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Compte-Rendu - Compte rendu 21.12.2022 1 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Razac-sur-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21.12.2022 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE

DE

RAZAC-SUR-L'ISLE

24430 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE RAZAC-SUR-L'ISLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2022

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 12

Procurations : 2

Date de convocation : 15.12.2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux du mois de décembre à dix-huit heures et trente

minutes,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, au sein de la salle du Conseil de la mairie, place Roger Gauthier, sous la présidence de M. PARVAUD Jean, Maire.

Présents : MMES et MM PARVAUD Jean, LASCAUD Stéphanie, BONNET Christian,

FOLGADO Violette, PRUNAC Richard, MANAUD Annie, ARNAUD Jean-Claude, CALENDREAU Patrick, PRADELLOU Frédérique, THOMAS Valérian, BARRIERE Yannick, GIAT Delphine.

Pouvoirs : Mme ALANOT Ludivine donne pouvoir à Mme MANAUD, Mme MALLET

Audrey à Mme PRADELLOU.

Absents excusés : MMES ET MM BONVOISIN Philippe, BAILLY Nicolas, BONTANT Cédric, CONSTANT Elodie et MARTIN Nadia.

Mme LASCAUD Stéphanie a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2022 - 74 : FERMETURE DE POSTE - ANIMATEUR

(DÉMISSION)

Vu l’arücle 33 de la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet),

Vu Pavis favorable du Comité technique paritaire en date du 18 novembre 2022,

Hôtel de Ville - 24430 - RAZAC-SUR-L'ISLE - Tél. 05 53 54 60 20 - Télécopie 05 53 54 30 80

E-mail : mairie@razacsurlisle.fr - Site internet : www.razac-sur-lisle.comLe Maire expose au Conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant :

Grade + Métier : Animateur - Responsable périscolaire

Actuellement à : 85 H 00 minutes hebdomadaires,

Au motif : Démission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, décide :

- De supprimer l’emploi d’'Animateur - Responsable périscolaire, à : 35 H 00 minutes hebdo- madaires,

- Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 1er janvier 2023 - D’adopter les modifications ainsi proposées,

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

- De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision.

DÉLIBÉRATION N° 2022 - 75 : FERMETURE DE POSTE - ADJOINT

TECHNIQUE (DÉPART EN RETRAITE)

Vu Particle 88 de la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 80 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non compleb,

Vu l'avis favorable du Comité technique paritaire en date du 18 novembre 2022,

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de supprimer l'emploi suivant :

Grade + Métier : Adjoint technique - Agent d’entretien et périscolaire

Actuellement à : 82 H 00 minutes hebdomadaires,

Au motif : Mise à la retraite pour invalidité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, décide :

- De supprimer l'emploi d’Adjoint technique - Agent d’entretien et périscolaire, à : 32 H 00 minutes hebdomadaires,

- Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : Ler janvier 2023 - D’adopter les modifications ainsi proposées,

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

- De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision. DÉLIBÉRATION N° 2022 - 76 : BUDGET LOTISSEMENT - DÉCISION

MODIFICATIVE N° 01

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

VOTE la décision modificative suivante pour le budget lotissement :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

6015 : Achats stockés — Ter- +8844,63€ | 7015 : Vente de terrains amé- - 18 207,54 €

rains à aménager nagés

6045 : Achats d’études, presta- | -10000,00€ | 71355-042 : Variation des -1155,37 €

tions de service (terrains à stocks de terrains aménagés

aménager)

. 774 : Subventions exception- + 28 618,83 €

66112 : Intérêts - Rattache- +1566,86€ | nelles

ment des ICNE

7588 : Autres produits divers +0,20 € 71355-042 : Variation des + 8 844,63 € de gestion courante stocks de terrains aménagés TOTAL DÉPENSES +9256,12€ | TOTAL RECETTES +9 256,12 € INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES 1641 : Emprunt en euros +157 476,77 € | 3555-040 : Stocks de produits + 8 844,63 € — Terrains aménagés 1687 : Autres dettes - 147 476,77 € 3555-0490 : Stocks de produits -1155,37 € — Terrains aménagés TOTAL DÉPENSES + 8 844,63 € TOTAL RECETTES + 8 844,63 € DÉLIBÉRATION N° 2022 - 77 : BUDGET LOTISSEMENT - UTILISA- TION DU COMPTE 774 Considérant l’acquisition du 10 septembre 1998 par la commune de Razac-surl’Isle de terrains situés « le Brandier », destinés plus tard à y effectuer un lotissement communal ; Considérant par la suite la cession à titre gratuit à un office HLM de 5 176 m? de ces terrains ;

