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Procès Verbal - DCM 02 12 2025 1 Approbation du pv de la Seance du 04 11 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 02 12 2025 1 Approbation du pv de la Seance du 04 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 novembre 2025
Séance ordinaire du 02 décembre 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. BENTZ Hervé
FESSENTS 14 Date de convocation : 25 novembre 2025 Absents : 01
Nombre de procuration(s) : O0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
(départ à 22 h) - JULLY Jean-Claude - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent OFFENBURGER Céline - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme RIEUX Dominique
1. Approbation du procès-verbal du 04 novembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2025 a été transmis aux conseillers le 25 novembre 2025.
M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 04 novembre 2025 au vote et demande s’il y a des observations.
Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 04 novembre 2025, le procès-verbal y relatif.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 05 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. BENTZ Hervé. M. Jean-Claude JULLY. |
al D
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 8 DEC. 2025
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20251202-CM021220251-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025