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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 18 04 modification temps de travail emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
19/06/2026
06/2026 5 es ER .
Pubié le 13/98/2026
2
Nombre de membres : ID : 014-200064954-20260819-2026 06 18 D4-DE
Afférents au En Qui ont pris part à la Délibération n° Conseil exercice délibération
Municipal 2026-06-18-04
23 23 23
Date d'affichage : 19/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 18 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le onze juin 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de M. DESGUÉE Jérémie, maire de la commune de Val d’Arry.
Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, VERRY Carole,
HERVIEU Jacques, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE
François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie,
PERIER Karine, GODET Emmanuelle, GUERARD Fabien,
Absents excusés : JAN Anthony {donne pouvoir à Marc-Antoine Lemière), BISSON François (donne pouvoir à Jacques
Hervieu), RENAUT Patrice (donne pouvoir à Carole Verry}, TOURNAILLE Sacha (donne pouvoir à Soussanna Zeman)
Absents :
Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants :23
La séance a été ouverte à 19h00.
Mme Nadège JEANNE a été désignée secrétaire de séance.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l'ordre du jour;
Arrivé à 19h42, Jacques Hérviëu à pu prendré part au vôte dé toutes les délibérations.
MODIFICATION. bÜ TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
Délibération 2026-06-18-04: Le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés sur des emplois permanents à temps non complet;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2026 ;
Considérant les nécessités de service liées à l’entretien de la salle des fêtes et de la médiathèque ;
Considérant l'augmentation des besoins en entretien des bâtiments communaux et la nécessité d'adapter le temps
de travail de l’agent affecté à ces missions ; Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le 19/06/2026. ER
ID : 014-200064954-20260619-2026_06_18_O4-DE
Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de service est supérie
de l'emploi;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- MODIFIE à compter du 1° septembre 2026, la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d’adjoint
technique territorial actuellement à temps non complet soit 21h50 à un temps complet de 35 heures
hebdomadaires, soit une modification supérieure à 10 % du temps de travail initial.
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- _ AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Certifié exécutoire le Hgenpte conforme au registre,
19/06/2026, \ BAGDÉE Jérémie
SLe MairePESGUÉE Jérémie (