Procès Verbal - 01 CM 13 01

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Procès Verbal - 01 CM 13 01 Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 CM 13 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 J ANVIER 2015

L’an deux mille quinze, le 13 janvier à 21h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 7 janvier 2015.

Présents : Mesdames CARLES, ESCUDIER DONNADIEU, GERMAUX, PUGEAULT & ZUPPEL et Messieurs BARTHE de MONTMEJAN, BEL, DAVID, LAMONTAGNE, REYNAUD, SANS & SERRANO.

Absents, excusés : Messieurs CHAPEAUBLANC qui donne pouvoir à Patricia ZUPPELet SARDA.

Secrétaire de séance : Claude SERRANO a été élu à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2014 ; - Délibération concernant les loyers des logements communaux ;

- Point sur le bail du logement du presbytère ;

- Délibération suite à la recomposition du Conseil de Communauté du Sicoval ; - Délibération relative à l’installation d’un distripain ;

- Budget 2015 ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS, …) ;

- Questions diverses.

-

En préambule, Madame le Maire propose à l’ensemble des personnes présentes de respecter une minute de silence en mémoire des 17 victimes des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher de la porte de Vincennes.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 DECEMBRE 2014 ;

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte rendu de la séance du 9 décembre 2014 qui est adopté à l’unanimité.2) DELIBERATION 2015/1 CONCERNANT LES LOYERS DES LOGEMENTS

Madame le Maire explique que les contrats de bail de ces logements stipulent que la date de révision des loyers est fixée au 1er janvier.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, considérant la variation de l’indice de référence des loyers entre le 1er trimestre 2013 et le 1er trimestre 2014

(+0.60 %), décide, à l’unanimité :

- pour l’année 2015, le loyer annuel dû pour l’occupation du logement situé au dessus de la mairie (qui était de 5407 euro en 2014) sera de 5439 euro,

- pour l’année 2015, le loyer annuel dû pour l’occupation du logement dit Ancien Presbytère (qui était de 8122 euro en 2014) sera de 8171 euro.

3) POINT SUR LE BAIL DU LOGEMENT DU PRESBYTERE ;

Madame le Maire rappelle que la locataire du presbytère a quitté le logement depuis le début de l’année 2015. L’état des lieux a été fixé au jeudi 15 janvier 2015, un accord pour le règlement des loyers dus est en cours de négociation.

Par ailleurs Madame le Maire informe que la Mairie a reçu une demande spontanée d’un éventuel locataire. Cette personne souhaite effectivement installer le siège de son entreprise (Lepicard et Marty qui s’occupe actuellement de l’entretien des cloches et de l’horloge de l’église) et son logement à Corronsac.

Un membre du Conseil Municipal demande à ce qu’il soit fait la publicité de la location du presbytère par le biais d’une annonce afin qu’un plus grand nombre de locataires puisse être informés.

Madame le Maire souligne qu’avant toute décision concernant ce logement il conviendra d’y faire un certain nombre de travaux (Changement d’une partie des sols, des radiateurs, rénovation des sanitaires et rafraichissement des peintures).

La décision sera prise lors d’un prochain conseil.

4) DELIBERATION 2015/2 DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNANUTAIRES DANS LE CADRE DE LA RECOMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL ;

Contexte :

Le 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité n° 2014-405, a acté l’annulation des accords locaux conclus à l’occasion des élections de 2014 entre les communes membres d’une intercommunalité et celle-ci, portants sur le nombre de conseillers d’agglomération devant siéger au sein de l’assemblée communautaire. Le conseil Constitutionnel a décidé que sera appliquée sa décision si une élection partielle intervient dans une commune membre du territoire au cours de ce mandat 2014-2020.Exposé des motifs :

Le maire de la commune de Goyrans a fait part au préfet de la Haute-Garonne de sa décision de démissionner de ses fonctions de Maire, de conseiller municipal et donc de conseiller communautaire.

Le 10 novembre 2014, le Préfet a acté sa démission.

Conformément aux dispositions des articles L 2122-8 et L 2122-14 du code général des collectivités territoriales, des élections partielles complémentaires vont être organisées dans la commune de Goyrans les 18 et 25 janvier 2015.

Cette situation entraine l’annulation des accords locaux et la recomposition du Conseil de Communauté du Sicoval selon l’article L 5211-6-2 du CGCT.

L’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2014 fixe le nombre de sièges à 68 au lieu des 76 actuels selon la répartition jointe à la présente délibération.

Pour la commune de CORRONSAC, les conseillers communautaires sont désignés en application des articles L 273-11 et L 273-12 du code électoral. Les membres du conseil de communauté sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau en vigueur.

Le conseil municipal décide :

- de confirmer que les représentants de la commune de CORRONSAC au conseil

de communauté du Sicoval sont :

- Danielle SUBIELA en sa qualité de maire de la commune

- Pierre SANS suppléant, en sa qualité de premier(e) adjoint(e)

5) DELIBERATION 2015/3 RELATIVE A L’INSTALLATION D’UN DISTRIPAIN ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un courrier de la société LEDISTRIB pour proposer l’installation sur la commune d’un distributeur de pain qui sera approvisionné par M. DUPUIS de la boulangerie « La Grigne » de Castanet Tolosan.

Cette société est spécialisée dans la location et l’installation de distributeurs automatiques de pain. Ce distributeur n’engagera pour la collectivité que la dépense liée à la consommation électrique du distributeur (soit environ 10€ par mois).