Vu la délibération n°2017-21 du Conseil municipal de Razac-sur-L’Tsle, en date du 81 mars

2017, fixant le prix de vente des terrains (net vendeur) à 50,00 € / m°? ;

Vu la délibération n°2020-22 du 80 juillet 2020, abaissant ce prix de vente à 85,00 € / m? suite

aux difficultés rencontrées pour vendre les terrains ; Vu la délibération n°2022-28 du 12 avril 2022, adoptant le budget primitif 2022 pour le lotisse- ment communal ;

Vu la délibération n° 2022-76 du 21 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°01 pour le budget lotissement, et prévoyant notamment une subvention exceptionnelle versée par la commune de 28 618,83 € au compte 774 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, justifie l’utiisation de ce compte 774 et la subvention exceptionnelle versée par la commune au budget lotissement, par les éléments suivants :

- La nécessité de combler le manque de recettes compte tenu de la cession à titre gratuit de 5 176 m? à un organisme HLM, comme exposé ci-dessus.

- La diminution du prix de vente au m2? (de 50 € à 85 € / m°) en raison des difficultés rencon- trées à vendre les lots restants.

DÉLIBÉRATION N° 2022 - 78 : MOTION RELATIVE AU

DÉPLOIEMENT DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRES (PAV) POUR

LA COLLECTE DES DÉCHETS SUR LE DÉPARTEMENT DE LA

DORDOGNE ET DE LA REDEVANCE INCITATIVE

Vu Particle L 21-21-29 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en vertu de la loi du 18 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de administration publique et le premier échelon de proximité » et qu’elle est au cœur de toutes les préoccupations de nos concitoyens et des ser- vices publics de proximité ;

Considérant les objectifs fixés par la loi de transition énergétique ;

Considérant l’obligation légale de mettre en place la redevance incitative de collecte des déchets

;

Considérant que cette dernière obligation n’est pas liée au déploiement des points d’apports vo- lontaires mais vise la mise en place d’un système facilitant la réduction des déchets ;

Considérant que l’utilisation des points d’apports volontaires et le montant de ladite Redevance sont contestés dans de nombreux secteurs de la Dordogne, et par une part grandissante de ci- toyens ;

Considérant que le SMD3 n’a toujours pas répondu de façon satisfaisante et cohérente aux questions pertinentes des collectifs d'usagers, notamment sur l’accès des PAV (points d’apports volontaires) aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées, aux familles d'accueil et as- sistants familiaux. Considérant que les familles viennent de recevoir une note d’information sur la mise en place de la Redevance Incitative, et que le montant évalué de celle-ci, en PAV (points d’apports vo- lontaires) ou PAP (porte-à-porte), est supérieur à ce que ces familles payaient auparavant avec l'avis d'imposition foncière et ce, pour un service public bien moindre ;

Considérant que le nombre d'ouvertures (16 envisagées) pour les professionnels, administra- tions et associations, est plus qu’insuffisant ;

Considérant que la préoccupation environnementale et le besoin de diminuer les déchets sont évidents pour une majorité de la population, mais que ces objectifs ne peuvent être ni utilisés à des fins mercantiles, ni vécus comme une écologie punitive et s’apparenter à du racket,

Considérant que la situation sociale et l’inflation galopante précarisent déjà un nombre grandis- sant de failles,

Considérant que d’autres intercommunalité ont fait le choix de laisser aux communes de déci- der en dernier ressort ;

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DE RAZAC-SURL'ISLE DE :

VOTER une motion demandant au Syndicat départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) la mise en place d’un moratoire dès cette fin d'année, afin de permettre, durant l’an- née 2098, une étude sérieuse et étoffée prenant réellement en compte les questions des usagers, un montant acceptable de la redevance qui n’a rien d’incitatif, réexaminer le nombre d’ouver- tures et assurer un réel service public rendu à la population.

LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

DÉCIDE d'adopter à l’unanimité la motion décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 2022 - 79 : AMÉLIA 2 - PROGRAMME

D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

DÉCIDE, dans le cadre du programme AMÉLIA 2 de rénovation de l'habitat, d'attribuer la

subvention suivante :

NOM ADRESSE TRAVAUX MONTANT

ATTRIBUÉ

Mme X X Poêle à granulés + menuiseries 812,00 €

Fait à Razac-surd’Isle, le mardi 27 décembre 2022.

Le Maire,