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Déliberation - dcm 2024 29 actualisation du reglement du restaurant scolaire et du periscol
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 29 actualisation du reglement du restaurant scolaire et du periscol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-29
|
Membres
présents
:
18
Nombre
de
votants
:
21
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DU
TEMPS
PERISCOLAIRE
Date
de
la
séance
: 18
mars
2024
Date
de
convocation
: 12
mars
2024
:
à
|
Adopté
à
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
l'unanimité
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
(cantine)
et
du
temps
périscolaire
(garderie)
dans
les
écoles
primaires
du
Neubourg.
Ce
règlement
sera
applicable
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024.
Les
modifications
proposées
résultent
de
la
mise
en
place
de
l'application
«
monespacefamille
»
et
des
nouveaux
horaires
de
l’école
maternelle.
ES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
et
du
temps
périscolaire
dans
les
écoles
primaires
du
Neubourg
mis
en
place
par
la
commune
est
mis
à jour
pour
l’année
scolaire
2024/2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- adopte
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération.
- dit qu'il
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
-
précise
qu'il
annule
et
remplace
tout
règlement
antérieur
et
est
reconductible
chaque
année
scolaire
jusqu’à
sa
modification
par
le
conseil
municipal.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
mars
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des.
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au!
re
te ' délai
t faire
l'objet d
|
Le
Meire,
fl
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
fribunal
administratif
sis!
Isabèlle
VAUQUELIN
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
lun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le!
site de
la commune
www.leneuboura.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
i
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN