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Procès Verbal - PV CM du 29.10.2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Perrier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29.10.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de PERRIER

(Puy-de-Dôme)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 octobre 2024 à 20h00

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.

Date de convocations et d'affichage : 24/10/2024

Conseillers en exercice : 15

Conseiller présents : 11

Procurations : 00

Quorum : 07

Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, PERRIN Marie-Claude, VERRIER Isabelle, ORLANDO Sébastien, BACHELLERIE Isaura, MESTRE Delphine, LABOUREYRAS Gtislaine, CHAUDERON Dominique, PAYS Pierre.

Absents : CHARBONNÉ Christian, MAZEY RAT Claudie.

Ordre du jour de la séance :

Nomination d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

Décisions du Maire prises par délégation

Fonction Publique

1. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

2. Prestation d'action sociale - Attribution de bons de vêtements et chaussures - Annule et remplace délibération

n°2 du 26 octobre 2015

Domaine et Patrimoine

3. Achat des parcelles AE 268, AB 57, AB 65, ZD 149, ZD 150 - Annule et remplace délibération n°10 du 22 juillet

2011

Finances

4, Subvention exceptionnelle à ISSOIRE CYCLISME

Commande Publique

5. Choix des entreprises pour la construction du Bâtiment Communautaire à usage associatif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite ajouter une délibération. Cet ajout est approuvé à

l'unanimité.

Le conseil municipal a désigné Madame Marie-Claude PERRIN secrétaire de séance.

Procès-verbal ‘de la: séance du 44 octobre 2024

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.

Décisions prises. par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 14'octobre 2024

Monsieur le Maire informe qu'aucune décision n’a été prise depuis le 14 octobre dans le cadre des délégations qui lui ont

été données.

Fonction Publique

‘Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents ‘ ! Monsieur le Maire indique que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022 -581 du 20 avril 2022

ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire

de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de

1- Procès-Verbal du CM du 29 octobre 2024l’employeur à compter du 1% janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de

participation ou la labellisation de contrats individuels.

Conformément à l’article L, 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle, Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial,

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également Fopportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Il est proposé d’accorder, à compter du 1% janvier 2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit :

- Le montant de la participation financière, dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents sera modulé comme suit :

50% du socle employeur.

L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l'employeur.

Cette proposition, avant d’être validée par délibération, doit être soumise au CST du CDG63 pour avis.

Nombre de voix pour : 8

Nombre d’abstentions : 3 (BOURBON René, GIROIX Pierre, PAYS Pierre)

1-DCM 2024/46- Prestation d' action Sociale - Attribution de bons de vêtements et chaussures -Annule et remplace délibération n°2 du 26 octobre 2015 ŒUt sie - :

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités sont tenues depuis la publication de la loi n° 2007 - 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui a modifié en ce sens la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d'inscrire au budget des dépenses relatives à des prestations d'action sociale en faveur de leur personnel et de ieur famille.

Il ajoute que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager au titre des prestations d'action sociale proposées, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, en vertu de :

-la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;

-la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-1 ;

-la circulaire ministérielle FP/4 n° 2025 — 2 B n° 02257 du 19 juin 2002 relative aux prestations d'action sociales pour 2002 — réglementation et taux ;

-la circulaire ministérielle 2BPSS n° 12 du 8 février 2013-prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune — taux applicables en 2013 ;

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2 du 26 octobre 2015 relative à l'attribution de bons de vêtements et chaussures.

Out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- de fixer les modalités suivantes concernant les prestations d'actions sociales : un bon annuel de vêtements et de chaussures d’un montant de 85 euros est accordé à chaque agent territorial (agents stagiaires, titulaires, non titulaires de droit public et de droit privé) de la mairie de Perrier ayant effectué au moins 6 mois de travail effectif sur l’année civile, à l'exclusion du personnel du service technique qui bénéficie déjà d'un équipement vestimentaire complet alloué par la

2- Procès-Verbal du CM du 23 octobre 2024commune,

- ces prestations d'action sociale ne constituent pas un élément de rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir des agents.

- les bons seront donnés aux agents remplissant les conditions ci-dessus au mois de décembre.

- cette décision sera appliquée à partir de l’année 2025.

Nombre de voix pour : 11

2-.DCM 2024/47- Attribution d’une carte CADO aux agents pour Noël

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une démarche a été effectuée auprès de "La Poste" afin d'offrir une carte CADO au personnel communal pour Noël 2024. Le montant de la carte s’élèvera à 140 € par agent titulaire ou non titulaire (10 agents).

Le coût total de la dépense sera de 1 400 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l’achat de ces cartes CADO et mandate

Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

Nombre de voix pour : 11

Domaine et Patrimoine

3- DCM 2024/48- Acquisition pour l'euro ‘symbolique des parcelles cadastrées AE 268, AB 57, AB 65,

ZD 149, ZD 150 - Annule et remplace délibération n°10 du 22 juillet 2011

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la volonté de Madame Mireille GEBRILLAT de céder à la commune de Perrier les parcelles cadastrées ZD 149 et ZD 150, sises …., AB 57 et AB 65 sises sur le site des grottes, ainsi que la parcelle AE 268, sise avenue de la Belle Estrenne.

Il est convenu que :

- La commune de Perrier prendra en charge les frais de notaire concernant l'acquisition à l’euro symbolique des parcelles AE 268, AB 57, AB 65, ZD 149 et ZD 150.

- Maître Florentine Simand-Lempereur à AMBERT sera chargée du dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AE 268, AB 57, AB 65, ZD 149 et ZD 150 ;

- charge Monsieur le maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer les documents s’y rapportant.

Nombre de voix pour : 11

Finances

4- DCM 2024/49- Subvention exceptionnelle à l'Association ISSOIRE CYCLISME

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation du Cyclo Cross sur la commune de Perrier, cette année les coupes ont été achetées pour le compte par l” Association ISSOIRE CYCLISME et qu’il convient donc de les rembourser en leur versant une subvention exceptionnelle de 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE DE :

- ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’Association ISSOIRE CYCLISME d’un montant de 100 Euros,

- _ CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autoriser à signer tous les documents s'y rapportant.

Nombre de voix pour : 11

3- Procès-Verbal du CM du 29 octobre 2024Commande Publique

5- DCM 2024/50- Choix dés entreprises pour la construction du: Bâtiment. Communautaire à usage

associatif

Monsieur le Maire donne au conseil municipal un compte rendu de la réunion de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 30 septembre 2024, sous sa présidence, afin de décider l'attribution des lots pour les travaux de construction du

bâtiment communautaire à usage associatif, Concernant le lot 2, du fait que les propositions étaient supérieures à l'estimation, une négociation a été demandée aux deux candidats qui étaient arrivés en tête, Les nouvelles offres ont été

rendues le 18 octobre 2024, La commission s’est de nouveau réunie le 21 octobre 2024. Monsieur le Maire présente les

propositions de la commission d’appel d’offres.

Lot n° 1 : Terrassement VRD

Quatre entreprises ont répondu :

o Entreprise SAS CYMARO …: pour un montant de … 63 730,50 euros HT

o Entreprise A2TP .…: pour un montant de …. … 39 028.30 euros HT

© Entreprise COLAS : pour un montant de 55 276.35 euros HT

© Entreprise SAS JOSEPH VERDIER & FILS... : pour un montant de 37898.75 euros HT

Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise SAS JOSEPH VERDIER & FILS pour un montant de 37 898.75 euros HT, soit 45 478.50 euros TTC,

Lot n° 2 : Gros-Œuvre

Six entreprises ont répondu :

© Entreprise EURL MARTINS EDGAR : pour un montant de 76 447.35 euros HT

© Entreprise SAS MARQUES CONSTRUCTION : pour un montant de …. .… 76 546.49 euros HT

© Entreprise ROUX SAS : pour un montant de …. ..93 317,59 euros HT

o Entreprise SAS JOSEPH VERDIER & FILS... : pour un montant de 74 944,15 euros HT

© Entreprise EGC AUVERGNE .: pour un montant de … 100 000.00 euros HT

o … 86 625.66 euros HT Entreprise ERIGEO ..: pour un montant de …

Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise SAS JOSEPH VERDIER & FILS pour un montant de 74 944,15 euros HT, soit 89 932.98 euros TTC.

Lot n° 3 : Charpente industrielle - Couverture

Trois entreprises ont répondu :

o Entreprise SAS THOMAS CERES.................. : pour un montant de 32 319.00 euros HT

© Entreprise SUCHEYRE : pour un montant de 43 903.80 euros HT

o Entreprise SARL ALAIN FAUGERE : pour un montant de 41 196.04 euros HT

Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise SAS THOMAS CERES pour un montant de 32 319.00 euros HT, soit 38 782.80 euros TTC.

