17 mars - 20h30 (vote du BP 2023) Vendredi 14 avril - 20h30 Vendredi 12 mai - 20h30 Vendredi 9 juin - 20h30 Vendredi 7 juillet - 20h30 Vendredi 15 septembre - 20h30 Vendredi 13 octobre - 20h30 Vendredi 10 novembre - 20h30 Vendredi 8 décembre - 20h30 (date pouvant être modifiée au vu du calendrier budgétaire de la Trésorerie)
Calendrier des bureaux municipaux 2023 Lundi 9 janvier et Lundi 23 janvier - 19h00 Lundi 06 février et Lundi 27 février - 19h00 Lundi 06 mars et Lundi 20 mars - 19h00 Lundi 03 avril et Lundi 17 avril - 19h00 Mardi 2 mai et Lundi 22 mai - 19h00 Lundi 05 juin et lundi 26 juin - 19h00 Lundi 04 septembre et Lundi 18 septembre - 19h00 Lundi 02 octobre et Lundi 16 octobre - 19h00 Lundi 06 novembre et Lundi 20 novembre - 19h00 Lundi 04 décembre et Lundi 18 décembre - 19h00
l. T ( Il est demandé aux présidents des différentes commissions municipales de fixer leur calendrier 2023 afin d'éviter les conflits d'agendas. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE Rapporteur : Michel GALVANE Conformément à la délibération n° 2020-29 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 et à la deliberation n° 2020-062 du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'urbanisme : Dàt& 03/11/2022 04/11/2022
dt0rtlre
DIA2022 015 DIA2022 016
15/11/2022 DIA2022_017
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Parcelles C684 et C674 (9 place Ambroise de Lore) pour une surface totale de 73 ça - Pas de Droit de Préemption Parcelles D195 (12 Rte de Blandouet) - D223 (Jardin de Chammes) - B392 et 393 (Pot Crasseux / Bourg Chammes) pour une surface totale de 08 a 06 ça - Pas de Droit de Preemption Parcelles C403 (6 rue des Coëvrons) pour une surface 03 a 42 ça - Pas de Droit de Préemption
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Rapporteur : Michel GALVANE
Sujets à ti'iaiter
Problématique des chats errants au cœur de la cité Cross-CorpoSte-Suzanne-et-Chammes 5 février 2023 Plan routier départemental 2022-2028 mis en ligneMise en place de l'application DELTA (site de la DGFIP - HELIOS) - Taxe d'Aménagement
Détails du dîsposilif
Capture et Transfert à la SPA Lavai Achat d'une cage de transport pour chat? Frais de déplacement vers SPA Lavai par les agents communaux: Répercussion des frais? Parcours définitif 15 décembre 2022 2 courses 5 kms et 10 kms Fermeture de certains axes par arrêté municipal Demande de matériels: barrières au nombre de 18 - panneaux de signalisation routière (vitesse limitée 30-2/ sens interdit - 2 / Déviation -1) Consultable: www.lamavenne.fr, rubrique « réseau routier » Saisie de l'ensemble des délibérations ayant plusieurs taux sectoriels et Saisie du taux « 0% » signifiant que la commune a renoncé à percevoir la taxe d'aménagement
DéGlsfons
Verifier les délibérations enregistrées sur l'application (délai fin octobre 2022) Renseignement complémentaires CDL (conseillère des Décideurs Locaux)
y •
Projet l'Ecloserie : Abandon du projet initial.
Proposition d'atelier de forge en lien avec le chateau et le musée. L'Ecloserie restera bien de la commune, il fera l'objet d'une étude au moment le plus opportun étant donné le coût important (que ce soit au niveau travaux ou démolition éventuelle).
Calvaire à l'angle de la rue de Montsûrs et la rue de la Libération.
Un travail de fond doit être réalisé afin d'inventorier les calvaires/croix appartenant à la commune pour que ces édifices soient protégés et entrent dans une phase d'entretien. Un rdv sera sollicité auprès de M. Bruneau pour lancer ce dossier.
Régie des Eaux : acquisition parcellaire.
Eventuel bornage à réaliser.
12 décembre 2022 : Chambre d'Agriculture.
Point de rassemblement salle Fernand Bourdin.
2023 : 2 événements sportifs (Raid de la Gendarmerie - Epreuves
cyclistes « Grand Prix Madiot »).
Balisage du circuit trail en cours.
Entrera dans le dispositif du réseau trail de la Mayenne. La séance du vendredi 02 décembre 2022 est levée à 22h30 Le secrétaire de séance, Philippe LEFEUVRE ^\
Le Maire, Michel ÇALV,
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