Compte-Rendu - Compte rendu 28.06.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 28.06.2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Razac-sur-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28.06.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique, MAIRIE

DE

RAZAC-SUR-L'ISLE

24430 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE RAZAC-SUR-L'ISLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Procurations : 3

Date de convocation : 22.06.2022

L’an deux mille vingt-deux, vingt-deux juin à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, au sein de la salle du Conseil de la mairie, place Roger Gauthier, sous la présidence de M. PARVAUD Jean, Maire. Présents : MMES et MM PARVAUD Jean, LASCAUD Stéphanie, BONNET Christian, FOLGADO Violette, PRUNAC Richard, ARNAUD Jean-Claude, CALENDREAU Patrick, PRADELLOU Frédérique, ALANOT Ludivine, THOMAS Valérian, BAILLY Nicolas, BONTANT Cédric, CONSTANT Élodie, GIAT Delphine et MARTIN Nadia.

Pouvoirs : Mme MANAUD Annie donne procuration à M. PRUNAC, Mme MALLET Audrey à Mme PRADELLOU, M. BARRIERE Yannick à Mme CONSTANT.

Absent excusé_ : M. BONVOISIN Philippe.

Mme FOLGADO à été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2022 - 34 : FERMETURE DE POSTE -

TECHNICIEN (POSTE VACANT)

Vu l’article 83 de la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet),

Hôtel de Ville - 24430 - RAZAC-SUR-L'ISLE - Tél. 05 53 54 60 20 - Télécopie 05 53 54 30 80

E-mail : mairie@razacsurlisle.fr - Site internet : www.razac-sur-lisle.com

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 10 juin 2022,

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant :

Grade + Métier : Technicien - Responsable des Services Techniques

Actuellement à : 85 H 00 minutes hebdomadaires,

Au motif : Création d’un nouveau poste de Responsable des Services Techniques au grade de Technicien principal 1° classe d’une durée hebdomadaire de 35h00 à compter du 1° juin 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, décide :

- De supprimer l'emploi de Technicien - Responsable des Services Techniques à : 35 H 00 minutes hebdomadaires,

- Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 1° septembre 2022 -__ D'adopter les modifications ainsi proposées,

= D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

- De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision.

DÉLIBÉRATION N°2022-35 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

D'AGENT DE MAÎTRISE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonction- nement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée

en heures et minutes, |

Compte tenu de l'avis favorable de la collectivité à l'avancement de grade Adjoint technique

principal 1 classe à Agent de maîtrise, il convient de formuler la requête suivante : Le Maire propose à l'assemblée :

La suppression d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal 1° classe, à temps com-

plet, à compter du 1“ septembre 2022 ;

La création d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise, à temps complet, à compter du 1° sep- tembre 2022. Monsieur le Maire propose de modilier le tableau des effectifs à compter du L° septembre 2022, pour intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

Effectifs Effectifs

CADRE OÙ EMPLOI Catégorie | budgétaires | pourvus |! DUREE HEB- DOMADAIRE

DE SERVICE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services À 1 1 85h00

Attaché principal (détaché) À 1 1 85h00

Adjoint administratif principal 1“ classe C 1 1 85h00

Adjoint administratif principal 2** C 2 2 85h00

classe

Adjoint administratif C 1 1 82h00

TOTAL « 6 6

FILIÈRE TECHNIQUE,

Technicien principal 1* classe B 1 1 85h00

Agent de maîtrise principal C 1 I 35h00

Agent de maîtrise C 4 2 85h00

C 1 0 81h45

Adjoint technique principal 1“ classe C ë 8 35h00

Adjoint technique principal 2*° classe C 1 1 85h00

1 1 81h45

Adjoint technique C 4 4 85h00

1 1 38h35

1 1 88h15

1 1 82h00

1 1 81h06

1 1 80h45

TOTAL 21 18

FILIÈRE ANIMATION

Animateur B 1 0 85h00

1 1 1 26h00

Adjoint d'animation C 1 1 19h00

TOTAL 8 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE, À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2022, Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

DÉLIBÉRATION N° 2022.36 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

D’ADJOINT ADMINISTRATIF (CAT. C)

Le Maire rappelle à Passemblée :

Conformément à l’article 84 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet ex-

primée en heures et minutes,

Compte tenu du départ en retraite d’un agent en charge de l’accueil de la population au sein de la mairie et d’autres domaines administratifs, il convient de créer un emploi correspondant au grade de l’agent nouvellement recruté.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif à temps complet à compter du 1* août 2022.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Ad- joints administratifs territoriaux, au grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérar- chique C.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : :

Accueil physique et téléphonique de la population au sein de la mairie

Traitement des dossiers d’urbanisme

Cadastre, relevés de propriétés

- Fiches dépannage éclairage public

- _ Cérémonies officielles

-__ Déclarations de sinistre auprès des assurances

- Inscriptions recensement militaire

- Cartes piscine AQUACAP

-__ Distribution, affichage et envoi courriers - Tâches administratives diverses : secrétariat, classement, archivage, etc.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° août 2022 pour

intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel scront fixés comme suit :

Effectifs Effectifs

CADRE OÙ EMPLOI Catégorie | budgétaires | pourvus | DUREE HEB- DOMADAIRE

DE SERVICE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services A 1 1 85h00

Attaché principal (détaché) A 1 1 85h00

Adjoint administratif principal 1° classe € 1 1 85h00

Adjoint administratif principal 2°" C 2 I 85h00

classe

Adjoint administratif C 1 1 85h00

1 1 82h00

TOTAL 7 6

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien principal 1* classe B 1 1 35h00

Agent de maîtrise principal C 1 1 35h00

Agent de maîtrise C 4 2 85h00

C 1 0 81h45

Adjoint technique principal 1° classe C 3 à 35h00

Adjoint technique principal 2°" classe C 1 1 35h00

1 1 81h45

Adjoint technique C 4 4 35h00

1 1 88h35

1 1 88h15

Î 1 82h00

1 1 81h06

1 1 80h45

TOTAL 21 18

FILIÈRE ANIMATION

Animateur B 1 0 85h00

1 1 26h00

Adjoint d’animation C 1 1 19h00

TOTAL è 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs à compter du 1” août 2022, Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

DÉLIBÉRATION N° 2022-37 : SUBVENTIONS VERSÉES AUX

ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

DÉCIDE d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessous {imputation 6574) :

Organisme Type Montant

Association Tour du Limousin Sport 150,00 €

Aiglons Razacois Football Sport 8 000,00 €

Association Zen&Danse Sport / Bien-être 200,00 €

Comice agricole Saint Astier Agriculture 100,00 €

TOTAL 3 450,00 €

DÉLIBÉRATION N° 2022-38 : AMÉLIA 2 - PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

DÉCIDE, dans le cadre du programme AMÉLIA 2 de rénovation de l'habitat, d'attribuer la subvention suivante :

MONTANT NOM ADRESSE TRAVAUX ATTRIBUÉ

M. et Mme X X Installation d’un poêle à bois et rem- 1 000.00 €

placement des menuiseries

DÉLIBÉRATION N° 2022-39 : LOCATION DU LOGEMENT SITUÉ 3

CHEMIN DE L'ILE AUX ANGES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré.en l’absence de Mme LASCAUD Sté- phanie, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

AUTORISE la location du logement situé 3 chemin de l’Île aux Anges 24480 RAZAC-SUR- L’ISLE, propriété de la commune, à M. X, à compter du l‘juillet 2022, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 500.00 €.

DÉLIBÉRATION N° 2022-40 _: RÉFECTION TOITURE MARIE -

DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AUX RÈGLES DE LA COMMANDE

PUBLIQUE

Considérant l’état de vétusté de la toiture de la mairie et de la zinguerie qui engendre des pro- blématiques d'humidité risquant, à court terme, d’endommager la structure bâtimentaire ;

Considérant la nécessité également de préserver Pidentité d’origine du bâtiment ;

Vu le code de la commande publique, qui autorise les acheteurs à se dispenser des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables pour tous les marchés dont le montant est infé- rieur à 40 000 € HT ; qu’au-dessus de ce seuil, la publicité et la mise en concurrence sont obli- gatoires, de même que la dématérialisation de la procédure ;

Vu Particle 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’action publique, portant dérogation exceptionnelle et provisoire à la réglementation des marchés publics, en rehaussant temporairement (du 8 décembre 2020 au 81 décembre 2022) et uniquement pour les marchés de travaux, le seuil de 40 000 € HT à 100 000 € HT, et dispen- sant ainsi les acheteurs publics de publicité et de mise en concurrence préalables :;