Lot n° 4 : Enduits extérieurs

Trois entreprises ont répondu :

o Entreprise FACES ET FACADES...............,...,,.. : pour un montant de 9 527.23 euros HT

4- Procès-Verbal du CM du 29 octobre 2024© Entreprise SARL ARTA : pour un montant de 13 194.82 euros HT

o Entreprise SARL KESER ..: pour un montant de 12 464.78 euros HT

Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise FACES ET FACADES pour un montant de 9 527.23 euros HT, soit 11 432.68 euros TTC.

Lot n° 5 : Menuiserie Aluminium Vitrerie

Deux entreprises ont répondu :

….3 003.00 euros HT

3 353.00 euros HT

Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise FORET pour un montant de 3 003.00 euros HT, soit 3 603.60 euros TTC.

o Entreprise FORET : pour un montant de

o Entreprise GS2A : pour un montant de

Lot n° 6 : Menuiserie Bois

Deux entreprises ont répondu :

o Entreprise SN LEBENE : pour un montant de …. .…4 120.07 euros HT

o Entreprise BALZARINI : pour un montant de … .…. 2 102.51 euros HT

Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise BALZARINI pour un montant de 2 102.51 euros HT, soit 2 523.01 euros TTC.

Lot n° 7 : Pltrerie Peinture Isolation Faïence

Six entreprises ont répondu :

o Entreprise SAS RODRIGUEZ : pour un montant de 30 379.83 euros HT

o Entreprise MAZET SAS... : pour un montant de ...30 734.45 euros HT

o Entreprise DECO LEMBRON ..: pour un montant de . 23 948.00 euros HT

o Entreprise BONGLET ..: pour un montant de 34 817.25 euros HT

© Entreprise BALZARINT : pour un montant de 25 145.43 euros HT

o Entreprise SN CHARTRON : pour un montant de 37 814.04 euros HT

Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise DECO LEMBRON pour un montant de 23 948.00 euros HT, soit 25 145.43 euros TTC.

Lot n° 8 : Electricité

Quatre entreprises ont répondu :

o Entreprise COUFFIGNAL : pour un montant de 7 996.00 euros HT

© Entreprise IB ELECTRIQUE 5 838.99 euros HT

o Entreprise RELEC .…: pour un montant de … 15 951.21 euros HT

o Entreprise ALLEZ & CIE : pour un montant de 17 122.27 euros HT

Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise COUFFIGNAL pour un montant de 7 996.00 euros HT, soit 9 595.20 euros TTC.

...: pour un montant de

Lot n° 9 : Plomberie Sanitaire VMC

Deux entreprises ont répondu :

5- Procès-Verbal du CM du 23 octobre 2024o Entreprise T2M ENERGIE ÉPOUEUNMONÉANRAE» ur ursriseennenns socvererseessnmnnnes 8 721.00 euros HT

© Entreprise MOUREAU Épour'un MONANE A mere pomme 6 383.18 euros HT

Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise MOUREAU pour un montant de 6 383.18 euros HT, soit 7 659.82 euros TTC.

Lot n° 10 : Porte sectionnelle Porte de service

Deux entreprises ont répondu :

o Entreprise AUBERT PHILIPPE 9 750.00 euros HT

o Entreprise GS2A .…..: pour un montant de …. …. 11 365.00 euros HT Après examen et délibéré, la commission d'appel d'offres a retenu à l'unanimité la candidature de l'entreprise AUBERT PHILIPPE pour un montant de 9 750.00 euros HT, soit 11 700.00 euros TTC.

: pour un montant de

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

o approuve les propositions de la commission d'appel d'offres,

o autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Nombre de voix pour : 11

Domaine et Patrimoine

6- DCM 2024/51- Plantation d'une haie par la Société de Chasse

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Société de Chasse a présenté le projet de plantation d’une haie sur le chemin de Fontana en collaboration avec l’école de Perrier. Cette action sera réalisée avec la contribution d’une intervenante extérieure. Il convient d’approuver le projet et de prendre en charge les frais de l’intervenante qui s’élèvent à 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE DE :

o APPROUVER le projet de plantation de la haie chemin de Fontana par la Société de Chasse en collaboration avec l’école de Perrier ;

o PRENDRE EN CHARGE les frais de prestation de l’intervenante d’un montant de 100 Euros,

© CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autoriser à signer tous les documents s'y rapportant.

Nombre de voix pour : 11

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2024.

Bernard ROUX, Marie-Claude PERRIN,

à de séance Secrétaire de séance

6- Procès-Verbal du CM du 29 octobre 2024