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Conseil Municipal - 3v7o1rmsw07zq7
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Reux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3v7o1rmsw07zq7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 16 septembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. DUTACQ, Maire.
Présents : MM DUTACQ, LANGIN, JACQUELINE, PELTIER ; Mmes ROOS, GADENNE, PILLON, YAICLE. Absents excusés : M LUET, Mme COSNARD
Secrétaire : M. LANGIN
Adhésion de la Commune de Colombelles au SDEC Energie
La commune de Bayeux souhaite adhérer au SDEC Energie, le conseil Municipal émet un avis favorable.
Désignation des délégués SDEC Energie
Suite au départ de Monsieur Didier ALPHONSE, le conseil Municipal nomme Christelle ROOS déléguée au SDEC Energie.
Rétrocession de parcelles résidence du Lieu Guerrier par Partélios Partélios propose la rétrocession de deux parcelles en nature d’espaces verts entretenues par la commune actuellement.
Le conseil municipal accepte la rétrocession. Les frais sont pris en charge par Partélios.
Décision modificative n°2
Suite à l’abandon du permis de construire de 2018 des Ecuries Bouchard, la commune doit rembourser les taxes d’aménagement déjà perçues.
Le conseil municipal accepte le virement de crédit de 10 000 € de l’article 21318 à l’article 10226.
Renouvellement CDD Secrétaire de Mairie
Le contrat de Madame Gautherie arrivant à terme le 31 octobre, le conseil municipal accepte de le
renouveler pour 3ans.
Passage anticipé à la comptabilité M57
Le référentiel comptable M14 sera définitivement remplacé par le référentiel M57en 2024,
Le Conseil Municipal décide d’appliquer au 1er janvier 2023, par droit d’option, le référentiel budgétaire et
comptable M57 abrégé.
Transformation de l’école en salles des associations et Logement de Gardien – demande
d’APCR
Le conseil Municipal autorise la demande de subvention au titre de l’Aide aux Petites Communes
Rurales, pour rénovation énergétique sur un contrat de 4 ans.
Eclairage Public – changement des horaires de l’extinction partielle
Le conseil municipal décide de changer les horaires d’extinction partielle des candélabres de la
commune.
QUESTIONS DIVERSES
Aide Ukraine
La subvention votée pour venir en aide à l’Ukraine a été mise en attente. Monsieur le Maire propose de la donner à une association connue de la région, comme la croix rouge, plutôt qu’au FACECO.
Marquage au Sol
L’entreprise Bati services à refait toutes les bandes de marquage au sol sur la commune. Deux places de stationnement ont été bloquées pour la Mairie devant l’école.
Cimetière
Une demande de devis a été envoyée à Rougereau Pont l’évêque pour l’installation d’une stèle afin d’y apposer les plaques des défunts. Les types de stèles proposées ne convenant pas nous sommes dans l’attente d’autres devis.
La Séance était levée à 19h30