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Déliberation - dcm 2026 42 tarifs de la restauration scolaire et du periscolaire 2026 202
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 42 tarifs de la restauration scolaire et du periscolaire 2026 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260511-DCM 2026
42-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-42
|
DEPARTEMENT
EURE
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
à
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants :
27
Date
de
convocation
: 05
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Membres
présents :
27
A
la majorité 3 CONTRE
| (]
[
compter
de
l’année
scolaire
2026/2027
|
[
|
Date
de
la séance
:
11
mai
2026
Présents: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
; M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints; M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2024-59
du
24/06/2024
fixant
les
tarifs
des
services
de
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025
;
Sur
proposition
de
la commission
des
finances
du
29
avril
2026
;.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
fixer
les tarifs
des
services
de
restauration
scolaire
et du
périscolaire
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2026
comme
suit :
CANTINE
A compter
du
01/09/2026
Enfant
hors
Neubourg
et
adulte
5,65
€
Enfant
domicilié
Neubourg
et classe
perf.
3,85
€
Tarif
réduit*
2,80
€
GARDERIE
MATERNELLE
A
compter
du
01/09/2026
Matin
1,90
€
Soir
2,50
€
Tarif
réduit*
matin
1,30
€
Tarif
réduit*
soir
1,80
€
GARDERIE
PRIMAIRE
A compter
du
01/09/2026
Matin
1,80
€
Soir
1,80
€
Tarif
réduit*
matin
1,30
€
Tarif
réduit*
soir
1,30
€
- précise
que
le tarif
réduit
s'applique
aux
Neubourgeois
non
imposables.
- décide
de
fixer
un
tarif en
cas
de
dépassement
horaire
(après
18h30)
à
10
€.
- indique
que
ces
tarifs
seront
maintenus
jusqu’à
leur
modification
par
le
Conseil
Municipal.
Faità LE
NEUBOURG,
le 15
mai
2026,
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au,
représentant
de
l'Etat
|
Le
Maire
[La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
|
!
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis|
|
Isabelle
VAYJQE
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
ô
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
|
La
secrétaire,
|
Caroline
BLAIN