Madame le Maire indique que l’association « Corronsac bien vivre ensemble » a été consultée sur le sujet dans le cadre du marché du mercredi soir.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes ou représentées Autorise :

- L’installation sur la commune d’un distributeur de pain- Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’installation et au fonctionnement de ce distributeur.

6) BUDGET 2015 ;

Madame le Maire précise qu’une réunion de cadrage budgétaire est en prévision avec l’ATD (Agence Technique Départementale) fin janvier ou début février.

Madame le Maire indique que le contexte du prochain budget sera difficile notamment à cause de l’effort demandé aux communes pour le redressement des comptes publics qui doit tripler en 2015 par rapport à 2014. Nous avons reçu une première estimation des ponctions de nos recettes. Pour 2015 nous devrions avoir une baisse de la DGF (Dotation Globale Forfaitaire) de 10914 € et une baisse du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal) de 1571€ soit une baisse de 12485 € par rapport à 2014. Ces baisses devraient se poursuivre de manière similaire sur 2016 et 2017.

Plusieurs axes d’économies seront donc à prévoir, c’est pourquoi Madame le Maire demande à chaque commission de travailler sur ses prévisionnels de dépenses et les futurs investissements. Les associations devront également réfléchir autour de ce contexte budgétaire tendu.

Certains postes tels que assurances, contrats de maintenance, … devront être analysés et soumis à concurrence.

Le compte 673 (Charges exceptionnelles) présente 3214 € de recettes annulées sur exercices antérieurs. Il s’agit principalement de factures de cantine et de garderie non payées à l’échéance, cela représente 15% des factures. En cette période où la rigueur est plus que jamais indispensable, et face à une dégradation de la situation, il convient de sensibiliser les parents d’élèves à l’importance des paiements dans les délais.

7) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ;

- Commission Affaires Sociales : Une rencontre a été organisée pour les ainés (à partir de 65 ans) autour de la galette des rois. 30 personnes ont participées, étaient ravies et souhaitent que l’opération soit renouvelées.

- Commission Affaires scolaires : Le gouvernement a décidé de pérenniser le fond d’amorçage de 50€ par enfant avec la nécessité toutefois pour les communes de mettre en œuvre un PEDT (Plan Educatif De Territoire).

Le Bilan de l’activité sportive du lundi sur le temps périscolaire est positif.

En ce qui concerne la mise en place d’une animation musicale, Madame le Maire propose de prendre le temps de préparer un projet en adéquation avec les contraintes budgétaires. Par ailleurs, la formation interne des personnels pourrait être privilégiée par rapport à des intervenants extérieurs.

- Commission jeunesse : plusieurs projets sont à l’étude : Conseil municipal des jeunes, concert, chantiers jeunes, stage babysitting en lien avec le PIJ de Castanet.

- Commission Information : Concernant le site internet, les attaques du site sont très nombreuses. La dernière était en lien avec les évènements tragiques de la semaineprécédente. Depuis, tous les sites publics étant beaucoup plus surveillés, il n’y a plus d’attaque. De plus il semble qu’une solution technique plus efficace ait été trouvée en relation avec l’hébergeur du site.

La commission a accueilli 2 nouveaux membres : Nicole NICOLAS et Bérangé ICHE.

Le nouveau lien est en cours d’impression, il sera distribué dans les boites à lettres la semaine prochaine. Le projet est d’imprimer un lien 3 fois par an.

Les vœux du Maire sont prévus le 24 janvier à 17h et seront l’occasion d’accueillir de nouveaux arrivants.

L’achat d’un panneau pour les affichages obligatoires est à l’étude mais c’est un projet couteux.

Concernant la salle polyvalente le règlement d’utilisation de la salle est à revoir.

- Commission Urbanisme : Une réflexion globale sur les voiries et la sécurité est lancée.

8) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…) ;

- SICOVAL :

Le financement du métro est bouclé suite à la participation de l’Etat. Une enquête publique sera ouverte sur Labège et Ramonville.

Le Sicoval va participer à un projet national en rapport avec les énergies positives qui pourra aboutir à un financement de 300 000€ sur 3 ans.

Le développement économique du territoire se poursuit avec l’extension de Lidl et Coca Cola ainsi que l’installation sur Labège de Berger Levrault et Thalès.

Concernant les ordures ménagères une augmentation de 4.5 % de la redevance a été votée.

Les tarifs du contrôle des installations d’assainissement autonomes évoluent soit : 120€ la première visite, 90€ la deuxième visite (prix en baisse) et 180€ en cas de refus de contrôle (prix en hausse).

Le budget primitif pour 2015 est actuellement le report de celui de 2014.

- SIVURS : Pas de nouvelle réunion depuis le dernier conseil.

- CISPD : Organisation d’une journée prévention routière pour les séniors prévue le 30 janvier à Corronsac.15) QUESTIONS DIVERSES.

- Afin d’améliorer la communication, le Sicoval demande des référents communaux dans plusieurs domaines. Madame le Maire propose aux personnes qui les souhaitent de se positionner. Après consultation du conseil, Pierre SANS sera le représentant pour les travaux, Damien REYNAUD pour les déchets, Didier DAVID pour l’assainissement et Claude SERRANO pour les espaces verts.

- Un habitant a demandé à ce que la commune « travaille » sur la réduction lumineuse. Le sujet est confié pour étude à la commission urbanisme.

- Un incident de chasse a été signalé à la Mairie par mail. Le président de l’association de la Chasse a été saisi. Il a entendu les différentes parties et devrait émettre un avis sous peu.

- Le repas du personnel et de l’équipe municipal est prévu le 27 février 2015.

La séance est levée à 23h

Prochain Conseil le 24 février à 21h