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Déliberation - 002 ACSO rapport 2017 eau et assainissement
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 ACSO rapport 2017 eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1l il Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 Re
I : 060-216001743-20181218-DLRG181218002-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Consell municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - rapport d'activité 2017 sur le 2 prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement - présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoi M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON M. LAMOUREUX Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, conseillère municipale, expose :
La loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite « Loi Barnier » de renforcement de la protection de l'environnement fait obligation à la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) d'établir un rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement a été adressé par courriel le 2 octobre 2018. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 27 septembre 2018.
Conformément au décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
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ENT À Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 HR 7
ID! 060-216001743-20181218-DLRG181218002-DE
maintenan En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, qui vous a été transmis
par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport, ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Il vous est demandé de prendre acte du rapport 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise {ACSO), sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement. Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 RS
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218002.DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2224-5, D2224-1 et
suivants,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 95-101 en date du 2 février 1995 de renforcement de la protection de l'environnement, Vu le décret d'application n° 95-635 en date du 6 mai 1995,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire adoptant le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement en date du 27 septembre 2018, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 26 novembre 2018, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2017 de l'ACSO sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte du rapport annuel 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: { 9 DEC. 2018 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
kg, Lars DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE zsion
après dépôt en sous-préfecture le AALAQU8.. Maire de Creil
et publication ou notification le 2414248... Conseiller Départemental de l'Oise
affiché le …À
CREIL, le . EX
Francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 er
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218002-DE