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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision tamponee n 75 2023 marche menage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision tamponee n 75 2023 marche menage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230802-D75-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/08/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
75/2023
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
FORFAITAIRE
A
PRIX
MIXTES
N°
2023-AO-
FCS-006
PORTANT
SUR
LE
NETTOYAGE
DE
DIFFERENTS
BATIMENTS
GERES
PAR
LA
CCEJR
RT
PAR
LA
VILLE
DE
SAINT-YON
A
LA
SOCIETE
RENOV’ACTION
PROPRETE
POUR
UNE
DUREE
D’UN
AN
A
COMPTER
DU
11
AOÛT
2023,
RENOUVELABLE
3
FOIS,
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
81
683,29
€ HT
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
150
000,00
€ HT
POUR
LA
PARTIE
A
PRIX
UNITAIRES,
SUR
TOUTE
SA
DUREE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le
15
mai
2023
et publié
au
Bulletin
Officiel
des
annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
les
18
et
19
mai
2023, Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
17
mai
2023,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
20 juillet
2023
relatif à l’attribution
d’un
marché
public
pour
le nettoyage
de différents
bâtiments
gérés
par la CCEJR
et par
la Ville
de
Saint-
Yon, Considérant
la nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
le nettoyage
de
différents
bâtiments
gérés
par
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
et par
la Ville
de
Saint-Yon,
Considérant
que
6 entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
forfaitaire
à
prix
mixte
n°
2023-AO-FCS-006
portant
sur
le
nettoyage
de
différents
bâtiments
gérés
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
et
par
la Ville
de
Saint-Yon
à
la société
RENOV’ACTION
PROPRETE,
située
65
rue
de
Montlhéry
à
Saint-Michel-sur-
Orge
(91),
pour
un
montant
forfaitaire
de
81
683,29
€ HT
et un
montant
maximum
de
150
000,00
€ HT
pour
la partie
à prix
unitaires,
sur
toute
sa
durée,
PRECISE
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
11
août
2023.
Le
marché
est
reconductible
3
fois,
une
durée
maximale
de
4
ans. DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» nature
6283
«
Frais
de
nettoyage
des
locaux
».
Fait
à Etréchy,
le
Loeùt
2098
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).