Considérant que cette dérogation ne dispense pas les acheteurs publics :

- de respecter les principes fondamentaux de la commande publique

- de veiller à choisir une offre pertinente

- à faire une bonne utilisation des deniers publics

- à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Considérant le devis élaboré par l’entreprise Ets LATREILLE domiciliée « Preyssac » 24460 CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE, en date du 21 mars 2022 et adressé à la commune de Razac-sur- Psle, prévoyant la réfection de la couverture en ardoise, du suivi de la charpente et zingue- rie pour la somme de 42 219,35 € HT, 46 441.29 € TTC ;

Considérant que ce devis constitue une offre pertmente adaptée au besoin de la commune, per- mettant ainsi une bonne utilisation des deniers publics ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

AUTORISE M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Ets LATREILLE cité précédem- ment, dans le cadre de l’article 142 de la loi n° 2020-1595 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’action publique.

DÉLIBÉRATION N° 2022-41_: RÉFECTION TOITURE MAIRIE -

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA

DORDOGNE

Considérant l’état de vétusté de la toiture de la mairie et de la zinguerie qui engendre des pro- blématiques d'humidité risquant, à court terme, d’endommager la structure bâtimentaire ;

Considérant la nécessité également de préserver l'identité d’origine du bâtiment ;

Considérant le devis élaboré par l’entreprise Ets LATREILLE domiciliée « Preyssac » 24460 CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE, en date du 21 mars 2022 et adressé à la commune de Razac-sur- l'Isle, prévoyant la réfection de la couverture en ardoise, du suivi de la charpente et zingue- rie pour la somme de 42 219,85 € HT, 46 441.29 € TTC ;

Vu la délibération n°2022-40 du Conseil municipal de Razac-sur-l’Tsle, en date du 28 juin 2022, autorisant M. le Maire à signer ce devis dans le cadre de l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

VOTE la demande d’une subvention de 10 554.84 € auprès du Conseil départemental de la Dordogne, selon le budget prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Libellés Montant HT Montant Libellés Montant HT | % montant

TTC HT

Fourniture Subvention :

matériaux et | 42219,35 € | 46 441,99 € | - Départe- 10 554,84 € 25 %

pose ment

31 664,51 € 75%

Autofinance-

ment

TOTAL 42 219,85 € | 46 441,29 € 42 919,35 € 100 % DÉLIBÉRATION N° 2022-42 : CRÉATION D'UN PARCOURS SPORT-

SANTÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

Considérant la volonté de la municipalité de créer un parcours sport-santé autour du stade mu- nicipal, afin de promouvoir la pratique sportive sur son territoire, agir en faveur de l’accès au sport pour le plus grand nombre, et ce dans un objectif de santé publique ;

Vu la délibération n° 2022-13 du 29 mars 2022 du Conseil municipal de Razac-surl’Isle, por- tant création de ce parcours sport-santé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

VOTE la demande d’une subvention de 11 359.50 € auprès du Conseil départemental de la Dordogne, selon le budget prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Libellés Montant HT Montant Libellés Montant HT | 9% montant

TTC HT

Fourniture Subvention :

équipements | 45 478,00 € | 54 573,60 € | - Départe- 11 369,50 € 25 %

et pose ment

84 108,50 € 75%

Autofinance-

ment

TOTAL 45 478,00 € | 54 578,60 € 45 478,00 € 100 %

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-14 du 29 mars 2022 portant demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour ce même projet.

_DÉLIBÉRATION N° 2022-43 : EXTINCTION PARTIELLEDE |

L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE À

COMPTER DU 1* SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier dés actions en faveur de la

maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil muni-

cipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de

l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action

contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de

gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire

qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, A0

compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protec-

tion des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il

apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence notable, à certaines

heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une mformation de la population et d’une

signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public

pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

e _ Décide que l'éclairage public sera interrompu de 22h00 à 06h00 sur l’ensemble du ter-

ritoire de la commune.

e Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés.

Fait à Razac-sur-l’Isle, le mardi 5 juillet 2022.

Le Maire,

Jean PARVAUD.